\u00c0 l\u2019occasion de la nouvelle enqu\u00eate publique sur le projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen
Grand Paris Nord port\u00e9 par l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) et l\u2019Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, la
Ligue des droits de l\u2019Homme, par la voix de sa section de Saint-Denis Plaine Commune, soutenue par
celle de Paris 18 \u00e8me , maintient ses r\u00e9serves et sa grande inqui\u00e9tude sur ce projet quant au droit
fondamental de toutes et tous \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une offre de soins de qualit\u00e9 et de proximit\u00e9.
Il est rappel\u00e9 que ce projet impliquerait la fermeture des h\u00f4pitaux Bichat \u00e0 Paris 18 \u00e8me et Beaujon \u00e0
Clichy et la construction d\u2019un h\u00f4pital \u00e0 Saint-Ouen, auquel serait adoss\u00e9 un campus universitaire.
Par jugement du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annul\u00e9 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9
publique du projet initial, au motif notamment que celui-ci qui \u00ab diminue l\u2019offre de soins hospitaliers
propos\u00e9e \u00e0 la population du bassin de patient\u00e8le concern\u00e9, tant en nombre de lits, y compris de
maternit\u00e9, que de places, sans pr\u00e9voir ou justifier les compl\u00e9mentarit\u00e9s, les alternatives ou la
diminution des besoins (\u2026), porte atteinte au droit fondamental \u00e0 la protection de la sant\u00e9, garanti par
le onzi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et pr\u00e9cis\u00e9 par les articles L.
1110-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique \u00bb et que \u00ab Par cons\u00e9quent, eu \u00e9gard au caract\u00e8re
essentiel que rev\u00eat la pr\u00e9servation de ce droit, s\u2019agissant de la cr\u00e9ation d\u2019un centre hospitalier et en
d\u00e9pit des atouts du projet (\u2026), les inconv\u00e9nients de l\u2019op\u00e9ration projet\u00e9e sont excessifs au regard de
l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elle pr\u00e9sente. \u00bb.
\u00c0 ce jour, selon les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019AP-HP dans le cadre de la pr\u00e9sente enqu\u00eate publique, la
capacit\u00e9 d\u2019accueil des h\u00f4pitaux Bichat et Beaujon s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 131 lits et 259 places en h\u00f4pital de jour.
Dans sa derni\u00e8re version, le projet pr\u00e9voit 986 lits (+53 lits \u00ab tension \u00bb, activables en cas de besoin) et
288 places en h\u00f4pital de jour, soit une r\u00e9duction de la capacit\u00e9 d\u2019accueil de 145 lits (hors lits
\u00ab tension \u00bb).
A ce stade, ce projet ne para\u00eet toujours pas de nature \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une offre de soins de qualit\u00e9
et de proximit\u00e9.S\u2019agissant de l\u2019offre de soins et de la capacit\u00e9 d\u2019accueil, au-del\u00e0 du seul nombre de lits et de places, les crit\u00e8res \u00e0 retenir pour appr\u00e9cier les am\u00e9liorations susceptibles d\u2019\u00eatre apport\u00e9es par ce nouvel \u00e9quipement devraient \u00eatre les temps r\u00e9duits et les conditions am\u00e9lior\u00e9es d\u2019attente aux urgences, pour une consultation ou pour une intervention dans les diff\u00e9rents services, et le nombre r\u00e9duit de reports faute de place ou de personnel.
Or, aucune donn\u00e9e communiqu\u00e9e dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate publique ne permet d\u2019\u00e9tablir que la
situation des patients va s\u2019am\u00e9liorer \u00e0 cet \u00e9gard.
Par ailleurs, cet \u00e9quipement se heurterait \u00e0 un probl\u00e8me de taille critique, au-del\u00e0 de laquelle un
h\u00f4pital risque de conna\u00eetre des dysfonctionnements pr\u00e9judiciables \u00e0 ses personnels comme \u00e0 ses
usagers.
De plus, sont particuli\u00e8rement \u00e0 craindre :<\/p>\n\n\n\n
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