Pour la deuxi\u00e8me fois en quelques mois, et pour la sixi\u00e8me fois sous la Ve R\u00e9publique, la France est plac\u00e9e sous un r\u00e9gime d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, d\u00e9cid\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Alors que la prorogation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u00e9tait en cours de discussion au Parlement le jour m\u00eame de l\u2019annonce pr\u00e9sidentielle, le chef de l\u2019Etat a choisi de recourir \u00e0 un r\u00e9gime de rigueur renforc\u00e9e qui octroie des pouvoirs exorbitants du droit commun \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative, sans v\u00e9ritable contr\u00f4le juridictionnel.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9cid\u00e9, une premi\u00e8re fois en mars 2020, pour pallier les carences des pouvoirs publics en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9 publique, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire a finalement dur\u00e9 quatre mois.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e9gime d\u2019exception conduit \u00e0 l\u2019\u00e9diction de mesures coercitives privatives ou restrictives de libert\u00e9s ou de droits, dont la violation est p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e, attestant d\u2019une approche gouvernementale purement punitive et de d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la population. Comme pr\u00e9c\u00e9demment avec le confinement des mois de mars et d\u2019avril 2020, les couvre-feux d\u00e9cid\u00e9s par les pr\u00e9fets tendront \u00e0 des d\u00e9rives, abus de pouvoir, violences polici\u00e8res. La protection des personnes sans logement et des personnes migrantes sans papiers risque encore plus d\u2019\u00eatre mise \u00e0 mal, leur situation pouvant aussi conduire \u00e0 des verbalisations. Cette d\u00e9cision accentuera les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence d\u00e9nature aussi les institutions publiques renfor\u00e7ant la crise d\u00e9mocratique qui affecte notre pays, la confusion des pouvoirs se substituant, de fait, \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9j\u00e0 fortement d\u00e9grad\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Tout en ayant conscience du besoin de mettre en \u0153uvre des mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 juguler l\u2019\u00e9pid\u00e9mie en cours, la section nazairienne de la Ligue des Droits de l\u2019Homme (LDH) entend rappeler avec force que la libert\u00e9 doit demeurer, en toute circonstance, le principe et la restriction de police l\u2019exception. Recourir \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dessert voire met en p\u00e9ril la d\u00e9mocratie et alt\u00e8re l\u2019\u00e9tat de droit. Les communes qui seraient tent\u00e9es par des couvre-feux s\u2019exposent \u00e0 une incompr\u00e9hension de leurs concitoyens sur l\u2019efficacit\u00e9 de cette mesure. On ne luttera pas efficacement contre ce virus en cr\u00e9ant une r\u00e9glementation liberticide et infantilisante.<\/p>\n\n\n\n