{"id":469,"date":"2022-12-11T20:32:58","date_gmt":"2022-12-11T19:32:58","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/?p=469"},"modified":"2022-12-11T20:32:59","modified_gmt":"2022-12-11T19:32:59","slug":"edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables\/","title":{"rendered":"Edito : Un projet de loi DARMANIN qui vise \u00e0 rendre encore plus pr\u00e9caire la situation des \u00e9trangers les plus vuln\u00e9rables"},"content":{"rendered":"\n<p>En cette fin d\u2019ann\u00e9e commence \u00e0 \u00eatre discut\u00e9 le 23<sup>\u00e8me<\/sup> projet de loi concernant les \u00e9trangers depuis 1980.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans une course en avant effr\u00e9n\u00e9e pour contrer l\u2019extr\u00eame droite, le gouvernement pense qu\u2019en durcissant la politique d\u2019immigration, il \u00e9vitera une prochaine d\u00e9confiture \u00e9lectorale. Rien n\u2019est moins s\u00fbr car face \u00e0 une situation de plus en plus x\u00e9nophobe, nous constatons au quotidien que la situation des personnes \u00e9trang\u00e8res, selon le pays d\u2019o\u00f9 elles viennent, n\u2019est pas trait\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Les chiffres sont manipul\u00e9s. Ainsi, 7 millions de personnes immigr\u00e9es soit 10,3 % de la population vivent en France. Mais il faut savoir que 36 % d\u2019entre elles soit 2,5 millions de personnes ont acquis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Ainsi, on ne compte que 5 millions de personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est utile de rappeler que l\u2019immense majorit\u00e9 des personnes \u00e9trang\u00e8res vivant sur notre sol sont en situation r\u00e9guli\u00e8re. Il arrive en moyenne plus de 250&nbsp;000 personnes \u00e9trang\u00e8res tous les ans en France et un nombre non n\u00e9gligeable de celles-ci retournera un jour ou l\u2019autre soit dans son pays, soit vivra dans un autre pays (les \u00e9tudiants, les retrait\u00e9s \u00e9trangers, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode des ann\u00e9es SARKOZY a modifi\u00e9 sensiblement le traitement des \u00e9trangers hors union europ\u00e9enne. Ce fut l\u2019\u00e9poque de la cr\u00e9ation d\u2019un Minist\u00e8re de l\u2019immigration, de l\u2019int\u00e9gration et de l\u2019identit\u00e9 nationale. Les comp\u00e9tences autrefois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au Minist\u00e8re des affaires sociales furent int\u00e9gr\u00e9es au Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res. C\u2019est une vision de plus en plus r\u00e9gressive et r\u00e9pressive des politiques migratoires.<\/p>\n\n\n\n<p>La derni\u00e8re loi date de 2018 et elle n\u2019a m\u00eame pas donn\u00e9 lieu \u00e0 un bilan d\u2019application. Le d\u00e9bat sur les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Fran\u00e7ais) a pris une tournure naus\u00e9abonde suite \u00e0 la mort crapuleuse de la jeune Lola. M. DARMANIN s\u2019est fendu d\u2019une circulaire en date du 17 novembre pour renforcer l\u2019ex\u00e9cution des OQTF, son propos \u00e9tant, comme il a pu le dire en conf\u00e9rence de presse, d\u2019\u00eatre \u00ab&nbsp;m\u00e9chant avec les m\u00e9chants&nbsp;\u00bb. Il veut rendre la vie impossible \u00e0 celles et ceux qui ont re\u00e7u une OQTF.<\/p>\n\n\n\n<p>La LDH et d\u2019autres associations ont rappel\u00e9 \u00e0 notre Ministre d\u2019Etat que la question de l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence ne peut aucunement d\u00e9roger \u00e0 l\u2019inconditionnalit\u00e9 de l\u2019accueil telle que pr\u00e9vue dans les textes r\u00e9glementaires. Vouloir une fois de plus recourir \u00e0 l\u2019expulsion des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re est une vue de l\u2019esprit totalement irr\u00e9alisable car faut-il le pr\u00e9ciser, l\u2019expulsion n\u00e9cessite des accords avec des pays tiers, des moyens financiers et humains tr\u00e8s importants si l\u2019on veut expulser chaque ann\u00e9e 100&nbsp;000 personnes contre 10% des OQTF ex\u00e9cut\u00e9es en moyenne actuellement. Et faut-il rappeler que des recours sont possibles contre des OQTF.<\/p>\n\n\n\n<p>Monsieur DARMANIN, comme sous le pr\u00e9sident SARKOZY, veut r\u00e9habiliter la notion d\u2019immigration choisie et Monsieur DUSSOPT, Ministre du travail, parle de r\u00e9gulariser les personnes qui occupent des m\u00e9tiers en tension, mais cette r\u00e9gularisation se fera via les cartes de s\u00e9jour temporaires d\u2019un an et correspondra \u00e0 des professions choisies en fonction des besoins de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit d\u2019asile, dans le projet DARMANIN, risque aussi d\u2019\u00eatre mis \u00e0 mal par l\u2019usage syst\u00e9matique de la visioconf\u00e9rence, par des proc\u00e9dures \u00e9court\u00e9es, par la mise en place d\u2019un juge unique et par la territorialisation de la Cour Nationale du Droit d\u2019Asile.<\/p>\n\n\n\n<p>La LDH revendique une politique migratoire bas\u00e9e sur le respect des droits et libert\u00e9s fondamentales et notamment la libre circulation et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. Nous revendiquons de faire de l\u2019asile un droit effectif avec le principe de non refoulement, le libre choix du pays d\u2019asile, une proc\u00e9dure assurant les garanties effectives et un traitement adapt\u00e9. Nous demandons que la notion de pays s\u00fbr soit abandonn\u00e9e ainsi que le recours aux proc\u00e9dures dites acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Elles constituent en elles-m\u00eames une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous demandons depuis tr\u00e8s longtemps une revalorisation de l\u2019Aide aux Demandeurs d\u2019Asile et un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi facilit\u00e9. Nous avons dit depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es que la LDH r\u00e9affirme sa position en faveur de la r\u00e9gularisation de toutes les personnes \u00e9trang\u00e8res vivant sous notre territoire. Il nous semble important de changer de paradigme concernant la fermeture des fronti\u00e8res et ce en raison de la richesse qu\u2019ont apport\u00e9 et qu\u2019apportent les migrations, de l\u2019enjeu que repr\u00e9sente aujourd\u2019hui le droit d\u2019asile en raison des conflits religieux ou territoriaux \u00e0 travers le monde, des r\u00e9gimes autocratiques et d\u2019un exil souvent li\u00e9 aux mis\u00e8res \u00e9conomiques, sociales et sanitaires. Rappelons aussi que l\u2019enjeu climatique conduit et conduira inexorablement \u00e0 l\u2019augmentation sensible des migrations. Vouloir nier ces r\u00e9alit\u00e9s, c\u2019est se parer dans des postures id\u00e9ologiques qui ne permettent pas de r\u00e9gler les questions de flux migratoires et encore moins celle de l\u2019inclusion des \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019existe pas de grand remplacement, il existe avant tout des \u00eatres humains qui cherchent protection, accueil et s\u00e9curit\u00e9. Vouloir opposer les citoyens et les migrants en les cat\u00e9gorisant, en rejetant la l\u00e9gitimit\u00e9 des demandes, en les associant \u00e0 des d\u00e9linquants, en pr\u00e9carisant leurs conditions d\u2019existence est une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits qui d\u00e9chire notre tissu social.<\/p>\n\n\n\n<p>La section LDH s\u2019opposera avec force avec nos partenaires habituels comme avec l\u2019ensemble des associations qui travaillent sur ces questions \u00e0 un projet de loi qui viendrait confirmer la manipulation politicienne de Monsieur MACRON en ratissant largement sur ces terres droiti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong>Jean-Luc BOERO, Pr\u00e9sident de la section LDH-St Nazaire,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong>le 11 d\u00e9cembre 2022<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En cette fin d\u2019ann\u00e9e commence \u00e0 \u00eatre discut\u00e9 le 23\u00e8me projet de loi concernant les \u00e9trangers depuis 1980. 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Dans une course en avant effr\u00e9n\u00e9e pour contrer l\u2019extr\u00eame droite, le gouvernement pense qu\u2019en durcissant la politique d\u2019immigration, il \u00e9vitera une prochaine d\u00e9confiture \u00e9lectorale. Rien n\u2019est moins s\u00fbr car face \u00e0 une situation de plus en plus&hellip; Lire la suite Edito : Un projet de loi DARMANIN qui vise \u00e0 rendre encore plus pr\u00e9caire la situation des \u00e9trangers les plus vuln\u00e9rables","og_url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables\/","og_site_name":"LDH Saint-Nazaire","article_published_time":"2022-12-11T19:32:58+00:00","article_modified_time":"2022-12-11T19:32:59+00:00","author":"stnazaire","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"stnazaire","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables\/"},"author":{"name":"stnazaire","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/#\/schema\/person\/7938130a51923b0e4098076e610f3ce9"},"headline":"Edito : Un projet de loi DARMANIN qui vise \u00e0 rendre encore plus pr\u00e9caire la situation des \u00e9trangers les plus vuln\u00e9rables","datePublished":"2022-12-11T19:32:58+00:00","dateModified":"2022-12-11T19:32:59+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables\/"},"wordCount":1039,"articleSection":["Droit d'asile","Droits des \u00e9trangers","Editoriaux","Migrations"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/stnazaire\/edito-un-projet-de-loi-darmanin-qui-vise-a-rendre-encore-plus-precaire-la-situation-des-etrangers-les-plus-vulnerables\/","name":"Edito : Un projet de loi DARMANIN qui vise \u00e0 rendre encore plus pr\u00e9caire la situation des \u00e9trangers les plus vuln\u00e9rables - 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