Saint-Nazaire, le 19 octobre 2025<\/p>\n\n\n\n
La loi fran\u00e7aise du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et entreprises donneuses d\u2019ordre instaure des obligations contraignantes \u00e0 la charge desdites entreprises. Cela s\u2019inscrit en prolongation des principes directeurs adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil des Droits de l\u2019Homme en juin 2011 ainsi que des principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales.<\/p>\n\n\n\n
AIRBUS ATLANTIC n\u2019a pas \u00e9labor\u00e9 de plan de vigilance au titre de l\u2019exercice 2025. L\u2019analyse des risques appara\u00eet diss\u00e9min\u00e9e dans plusieurs sections du rapport annuel 2024. Cette pr\u00e9sentation fractionn\u00e9e et non identifi\u00e9e comme un plan de vigilance ne satisfait pas aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Il ressort que l\u2019utilisation de substances pr\u00e9occupantes comme le Chrome VI, substance canc\u00e9rog\u00e8ne, ne respecte pas toujours les seuils autoris\u00e9s notamment ceux pr\u00e9vus dans le r\u00e8glement REACH. Nous d\u00e9plorons l\u2019absence d\u2019un dispositif de filtration conforme sur l\u2019ensemble des cabines de peinture des sites de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, alors que la r\u00e9glementation impose une efficacit\u00e9 de filtration de 99 %.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 la gravit\u00e9 de ces constats, la soci\u00e9t\u00e9 AIRBUS ATLANTIC n\u2019a entrepris aucune d\u00e9marche d\u2019information du public alors qu\u2019un d\u00e9passement des seuils fut constat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises cette derni\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Des doutes persistants existent sur la fiabilit\u00e9 des mesures et analyses r\u00e9alis\u00e9es par les exploitants dans leurs rejets de Chrome VI. <\/p>\n\n\n\n
La LDH a donc d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment au devoir de vigilance pr\u00e9vu dans la loi de mars 2017, de mettre en demeure AIRBUS ATLANTIC \u00e0 se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
A d\u00e9faut de r\u00e9gularisation, nous nous r\u00e9servons le droit de saisir le tribunal judiciaire afin de solliciter une injonction de mise en conformit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant assortie d\u2019une astreinte journali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Plus globalement, nous pensons qu\u2019il manque un plan de surveillance environnementale p\u00e9renne sur les communes de la Car\u00e8ne pour mesurer les concentrations respir\u00e9es par la population. En priorit\u00e9, ce plan devrait concerner les communes de St Nazaire, Trignac et Montoir-de-Bretagne pour mesurer en continu les polluants rejet\u00e9s dans l\u2019air et dans l\u2019eau. L\u2019activit\u00e9 en hausse aux Chantiers de l\u2019Atlantique impose que les industriels mettent tout en \u0153uvre pour respecter les r\u00e9glementations environnementales. Ils doivent se doter de dispositifs \u00e0 la hauteur des enjeux sanitaires.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau de la section LDH St Nazaire Estuaire Presqu\u2019\u00eele<\/p>\n\n\n\n
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