Monsieur le D\u00e9put\u00e9, <\/p>\n\n\n\n
En tant que section locale de la LDH, nous vous \u00e9crivons pour vous faire part de notre profonde pr\u00e9occupation concernant le projet de loi asile et immigration, qui sera discut\u00e9 ce soir en commission mixte paritaire et sur lequel vous aurez prochainement \u00e0 rendre un avis d\u00e9finitif. <\/p>\n\n\n\n
Ce texte est particuli\u00e8rement dangereux. Au gr\u00e9 de son examen parlementaire et de ses \u00e9volutions, le projet de loi met \u00e0 mal les r\u00e8gles propres \u00e0 l\u2019Etat de droit, fragilise la dignit\u00e9 des personnes et sape finalement les capacit\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 porter un objectif de vivre-ensemble autour de l\u2019accueil. <\/p>\n\n\n\n
Ce sont ces r\u00e8gles et principes qui nous ont pouss\u00e9s \u00e0 prendre position lors du dernier scrutin l\u00e9gislatif pour votre \u00e9lection face \u00e0 la candidate du Rassemblement National.<\/p>\n\n\n\n
Ce sont aussi ces r\u00e8gles et principes que nous vous appelons \u00e0 d\u00e9fendre, car ils fondent notre projet commun de soci\u00e9t\u00e9, seul rempart contre le d\u00e9veloppement de la x\u00e9nophobie et du racisme dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Votre groupe, Renaissance, pourra jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le vote prochain de ce texte, \u00e0 l\u2019issue des travaux de la commission mixte paritaire. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi nous vous demandons solennellement de vous opposer \u00e0 l\u2019adoption du texte qui sera issu de la commission mixte paritaire, qui ne pourra \u00eatre que tr\u00e8s affaibli dans l\u2019\u00e9quilibre revendiqu\u00e9 dans le projet de loi initial. <\/p>\n\n\n\n
Engag\u00e9s dans la d\u00e9fense des droits des personnes en migration, nous nous inqui\u00e9tons particuli\u00e8rement de certaines dispositions parmi lesquelles : <\/p>\n\n\n\n
– Celles relatives \u00e0 la restriction de l\u2019acc\u00e8s au s\u00e9jour, notamment \u00e9tudiant et de travail, nous semble aussi pr\u00e9occupant qu\u2019injustifi\u00e9, tant la France p\u00e2tit plut\u00f4t d\u2019un manque d\u2019attractivit\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les restrictions port\u00e9es \u00e0 la migration dite familiale constituent, elles, des entraves au droit fondamental \u00e0 la vie familiale, consacr\u00e9 notamment par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n
– Celles relatives \u00e0 la restriction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 : les diff\u00e9rentes limitations introduites menacent l\u2019int\u00e9gration que ce projet de loi entend favoriser, en mettant \u00e0 mal le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une m\u00eame communaut\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
– L\u2019ensemble des dispositions r\u00e9duisant de mani\u00e8re drastique l\u2019acc\u00e8s aux droits sociaux, alors m\u00eame que les conditions de vie des personnes migrantes en France sont d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement fragiles.<\/p>\n\n\n\n
La suppression ou r\u00e9forme de l\u2019Aide m\u00e9dicale d\u2019Etat (AME) en est bien s\u00fbr l\u2019exemple le plus aberrant, et ne devrait faire l\u2019objet d\u2019aucune tractation actuelle ou \u00e0 venir dans un autre projet de loi d\u00e9di\u00e9. Ne repr\u00e9sentant pas plus de 0,47% des d\u00e9penses en sant\u00e9 de notre pays, l\u2019AME est un pilier essentiel de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 publique, en plus d\u2019\u00eatre un engagement pour la dignit\u00e9 de personnes en garantissant leur droit \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9clarations de Madame Braun-Pivet, pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e Nationale, et de Madame Berg\u00e9, ministre de la Solidarit\u00e9 et des familles de France, ouvrant la porte \u00e0 la fin de l’universalit\u00e9 des allocations familiales est une concession grave \u00e0 l’extr\u00eame droite qui vous verrait ent\u00e9riner le concept de pr\u00e9f\u00e9rence nationale, pierre angulaire de ses programmes depuis des ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
La restriction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces droits sociaux, tels que les allocations familiales, l\u2019aide au logement ou la compensation handicap, ne ferait qu\u2019augmenter la fragilit\u00e9 de ces personnes, en particulier celle des familles et des femmes. <\/p>\n\n\n\n
– Celles relatives \u00e0 la politique d\u2019expulsion et d\u2019enfermement qui, plus encore qu\u2019auparavant, devient un marqueur de l\u2019efficacit\u00e9 de la politique gouvernementale, un enjeu national et diplomatique majeur. <\/p>\n\n\n\n
– Il est pourtant \u00e9tabli que la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019expulsion, plus encore lorsqu\u2019elles sont anim\u00e9es par la recherche d\u2019un r\u00e9sultat quantitatif, est source de multiples violations des droits des personnes. En venant limiter la protection des personnes contre l\u2019expulsion, renforcer l\u2019interdiction de retour ou aggraver le r\u00e9gime de la d\u00e9tention des personnes \u00e9trang\u00e8res en r\u00e9tention administrative, le projet de loi fragilise davantage la protection reconnue aux personnes \u00e9trang\u00e8res par le droit europ\u00e9en et international des droits humains. <\/p>\n\n\n\n
Nous vous remercions de l\u2019attention que vous saurez porter \u00e0 notre demande et de votre engagement pour maintenir la R\u00e9publique fran\u00e7aise fid\u00e8le \u00e0 ses valeurs d\u2019humanit\u00e9 et de fraternit\u00e9, dans le respect des conventions internationales et trait\u00e9s europ\u00e9ens que la France a ratifi\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Veuillez accepter, Monsieur le D\u00e9put\u00e9, nos sinc\u00e8res salutations. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"