Publié le par Rémy Dufaut A la une, Associations, Citoyenneté, Démocratie, Droits de l'enfant, Justice, Réfugiés, Société, Solidarité

La justice européenne impose un encadrement plus strict des décisions de renvoi des mineurs non accompagnés devenus majeurs

La Cour de justice européenne rappelle que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir ».
Crédit : Imago

Il n’est pas possible pour les États membres de renvoyer un mineur. Mais certains pays contournent cette règle. La Cour de justice de l’Union européenne a donc rappelé que les décisions de renvoi étaient impossibles si « un accueil adéquat » n’est pas garanti à leur retour. Fait nouveau : cette règle s’applique aux jeunes qui ont eu un parcours de mineur isolé et se retrouvent expulsables dès leur majorité.

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