Pass sanitaire : la Cnil demande des preuves de l’efficacité


© © Simon Lehmann – PhotoGranary_123RF


[PASS SANITAIRE] Alors que le pass sanitaire est considérablement durci, la Commission nationale informatique et libertés pointe du doigt le gouvernement, qui n’a toujours pas fourni les données pour évaluer l’efficacité du dispositif.

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Passe sanitaire : un expert en cybersécurité saisit le Conseil d’État



Le scénario gouvernemental de sortie de crise déraille. Adopté le 21 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi « vigilance sanitaire » – qui prévoyait l’extension du passe jusqu’au 31 juillet 2022 – a rencontré l’opposition du Sénat ce jeudi, sur ses mesures phares. La navette législative repart donc, pour de nouvelles négociations. Pendant ce temps, la partie se joue aussi sur un autre front, en coulisses : le 24 octobre, le Conseil d’Etat a été saisi d’une plainte. Il lui est demandé de se prononcer sur les données sensibles contenues par le code généré sur les certificats de vaccination, de test ou de rétablissement. Des informations personnelles non protégées.

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La Défenseure des droits inquiète de la possibilité de prolonger le pass sanitaire


Contrôle d’un pass sanitaire. Photo d’illustration. (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)


La Défenseure des droits se dit aussi préoccupée par le déremboursement des tests de dépistage de la Covid-19 qui va créer, selon elle, des discriminations.

COMITÉS CITOYENS SUR LA VACCINATION

Un simulacre de démocratie sanitaire



Si l’épidémie de Covid-19 a engendré la création de collectifs de citoyens, les ambitions politiques en font des gadgets sans réelles capacités de décision. Un constat qui appelle à repenser leur intégration parmi les instances démocratiques existantes.


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Fracture sociale vaccinale

École, travail… Pourquoi le pass sanitaire risque de renforcer l’exclusion des plus pauvres

Représentants sociaux et institutions dénoncent le risque d’effets indésirables du pass sanitaire sur les inégalités

Le HuffPost

CORONAVIRUS – Responsable du Secours populaire dans le Puy-de-Dôme, Nicole Rouvert est déchirée lorsqu’elle repense à cette famille, refusée à l’entrée d’un parc animalier. “Ils n’avaient pas de pass sanitaire”, se remémore l’aidante. L’initiative de l’association caritative devait permettre aux plus précaires de profiter du lieu, une occasion rare. Résultat: certains n’ont même pas franchi les portes du bus qui les y conduisait.

Comme Nicole Rouvert, de nombreux acteurs sanitaires et sociaux craignent que l’extension du pass sanitaire n’exclue davantage les plus démunis, déjà moins vaccinés contre le Covid-19 que le reste de la population. “Il faut que tout le monde puisse se faire vacciner, mais il faut faire plus de pédagogie et ne pas infliger une double peine à des personnes qui déjà, se privent de tout”, confie-t-elle à l’AFP.

Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19, le pass sanitaire, déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs, doit être étendu dès le 9 août aux cafés, restaurants, aux TGV et Intercités, vols intérieurs ainsi qu’aux patients non urgents et visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite. Le périmètre est encore variable, il dépend de la décision du Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement et des députés de gauche. Elle devrait être rendue jeudi 5 août. La Suite Après Cette Publicité

Le pass va “accroître encore un peu plus les inégalités sociales”

En attendant, l’aile gauche de l’opposition conteste la généralisation “disproportionnée” du pass, marquant “plusieurs ruptures du principe d’égalité”, menaçant de se transformer en double peine pour les plus pauvres.

Pour le député communiste de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, “le pass sanitaire risque d’exclure davantage”. Au sein des entreprises, d’abord. Selon lui, “la loi introduit également dans le Code du travail une différenciation entre les salariés en CDD ou intérimaires et les autres, avec une menace de perte sèche d’emploi” en cas de non-vaccination.

Autre sujet d’inquiétude, l’école. Le nouveau protocole sanitaire va “accroître encore un peu plus les inégalités sociales”, selon ce député. En effet, les collégiens, à partir de la 5e, et lycéens non vaccinés devront suivre les cours à distance si un cas de Covid était détecté dans leur classe.La Suite Après Cette Publicité

Dans un avis paru le 20 juillet, la Défenseur des droits alerte, elle aussi: “Les nouvelles mesures comportent le risque d’être à la fois plus dures pour les publics précaires et d’engendrer ou accroître de nouvelles inégalités”, écrit Claire Hédon.

Une fracture sociale vaccinale

Dans Le Monde du 25 juillet, le géographe de la santé Emmanuel Vigneron s’appuyait sur les dernières données de l’Assurance maladie pour mettre au jour les disparités vaccinales. La France est bien plus vaccinée dans l’Ouest et le Nord et en retard dans le Sud-Est, la couverture vaccinale est meilleure dans les villes qu’aux périphéries et est plus forte dans les communes les plus aisées que dans les plus défavorisées.

Un écart qui ne relève pas majoritairement de l’hésitation ou de l’opposition, selon Stéphane Peu: “La Seine-Saint-Denis est le département le plus contaminé et le moins vacciné, pas parce qu’il y a plus d’antivax. Dans ce département, 30% des habitants n’ont pas de médecin traitant”, insiste le député communiste. La Suite Après Cette Publicité

“La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics. Les nouvelles mesures comportent ainsi le risque d’être à la fois plus dures pour les publics précaires et d’engendrer ou accroître de nouvelles inégalités”, souligne la Défenseur des droits, Claire Hédon, qui s’interroge “sur les moyens supplémentaires qui seront mis en place pour toucher les personnes en situation de pauvreté”.

Lundi, l’Ordre des médecins s’est également “vivement” inquiété “des conditions de la mise en œuvre” du pass sanitaire dans les établissements de santé “qui ne doit pas priver des patients de soins”. Une étude de la Dress (le service statistique des ministères sanitaires et sociaux), parue en juillet, montre que les personnes pauvres ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres.

“Il faut plus de moyens pour aller vers ces personnes et les convaincre”, insiste Franck Dubois, responsable des solidarités familiales au Secours catholique. “Le pass sanitaire enfante les inégalités: les pouvoirs publics, en voulant nous protéger, ne font que les accroître.”

« Le passe n’a pas été réfléchi pour les plus précaires » : en Ile-de-France, les ONG débordées face aux besoins de vaccination


En Ile-de-France, les activités de MSF ont été menées à proximité des distributions alimentaires, dans des foyers de travailleurs et des hébergements d’urgence. Crédit : Agnes Varraine-Leca/MSF


Alors que le passe sanitaire s’impose déjà au quotidien, les demandes de vaccination de la part des migrants et/ou en situation de grande précarité se multiplient. Médecins sans frontières, en charge d’une grande campagne de vaccination en Ile-de-France, alerte sur la nécessité de déployer des moyens supplémentaires.


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« On est dans une confrontation avec le pouvoir qui dépasse le débat sur les vaccins »



« Je ne sais pas combien de personnes sont vaccinées, ou antivax« , dans ces cortèges, dit Laurent-Henri Vignaud, « mais je crois qu’on ne peut pas se tromper en disant que 99% d’entre eux sont hostiles à la politique du gouvernement, n’acceptent pas la manière dont la crise est gérée« . 


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Pass sanitaire, obligation vaccinale


Suite à la publication dans ces pages de l’intervention d’Arnaud Klarsfeld relative aux comportements et propos de certains manifestants ce week-end qui ont fait le lien entre régime nazi et pass sanitaire, nous avons reçu ce message d’une amie ligueuse:

Bonjour,

Adhérente de la LDH en Bretagne, je cherche désespérément une réaction de la LDH nationale sur le pass sanitaire ; je tombe sur l’article sur le port (stupide j’en conviens) de l’étoile jaune dans les manifs contre ce pass sur votre site. Seule chose qui semble vous interroger à Troyes.

J’ai connu un temps où la Ligue soutenait le Réseau éducation sans frontière dans son aide à la lutte contre l’expulsion des familles sans papiers. Klarsfeld lui soutenait la politique migratoire du (des) gouvernements et donc l’expulsion parfois d’enfants vers des pays où ils allaient se retrouver en grand danger.

Si seul l’usage idiot de l’étoile jaune vous choque, la digne vieille dame qui s’indigne qu’est la LDH commence à être atteinte par la maladie d’Alzheimer.


B.


Nous laisserons à B. toute latitude sur sa façon de nous interpeller collectivement et sommes plutôt enchantés qu’un dialogue puisse enfin naître sur cet espace destiné au débat, comme nous avons voulu l’ouvrir par cette publication.

Pour le prolonger, nous prenons le parti de vous présenter ci-dessous l’apport assez constructif et censé de Bertrand Mertz, avocat au barreau de Metz sur le site d’information Blast.


Le débat est lancé:


Puisqu’un débat est engagé, et nous regrettons que ce soit dans un seul sens pour le moment, nous vous devons de relayer dans leur intégralité toutes les réactions qui nous sont adressées. C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous copie du courriel de Rémi.

Par contre, nous regrettons de ne pouvoir publier les écrits personnels des uns et des autres qui n’ont pas été agréés par notre comité éditorial et renvoyons les auteurs en recherche de lecteurs vers les professionnels de l’édition mieux habilités à publier ce genre de productions.

Bonjour,

Je suis membre de la LDH, section Pertuis Sud Luberon (84)et partage l’avis exprimée par B sur votre site. https://site.ldh-france.org/troyes-et-aube/2021/07/20/pass-sanitaire-obligation-vaccinale/

Le libre choix de son corps, de la manière de se soigner, voire du refus de se soigner sont des libertés fondamentales.

Effectuer une discrimination pour l’accès à des activités publiques sur la base de la santé, ou de son patrimoine génétique, ou de ses croyances est une indignité et une atteinte grave aux droits de l’Homme.

Accepter cette discrimination, participer à l’exclusion des personnes qui refusent de dévoiler leur état de santé, ou qui croient que les informations fournies par un gouvernement malveillant sont fausses, ou qui pensent tout simplement que le ratio bénéfice / risque d’une vaccination avec les informations actuelles ne leur est pas favorable, ou est défavorable sur le long terme à une majorité de la population heurte mes valeurs, profondément.

L’absence de la Ligue dans ce combat pour un libre choix de son corps, contre une discrimination basée sur les croyances ou la santé…. me choque ! Et je la regrette.

Bien sûr, certain-e-s ligueu-ses-rs partagent mon approche, mais la position très en retrait de la Ligue est pour moi incompréhensible.

A part m’informer, refuser de présenter un pass et manifester, j’ai écris une nouvelle que je viens de publier.

C’est une fiction qui se passe à une autre époque, dramatique. mais devrait nous faire réfléchir à ce qui se passe autour de nous

Elle est téléchargeable gratuitement sur le site

https://…………fr/……..

Bonne lecture,

Rémi

Le débat continue…



Réflexion juridique sur l’obligation vaccinale



Les récentes annonces du président de la République, qui devraient se traduire prochainement par une loi qui imposera plusieurs contraintes à la population de nature à obliger celle-ci à recourir à la vaccination contre la Covid 19, outre la vaccination obligatoire des personnels soignants, suscitent de nombreuses controverses et des prises de position souvent radicales et peu argumentées.


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Manifestations contre le pass sanitaire : « L’étoile jaune vous conduisait à la mort, tandis que le vaccin permet de sauver des vies », souligne Arno Klarsfeld



L’avocat, membre de l’association des Fils et Filles des déportés Juifs de France, a dénoncé les comportements et les propos de certains manifestants ce week-end qui ont fait le lien entre régime nazi et pass sanitaire. 


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