{"id":11095,"date":"2022-07-09T15:33:35","date_gmt":"2022-07-09T13:33:35","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=11095"},"modified":"2022-07-09T15:34:42","modified_gmt":"2022-07-09T13:34:42","slug":"face-aux-sans-papiers-la-menace-est-un-instrument-de-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/face-aux-sans-papiers-la-menace-est-un-instrument-de-gouvernement\/","title":{"rendered":"\u00ab Face aux sans-papiers, la menace est un instrument de gouvernement \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

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Expulser mieux, expulser plus : ces discours reviennent r\u00e9guli\u00e8rement dans la bouche des responsables politiques. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron a ainsi annonc\u00e9 il y a quelques mois que s\u2019il \u00e9tait r\u00e9\u00e9lu, le refus d\u2019asile vaudrait automatiquement obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais. Il a fustig\u00e9 les trop nombreuses \u00ab voies de recours \u00bb<\/em> et r\u00e9affirm\u00e9 un objectif de \u00ab ma\u00eetrise des fronti\u00e8res \u00bb<\/em>. Une (\u00e9ni\u00e8me) loi sur l\u2019immigration a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, mais elle risque d\u2019\u00eatre bouscul\u00e9e par la composition de la nouvelle assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s LR et RN ayant bien l\u2019intention de peser de tout leur poids sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident r\u00e9\u00e9lu veut aussi r\u00e9former l\u2019espace Schengen et renforcer les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019agence de garde-fronti\u00e8res europ\u00e9enne, Frontex. Cette politique, dans la droite ligne de celle impuls\u00e9e par Nicolas Sarkozy dans les ann\u00e9es 2000, est pourtant un \u00e9chec. R\u00e9forme apr\u00e8s r\u00e9forme, les taux d\u2019ex\u00e9cution des principales mesures d\u2019expulsion restent faibles : 12 % pour les OQTF<\/a> (obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais) en 2018, pour un co\u00fbt de 14 000 euros en moyenne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au droit est de plus en plus malmen\u00e9. Un rapport du S\u00e9nat<\/a> publi\u00e9 en mai pointait un \u00ab contentieux ubuesque \u00bb<\/em> : en 2021, 40 % de l\u2019activit\u00e9 des tribunaux administratifs concerne le contentieux des \u00e9trangers, dont une partie ne tient pas \u00e0 l\u2019existence d\u2019un litige mais au fait de pouvoir obtenir un rendez-vous en pr\u00e9fecture. Quels effets produit une telle politique sur les sans-papiers qui en font les frais ? Pourquoi s\u2019obstiner dans une voie qui \u00e9choue si manifestement ? Telles sont les questions qu\u2019explore l\u2019anthropologue Stefan Le Courant, charg\u00e9 de recherche au CNRS et auteur de Vivre sous la menace. Les sans-papiers et l\u2019Etat<\/em>, (Le Seuil, 2022).
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Votre livre s\u2019intitule Vivre sous la menace<\/em> : qu\u2019avez-vous souhait\u00e9 montrer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Stefan Le Courant :<\/strong> Je m\u2019int\u00e9ressais aux questions d\u2019enfermement en g\u00e9n\u00e9ral. En commen\u00e7ant cette enqu\u00eate, je me suis rapidement rendu compte \u2013 chose bien connue \u2013 que la plupart des personnes enferm\u00e9es en centre de r\u00e9tention administrative (CRA) ne sont pas expuls\u00e9es mais rel\u00e2ch\u00e9es sur le territoire. Or les CRA sont en principe des lieux o\u00f9 sont enferm\u00e9s les \u00e9trangers sans-papiers avant d\u2019\u00eatre expuls\u00e9s. J\u2019ai voulu comprendre, avec les outils de l\u2019anthropologie, ce que fait cette politique. A quoi aboutit une politique qui a l\u2019air d\u2019\u00e9chouer ?<\/p>\n\n\n\n

Les discours sur les CRA sont souvent de deux ordres : soit on dit \u00ab \u00e7a ne sert \u00e0 rien, de toute fa\u00e7on, les sans-papiers en sortent libres \u00bb<\/em> \u2013 c\u2019est l\u2019argumentaire des partisans de l\u2019abolition \u2013, soit on dit \u00ab les sans-papiers ne sont pas expuls\u00e9s, le dispositif n\u2019est pas assez efficace, il faut le renforcer \u00bb<\/em> \u2013 c\u2019est le discours dominant chez les responsables politiques. Cette ligne s\u2019est impos\u00e9e lorsque Nicolas Sarkozy \u00e9tait ministre de l\u2019Int\u00e9rieur [2002-2004 puis 2005-2007, NDLR] et plus encore lorsqu\u2019il est devenu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2007.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, le nombre de places en r\u00e9tention a augment\u00e9, passant de moins de 800 en 2002 \u00e0 plus de 1 700 en 2017 ; il fallait renforcer la solidit\u00e9 des proc\u00e9dures et mettre en place des p\u00f4les juridiques capables de r\u00e9pondre aux questions de pr\u00e9fectures. Les points de blocage du syst\u00e8me \u00e9taient bien connus des responsables politiques. Or depuis, rien n\u2019a chang\u00e9. Le nombre de places en r\u00e9tention va encore augmenter dans les ann\u00e9es qui viennent. D\u2019anciens CRA s\u2019agrandissent et de nouveaux sont en construction \u00e0 Bordeaux ou Orl\u00e9ans. Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir la capacit\u00e9 d\u2019enfermement en m\u00e9tropole avoisinera les 2 200 places.<\/p>\n\n\n\n

En se demandant \u00ab que se passe-t-il pour les personnes qui sont arr\u00eat\u00e9es, mais ne sont pas expuls\u00e9es ? \u00bb, on est amen\u00e9 \u00e0 complexifier le discours sur la r\u00e9tention. Cette politique qui semble \u00e9chouer a pourtant des effets tr\u00e8s concrets.
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Que produit cette politique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.L.C. : <\/strong>Une part de la population qui habite ici parfois depuis des d\u00e9cennies vit avec le couperet de l\u2019arrestation et de la d\u00e9couverte de son irr\u00e9gularit\u00e9. La menace ne concerne pas uniquement l\u2019expulsion, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de la perspective la plus redout\u00e9e et la plus dangereuse. C\u2019est aussi, par exemple, le fait d\u2019\u00eatre d\u00e9couvert par son patron comme sans-papier, qui expose au risque de perdre son emploi.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je fais l\u2019hypoth\u00e8se que derri\u00e8re l\u2019apparent \u00e9chec de l\u2019expulsion, il y a une forme de contr\u00f4le d\u2019une population, qui passe par sa fragilisation continuelle \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ce contr\u00f4le a des dimensions spatiales. Beaucoup d\u2019\u00e9trangers qui arrivent en France l\u2019expriment en signifiant que la fronti\u00e8re g\u00e9ographique, la fronti\u00e8re franchie, devient une nasse. Ils ne peuvent plus la franchir dans l\u2019autre sens car ils risquent alors d\u2019\u00eatre d\u00e9couverts comme sans-papiers. Ils sont confin\u00e9s sur le territoire. Le champ lexical fait aussi r\u00e9f\u00e9rence au monde carc\u00e9ral. \u00ab J\u2019ai l\u2019impression de vivre en cavale \u00bb<\/em>, entend-on souvent. Les sans-papiers se sentent trait\u00e9s comme des d\u00e9linquants. Cet effet spatial du contr\u00f4le a souvent pour effet de limiter leur pr\u00e9sence dans l\u2019espace public, o\u00f9 ils risquent de rencontrer un policier. Ou elle leur fait d\u00e9velopper une hypervigilance et des strat\u00e9gies constantes d\u2019adaptation qui mobilisent une grande partie de leur \u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019effet spatial se double d\u2019un effet temporel. Les sans-papiers sont enferm\u00e9s dans le temps, coinc\u00e9s dans un \u00e9ternel pr\u00e9sent. \u00ab On ne peut pas avancer, on ne peut pas reculer \u00bb<\/em>, est quelque chose qui revient r\u00e9guli\u00e8rement dans les discours.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique produit une fragilisation, une perte de rep\u00e8res et de formes d\u2019insertion plus ou moins solides. Je fais l\u2019hypoth\u00e8se que derri\u00e8re l\u2019apparent \u00e9chec de l\u2019expulsion, il y a une forme de contr\u00f4le d\u2019une population, qui passe par sa fragilisation continuelle, par le fait de la maintenir dans une situation o\u00f9 elle sait que tout peut s\u2019effondrer du jour au lendemain. La menace est un instrument de gouvernement, il y a un gouvernement par la menace.
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Qu\u2019est-ce que cette politique nous dit de la fronti\u00e8re ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.L.C. : <\/strong>La fronti\u00e8re est susceptible de revenir \u00e0 tout moment. Le contr\u00f4le des \u00e9trangers ne se fait pas seulement \u00e0 la fronti\u00e8re, mais par la fronti\u00e8re. On les emp\u00eache de s\u2019ins\u00e9rer dans la soci\u00e9t\u00e9, on les tient \u00e0 la marge, sur le c\u00f4t\u00e9. Cette politique s\u2019explique par une forme de paradoxe de l\u2019Etat, qui est \u00e0 la fois impuissant \u00e0 emp\u00eacher les \u00e9trangers d\u2019arriver sur le territoire et tout-puissant, au sens o\u00f9 il a un pouvoir immense d\u2019agir sur la vie des sans-papiers et de leur rendre la vie infernale.<\/p>\n\n\n\n

De cette tension entre impuissance et toute-puissance se d\u00e9gage une forme de contr\u00f4le. L\u2019Etat essaie de les emp\u00eacher de franchir la fronti\u00e8re, avec Frontex aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne et la police aux fronti\u00e8res au sein de l\u2019UE. Et pour les \u00e9trangers, assez nombreux malgr\u00e9 cela, qui sont arriv\u00e9s sur le territoire, on les endigue, on les emp\u00eache, on les maintient dans un \u00e9ternel pr\u00e9sent.
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Cela signifie-t-il que les gouvernants mettent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment en place cette politique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.L.C. : <\/strong>La question de l\u2019intentionnalit\u00e9 est tr\u00e8s complexe \u00e0 trancher. Les gouvernants ont-ils conscience de ce qu\u2019ils font ? Ont-ils conscience de produire cette menace avec ces effets-l\u00e0 ? Pour y r\u00e9pondre, il faudrait mener une enqu\u00eate au sein de la haute administration et recueillir des propos, qui du reste ne seraient certainement pas confirmants en tant que tels.<\/p>\n\n\n\n

Il y a n\u00e9anmoins deux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 relever. La menace est revendiqu\u00e9e comme outil de gouvernement par les dirigeants. Un exemple : en juillet 2017, le Premier ministre d\u2019alors, Edouard Philippe, avait d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des expulsions en nombre pour montrer que les fronti\u00e8res existent. L\u2019id\u00e9e est qu\u2019il faut dissuader les \u00e9trangers qui veulent venir en France, et faire peur \u00e0 ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 l\u00e0. La France n\u2019a du reste pas l\u2019apanage de cette revendication.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment est que les effets n\u00e9gatifs de cette politique sont bien connus et que rien n\u2019est fait, au contraire, pour essayer de les limiter. A l\u2019\u00e9poque o\u00f9 Nicolas Sarkozy \u00e9tait pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y avait des rapports annuels sur les \u00e9trangers en France. Tous mettaient en avant les difficult\u00e9s \u00e0 expulser. Rien n\u2019\u00e9tait fait pourtant pour att\u00e9nuer ces effets.<\/p>\n\n\n\n

Pire, chaque r\u00e9forme ne fait que les accentuer. En 2019, la dur\u00e9e maximale d\u2019enfermement est pass\u00e9e de 45 \u00e0 90 jours. Cela accentue les effets de la privation de libert\u00e9 sur l\u2019image de soi, l\u2019incorporation d\u2019une image n\u00e9gative de soi, ainsi que le risque de perdre son emploi ou son logement. Difficile apr\u00e8s autant de jours d\u2019enfermement de reprendre son travail comme si de rien n\u2019\u00e9tait, ou de convaincre son logeur que le loyer sera pay\u00e9 \u00e0 temps. Ces politiques ont des effets destructeurs sur les capacit\u00e9s d\u2019insertion dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont aussi, comme la prison, un catalyseur de pratiques ill\u00e9gales. Des personnes ins\u00e9r\u00e9es qui se vivaient comme l\u00e9gitimes \u00e0 \u00eatre en France car elles recevaient une fiche de paie (m\u00eame sous un faux nom) et payaient des imp\u00f4ts, vont chercher ailleurs, dans l\u2019\u00e9conomie informelle, des sources de revenus. Le dispositif d\u2019expulsion fabrique les clandestins.
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Quels sont les effets de cette politique sur le travail ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.L.C. : <\/strong>La lecture la plus r\u00e9pandue de ce syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de la menace est la suivante : avec les sans-papiers, il y a une production par l\u2019Etat d\u2019une population destin\u00e9e \u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats du march\u00e9. C\u2019est une lecture fonctionnaliste : on trouve une fonction \u00e0 ce syst\u00e8me pour rendre compte de l\u2019acharnement contre une population qu\u2019on ne peut pas expulser. L\u2019appareil r\u00e9pressif de l\u2019Etat est mis au service du march\u00e9. Cette th\u00e9orie n\u2019est pas totalement fausse : beaucoup de sans-papiers travaillent dans des conditions qui leur sont pr\u00e9judiciables. Il y a toutefois deux fa\u00e7ons de nuancer ce propos.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Lorsque vous \u00eates en situation irr\u00e9guli\u00e8re, un employeur peut prendre le pouvoir sur vous, mais cela vaut aussi dans une relation amicale ou votre cercle social, avec des formes de chantage \u00bb<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, beaucoup de sans-papiers travaillent avec des titres de s\u00e9jour qui ne sont pas les leurs. Il y a certes un avantage pour le patron dont l\u2019employ\u00e9 sera sans doute moins revendicatif et moins exigeant sur le respect du droit du travail. Cet avantage n\u2019est pourtant pas si \u00e9vident : le patron paie malgr\u00e9 tout le sans-papier au m\u00eame salaire, \u00e0 partir du moment o\u00f9 celui-ci a r\u00e9ussi \u00e0 produire un titre de s\u00e9jour r\u00e9gulier. Les gr\u00e8ves de sans-papiers montrent que les sans-papiers ont des fiches de paie, m\u00eame si ce n\u2019est pas \u00e0 leur nom. D\u2019ailleurs beaucoup de patrons, dans la restauration notamment, se mobilisent pour la r\u00e9gularisation de leurs employ\u00e9s. Pour eux, c\u2019est aussi l\u2019assurance que le salari\u00e9 ne sera pas arr\u00eat\u00e9 un matin, les obligeant trouver une solution au dernier moment.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il y a d\u2019autres m\u00e9canismes qui permettraient aux patrons de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une main d\u2019\u0153uvre corv\u00e9able. En t\u00e9moigne la tristesse qu\u2019\u00e9prouvent les sans-papiers lorsqu\u2019ils d\u00e9couvrent que leur r\u00e9gularisation n\u2019a pas d\u2019effet miraculeux sur leurs conditions de travail. Ils n\u2019ont pas plus de formation, continuent \u00e0 subir du racisme dans l\u2019emploi, etc.<\/p>\n\n\n\n

Du reste, on peut encore approfondir le raisonnement : la circulation d\u2019une main d\u2019\u0153uvre sans contrainte pourrait tout \u00e0 fait r\u00e9pondre aux exigences d\u2019une \u00e9conomie n\u00e9olib\u00e9rale qui ferait jouer la concurrence entre les travailleurs pour faire baisser les conditions salariales.
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Quels sont les effets de cette politique sur la vie intime et amoureuse ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.L.C. : <\/strong>Lorsque vous \u00eates en situation irr\u00e9guli\u00e8re, un employeur peut prendre le pouvoir sur vous, mais cela vaut aussi dans une relation amicale ou votre cercle social, avec des formes de chantage : \u00ab Si tu ne fais pas ceci ou cela, je vais te d\u00e9noncer \u00e0 la police. \u00bb<\/em> La personne va-t-elle le faire ? La police interviendra-t-elle ? C\u2019est hypoth\u00e9tique, mais un moyen de pression existe.<\/p>\n\n\n\n

Pour les sans-papiers, ces questions sont omnipr\u00e9sentes : \u00e0 qui le dire ? \u00e0 quel moment le dire ? \u00e0 qui est-il pr\u00e9f\u00e9rable de le cacher ? Par d\u00e9finition, les intentions d\u2019autrui sont difficilement pr\u00e9visibles. Cela place les personnes concern\u00e9es dans une position permanente d\u2019\u00e9valuation du risque, dans une \u00e9conomie de la dissimulation et de la r\u00e9v\u00e9lation. Avec ce paradoxe que pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aide, il faut \u00eatre capable de le dire.<\/p>\n\n\n\n

Souvent, les anticipations en amont de la r\u00e9v\u00e9lation dans une relation amoureuse s\u2019av\u00e8rent d\u00e9plac\u00e9es. \u00ab J\u2019ai quelque chose de grave \u00e0 te dire, j\u2019esp\u00e8re que \u00e7a ne changera pas notre relation \u00bb<\/em>, et la copine a rigol\u00e9, elle s\u2019attendait \u00e0 quelque chose de plus terrible. Pour d\u2019autres, en revanche, la r\u00e9v\u00e9lation met fin \u00e0 la relation. L\u2019id\u00e9e popularis\u00e9e par Eric Besson lorsqu\u2019il \u00e9tait ministre de l\u2019Immigration, de l\u2019Int\u00e9gration et de l\u2019Identit\u00e9 nationale (2007-2009), que le sans-papier est un profiteur perdure dans l\u2019espace du d\u00e9bat public.<\/p>\n\n\n\n

Ce discours est tr\u00e8s genr\u00e9 : il s\u2019agit toujours d\u2019un homme subsaharien qu\u2019on soup\u00e7onne d\u2019\u00eatre manipulateur face \u00e0 une femme fran\u00e7aise aimante et sans pr\u00e9jug\u00e9. Cette repr\u00e9sentation est dans la droite ligne des st\u00e9r\u00e9otypes coloniaux, raciaux, et genr\u00e9s les plus classiques qui mettent en sc\u00e8ne la femme blanche abus\u00e9e et l\u2019homme noir calculateur. Dans les CRA et les locaux de r\u00e9tention, on rencontre parfois des hommes d\u00e9nonc\u00e9s par leur conjointe \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une dispute. Ces situations sont rares, mais elles existent. Jusque dans une dispute de couple, le statut administratif d\u2019un des deux partenaires peut surgir.<\/p>\n\n\n\n

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Expulser mieux, expulser plus : ces discours reviennent r\u00e9guli\u00e8rement dans la bouche des responsables politiques. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron a ainsi annonc\u00e9 il y a quelques mois que s\u2019il \u00e9tait r\u00e9\u00e9lu, le refus d\u2019asile vaudrait automatiquement obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais. Il a fustig\u00e9 les trop nombreuses \u00ab voies de recours \u00bb et r\u00e9affirm\u00e9 un objectif…
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