{"id":11879,"date":"2022-10-05T13:42:12","date_gmt":"2022-10-05T11:42:12","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=11879"},"modified":"2022-10-05T13:43:14","modified_gmt":"2022-10-05T11:43:14","slug":"quand-il-faut-payer-pour-acceder-aux-prestations-sociales-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/quand-il-faut-payer-pour-acceder-aux-prestations-sociales-sur-internet\/","title":{"rendered":"Quand il faut payer pour acc\u00e9der aux prestations sociales sur Internet"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Alternatives \u00c9conomiques.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n


La d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics, c\u2019est-\u00e0-dire le fait de r\u00e9aliser des d\u00e9marches administratives en ligne, laisse nombre de personnes sur le bord de la route<\/a>. Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, le sujet est r\u00e9guli\u00e8rement port\u00e9 par les associations et par la D\u00e9fenseure des droits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pourtant pas que des laiss\u00e9s-pour-compte. La d\u00e9mat\u00e9rialisation fait aussi des heureux, \u00e0 commencer par toutes les personnes \u00e0 l\u2019aise pour r\u00e9aliser des d\u00e9marches en ligne.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les cat\u00e9gories sociales sup\u00e9rieures, les plus dipl\u00f4m\u00e9es, celles qui ont les niveaux de revenu les plus \u00e9lev\u00e9s, pour qui la d\u00e9mat\u00e9rialisation est synonyme de simplification et de gain de temps, puisqu\u2019elle leur \u00e9vite de se rendre au guichet \u00bb<\/em>, \u00e9gr\u00e8ne la politiste Nadia Okbani. Elle profite aussi \u00e0 l\u2019administration elle-m\u00eame. \u00ab Tout le travail administratif, les comp\u00e9tences administratives et num\u00e9riques qu\u2019il requiert, qui \u00e9tait auparavant assur\u00e9 par des agents du service public, est transf\u00e9r\u00e9 vers les usagers, dans une logique de responsabilisation de la gestion de son dossier \u00bb<\/em>, poursuit la chercheuse.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ces b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9vidents, d\u2019autres acteurs \u00e9mergent, faisant rimer \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb et \u00ab marchandisation \u00bb, comme le d\u00e9taille un excellent dossier de La Gazette des Communes<\/em><\/a>. Cela concerne \u00e0 la fois l\u2019acc\u00e8s aux services publics en g\u00e9n\u00e9ral, par exemple pour renouveler un document comme la carte d\u2019identit\u00e9 ou la carte grise, mais aussi l\u2019acc\u00e8s aux prestations sociales. Si le besoin auquel ils r\u00e9pondent est r\u00e9el, la solution qu\u2019ils proposent dessine un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 bien particulier : il faut payer un prestataire pour conna\u00eetre ses droits et y acc\u00e9der.
<\/p>\n\n\n\n

Externalisation de droit ou de fait<\/h2>\n\n\n\n

Quel est le point commun entre carte-grise.org<\/a>, mes-allocs.fr<\/a>, toutesmesaides.fr<\/a> et demarchesadministratives.fr<\/a> ? Ces sites ont pour objet d\u2019informer sur les d\u00e9marches administratives ou l\u2019acc\u00e8s aux prestations sociales, proposent de vous aider \u00e0 le faire, voire le font \u00e0 votre place, et sont d\u00e9tenus par des entreprises priv\u00e9es. Il n\u2019y a l\u00e0 rien d\u2019ill\u00e9gal, du moins pour l\u2019acc\u00e8s aux services publics en g\u00e9n\u00e9ral. Le cas des prestations sociales est un peu diff\u00e9rent, nous y reviendrons.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise Advercity, qui regroupe de tr\u00e8s nombreux sites de d\u00e9marches administratives, revendique 40 000 appels par mois, chaque appel \u00e9tant factur\u00e9 0,80 euros la minute<\/p>\n\n\n\n

Depuis le plan pr\u00e9fectures nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (PPNG) de 2017, certains documents, comme le certificat d\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule (la carte grise), ne peuvent plus \u00eatre demand\u00e9s qu\u2019en ligne. Soit directement sur le site officiel de l\u2019ANTS, l\u2019Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s. Soit en passant par l\u2019un des tr\u00e8s nombreux sites priv\u00e9s (carte-grise-en-ligne-ccsl.fr<\/a>, lacartegriseenligne.fr<\/a>, carte-grise.org<\/a>, cartegrise.com<\/a>, immatriculer.com<\/a>, etc.) ayant re\u00e7u l\u2019habilitation du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, qui reste l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, et l\u2019agr\u00e9ment du Tr\u00e9sor public. Ces sites se r\u00e9mun\u00e8rent pour le service d\u2019interm\u00e9diation rendu et en proposant un paiement \u00e9chelonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re diff\u00e9rents noms de domaine peut se cacher la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. L\u2019entreprise Advercity, qui \u00ab \u00e9dite des sites Internet avec l\u2019objectif d\u2019aider les citoyens dans leurs d\u00e9marches administratives \u00bb<\/em>, selon l\u2019un de ses responsables, Pierre-Antoine Moulin, regroupe ainsi de tr\u00e8s nombreux sites de d\u00e9marches administratives. Elle revendique 40 000 appels par mois, chaque appel \u00e9tant factur\u00e9 0,80 euros la minute.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Quand on externalise une prestation de service public, cela a un co\u00fbt pour l\u2019usager<\/em>, tranche David Lecocq, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT Int\u00e9rieur. C\u2019est pourtant un service qu\u2019il paie d\u00e9j\u00e0 par l\u2019imp\u00f4t. L\u2019externalisation entra\u00eene une double peine. C\u2019est ce que produit la politique de r\u00e9duction du nombre de fonctionnaires : il faut en plus payer le service directement lorsqu\u2019on en a besoin.<\/em> \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Certains sites sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s aux prestations sociales. C\u2019est le cas de mes-allocs.fr<\/a>, de Wizbii money<\/a>, \u00e0 destination des jeunes, ou encore de toutesmesaides.fr<\/a>. Ils proposent un simulateur de droits gratuit \u2013 il faut toutefois laisser des coordonn\u00e9es \u2013 et un accompagnement payant. Sur Mes-allocs, il faut s\u2019inscrire, moyennant 29,90 euros, puis souscrire \u00e0 un abonnement trimestriel du m\u00eame montant (soit 120 euros l\u2019ann\u00e9e), sans engagement. 28 000 personnes y ont souscrit depuis 2018. Wizbii money, un service d\u00e9velopp\u00e9 depuis 2019, pr\u00e9l\u00e8ve 4 % du montant de la prestation pendant toute la dur\u00e9e de son versement, dans la limite de 9 euros par mois.<\/p>\n\n\n\n

Toutesmesaides, enfin, a choisi de faire payer les entreprises \u00e0 hauteur de 2 euros par mois et par salari\u00e9. Le montant est d\u00e9gressif au-del\u00e0 de 200 salari\u00e9s. Une entreprise de 5 000 salari\u00e9s paiera un abonnement mensuel d\u2019environ 7 500 euros. Le service est d\u00e8s lors r\u00e9serv\u00e9 aux seuls salari\u00e9s dont les entreprises sont clientes de la plate-forme. Ils sont pr\u00e8s de 100 000 aujourd\u2019hui, pour 60 entreprises abonn\u00e9es. Pour que son service ne soit pas r\u00e9serv\u00e9 aux seuls salari\u00e9s, la plate-forme a \u00e9galement sign\u00e9 des partenariats avec des associations comme la Croix-Rouge, Emma\u00fcs Habitat ou l\u2019universit\u00e9 Paris-Saclay, qu\u2019elle facture \u00e0 un prix bien inf\u00e9rieur.
<\/p>\n\n\n\n

Accompagnement vs<\/em> interm\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n

Probl\u00e8me, la l\u00e9gislation interdit de jouer les interm\u00e9diaires entre un usager et la prestation sociale \u00e0 laquelle il a droit. \u00ab Cette jurisprudence remonte aux ann\u00e9es<\/em> 1952-1953, lorsque la question s\u2019est pos\u00e9e quelques ann\u00e9es apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb<\/em>, rappelle Joran Le Gall, pr\u00e9sident de l\u2019Association nationale des assistants de service social (Anas).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association a port\u00e9 plainte contre le site Mes-allocs en 2019 et alert\u00e9 au printemps dernier les diff\u00e9rentes caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Son fondateur, Joseph Terzikhan, pass\u00e9 par la banque d\u2019investissement et une filiale du g\u00e9ant chinois Alibaba, affirme, lui, \u00eatre dans la l\u00e9galit\u00e9. Parmi les 1 200 aides que recense le site, beaucoup ne sont pas des prestations sociales.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour l\u2019aide \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9lo \u00e9lectrique, nos conseillers remplissent le dossier pour le client<\/em>, explique-t-il. Pour les prestations de la Cnaf, comme c\u2019est interdit, nous ne le faisons pas. Nous les guidons au t\u00e9l\u00e9phone. \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019entrepreneur, qui affirme faire \u00ab de l\u2019optimisation sociale \u00bb<\/em>, regrette cependant ce distinguo. \u00ab Les clients nous le demandent. C\u2019est pourquoi nous faisons un travail de lobbying pour que les textes de loi puissent changer. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

De plus, argumente-t-il en r\u00e9ponse \u00e0 ceux qui l\u2019accusent de \u00ab faire du fric sur le dos des pauvres \u00bb, l\u2019utilisateur type de sa plate-forme n\u2019est pas en grande pr\u00e9carit\u00e9. C\u2019est souvent un actif gagnant moins de 1 600 euros par mois. \u00ab Sans nous, il ne ferait pas la d\u00e9marche. \u00bb<\/em> Ses clients sont \u00ab les oubli\u00e9s des aides sociales \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Du reste, ce n\u2019est pas avec ce volet de son activit\u00e9 qu\u2019il boucle son mod\u00e8le \u00e9conomique, mais en proposant un accompagnement \u00e0 la formation et \u00e0 la reconversion professionnelle. \u00ab On aide \u00e0 optimiser le pouvoir d\u2019achat, mais on ne favorise pas l\u2019assistanat. On veut aussi aider les gens \u00e0 choisir une vie active qui leur convient \u00bb<\/em>, affirme-t-il. Cela lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de financements de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, des Opco (qui financent les formations d\u2019entreprise) et des droits \u00e0 la formation.
<\/p>\n\n\n\n

Sympt\u00f4me<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Tout le monde voit bien l\u2019absurdit\u00e9 de cette situation, mais il est compliqu\u00e9 de s\u2019en saisir \u00bb<\/em>, d\u00e9plore Joran Le Gall qui regrette l\u2019absence de portage politique de ces sujets. Comme les contrats \u00e0 impact social, dont le nombre reste marginal, il voit dans le d\u00e9veloppement de prestataires priv\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s aux droits \u00ab un bouleversement absolu dans la mani\u00e8re de faire de l\u2019action publique<\/em>. La d\u00e9mat\u00e9rialisation n\u2019est qu\u2019un sympt\u00f4me \u00bb<\/em>, estime-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de fond, c\u2019est la fermeture des services publics et le fait qu\u2019on n\u2019ait plus acc\u00e8s \u00e0 un interlocuteur humain<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de fond, c\u2019est la fermeture des services publics et le fait qu\u2019on n\u2019ait plus acc\u00e8s \u00e0 un interlocuteur humain<\/a>. Un constat que partage Prune Helfter-Noah, coporte-parole du collectif Nos services publics : \u00ab Derri\u00e8re le discours rationalisant qui pr\u00e9tend limiter la subjectivit\u00e9 des agents dans le traitement des dossiers \u00bb<\/em> se cache un leurre, celui de \u00ab croire que les situations humaines peuvent \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 des crit\u00e8res et des cases \u00e0 cocher<\/em> \u00bb<\/em>. Paradoxalement, ces entreprises priv\u00e9es ne disent pas autre chose :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les d\u00e9marches administratives sont relativement complexes et sont un \u00e9l\u00e9ment stressant pour les usagers<\/em>, indique par e-mail Paul-Antoine Moulin, d\u2019Advercity. La d\u00e9mat\u00e9rialisation et la difficult\u00e9 \u00e0 avoir un contact humain compliquent la vie de nombreuses personnes <\/em>(\u2026). D\u00e8s qu\u2019un usager sort des cas les plus classiques, tout devient plus compliqu\u00e9 <\/em>(\u2026). Nous essayons de pallier cela en \u00ab remettant de l\u2019humain \u00bb \u00bb.<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Joran Le Gall abonde :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Avoir face \u00e0 soi un \u00eatre humain vous aide \u00e0 avoir confiance dans ce que vous faites, surtout lorsqu\u2019il a l\u2019air comp\u00e9tent.<\/em> \u00bb <\/em>Et d\u2019ajouter : \u00ab<\/em> Ces entreprises prosp\u00e8rent sur cet aspect de la transformation de l\u2019action publique.<\/em> \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Avec des slogans du type \u00ab<\/em> il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi simple de faire valoir ses droits \u00bb<\/em>, la promesse de sommes cons\u00e9quentes qui seront engrang\u00e9es, une prise en charge humaine et globale et une interface agr\u00e9able, elles visent en effet \u00e0 rassurer.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le sujet des aides sociales est tr\u00e8s sensible \u00bb<\/em>, illustre Cyprien Geze, fondateur de Toutesmesaides, qui a pour clients les employeurs. \u00ab Mais on n\u2019a pas envie de le rendre lourd, avec un \u00e9ni\u00e8me formulaire administratif. L\u2019application est color\u00e9e, sympa. On le rend plus fun. C\u2019est sur cet aspect qu\u2019on accompagne le plus les RH. \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n


Renoncement<\/h2>\n\n\n\n

Paradoxalement, c\u2019est plus sur cet aspect que par la seule expertise technologique que ces entreprises apportent une valeur ajout\u00e9e. Hormis Toutesmesaides, qui a d\u2019embl\u00e9e d\u00e9velopp\u00e9 sa propre application, Lisa, toutes ont commenc\u00e9 par utiliser le simulateur OpenFisca, un moteur de r\u00e8gles open source<\/em> con\u00e7u \u00e0 partir de 2011 et adopt\u00e9 d\u00e8s 2014 au sein de l\u2019actuelle direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique (Dinum), qui l\u2019a utilis\u00e9 jusqu\u2019en 2020 pour le simulateur mes-aides.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ce simulateur a-t-il \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par la Dinum<\/a> ?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab<\/em> Au-del\u00e0 du conflit de portage, une partie de l\u2019administration a oppos\u00e9 \u00e0 Mes-aides une tr\u00e8s haute id\u00e9e de l\u2019\u00e9criture administrative, impliquant de fournir des informations exactes aux utilisateurs, <\/em>explique la chercheuse Marie Alauzen, sp\u00e9cialiste du sujet<\/a>. Mes-aides est donc l\u2019histoire de l\u2019\u00e9chec d\u2019une entreprise de modernisation, car m\u00eame si le site rencontrait des usages administratifs et citoyens, il n\u2019a pas convaincu les administrations sociales que les simulations propos\u00e9es \u00e9taient syst\u00e9matiquement conformes au droit des prestations sociales.<\/em> \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

La direction de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a depuis repris la main et propose, toujours \u00e0 partir d\u2019OpenFisca, une simulation gratuite (sans avoir \u00e0 laisser ses coordonn\u00e9es) sur mesdroitssociaux.gouv.fr<\/a>. Les concepteurs de Mes-aides ont poursuivi leur projet sous forme associative, avec mes-aides.org<\/a>. Mais dans ces deux cas, seule une simulation est propos\u00e9e, pas l\u2019accompagnement humain que revendiquent les entreprises priv\u00e9es. Et qui devrait \u00eatre au c\u0153ur du service public.<\/p>\n\n\n\n

Retrouvez les articles de notre s\u00e9rie : \u00ab Naufrag\u00e9s du num\u00e9rique<\/a> \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Source<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Lire la suite Quand il faut payer pour acc\u00e9der aux prestations sociales sur Internet<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":132,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[2,1114,936,810,1857,712,942],"tags":[116,2564,376,2563],"class_list":["post-11879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-acces-aux-droits","category-discrimination","category-droits-fondamentaux","category-droits-humains","category-inegalites","category-justice-sociale","tag-defenseure-des-droits","tag-demarches","tag-dematerialisation","tag-prestations-sociales"],"yoast_head":"\nQuand il faut payer pour acc\u00e9der aux prestations sociales sur Internet -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/quand-il-faut-payer-pour-acceder-aux-prestations-sociales-sur-internet\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Quand il faut payer pour acc\u00e9der aux prestations sociales sur Internet -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics, c\u2019est-\u00e0-dire le fait de r\u00e9aliser des d\u00e9marches administratives en ligne, laisse nombre de personnes sur le bord de la route. 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