Paris, le 4 novembre 2022<\/em>
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Madame la Premi\u00e8re ministre,<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9cemment confirm\u00e9 la perspective d\u2019un nouveau projet de loi sur l\u2019asile et l\u2019immigration pour d\u00e9but 2023. Vous avez demand\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur d\u2019organiser une concertation pr\u00e9alable avec diff\u00e9rents repr\u00e9sentants de partis politiques, partenaires sociaux,
associations et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce contexte que nos associations s\u2019adressent \u00e0 vous pour porter \u00e0 votre connaissance plusieurs points qui nous apparaissent essentiels.
Nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inqui\u00e9tude face \u00e0 un \u00e9ni\u00e8me projet de loi sur ce sujet. En trente ans, plus de vingt textes se sont succ\u00e9d\u00e9 (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration des conditions d\u2019accueil et des droits des personnes
exil\u00e9es. Quel est le sens de la poursuite d\u2019une telle inflation l\u00e9gislative ?
Nous voulons ensuite vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une d\u00e9marche fond\u00e9e sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et d\u00e9linquance. Il nous semble \u00e0 l\u2019inverse que la question qui se pose aujourd\u2019hui, dans un monde o\u00f9, plus que jamais, les migrations constituent notre r\u00e9alit\u00e9 commune, est celle de dessiner des politiques publiques fond\u00e9es sur l\u2019accueil et la solidarit\u00e9, garantissant le respect de la dignit\u00e9 et des droits fondamentaux de
personnes exil\u00e9es.
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C\u2019est pourquoi cette concertation ne saurait \u00eatre pilot\u00e9e par le seul minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur mais devrait \u00eatre conduite dans un cadre interminist\u00e9riel. Nous estimons probl\u00e9matique que la politique
migratoire ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite, au fil des ann\u00e9es, \u00e0 une dimension strictement s\u00e9curitaire. C\u2019est aussi le sens des conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire pilot\u00e9e par S\u00e9bastien Nadot et Sonia Krimi, dont le rapport a \u00e9t\u00e9 rendu public le 10 novembre 2021. La question de l\u2019entr\u00e9e et de
l\u2019accueil des personnes \u00e9trang\u00e8res en France ne peut relever du seul minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et devrait impliquer bien d\u2019autres dimensions comme l\u2019habitat, la sant\u00e9, la scolarisation, l\u2019\u00e9ducation, la formation, le travail, la protection des plus vuln\u00e9rables.
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Enfin, cette concertation doit n\u00e9cessairement impliquer des associations et collectifs compos\u00e9s en majorit\u00e9 de personnes exil\u00e9es. Les positionnements des associations de soutien aux personnes exil\u00e9es – qu\u2019elles soient op\u00e9ratrices en mati\u00e8re d\u2019accueil ou non – sont connus car elles sont
auditionn\u00e9es \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale ou au S\u00e9nat et parfois re\u00e7ues \u00e0 haut niveau par des membres du pouvoir ex\u00e9cutif. Ces associations ont aussi acc\u00e8s \u00e0 des plateaux de t\u00e9l\u00e9vision et \u00e0 la radio, et leurs tribunes sont publi\u00e9es dans les m\u00e9dias. En revanche, les personnes directement concern\u00e9es par les politiques migratoires sont souvent absentes de ces espaces de d\u00e9bat et ont du mal \u00e0 se faire entendre. Elles doivent pouvoir prendre pleinement part \u00e0 la construction des politiques publiques qui les concernent en premier lieu.
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Telles sont les consid\u00e9rations, essentielles \u00e0 nos yeux, que nous vous demandons de prendre en compte.<\/p>\n\n\n\n
Signataires\u202f :<\/em><\/p>\n\n\n\n
Veuillez recevoir, Madame la Premi\u00e8re ministre, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n![\"Lettre](\"https:\/\/i0.wp.com\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/files\/2022\/11\/image.jpeg?resize=659%2C168&ssl=1\")
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