{"id":22264,"date":"2024-08-29T15:10:28","date_gmt":"2024-08-29T13:10:28","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=22264"},"modified":"2024-08-29T19:15:53","modified_gmt":"2024-08-29T17:15:53","slug":"par-une-note-de-ses-propres-services-le-gouvernement-sest-declare-intouchable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/par-une-note-de-ses-propres-services-le-gouvernement-sest-declare-intouchable\/","title":{"rendered":"Par une note de ses propres services, le gouvernement s’est d\u00e9clar\u00e9 intouchable"},"content":{"rendered":"\n

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Au del\u00e0 des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se d\u00e9roule l\u00e0 o\u00f9 personne ne regarde. L’actuel gouvernement d\u00e9missionnaire-d\u00e9missionn\u00e9 gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de d\u00e9cision. Cela pourrait red\u00e9finir le r\u00e9gime.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n



Pour Fran\u00e7ois Hollande : \u201cCe n\u2019\u00e9tait pas au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de censurer lui-m\u00eame Lucie Castets\u201d<\/h2>\n\n\n\n

Pas vraiment<\/mark><\/h2>\n\n\n\n


Le Pr\u00e9sident est libre de nommer son Premier ministre. Et il est tout aussi libre d\u2019\u00e9carter les candidats \u00e0 ce poste. En tant qu’\u201darbitre<\/em>\u201d des institutions, il doit veiller \u00e0 une certaine stabilit\u00e9<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n



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Nathalie Tehio\u00a0: \u00ab\u00a0La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique\u00a0\u00bb<\/h1>\n\n\n\n


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Entretien <\/h2>\n\n\n\n


Le 29 Ao\u00fbt 2024   11 min

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Nathalie Tehio<\/strong>
Pr\u00e9sidente de la Ligue des droits de l\u2019homme<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n


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Au nom de la \u00ab stabilit\u00e9 institutionnelle \u00bb, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron a refus\u00e9 de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse \u00e0 Alternatives Economiques<\/em>), Lucie Castets, Premi\u00e8re ministre. Quelle est votre analyse ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nathalie Tehio<\/strong> : Emmanuel Macron se comporte comme s\u2019il n\u2019y avait pas eu d\u2019\u00e9lections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Fran\u00e7ais aient demand\u00e9 une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C\u2019est affolant de se dire qu\u2019il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n\u2019est pas \u00e0 lui de d\u00e9cider s\u2019il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c\u2019est au Parlement. Cela t\u00e9moigne d\u2019une grande confusion entre ce qui rel\u00e8ve de son pouvoir \u2013 nommer un ou une Premi\u00e8re ministre \u2013 et ce qui rel\u00e8ve du jeu parlementaire \u2013 censurer (ou non) le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

La tradition r\u00e9publicaine, non-\u00e9crite, veut qu\u2019on nomme Premier\/Premi\u00e8re ministre la personne d\u00e9sign\u00e9e par la coalition ou le parti arriv\u00e9 en t\u00eate, ici, Lucie Castets. C\u2019est de fait ce qu\u2019il y avait de plus simple pour \u00e9viter l\u2019attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des r\u00e9ponses pour g\u00e9rer le pays, mais aussi pour s\u2019occuper des urgences. Le budget bien s\u00fbr, mais aussi la Nouvelle-Cal\u00e9donie. C\u2019est d\u2019autant plus inqui\u00e9tant que c\u2019est Emmanuel Macron lui-m\u00eame qui a choisi de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale, avec beaucoup d\u2019irresponsabilit\u00e9, \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019extr\u00eame droite risquait d\u2019arriver au pouvoir. Apr\u00e8s la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invoqu\u00e9 les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n\u2019\u00e9tait\u2026<\/p>\n\n\n\n

Nathalie Tehio a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue en mai dernier pr\u00e9sidente de la Ligue des droits de l\u2019homme (LDH). L\u2019organisation, fond\u00e9e en 1898 au moment de l\u2019affaire Dreyfus, a fait de la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s son combat.<\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019Emmanuel Macron n\u2019a toujours pas nomm\u00e9 de Premier\/Premi\u00e8re ministre, la pr\u00e9sidente de l\u2019association revient sur la s\u00e9quence politique que nous traversons et ses cons\u00e9quences pour l\u2019Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, un territoire qu\u2019elle conna\u00eet bien pour y avoir grandi.<\/p>\n\n\n\n

Au nom de la \u00ab stabilit\u00e9 institutionnelle \u00bb, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron a refus\u00e9 de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse \u00e0 Alternatives Economiques<\/em>), Lucie Castets, Premi\u00e8re ministre. Quelle est votre analyse ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nathalie Tehio<\/strong> : Emmanuel Macron se comporte comme s\u2019il n\u2019y avait pas eu d\u2019\u00e9lections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Fran\u00e7ais aient demand\u00e9 une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C\u2019est affolant de se dire qu\u2019il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas \u00e0 lui de d\u00e9cider s\u2019il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c\u2019est au Parlement. Cela t\u00e9moigne d\u2019une grande confusion entre ce qui rel\u00e8ve de son pouvoir \u2013 nommer un ou une Premi\u00e8re ministre \u2013 et ce qui rel\u00e8ve du jeu parlementaire \u2013 censurer (ou non) le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

La tradition r\u00e9publicaine, non-\u00e9crite, veut qu\u2019on nomme Premier\/Premi\u00e8re ministre la personne d\u00e9sign\u00e9e par la coalition ou le parti arriv\u00e9 en t\u00eate, ici, Lucie Castets. C\u2019est de fait ce qu\u2019il y avait de plus simple pour \u00e9viter l\u2019attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des r\u00e9ponses pour g\u00e9rer le pays, mais aussi pour s\u2019occuper des urgences. Le budget bien s\u00fbr, mais aussi la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est d\u2019autant plus inqui\u00e9tant que c\u2019est Emmanuel Macron lui-m\u00eame qui a choisi de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale, avec beaucoup d\u2019irresponsabilit\u00e9, \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019extr\u00eame droite risquait d\u2019arriver au pouvoir. Apr\u00e8s la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invoqu\u00e9 les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n\u2019\u00e9tait.<\/p>\n\n\n\n

Et peut-il le faire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N. T. :<\/strong> Des d\u00e9crets d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l\u2019acceptation par le Pr\u00e9sident de la d\u00e9mission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C\u2019est l\u00e9gal, mais ce gouvernement n\u2019avait plus de l\u00e9gitimit\u00e9. Et maintenant, au nom de l\u2019urgence budg\u00e9taire, ce m\u00eame gouvernement d\u00e9missionnaire s\u2019att\u00e8le \u00e0 la pr\u00e9paration du budget. Or \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections de juillet, le gouvernement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9savou\u00e9. M\u00eame avec la droite, le camp pr\u00e9sidentiel n\u2019a pas de majorit\u00e9 relative. Il n\u2019est donc plus l\u00e9gitime \u00e0 continuer comme si de rien n\u2019\u00e9tait.<\/p>\n\n\n\n

Il y a par ailleurs des ministres d\u00e9missionnaires qui si\u00e8gent au Parlement puisqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus d\u00e9put\u00e9s en juillet. Ces d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 pour des postes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. La s\u00e9paration des pouvoirs n\u2019est pas respect\u00e9e. Cela entretient la confusion et habitue les Fran\u00e7ais \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait plus de s\u00e9paration des pouvoirs. C\u2019est tr\u00e8s grave. L\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen, \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8rent les statuts de la LDH, l\u2019\u00e9nonce clairement : \u00ab toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n\u2019est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019a point de Constitution \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9mocratie, c\u2019est la s\u00e9paration des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd\u2019hui dans un syst\u00e8me qui n\u2019est plus conforme \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019on se fait d\u2019une d\u00e9mocratie. Le contrat social est rompu.<\/p>\n\n\n\n

Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d\u2019Etat institutionnel ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N. T. :<\/strong> Je n\u2019irais pas jusqu\u2019\u00e0 parler de coup d\u2019Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, d\u00e9j\u00e0 \u00e9crite pour permettre un pouvoir ex\u00e9cutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l\u2019\u00e9lection ni la s\u00e9paration des pouvoirs, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne respecte pas la d\u00e9mocratie. Quant \u00e0 la garantie des droits, il continue \u00e0 mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libert\u00e9s. Il y a sans cesse des arr\u00eat\u00e9s d\u2019interdiction de manifester et des atteintes aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oubli\u00e9 que l\u2019extr\u00eame droite est bien plus dangereuse que n\u2019importe quel autre parti, notamment LFI. Qu\u2019est-ce que cela dit de l\u2019\u00e9tat de notre d\u00e9mocratie ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N. T. :<\/strong> Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s, notre combat contre l\u2019extr\u00eame droite consiste \u00e0 dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu\u2019ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l\u2019id\u00e9e de l\u2019universalit\u00e9 des droits.<\/p>\n\n\n\n

Et lorsque les partis d\u2019extr\u00eame droite disent \u00ab des droits qui ne sont pas pour tous \u00bb, ils d\u00e9signent ceux qu\u2019ils veulent \u00e9carter en disant \u00ab les \u00e9trangers \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, ils ne visent pas les \u00e9trangers communautaires, mais aussi des Fran\u00e7ais qu\u2019ils appellent \u00ab les Fran\u00e7ais de papier \u00bb. Ils ciblent les personnes racis\u00e9es. Cela signifie que c\u2019est un projet raciste, et x\u00e9nophobe car ils parlent des \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi un projet antis\u00e9mite : m\u00eame si les partis d\u2019extr\u00eame droite le cachent aujourd\u2019hui et se veulent philos\u00e9mites, la r\u00e9alit\u00e9 est que le Front national (FN) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l\u2019antis\u00e9mitisme ressorte. R\u00e9cemment, la LDH a port\u00e9 plainte<\/a> dans diff\u00e9rentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de \u00ab Ausl\u00e4nder raus \u00bb (\u00ab Les \u00e9trangers dehors ! \u00bb en allemand), une candidate aux l\u00e9gislatives a port\u00e9 une casquette nazie\u2026 tout cela est loin d\u2019\u00eatre anodin.<\/p>\n\n\n\n

Pour mener \u00e0 bien leur projet, les partis d\u2019extr\u00eame droite veulent d\u00e9truire l\u2019Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des lois non seulement \u00e0 la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalit\u00e9 (la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen, le Pr\u00e9ambule de 1946, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le d\u00e9vitalisant : il ne pourrait plus contr\u00f4ler que la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalit\u00e9. Or les droits et libert\u00e9s fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalit\u00e9. Cela nous priverait de nos moyens d\u2019action pour faire des recours devant la justice.<\/p>\n\n\n\n

Je vous donne un exemple : la libert\u00e9 de manifester n\u2019est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais d\u00e9coule, selon le Conseil constitutionnel, de l\u2019article 11 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen. La libert\u00e9 de manifester correspond \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression collective des id\u00e9es et des opinions. Elle est aussi garantie par l\u2019article 11 de la CESDH, qui porte sur la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse, rejeter LFI n\u2019a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l\u2019arc r\u00e9publicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l\u2019Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n\u2019ait jamais tenu de propos antis\u00e9mite, ce que nous condamnons bien entendu.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, G\u00e9rald Darmanin ne respecte pas l\u2019Etat de droit lorsqu\u2019il s\u2019affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d\u2019un ressortissant ouzbek au m\u00e9pris d\u2019une d\u00e9cision de la Cour de Strasbourg. De la m\u00eame fa\u00e7on, le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d\u2019affil\u00e9e, prend des arr\u00eat\u00e9s d\u2019interdiction de manifester \u00e0 propos de rassemblements en soutien \u00e0 Gaza, ne respecte pas l\u2019Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l\u2019Etat de droit qui est tr\u00e8s grave.<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame fa\u00e7on que le maintien de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pendant deux ans a cr\u00e9\u00e9 une accoutumance \u00e0 la non-s\u00e9paration des pouvoirs. Cela normalise le fait qu\u2019on s\u2019en remette \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019un seul homme.<\/p>\n\n\n\n

Que pensez-vous de la proc\u00e9dure de destitution propos\u00e9e par LFI contre Emmanuel Macron ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N. T. :<\/strong> C\u2019est le jeu des institutions, ce n\u2019est pas une question de droits et libert\u00e9s. Ce n\u2019est donc pas du ressort de la LDH.<\/p>\n\n\n\n

Quel regard portez-vous sur le champ m\u00e9diatique ? Les m\u00e9dias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N. T. :<\/strong> Comme dans la soci\u00e9t\u00e9, il y a, dans les m\u00e9dias, un effet d\u2019accoutumance : la notion de s\u00e9paration des pouvoirs notamment est un peu oubli\u00e9e, n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme si importante. On s\u2019habitue \u00e9galement au fait que l\u2019agenda et la politique men\u00e9e soient dict\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les m\u00e9dias se font la caisse de r\u00e9sonance de ce que d\u00e9cide le Pr\u00e9sident, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu\u2019il d\u00e9cide au regard des principes et des valeurs, notamment de la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral, nous avons bien entendu une inqui\u00e9tude sur le fait qu\u2019il y a de plus en plus de m\u00e9dias d\u2019extr\u00eame droite, qui se font le relais de cette pens\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez \u00e9voqu\u00e9 parmi les urgences la Nouvelle-Cal\u00e9donie que vous connaissez tr\u00e8s bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs sp\u00e9ciaux de l\u2019ONU ont dress\u00e9 fin ao\u00fbt un bilan accablant<\/a> de la politique d\u2019Emmanuel Macron sur ce territoire, et accus\u00e9 la France de \u00ab porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019ensemble du processus de d\u00e9colonisation \u00bb.<\/em> Que pr\u00e9conisez-vous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N. T. :<\/strong> Pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, l\u2019urgence est qu\u2019il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd\u2019hui, les choses red\u00e9marrent peu \u00e0 peu. Mais 12 morts sont \u00e0 d\u00e9plorer et des all\u00e9gations de disparations forc\u00e9es et de milices arm\u00e9es qui patrouilleraient ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es. Il faut qu\u2019il y ait des enqu\u00eates pour \u00e9tablir si c\u2019est vrai ou pas.<\/p>\n\n\n\n

Et puis bien s\u00fbr, il faut enterrer la r\u00e9forme du d\u00e9gel du corps \u00e9lectoral et repartir dans un dialogue avec les diff\u00e9rentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis ind\u00e9pendantistes, NDLR].<\/p>\n\n\n\n

Il faut que l\u2019Etat reprenne son r\u00f4le d\u2019arbitre plut\u00f4t que de chercher \u00e0 imposer une solution comme il l\u2019a fait ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et soit le moteur pour continuer le processus de d\u00e9colonisation, conform\u00e9ment \u00e0 ce que dit l\u2019accord de Noum\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi d\u2019urgence un soutien \u00e9conomique, sinon la Nouvelle-Cal\u00e9donie fera faillite [Le Congr\u00e8s de Nouvelle-Cal\u00e9donie a adopt\u00e9 mercredi 28 ao\u00fbt une r\u00e9solution demandant un soutien \u00e0 l\u2019Etat de 4,2 milliards d\u2019euros, NDLR]. Le nombre d\u2019entreprises qui ont br\u00fbl\u00e9 ou d\u00fb mettre leurs employ\u00e9s au ch\u00f4mage technique est \u00e9norme.<\/p>\n\n\n\n

Et pour qu\u2019il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau trait\u00e9 par le ou la Premi\u00e8re ministre, et non par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, comme ce fut le cas avec G\u00e9rald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Cal\u00e9donie avec le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et des Outre-mer, comme l\u2019a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu\u2019on ne veut pas continuer le processus de d\u00e9colonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Premi\u00e8re ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l\u2019accord de Noum\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n

Vous appartenez \u00e0 une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Que faut-il faire pour stopper cette d\u00e9rive autoritaire ? Appelez-vous \u00e0 manifester le 7 septembre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N. T. :<\/strong> Nous n\u2019avons pas encore tranch\u00e9 cette question. La d\u00e9rive autocratique du pouvoir en place nous inqui\u00e8te depuis longtemps, et nous la d\u00e9non\u00e7ons. L\u2019extr\u00eame droite ne l\u2019a pas emport\u00e9, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu\u2019il veut la stabilit\u00e9 institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n\u2019a pas de majorit\u00e9 non plus, m\u00eame relative. Qu\u2019est-il donc en train d\u2019esp\u00e9rer ? Que l\u2019extr\u00eame droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d\u2019un projet raciste, x\u00e9nophobe, antis\u00e9mite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c\u2019est tr\u00e8s grave.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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