{"id":24874,"date":"2025-03-20T19:09:24","date_gmt":"2025-03-20T18:09:24","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=24874"},"modified":"2025-03-20T19:22:41","modified_gmt":"2025-03-20T18:22:41","slug":"associations-sous-surveillance-refermons-la-boite-de-pandore-avant-quil-ne-soit-trop-tard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/associations-sous-surveillance-refermons-la-boite-de-pandore-avant-quil-ne-soit-trop-tard\/","title":{"rendered":"Associations sous surveillance\u00a0: refermons la bo\u00eete de Pandore avant qu\u2019il ne soit trop tard\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n



Communiqu\u00e9 commun sign\u00e9 par la LDH<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n

Le 7 novembre 2024, le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 l\u00e9gales les missions de suivi des \u00ab actions de nature id\u00e9ologiques \u00bb confi\u00e9es \u00e0 la cellule de gendarmerie D\u00e9m\u00e9ter. Cette d\u00e9cision amplifie le signal d\u2019alarme d\u2019un recul manifeste de nos libert\u00e9s fondamentales. Nous, associations et personnalit\u00e9s, demandons le d\u00e9mant\u00e8lement de la cellule D\u00e9m\u00e9ter et soutenons la d\u00e9marche initi\u00e9e par L214 aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

Museler les opposants au mod\u00e8le agricole et alimentaire dominant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

V\u00e9ritable r\u00e9ponse client\u00e9liste de l\u2019\u00c9tat \u00e0 une demande de deux syndicats \u2013 la FNSEA et les Jeunes agriculteurs \u2013 la cellule de renseignement et d\u2019enqu\u00eate \u00ab D\u00e9m\u00e9ter \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au sein de la gendarmerie nationale, en d\u00e9cembre 2019, via une convention de partenariat entre le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et ces deux syndicats agricoles.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement de l\u2019\u00e9poque avait alors pr\u00e9text\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00ab agribashing \u00bb (\u00e9l\u00e9ment de langage popularis\u00e9 par la FNSEA pouvant se traduire par \u00ab d\u00e9nigrement du monde agricole \u00bb) imput\u00e9 aux mouvements animalistes et environnementalistes, en se basant sur des chiffres donn\u00e9s par la FNSEA elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019agribashing est pure invention, l\u2019impact de la cellule D\u00e9m\u00e9ter est quant \u00e0 lui loin d\u2019\u00eatre anecdotique. Fr\u00f4lant l\u2019instauration d\u2019un v\u00e9ritable d\u00e9lit d\u2019opinion, l\u2019\u00c9tat a notamment charg\u00e9 la cellule D\u00e9m\u00e9ter de surveiller et collecter des informations sur les \u00ab actions de nature id\u00e9ologique \u00bb, dont des actions parfaitement l\u00e9gales, mais qui osent faire la critique de l\u2019\u00e9levage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l\u2019usage de pesticides dont la dangerosit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s\u2019imposer \u00e0 des r\u00e9unions d\u2019associations locales \u0153uvrant pour la pr\u00e9servation de l\u2019environnement, interroger \u2013 en se rendant \u00e0 leur domicile ! \u2013 des responsables associatifs sur la teneur de leurs activit\u00e9s, convoquer un porte-parole associatif accus\u00e9 de violation de domicile suite \u00e0 une simple interview aux abords d\u2019un champ\u2026<\/p>\n\n\n\n

Autant d\u2019agissements inacceptables dans une d\u00e9mocratie, et dont l\u2019enjeu n\u2019est m\u00eame pas la protection des agriculteurs, eux-m\u00eames victimes de ce mod\u00e8le agricole polluant et destructeur !<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9m\u00e9ter, la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) garantit \u00e0 toute personne le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, lequel \u00ab comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Or, qu\u2019est-ce que la cellule D\u00e9m\u00e9ter sinon un instrument politique d\u2019intimidation destin\u00e9 \u00e0 dissuader toute forme de revendication quant \u00e0 notre mod\u00e8le agricole et alimentaire ? Et ce, alors m\u00eame que 80 % des Fran\u00e7ais soutiennent tr\u00e8s majoritairement la r\u00e9duction de l\u2019utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires dans l\u2019agriculture et qu\u2019ils sont 83 % \u00e0 se prononcer pour l\u2019interdiction de l\u2019\u00e9levage intensif.<\/p>\n\n\n\n

En cela, la cellule D\u00e9m\u00e9ter menace aussi bien les militants animalistes et environnementalistes, que les libert\u00e9s associatives et le droit fondamental des citoyens \u00e0 l\u2019information, \u00e0 l\u2019expression et m\u00eame \u00e0 la contestation.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cr\u00e9dibilisation en public, menaces de mise sous surveillance, proc\u00e9dures judiciaires, d\u00e9gradations de biens, attaques frontales des institutions de contr\u00f4le et organismes scientifiques\u2026 sont autant de proc\u00e9d\u00e9s d\u00e9j\u00e0 largement utilis\u00e9s par les tenants d\u2019un mod\u00e8le agricole dont les dommages font pourtant l\u2019objet de nombreuses alertes scientifiques. D\u2019autres industries, comme celles du tabac, de l\u2019alcool et de la malbouffe usent de proc\u00e9d\u00e9s similaires pour r\u00e9duire au silence associations, scientifiques, et toute autre personne susceptible de repr\u00e9senter une menace pour leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. L\u2019enjeu pour ces industries est d\u2019entraver les alertes car ces derni\u00e8res peuvent favoriser des modifications l\u00e9gislatives permettant de faire reculer les pires pratiques comme \u00e7a a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas concernant le broyage des poussins, la castration \u00e0 vif des porcelets ou l\u2019usage de certains pesticides n\u00e9onicotino\u00efdes en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Nos organisations, soutenues par plusieurs centaines de milliers de personnes, ont d\u00e9cid\u00e9 de faire front au nom des libert\u00e9s fondamentales et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il est urgent de d\u00e9fendre. Nous esp\u00e9rons ainsi \u00e9viter que de nouvelles d\u00e9clinaisons de la cellule D\u00e9m\u00e9ter ne voient le jour dans le but d\u2019\u00e9touffer tout d\u00e9bat public d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de museler les lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Conscientes de la menace que son existence fait peser sur l\u2019ensemble des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous demandons la dissolution de la cellule D\u00e9m\u00e9ter.<\/p>\n\n\n\n

Premiers signataires : Pollinis, G\u00e9n\u00e9rations futures, L214, LDH (Ligue des droits de l\u2019Homme)<\/p>\n\n\n\n

LIRE le communiqu\u00e9 au format PDF et consulter la Liste COMPL\u00e8TE des signataires<\/a><\/p>\n\n\n\n

Paris, le 19 mars 2025<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n



Cellule D\u00e9m\u00e9ter : CEDH saisie et mobilisation de 120 associations et personnalit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Plus de 120 associations et personnalit\u00e9s demandent la dissolution de la cellule D\u00e9m\u00e9ter et soutiennent la d\u00e9marche de L214 devant la CEDH<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n



Cellule D\u00e9m\u00e9ter : le Conseil d\u2019Etat valide \u00ab le suivi des actions de nature id\u00e9ologique \u00bb des militants \u00e9cologistes par la gendarmerie<\/h2>\n\n\n\n


Dans une d\u00e9cision rendue jeudi 7 novembre, la haute juridiction administrative avalise l\u2019activit\u00e9 de la cellule d\u00e9volue aux \u00ab atteintes contre le monde agricole \u00bb, et cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la demande de la FNSEA.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n




Notre analyse:<\/h2>\n\n\n\n


En f\u00e9vrier 2022, on annon\u00e7ait la dissolition de la cellule D\u00e9m\u00e9ter<\/a><\/strong>, cr\u00e9\u00e9e en 2019 \u00a0au terme d\u2019une convention entre la Place Beauvau et\u00a0la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u2019exploitants agricoles\u00a0(FNSEA) et Jeunes agriculteurs (JA) pour lutter contre\u00a0\u00ab\u00a0les atteintes au monde agricole\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>de toutes sortes, y compris des\u00a0\u00ab\u00a0actions de nature id\u00e9ologique, qu\u2019il s\u2019agisse de simples actions symboliques de d\u00e9nigrement du milieu agricole ou d\u2019actions dures ayant des r\u00e9percussions mat\u00e9rielles ou physiques\u00a0\u00bb<\/em>, selon les termes de la convention.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, saisi par L214, le tribunal administratif de Paris jugeait le 1er<\/sup> f\u00e9vrier que certaines missions de la cellule Demeter \u00e9taient ill\u00e9gales. Le tribunal demandait ainsi au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de faire cesser ces activit\u00e9s de \u00ab pr\u00e9vention et de suivi des actions de nature id\u00e9ologique <\/em>\u00bb dans un d\u00e9lai de deux mois sous peine d\u2019une astreinte de 10 000 euros.<\/strong> Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur faisait aussit\u00f4t appel de ce jugement, estimant que la mission de surveillance (le \u00ab suivi <\/em>\u00bb) des mouvements environnementalistes et animalistes entrait bel et bien dans les pr\u00e9rogatives de la gendarmerie. (voir le jugement<\/a>)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres de l\u2019Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin et de l\u2019Agriculture Julien Denormandie d\u00e9claraient en r\u00e9action au jugement \u00ab La mission de D\u00e9m\u00e9ter sera pr\u00e9cis\u00e9e et cadr\u00e9e dans un nouveau texte d\u2019organisation interne qui prendre en compte les termes de la d\u00e9cision du tribunal administratif de Paris <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La cellule D\u00e9m\u00e9ter poursuivait donc ses activit\u00e9s en renon\u00e7ant, officiellement seulement, \u00e0 certaines de ses missions.<\/p>\n\n\n\n

En mars 2024, les associations POLLINIS, G\u00e9n\u00e9rations Futures et L214 menaient 2 recours en d\u00e9montrant la fa\u00e7on dont la cellule Demeter int\u00e8gre la chasse au c\u0153ur de son dispositif cens\u00e9 se limiter \u00e0 l\u2019agriculture, et \u00e9claire la mani\u00e8re dont la gendarmerie semble fonctionner avec ses partenaires. Par ailleurs, le fonctionnement d\u00e9crit dans cette interview, par l’hebdomadaire Marianne, d\u2019un conseiller politique de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de Chasse (FNC), qui laissait entendre que les partenaires initient les enqu\u00eates de la cellule, en v\u00e9ritables donneurs d\u2019ordre, alors qu\u2019ils ne sont cens\u00e9s n\u2019\u00eatre que des relais dans un syst\u00e8me d\u2019alerte. Ces deux signaux confirmaient clairement que la cellule a pour r\u00f4le de prot\u00e9ger une vision de l\u2019agriculture conforme \u00e0 celle de ses partenaires et de brider la libert\u00e9 d\u2019expression des associations qui portent un discours diff\u00e9rent ou contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

Le 7 novembre 2024, le Conseil d’Etat estimait<\/a><\/strong> que \u00ab\u00a0le ministre de l’Int\u00e9rieur n’a port\u00e9 atteinte ni \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, ni \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union, ou \u00e0 celle d’association, en refusant de mettre fin aux activit\u00e9s litigieuses de la cellule. De m\u00eame, le locataire de la place Beauvau n’a m\u00e9connu ni le principe de neutralit\u00e9 du service public ni le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable en confiant par convention \u00e0 la FNSEA et aux Jeunes Agriculteurs la mission d’assurer l’interface avec la cellule Demeter. \u00ab\u00a0\u00ab Ces contacts ne sont pas exclusifs d’\u00e9changes avec les repr\u00e9sentants ou adh\u00e9rents d’autres organisations professionnelles agricoles [et] ne peuvent \u00eatre regard[\u00e9s] comme traduisant un parti pris en faveur des orientations des organisations syndicales signataires de la convention ou comme soumettant les actions de la cellule \u00e0 une orientation politique \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Il estimait enfin que \u00ab\u00a0le ministre de l’Int\u00e9rieur n’a pas confi\u00e9 ill\u00e9galement un pouvoir de police \u00e0 des personnes priv\u00e9es, ou conduit \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre le secret de l’enqu\u00eate et de l’instruction p\u00e9nale, en pr\u00e9voyant que la convention de partenariat organise des \u00e9changes d’informations r\u00e9guliers entre les organisations agricoles et la gendarmerie nationale<\/em>\u00a0\u00bb et rejetait le recours des 3 associations,<\/strong> aujourd’hui soutenues donc par plus de 120 autres associations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il ne fait aucun doute que ces diff\u00e9rentes tergiversations, dont les lobbies de grandes centrales agricoles et de chasseurs sont \u00e0 l’origine, constituent de r\u00e9elles atteintes \u00e0 l’Etat de Droit, dont on s’aper\u00e7oit qu’il est actuellement s\u00e9v\u00e8rement menac\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous reviendrons sur ce sujet de l’Etat de Droit et des menaces qui p\u00e9sent sur lui dans un prochain article.<\/p>\n\n\n\n

RD<\/em>

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Communiqu\u00e9 commun sign\u00e9 par la LDH Le 7 novembre 2024, le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 l\u00e9gales les missions de suivi des \u00ab actions de nature id\u00e9ologiques \u00bb confi\u00e9es \u00e0 la cellule de gendarmerie D\u00e9m\u00e9ter. Cette d\u00e9cision amplifie le signal d\u2019alarme d\u2019un recul manifeste de nos libert\u00e9s fondamentales. Nous, associations et personnalit\u00e9s, demandons le d\u00e9mant\u00e8lement de…
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