{"id":25738,"date":"2025-05-26T17:15:52","date_gmt":"2025-05-26T15:15:52","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=25738"},"modified":"2025-05-26T17:21:25","modified_gmt":"2025-05-26T15:21:25","slug":"fichage-des-etranger%c2%b7es-en-situation-reguliere-un-nouveau-coup-darret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/fichage-des-etranger%c2%b7es-en-situation-reguliere-un-nouveau-coup-darret\/","title":{"rendered":"Fichage des \u00e9tranger-e-s en situation r\u00e9guli\u00e8re\u00a0: apr\u00e8s Nantes, Montreuil suspend \u00e0 son tour. Jusqu\u2019o\u00f9 ira la politique de Retailleau\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note pr\u00e9fectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler syst\u00e9matiquement \u00e0 la pr\u00e9fecture les personnes \u00e9trang\u00e8res en situation r\u00e9guli\u00e8re plac\u00e9es en garde \u00e0 vue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision intervient quelques semaines seulement apr\u00e8s celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 ill\u00e9gale une instruction identique \u00e9mise par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n\u2019est donc plus un incident isol\u00e9 : c\u2019est une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, assum\u00e9e et coordonn\u00e9e, qui vise \u00e0 organiser, sous couvert d\u2019ordre public, un fichage cibl\u00e9 des personnes \u00e9trang\u00e8res, ind\u00e9pendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre l\u00e9gal. Le placement en garde \u00e0 vue est de surcro\u00eet cens\u00e9 \u00eatre couvert par le secret de l\u2019enqu\u00eate et l\u2019administration pr\u00e9fectorale ne peut pas y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, dont l\u2019obsession s\u00e9curitaire se manifeste d\u00e9sormais par la mise en place d\u2019une administration parall\u00e8le des personnes \u00e9trang\u00e8res, fond\u00e9e sur la suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et le contournement des garanties les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Cette d\u00e9rive a notamment pris corps \u00e0 travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des pratiques de fichage ill\u00e9gal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie \u00e0 de telles d\u00e9rives.<\/p>\n\n\n\n

Nous demandons l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de tous les dispositifs similaires sur l\u2019ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es ill\u00e9galement soient remises \u00e0 la CNIL, seule instance ind\u00e9pendante \u00e0 m\u00eame d\u2019en \u00e9valuer la l\u00e9galit\u00e9, d\u2019en contr\u00f4ler la conservation, voire d\u2019en ordonner l\u2019effacement.<\/p>\n\n\n\n

Nous alertons : ces dispositifs n\u2019ont sans doute pas \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 la Loire-Atlantique ou \u00e0 la Seine-Saint-Denis. Tout porte \u00e0 croire que d\u2019autres notes, fiches ou tableaux similaires ont \u00e9t\u00e9 mis en place ailleurs, dans la plus grande opacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nos organisations restent pleinement mobilis\u00e9es pour faire respecter l\u2019\u00c9tat de droit. Nous poursuivrons, partout o\u00f9 ce sera n\u00e9cessaire, notre action en justice pour mettre fin \u00e0 ces pratiques ill\u00e9gales et discriminatoires. Il est plus que temps que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur cesse de traiter les personnes \u00e9trang\u00e8res comme des suspects permanents.<\/p>\n\n\n\n

26 mai 2025<\/p>\n\n\n\n

Organisations signataires :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n