{"id":26458,"date":"2025-07-25T20:29:09","date_gmt":"2025-07-25T18:29:09","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=26458"},"modified":"2025-07-27T13:15:44","modified_gmt":"2025-07-27T11:15:44","slug":"menaces-sur-la-secu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/menaces-sur-la-secu\/","title":{"rendered":"Menaces sur la S\u00e9cu"},"content":{"rendered":"\n

Par R\u00e9my Dufaut<\/em>

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Annonces sur le budget : aux maux de la sant\u00e9, Bayrou propose les rem\u00e8des habituels<\/h2>\n\n\n\n

On ne compte plus les alertes sur le d\u00e9ficit de l\u2019assurance maladie. 13,8 milliards d\u2019euros en 2024, avec le risque de plonger \u00e0 16 en 2025. Alors Fran\u00e7ois Bayrou, qui a pr\u00e9sent\u00e9 ses orientations budg\u00e9taires ce mardi 15 juillet, \u00e9tait attendu sur ce volet. Et il a dress\u00e9 le cap : faire baisser le co\u00fbt de la sant\u00e9, dans le cadre d\u2019une r\u00e9duction de 5 milliards d\u2019euros des d\u00e9penses sociales annuelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



La S\u00e9cu<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9cid\u00e9ment, l\u2019assurance maladie fait encore parler d\u2019elle. Et pas en bien, comme d\u2019habitude. La protection sociale co\u00fbte trop cher. La droite et le patronat n\u2019ont de cesse, depuis sa cr\u00e9ation, que de faire supporter leurs frais de leur sant\u00e9 aux Fran\u00e7ais, par l\u2019interm\u00e9diaire des organismes priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les assurances sociales furent cr\u00e9\u00e9es par la Loi du 5 avril 1928 pour tous les salari\u00e9s, sous la forme d\u2019une Assurance Vieillesse fond\u00e9e sur le principe de la capitalisation ainsi qu’une Assurance Maladie. Celle-ci fut compl\u00e9t\u00e9e par la Loi du 30 avril 1930 qui instituait le premier syst\u00e8me d’assurance sociale en France, destin\u00e9 aux salari\u00e9s dont le revenu se situait en dessous d\u2019un certain plafond. Il \u00e9tait alors confi\u00e9 \u00e0 toutes sortes de mutuelles, dont celles des fonctionnaires. Les plus ais\u00e9s avaient recours \u00e0 des assurances libres.<\/p>\n\n\n\n

En octobre 1944, le Ministre du Travail dans l\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re gouvernement de Gaulle (septembre 1944 \u00e0 octobre 1945), Alexandre Parodi, confie \u00e0 Pierre Laroque, directeur g\u00e9n\u00e9ral des Assurances sociales et de la Mutualit\u00e9, la t\u00e2che de mettre en place un plan de S\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail de 1945 \u00e0 1946 et en 1947, que reviendra la t\u00e2che de le mettre en \u0153uvre, dans le cadre du programme des \u00ab Jours heureux \u00bb, par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui actent la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, avec pour but de prot\u00e9ger l\u2019ensemble de la population. La S\u00e9curit\u00e9 Sociale va (bri\u00e8vement) conna\u00eetre ses heures de gloire. \u00ab En 1945, la pens\u00e9e keyn\u00e9sienne <\/em>[du nom de l\u2019\u00e9conomiste britannique John Maynard Keynes]<\/em>est dominante en Europe et dans les pays ‘riches’. Cette pens\u00e9e \u00e9conomique [voit] les d\u00e9penses publiques comme un soutien \u00e0 la consommation. La S\u00e9curit\u00e9 sociale est pens\u00e9e comme partie prenante du mod\u00e8le keyn\u00e9sien\u00a0\u00bb<\/em>, souligne Bruno Palier. \u00a0\u00bb [On pense] que si on est malade et qu’on continue de toucher un revenu, on peut donc continuer de consommer.\u00a0\u00bb <\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Voir ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Ce podcast de France culture en 4 \u00e9pisodes a servi de base de d\u00e9part \u00e0 cet article. On s’y r\u00e9f\u00e9rera fr\u00e9quemment tout au long de celui-ci.<\/em><\/p>\n\n\n\n


5 ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, on \u00e9voquait d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9ficit<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019augmentation des d\u00e9penses dans les ann\u00e9es 1950, les caisses nationales pr\u00e9sentent plusieurs d\u00e9ficits. L’expression \u00ab\u00a0trou de la S\u00e9cu\u00a0\u00bb n’est pas encore employ\u00e9e, car le d\u00e9ficit n\u2019est pas per\u00e7u comme un probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre, bien que des critiques de la S\u00e9curit\u00e9 sociale soient cependant d\u00e9j\u00e0 en germe.<\/p>\n\n\n\n

En 1967, les ordonnances Jeanneney transforment le visage de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Elles mettent en place trois caisses nationales autonomes : maladie, vieillesse et famille. Elles marquent surtout une premi\u00e8re pression de l\u2019\u00c9tat sur la S\u00e9curit\u00e9 sociale, jusque-l\u00e0 g\u00e9r\u00e9e par les repr\u00e9sentants du monde du travail.<\/p>\n\n\n\n

L’ann\u00e9e 1967 est celle qui comptabilise le plus de journ\u00e9es de gr\u00e8ve depuis l’instauration de la Ve R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

La manifestation du 17 mai entend protester contre la r\u00e9forme de la s\u00e9curit\u00e9 sociale par voie d’ordonnances, contre le blocage des salaires et contre l’attribution des pleins pouvoirs au gouvernement. Elle marquera les esprits.<\/p>\n\n\n\n

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Voir ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Mai 68
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Un an apr\u00e8s, ce qu\u2019on qualifie d\u2019\u00ab \u00e9v\u00e9nements de 1968 \u00bb, ann\u00e9e <\/strong>marqu\u00e9e par une contestation g\u00e9n\u00e9rale des valeurs et des pouvoirs \u00e9tablis, n\u2019est que la suite d\u2019une s\u00e9rie de prises de conscience par les populations d\u2019un besoin de changement profond dans la soci\u00e9t\u00e9 et dans les principes qui la r\u00e9gissent.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab mouvement \u00bb amorc\u00e9 en France s\u2019\u00e9tend au monde entier. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Voir ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Les r\u00e9formes se multiplient
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On observe alors la publication de d\u00e9crets modifiant profond\u00e9ment<\/strong>, par exemple, les r\u00e8gles du contr\u00f4le m\u00e9dical du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> et la participation des assur\u00e9s aux tarifs servant de base au calcul de ces prestations<\/a>, en abrogeant purement et simplement la totalit\u00e9 des dispositions prises ant\u00e9rieurement. Ces d\u00e9crets seront par la suite \u00e0 diverses reprises eux-m\u00eames \u00e0 nouveau abrog\u00e9s et modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9curit\u00e9 Sociale se r\u00e9forme jusque dans ses propres rangs: la <\/strong>Convention collective nationale de travail du 25 juin 1968<\/a><\/strong><\/em> r\u00e9git les conditions des agents de direction et des agents-comptables des organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019Allocations familiales. Mais seuls les cadres sont concern\u00e9s par cette avanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le  patronat fait tout pour garder en main les orientations des caisses, s\u2019appuyant g\u00e9n\u00e9ralement sur un syndicat repr\u00e9sentatif notablement favorable aux orientations patronales.<\/p>\n\n\n\n



Dans les ann\u00e9es 1970, le \u00ab\u00a0trou de la S\u00e9cu\u00a0\u00bb devient un probl\u00e8me politique et sert de levier pour faire encore des r\u00e9formes.
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\u00c0 partir de 1973, la croissance ralentit fortement au lendemain du premier choc p\u00e9trolier. Le d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale se creuse et bascule tr\u00e8s vite dans le champ des probl\u00e8mes politiques. Pour freiner le d\u00e9ficit, l\u2019augmentation des cotisations sociales n\u2019est plus pr\u00e9sent\u00e9e comme une solution.<\/p>\n\n\n\n

En 1976, le Premier ministre Raymond Barre est le premier \u00e0 dire que le d\u00e9ficit pose probl\u00e8me. Selon lui, il faut se centrer sur une politique de l\u2019offre et non plus de demande pour boucher le \u00ab\u00a0trou de la S\u00e9cu\u00a0\u00bb. \u00c0 partir de l\u00e0, les plans de financement vont se mettre en place tous les ans.


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Dans les ann\u00e9es 1980 la notion de \u00ab trou de la s\u00e9cu \u00bb s\u2019enracine dans les discours politiques.
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Le politiste Bruno Palier<\/a><\/strong> fait remarquer le symbole des mots employ\u00e9s pour d\u00e9crire la S\u00e9curit\u00e9 sociale : \u00ab\u00a0On parle souvent de cath\u00e9drales \u2013 quelque chose qui vient du pass\u00e9, de tr\u00e8s imposant, mais qui risque de s’effondrer. En 1987, lors des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, on choisit le symbole de la baleine \u2013 un animal sympathique, mais qui risque de dispara\u00eetre.\u00a0\u00bb<\/em> Il poursuit : \u00ab\u00a0Les ann\u00e9es 1980 vont ajouter au d\u00e9bat la notion de charge pour changer l’appellation des cotisations sociales. […] Yvon Gattaz, \u00e0 la t\u00eate du Conseil national du patronat fran\u00e7ais (CNPF), lance la ‘bataille des charges’ pour faire comprendre aux Fran\u00e7ais et au gouvernement que les cotisations sociales p\u00e8sent beaucoup trop dans le contexte du march\u00e9 europ\u00e9en dans lequel on compare le co\u00fbt du travail.\u00a0\u00bb<\/em> Pour Bruno Palier, \u00ab\u00a0c’est un retournement contre la S\u00e9cu, par son mode de financement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, la priorit\u00e9 pour les gouvernements de droite comme de gauche est de mettre en place des r\u00e9formes visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9ficits, m\u00eame si cela entra\u00eene des limitations de l\u2019aide sociale.<\/p>\n\n\n\n

En 1995, le plan Jupp\u00e9 finit d\u2019\u00e9tatiser la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> en cr\u00e9ant notamment la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. La ma\u00eetrise des d\u00e9penses sociales incombe \u00e0 pr\u00e9sent majoritairement \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui \u00e9loigne un peu plus le pouvoir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Ce \u00ab\u00a0plan Jupp\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9clenche une mobilisation massive qui fait plier le gouvernement, qui l\u00e2che sur les choses qui n\u2019\u00e9taient pas essentielles pour lui. Il voulait reprendre en main la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Il a l\u00e2ch\u00e9 sur les autres \u00e9l\u00e9ments du plan Jupp\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la retraite avec la fin des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux et l\u2019augmentation de la dur\u00e9e de cotisation pour les fonctionnaires, le contrat de plan \u00e0 la SNCF…<\/p>\n\n\n\n

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Voir ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n


La victoire n’est donc que partielle et le patronat ne d\u00e9mord pas de son projet: d\u00e9manteler la protection sociale.
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Des solutions pratiques sont pourtant avanc\u00e9es par Olivier Nobile et Bernard Teper qui publient Pour en finir avec le trou de la S\u00e9cu, repenser la protection sociale au XXI\u00e8me si\u00e8cle<\/em><\/strong> (Editions Penser et agir, Eric Jamet Editeur (2014), 270 pages, 20 euros)<\/p>\n\n\n\n

Ils proposent 2 grandes lignes d\u2019action :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab R\u00e9habiliter d\u2019urgence le DROIT SOCIAL comme fondement d\u2019un nouveau projet de R\u00e9publique Sociale<\/strong> \u00bb. Pour Olivier Nobile, une r\u00e9forme visant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est tout \u00e0 fait envisageable : r\u00e9forme de la d\u00e9mocratie sociale visant \u00e0 faire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale un lieu d\u2019expression citoyenne et r\u00e9publicaine. R\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 visant \u00e0 sortir du tout curatif pour r\u00e9habiliter un syst\u00e8me de sant\u00e9 accessible et gratuit incluant la perte d\u2019autonomie. R\u00e9forme des retraites afin de garantir des ressources p\u00e9rennes aux r\u00e9gimes de retraite par r\u00e9partition en vue d\u2019un r\u00e9tablissement de la retraite \u00e0 60 ans. R\u00e9forme du syst\u00e8me des prestations familiales autour de la cr\u00e9ation d\u2019une allocation sociale \u00e0 l\u2019enfant et au jeune enfant, d\u00e8s le premier enfant.<\/p>\n\n\n\n

Mais surtout r\u00e9habilitation du salaire et de la cotisation sociale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit bien de rompre avec les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et de mod\u00e9ration salariale tout en cr\u00e9ant les conditions d\u2019une d\u00e9-financiarisation de l\u2019\u00e9conomie. Cela implique une mobilisation citoyenne au niveau de l\u2019Europe et une prise de pouvoir des peuples sur l\u2019ensemble des d\u00e9terminants de l\u2019\u00e9conomie.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n


30 ans apr\u00e8s, les questions se posent toujours dans les m\u00eames termes.
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Mais la pression des patrons ne cesse de s\u2019accentuer sur le pouvoir, d\u00e9j\u00e0 en bien mauvaise forme.
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Discours de Fran\u00e7ois Bayrou : responsabiliser les usagers\u2026sans leur en donner les moyens !<\/a><\/blockquote>