{"id":26496,"date":"2025-08-01T18:13:55","date_gmt":"2025-08-01T16:13:55","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=26496"},"modified":"2025-08-01T18:33:02","modified_gmt":"2025-08-01T16:33:02","slug":"la-surpopulation-carcerale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/la-surpopulation-carcerale\/","title":{"rendered":"La surpopulation carc\u00e9rale"},"content":{"rendered":"\n

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Prisons : presque deux fois plus de d\u00e9tenus que de places dans les maisons d’arr\u00eat de Vivonne et Niort<\/h2>\n\n\n\n


Le nombre de d\u00e9tenus en France a atteint un nouveau record au 1er juillet 2025, avec 84 951 personnes derri\u00e8re les barreaux. Dans le Poitou, cette tendance se fait aussi sentir avec une surpopulation carc\u00e9rale qui atteint les 180% aux maisons d’arr\u00eat de Vivonne et Niort.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Pour comprendre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il nous semble utile de remonter dans le temps pour, sinon le comprendre, au moins tenter de l’expliquer.<\/p>\n\n\n\n

La prison appara\u00eet en Europe \u00e0 la fin du XVIII\u00e8me si\u00e8cle comme une alternative aux ch\u00e2timents corporels qui avaient alors cours pour d\u00e9tenir, assister et corriger les actes que la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9prouvait et voulait punir. <\/p>\n\n\n\n

C’est entre 1750 et 1850 qu’elle devient \u00ab\u00a0un espace alors proprement p\u00e9nal<\/em>\u00a0\u00bb et suscite d’embl\u00e9e un besoin de r\u00e9forme. Les conditions de vie carc\u00e9rale sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9es par des philantropes qui souhaiteraient en faire le lieu de la transformation morale des individus condamn\u00e9s, en les soumettant \u00e0 une stricte discipline.<\/p>\n\n\n\n

Au XIX\u00e8me si\u00e8cle, le mod\u00e8le cellulaire fait consensus en Europe. La question de l’isolement fait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bat mais les divers projets d’am\u00e9nagement se heurtent aux probl\u00e8mes de surpopulation qu’on commence \u00e0 observer, ainsi qu’aux contraintes financi\u00e8res et \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but dun XX\u00e8me si\u00e8cle, on commence \u00e0 classifier les criminels en distinguant parmi les d\u00e9tenus les d\u00e9linquants \u00ab occasionnels \u00bb, suppos\u00e9s avoir une chance de s\u2019amender et pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d’une lib\u00e9ration conditionnelle ou d’un sursis.<\/p>\n\n\n\n

La Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme en 1950, fixe des cadres normatifs, qui contraignent progressivement les \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 reconna\u00eetre des droits fondamentaux aux d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n

C’est dans les ann\u00e9es 1950 que commencent \u00e0 se poser de fa\u00e7on cruciale les probl\u00e8mes de surpopulation carc\u00e9rale, pr\u00e9occupation qui conduit \u00e0 faire baisser la population des prisons dans l’Europe du Nord, certains pays s’\u00e9tant engag\u00e9s dans des choix alternatifs \u00e0 la prison, tandis que l\u2019Europe de l\u2019Ouest et du Sud est confront\u00e9e \u00e0 des r\u00e9voltes carc\u00e9rales dans les ann\u00e9es 1970, li\u00e9es \u00e0 la hausse de la population carc\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



En 1990, L’Observatoire International des Prisons (OIP) constate que le principe de l\u2019encellulement individuel est bafou\u00e9 depuis sa proclamation en 1875. Le taux d\u2019occupation des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires est alors de 124%. <\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 15 ao\u00fbt 2014, la Loi n\u00b02014-896 relative \u00e0 l’individualisation des peines et renfor\u00e7ant l’efficacit\u00e9 des sanctions p\u00e9nales<\/a><\/strong>, pr\u00e9voit un bilan \u00e0 deux ans pour \u00e9valuer l\u2019impact de la r\u00e9forme (dite r\u00e9forme Taubira<\/strong>) introduisant la contrainte p\u00e9nale et la lib\u00e9ration sous contrainte, r\u00e9forme que l\u2019OIP juge aussi indispensable qu\u2019inaboutie.<\/p>\n\n\n\n

Le 6 octobre 2016, \u00e0 l’occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de fin de formation de la 190\u00e8me promotion de surveillants p\u00e9nitentiaires<\/a><\/strong>, \u00e0 l’\u00c9cole nationale d’administration p\u00e9nitentiaire d’Agen (Lot-et-Garonne), Manuel Valls, Premier Ministre, annonce la r\u00e9novation du parc p\u00e9nitentiaire, avec l’objectif d’un taux de 80 % d’encellulement individuel, la construction de 33 nouvelles prisons et le recueil du renseignement au sein de l’administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n

Las, le 6 d\u00e9cembre 2016, le minist\u00e8re de la Justice pr\u00e9sente son rapport au Parlement, rapport qui annonce en grande pompe un plan de construction de 20 000 nouvelles places de prison, en pr\u00e9vision d\u2019une progression de 10 % de la population d\u00e9tenue dans la d\u00e9cennie \u00e0 venir. Comme attendu, l\u2019objectif d\u2019une promotion des alternatives et des am\u00e9nagements de peines n\u2019est pas atteint, mais il n’est pas question d’y rem\u00e9dier.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme Taubira est enterr\u00e9e. \u00ab\u00a0Nos prisons ne sont pas des h\u00f4tels et elles ne sont plus des bagnes\u00a0\u00bb, explique Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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En 2012, le candidat Hollande avait fustig\u00e9 \u00abla fuite en avant vers le tout carc\u00e9ral\u00bb<\/em> pratiqu\u00e9e sous l’\u00e8re Sarkozy. Chef de l’Etat, il n’est pas parvenu \u00e0 inverser la donne. A l’heure o\u00f9 il quitte l’Elys\u00e9e, les prisons fran\u00e7aises n’ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi surpeupl\u00e9es avec 69 430 d\u00e9tenus. La promesse de prisons \u00abconformes \u00e0 nos principes de dignit\u00e9\u00bb<\/em> est \u00e9galement loin d’\u00eatre atteinte. Le 3 mai, la justice a de nouveau somm\u00e9 l’administration p\u00e9nitentiaire d’\u00e9radiquer les animaux et insectes nuisibles qui prosp\u00e8rent \u00e0 Fresnes\u2026 (Lib\u00e9ration<\/a><\/strong>, 9 mai 2017)<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En 2020, on observe une baisse sensible du taux d’incarc\u00e9ration en raison  de la baisse du flux de mises sous \u00e9crou \u00e0 compter du 1er<\/sup> confinement de mars. Le crise sanitaire a permis de \u00ab\u00a0vider\u00a0\u00bb les prisons, le creux de la vague de juillet-ao\u00fbt, donnant encore un taux d’occupation des prisons de 110%. On observe m\u00eame une \u00ab\u00a0courte surcapacit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb (entre juin et novembre 2020). <\/p>\n\n\n\n

En mars 2021, les prisons fran\u00e7aises comptent 67 971 d\u00e9tenus pour 60 398 places op\u00e9rationnelles. Les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention, telles que la \u00ab\u00a0d\u00e9tention \u00e0 domicile\u00a0\u00bb sous bracelet (plus de 13000) se multiplient et permettent notamment une baisse tr\u00e8s significative des conditions de d\u00e9tention pr\u00e9caires comme l\u2019usage de matelas \u00e0 m\u00eame le sol : 849 en mars 2021 contre 1640 en juillet 2020 soit une quasi division par deux.<\/p>\n\n\n\n

On observe \u00e9galement une augmentation du nombre de mineurs d\u00e9tenus, attribu\u00e9e \u00e0 un afflux de mineurs non accompagn\u00e9s (MNA), clairement attribu\u00e9 aux \u00ab\u00a0carences de l\u2019Etat dans l\u2019animation de la politique de protection de l\u2019enfance, mal articul\u00e9e avec les politiques d\u00e9partementales d\u00e9di\u00e9es<\/em> \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n\n\n\n
et ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n




La LOI n\u00b0 2021-403 du 8 avril 2021 tendant \u00e0 garantir le droit au respect de la dignit\u00e9 en d\u00e9tention est suivie d’un D\u00e9cret n\u00b0 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours pr\u00e9vu \u00e0 l’article 803-8 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et visant \u00e0 garantir le droit au respect de la dignit\u00e9 en d\u00e9tention.
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Voir ici<\/a><\/div>\n\n\n\n
et ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n




Au 1er septembre 2022, le taux d’occupation des prisons est remont\u00e9 \u00e0 118% avec 71 669 prisonniers pour 60 715 places. \u00ab\u00a0La surpopulation se concentre dans les maisons d\u2019arr\u00eats, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamn\u00e9es \u00e0 des courtes peines de prison. Dans ces \u00e9tablissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carc\u00e9rale, le taux d\u2019occupation moyen est de 139,7%, contraignant deux \u00e0 trois personnes \u2013 parfois plus \u2013 \u00e0 partager une m\u00eame cellule et plus de 1 830 personnes \u00e0 dormir chaque nuit sur des matelas pos\u00e9s au sol.<\/em> \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour l’OIP, \u00ab\u00a0L\u2019inflation carc\u00e9rale que conna\u00eet la France depuis plusieurs d\u00e9cennies est avant tout le fruit de politiques p\u00e9nales qui ont mis\u00e9 sur l\u2019incarc\u00e9ration et une r\u00e9pression croissante des d\u00e9viances sociales.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Voir ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n




En octobre 2023, \u00ab\u00a0La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les d\u00e9sengorger dans l\u2019urgence : un dispositif contraignant de r\u00e9gulation de la population carc\u00e9rale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s\u2019y r\u00e9soudre.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n




Un an apr\u00e8s, un nouveau communiqu\u00e9 des associations alerte: \u00ab\u00a0Les nouveaux chiffres de la population carc\u00e9rale au 1er octobre, publi\u00e9s hier par le minist\u00e8re de la Justice, marquent d\u2019\u00e9ni\u00e8mes tristes records. Trente-deux organisations du milieu prison-justice d\u00e9noncent des annonces politiques insens\u00e9es qui ne feront qu\u2019aggraver cette situation dramatique. Quant aux orientations budg\u00e9taires actuellement discut\u00e9es au Parlement, elles signent un gaspillage de l\u2019argent public et l\u2019impens\u00e9 du sens de l\u2019incarc\u00e9ration et de la sortie de prison.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n




En f\u00e9vrier 2025, \u00ab\u00a0Trente et une organisations expriment leur profonde indignation quant \u00e0 l\u2019annonce par le ministre de la Justice, G\u00e9rald Darmanin, d\u2019une instruction minist\u00e9rielle ordonnant l\u2019arr\u00eat de toutes les activit\u00e9s en prison autres que le \u00ab soutien scolaire \u00bb, \u00ab la langue fran\u00e7aise \u00bb et ce qui touche au travail ou au sport. Un acte de pure d\u00e9magogie, aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les personnes d\u00e9tenues comme pour la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019emballement a d\u00e9j\u00e0 gagn\u00e9 de nombreux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, o\u00f9 l\u2019ensemble des activit\u00e9s vis\u00e9 par le garde des sceaux est temporairement suspendu.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ari\u00e9 Alimi, vice-pr\u00e9sident de la LDH interroge dans une tribune: \u00ab Peut-on sortir du populisme p\u00e9nal ? L\u2019exploitation du d\u00e9sir de vengeance et de la volont\u00e9 de punir mine la d\u00e9mocratie. Face \u00e0 cela, il faut prot\u00e9ger la justice et le droit. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n\n\n\n
et ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



En avril, alors qu’une proposition de loi, port\u00e9e par le parti Horizons, pour revenir sur les am\u00e9nagements de peine a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, l’OIP d\u00e9nonce l’hyst\u00e9rie s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb du Parlement et un\u00a0\u00bbpopulisme p\u00e9nal\u00a0\u00bb qui contribuent \u00e0 \u00ab\u00a0cr\u00e9er les conditions d’une vuln\u00e9rabilit\u00e9 et donc de nouveaux passages \u00e0 l’acte<\/em> \u00ab\u00a0. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe a fait adopter en premi\u00e8re lecture ce texte qui consacre le r\u00e9tablissement des peines de prison ferme de moins d’un mois.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Ce\u00a0\u00bbpopulisme p\u00e9nal\u00a0\u00bb est \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 par les professionnels de l’Education et de l’Enseignement, d\u00e9non\u00e7ant le loi Attal qui vise \u00e0 \u00ab\u00a0restaurer l’autorit\u00e9\u00a0\u00bb de la justice des mineurs, alors que \u00ab\u00a0Entre 2016 et 2024 le nombre de mineurs en infraction a recul\u00e9 de 17 \u00e0 12% sur la m\u00eame p\u00e9riode. Quant au travail de la justice, le taux de r\u00e9ponse p\u00e9nale  est aujourd’hui de 93% et le nombre de mineurs incarc\u00e9r\u00e9s (900), est au plus haut en 2024.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les d\u00e9tenus de la maison d’arr\u00eat de Bois-d’Arcy, en r\u00e9gion parisienne, demandent en urgence des mesures pour am\u00e9liorer leurs conditions de d\u00e9tention et d\u00e9noncent un \u00ab climat de violence<\/em> \u00bb au sein de leur \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, dans leur requ\u00eate in\u00e9dite, envoy\u00e9e mardi 29 juillet, car les recours de d\u00e9tenus pour conditions de d\u00e9tention indignes, bien que possibles, rel\u00e8vent de l’exception.<\/p>\n\n\n\n

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Cerise sur le g\u00e2teau, le ministre de la Justice souhaite faire \u00ab\u00a0contribuer\u00a0\u00bb les d\u00e9tenus au co\u00fbt de leur d\u00e9tention. Alors que la proposition de loi se profile, les familles per\u00e7oivent ce fardeau financier suppl\u00e9mentaire comme une \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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On a la nette impression que notre duo de ministres pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s a engag\u00e9 une course \u00e0 la surench\u00e8re s\u00e9curitaire et p\u00e9nale. Le Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou n’\u00e9tant pas en mesure de siffler la fin de la r\u00e9cr\u00e9, nous ne risquons pas de nous ennuyer d’ici \u00e0 mai 2027. \u00ab\u00a0Car toutes ces gesticulations, tous ces coups de mentons et ces poings tap\u00e9s sur la table, toutes ces peurs et ces haines attis\u00e9es n\u2019ont qu\u2019un but, se positionner pour la pr\u00e9sidentielle.\u00a0\u00bb <\/em>(Lib\u00e9ration<\/a><\/strong>) <\/p>\n\n\n\n

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Prisons : presque deux fois plus de d\u00e9tenus que de places dans les maisons d’arr\u00eat de Vivonne et Niort Le nombre de d\u00e9tenus en France a atteint un nouveau record au 1er juillet 2025, avec 84 951 personnes derri\u00e8re les barreaux. Dans le Poitou, cette tendance se fait aussi sentir avec une surpopulation carc\u00e9rale qui atteint…
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