{"id":28644,"date":"2026-06-21T20:30:15","date_gmt":"2026-06-21T18:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=28644"},"modified":"2026-06-21T20:32:00","modified_gmt":"2026-06-21T18:32:00","slug":"troyes-couvre-feu-pour-les-mineurs-lextreme-droite-en-revait-francois-baroin-la-fait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/troyes-couvre-feu-pour-les-mineurs-lextreme-droite-en-revait-francois-baroin-la-fait\/","title":{"rendered":"Troyes: couvre-feu pour les mineurs. L\u2019extr\u00eame droite en r\u00eavait. Fran\u00e7ois Baroin l\u2019a fait"},"content":{"rendered":"\n

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L\u2019arr\u00eat\u00e9 est ainsi motiv\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le maintien du bon ordre dans les endroits o\u00f9 il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, r\u00e9jouissances et c\u00e9r\u00e9monies publiques, spectacles, jeux, caf\u00e9s, \u00e9glises et autres lieux publics ; \u00bb,<\/p>\n\n\n\n

Des f\u00eates de P\u00e2ques et jusqu\u2019aux f\u00eates de la Toussaint, la Ville de Troyes conna\u00eet un afflux touristique significatif, plus important que le reste de l\u2019ann\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Le Mondial de foot en Am\u00e9rique du Nord et en Am\u00e9rique centrale entre le 11 juin et le 19 juillet 2026, induit la diffusion des matchs \u00e0 des horaires tr\u00e8s inhabituels et \u00e0 une heure avanc\u00e9e de la nuit et des rassemblements tr\u00e8s importants de populations dans les estaminets du centre-ville de Troyes qui interviennent \u00e0 une p\u00e9riode de fin d\u2019ann\u00e9e scolaire et de cong\u00e9s estivaux ou quasi-estivaux,<\/p>\n\n\n\n

Les conditions climatiques se caract\u00e9risent par une chaleur massive et continue et favorisent la consommation importante de boissons alcoolis\u00e9es, pouvant d\u00e9sinhiber des individus aux m\u0153urs dissolues ou aux pulsions incontr\u00f4l\u00e9es, lors des soir\u00e9es de diffusion des matchs de football \u00e0 des heures avanc\u00e9es de la nuit,<\/p>\n\n\n\n

Des rassemblements qui imposent que le Maire prenne, au titre de ses pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale, les mesures topiques, strictement proportionn\u00e9es, pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des mineurs et pr\u00e9venir toute rencontre f\u00e2cheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur int\u00e9grit\u00e9 physique, pour pr\u00e9venir tout rapt mais aussi toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychologique d\u2019un enfant,<\/p>\n\n\n\n

Le risque d\u2019actes de d\u00e9pravation p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles qu\u2019il appartient au Maire, par l\u2019adoption de mesures pr\u00e9ventives au titre de ses pouvoirs de police administrative, d\u2019\u00e9viter la survenance de tels faits,<\/p>\n\n\n\n

La taille des enfants plus r\u00e9duite que celle des adultes ne permet pas de veiller \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 dans les lieux o\u00f9 se font de grands rassemblements.<\/p>\n\n\n\n

Les risques sus-d\u00e9crits sont substantiellement amoindris lorsqu\u2019un mineur est accompagn\u00e9 par un adulte titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, L\u2019interdiction faite \u00e0 tout adulte titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale de d\u00e9laisser l\u2019enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentr\u00e9e scolaire, constitue une atteinte mesur\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Marc Sebeyran, promu \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avoir s\u00e9vi \u00e0 la culture pendant des d\u00e9cennies, semble bien s\u00fbr de lui quand il affirme que l\u2019arr\u00eat\u00e9 est tout ce qu\u2019il y a de plus l\u00e9gal: \u00ab Je n\u2019ai aucune crainte. La base juridique est solide. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La LDH a saisi la justice \u00e0 Clermont-Ferrand.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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C’est un arr\u00eat\u00e9 municipal qui ne passe pas. Ce jeudi 18 juin, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 pour obtenir la suspension du couvre-feu instaur\u00e9 par le maire LR Julien Bony \u00e0 l’\u00e9gard des mineurs de moins de 16 ans durant la Coupe du monde de football. C’est que nous indique Me Jean-Louis Borie, avocat de la LDH, confirmant les informations de nos confr\u00e8res du journal La Montagne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure d’urgence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 est une proc\u00e9dure exceptionnelle. \u00ab\u00a0Elle permet au juge administratif de suspendre en urgence une d\u00e9cision de l’administration lorsqu’il estime qu’elle porte une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale<\/em>, explique Me Jean-Louis Borie. En l’occurrence, la libert\u00e9 invoqu\u00e9e est celle d’aller et venir\u00a0\u00bb.<\/em> Le tribunal dispose en principe de 48 heures pour statuer. L’avocat esp\u00e8re une audience d\u00e8s vendredi : \u00ab\u00a0Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pourrait rejeter sans d\u00e9bat ma requ\u00eate en disant qu’il n’y a pas d’urgence, \u00e7a m’\u00e9tonnerait quand m\u00eame.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Une telle action avait donc d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 B\u00e9ziers en 2024 (en vain) ; d\u2019autres sont en cours \u00e0 Moulins, Le Puy-en-Velay, Toulouse\u2026
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Des r\u00e9actions \u00e0 chaud de militantes et militants pour les droits humains <\/strong>
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Cette motivation est tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale et pas \u00e9tay\u00e9e, ne fait pas appel \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments concrets et \u00e0 des constats chiffr\u00e9s. La mesure n\u2019est pas cibl\u00e9e : dur\u00e9e de la p\u00e9riode, \u00e2ge non d\u00e9fini, p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application. Elle n\u2019est pas proportionn\u00e9e \u00e0 la situation et \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des risques encourus par les mineurs. Cet arr\u00eat\u00e9 constitue plut\u00f4t une restriction de libert\u00e9 qui porte une atteinte grave \u00e0 un droit fondamental \u00e0 valeur constitutionnelle, \u00e0 savoir la libert\u00e9 d\u2019aller et venir. Ce type de d\u00e9cision participe des attaques r\u00e9guli\u00e8res de certains responsables politiques contre l\u2019Etat de droit au pr\u00e9texte d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des arr\u00eat\u00e9s qui am\u00e8nent \u00e0 s\u2019interroger sur leurs cons\u00e9quences en termes de libert\u00e9s publiques. Il y a d\u2019autres voies pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger les mineurs que celles consistant \u00e0 habituer l\u2019opinion \u00e0 restreindre les libert\u00e9s et \u00e0 s\u2019engager dans une sorte de d\u00e9rives s\u00e9curitaires instaurant un climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re au lieu de promouvoir des mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

H .

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Les faits de violences chez les jeunes ne sont pas pires que ceux commis par les \u00ab adultes \u00bb et c\u2019est inconcevable de penser la protection des mineurs en les privant de leur droit d\u2019aller et venir. Il convient de faire respecter les lois existantes (pas de vente d\u2019alcool aux mineurs par exemple\u2026) mais c\u2019est de la discrimination pure et dure de les obliger \u00e0 un couvre-feu. Souvenez-vous, nous avons tous \u00e9t\u00e9 lyc\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n

Je trouve cette mesure tr\u00e8s tr\u00e8s excessive et appartenant \u00e0 un monde r\u00e9volu. Regardons l\u2019avenir et ayons confiance dans cette nouvelle g\u00e9n\u00e9ration que nous avons \u00e9lev\u00e9e et port\u00e9e sur nos \u00e9paules.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

F.

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F\u00e9licitations \u00e0 Benoit Soilly pour les bonnes questions aupr\u00e8s de Marc SEYBERAN.<\/p>\n\n\n\n

Encore une fois, la pr\u00e9vention n’est pas cit\u00e9e dans les 4 pages, \u00e0 l’exception de Pascal LANDREAT.<\/p>\n\n\n\n

La LDH et d’autres assos (qui ont les m\u00eame valeurs d’\u00e9ducation) font des interventions aupr\u00e8s des jeunes depuis plusieurs ann\u00e9es ; et pourtant, d’apr\u00e8s un courrier des ann\u00e9es 2020, nous ne rentrons pas dans la politique de la ville, dixit Fran\u00e7ois BAROIN????!!!!??????<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0R\u00e9pression, r\u00e9pression, bandes de petits cons\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces mesures sont inacceptables et compl\u00e8tement inefficaces !<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 se met en place, favorisant la r\u00e9pression, le pouvoir de l’argent facile etc…; mais les adultes, que montrent-ils \u00e0 nos jeunes, sinon le vol envers les citoyens, le mensonge envers leurs \u00e9lecteurs, le non-respect envers l’\u00e9quilibre de la nature qui est d\u00e9truite, l’encouragement \u00e0 la violence en autorisant les matches de MMA, en France depuis 5 ans etc….???? <\/p>\n\n\n\n

Je n’appr\u00e9cie pas le fait que la police doive g\u00e9rer tous ces jeunes en mal d’existence envers notre soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le CDE, g\u00e9r\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental, qui, d\u00e9j\u00e0, n’arrive pas \u00e0 suivre et n’a pas les moyens financiers pour am\u00e9liorer le cadre de vie de ces jeunes qui n’ont pas eu la chance de vivre au sein d’un giron familial \u00e9quilibr\u00e9…<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

G.<\/p>\n\n\n\n


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J’aime beaucoup, dans les motivations de l’arr\u00eat\u00e9, la mention du \u00ab maintien du bon ordre dans les endroits o\u00f9 il se fait de grands rassemblements d\u2019hommes, tels que les foires, r\u00e9jouissances et c\u00e9r\u00e9monies publiques, spectacles, jeux, caf\u00e9s, \u00e9glises <\/em>[sic] et autres lieux publics<\/em> \u00bb, ainsi que celle des \u00ab\u00a0estaminets du centre-ville de Troyes\u00a0\u00bb et surtout celles d’ \u00ab\u00a0individus aux m\u0153urs dissolues ou aux pulsions incontr\u00f4l\u00e9es\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Le risque d\u2019actes de d\u00e9pravation p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles…\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais o\u00f9 F. Baroin (et son directeur g\u00e9n\u00e9ral des services) sont-ils all\u00e9s chercher de tels arguments ?  Dans de vieux factums et m\u00e9moires judiciaires de l\u2019Ancien R\u00e9gime, sans doute.<\/p>\n\n\n\n

Le couvre-feu \u00e9tait effectivement une mesure de pr\u00e9caution au Moyen-Age pour \u00e9viter les incendies dans les cit\u00e9s en pans de bois. \u00ab\u00a0Il a fait plusieurs retours dans l\u2019histoire : lors du si\u00e8ge de Paris en 1870, lors de l\u2019occupation en 1940 ou en 1961, lors de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie. Il semblait appartenir au pass\u00e9. Il est revenu brusquement. Et il appartiendra un jour ou l\u2019autre de nouveau au pass\u00e9. On n\u2019arr\u00eate pas l\u2019histoire.\u00a0\u00bb <\/em>C’est ce qu’on pensait en 2021 lors de la crise du Covid…<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Source<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Nous avions bien compris que le LR Fran\u00e7ois Baroin c\u00e8de \u00e0 l’extr\u00eame droite, pour ne pas dire qu’il vire, et s\u2019enfonce chaque jour davantage…<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

R.<\/p>\n\n\n\n



La section LDH de l’Aube a adress\u00e9 \u00e0 la LDH nationale un courrier l’informant qu’elle estime qu\u2019il convient de contester l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal du 17 juin 2026 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


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Position de la LDH relative \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 du maire de Troyes instaurant des mesures de protection des enfants non accompagn\u00e9s du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, dans l\u2019espace public<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ses consid\u00e9rants, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 fait \u00e9tat d\u2019une situation qui impose au Maire de Troyes de prendre, au titre de ses pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale, des mesures dites topiques, strictement proportionn\u00e9es, pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des mineurs et pr\u00e9venir toute rencontre f\u00e2cheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur int\u00e9grit\u00e9 physique, pour pr\u00e9venir tout rapt mais aussi toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychologique d\u2019un enfant.<\/p>\n\n\n\n

Il en r\u00e9sulte une interdiction faite \u00e0 tout adulte titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale de d\u00e9laisser l\u2019enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentr\u00e9e scolaire, qui constituerait une atteinte mesur\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n

Pour le maire de Troyes, cet arr\u00eat\u00e9 constitue une mesure de protection des enfants non accompagn\u00e9s du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, dans l\u2019espace public, qui ne serait pas un arr\u00eat\u00e9 couvre-feu. En fait, pour un motif de s\u00e9curit\u00e9, la cons\u00e9quence directe de l\u2019arr\u00eat\u00e9 est bien d\u2019instaurer sans le nommer un v\u00e9ritable couvre-feu pour tous les mineurs.<\/p>\n\n\n\n

Le couvre-feu est une mesure qui pr\u00e9sente un caract\u00e8re exceptionnel, il s\u2019agit d\u2019une restriction de libert\u00e9 qui porte une atteinte grave \u00e0 un droit fondamental \u00e0 valeur constitutionnelle, \u00e0 savoir la libert\u00e9 d\u2019aller et venir.  La jurisprudence met en \u00e9vidence que le recours \u00e0 ce dispositif doit \u00eatre adapt\u00e9 et proportionn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des faits. Il doit r\u00e9sulter d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9cise des circonstances locales et de la situation qui le motivent, en s\u2019appuyant sur des \u00e9l\u00e9ments concrets et pr\u00e9cis, des donn\u00e9es chiffr\u00e9es, un ciblage g\u00e9ographique et par \u00e2ge, une dur\u00e9e adapt\u00e9e au contexte<\/p>\n\n\n\n

Or, l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u2019est motiv\u00e9 que par des consid\u00e9rations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral en aucun point \u00e9tay\u00e9es s\u2019apparentant plus \u00e0 des opinions et des appr\u00e9ciations \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire et stigmatisant qu\u2019\u00e0 un faisceau de faits bien identifi\u00e9s et bien \u00e9tablis. Il ne fait appel \u00e0 aucun \u00e9l\u00e9ment concret, \u00e0 aucune donn\u00e9e chiffr\u00e9e et \u00e0 aucun constat identifi\u00e9. Il fait \u00e9tat d\u2019informations non v\u00e9rifi\u00e9es et non sourc\u00e9es, de propos d\u2019 \u00ab estaminets \u00bb pour reprendre un terme d\u00e9suet employ\u00e9 dans le texte de la d\u00e9cision municipale. Ainsi, l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e9voque la pr\u00e9sence l\u2019\u00e9t\u00e9 de touristes mal intentionn\u00e9s soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019enlever des enfants et d\u2019individus aux m\u0153urs dissolues et aux pratiques incontr\u00f4l\u00e9es, ce qui participe du proc\u00e8s d\u2019intention.<\/p>\n\n\n\n

La mesure n\u2019est pas cibl\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n