{"id":29667,"date":"2026-10-15T13:03:06","date_gmt":"2026-10-15T11:03:06","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=29667"},"modified":"2026-10-15T13:05:07","modified_gmt":"2026-10-15T11:05:07","slug":"mouvement-lyceen-violences-policieres-droits-fondamentaux-et-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/mouvement-lyceen-violences-policieres-droits-fondamentaux-et-justice\/","title":{"rendered":"Mouvement lyc\u00e9en, violences polici\u00e8res, droits fondamentaux et justice"},"content":{"rendered":"\n

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\u00ab Marianne – Piet\u00e0 contemporaine \u00bb par NaCle<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n



Blocus des lyc\u00e9ens : Le Conseil d\u2019\u00c9tat saisi de l\u2019interdiction des \u00e9quipements de protection individuelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Ligue des droits humains et le Syndicat des avocats de France ont contest\u00e9 en vain devant le TA de Montpellier un arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre de la pr\u00e9f\u00e8te de l\u2019H\u00e9rault interdisant les \u00e9quipements de protection individuelle dans le cadre d\u2019une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e aux abords des \u00e9tablissements scolaires. Ils ont d\u00e9cid\u00e9 de contester cette ordonnance devant le CE ce mercredi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Le pr\u00e9fet de l’Aube avait pris le 5 octobre un arr\u00eat\u00e9 qui interdisait le port de cagoules, foulards et \u00e9quipements de protection aux abords des lyc\u00e9es jusqu\u2019au mardi 6 octobre au soir<\/strong>. Le d\u00e9lai \u00e9tait trop court pour que nous engagions une action judiciaire mais nous restons pr\u00eats \u00e0 agir d\u00e8s que l’occasion se repr\u00e9sentera.<\/p>\n\n\n\n



Pour Les Surligneurs<\/a><\/em>, Jean-Paul Markus, Professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines\/Paris Saclay, co-directeur scientifique des Surligneurs a \u00e9crit:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Il faut faire payer les parents des lyc\u00e9ens casseurs \u00bb, entend-on par-ci par-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi pas\u2026 apr\u00e8s tout c\u2019est le droit commun de la responsabilit\u00e9 civile (article 1242 du code civil<\/a>) : aux parents de payer les portes cass\u00e9es, les portails d\u00e9truits, les poubelles br\u00fbl\u00e9es, et autres d\u00e9g\u00e2ts. Et s\u2019agissant des lyc\u00e9ens majeurs et des \u00e9tudiants, c\u2019est leur responsabilit\u00e9 propre qui doit \u00eatre engag\u00e9e en raison des m\u00eames d\u00e9g\u00e2ts (article 1240 du code civil<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Reste un paradoxe curieux : on n\u2019entend gu\u00e8re les m\u00eames voix r\u00e9clamer le remboursement par les agriculteurs des frais occasionn\u00e9s par leurs propres manifestations. Les articles 1240 et 1242 du code civil sont tout aussi applicables aux saccages de pr\u00e9fectures et bureaux de l\u2019Office pour la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de tracteurs, aux d\u00e9versements de purin dans les enceintes d\u2019\u00e9difices publics, les milliers de panneaux de signalisation d\u00e9truits ou renvers\u00e9s, les camions de<\/p>\n\n\n\n

marchandises espagnoles arr\u00eat\u00e9s et leurs marchandises d\u00e9truites, les saccages de supermarch\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, o\u00f9 est la diff\u00e9rence entre agriculteur casseur et lyc\u00e9en casseur ?<\/p>\n\n\n\n

Politiquement, elle semble \u00e9norme : \u00ab nos agriculteurs \u00bb sont en col\u00e8re, ils sont \u00ab en d\u00e9tresse \u00bb, mais \u00ab les jeunes \u00bb sont des privil\u00e9gi\u00e9s qui doivent seulement \u00ab \u00eatre en classe et se taire<\/a> \u00bb (il y a des politiciens qu\u2019on n\u2019aimerait pas avoir eus comme parents !). Autre diff\u00e9rence, quand on d\u00e9bloque quelques millions pour les lyc\u00e9es, ce sont des centaines de millions voire des milliards qui partent vers les agriculteurs ou les p\u00eacheurs. Et ce sont les lyc\u00e9ens qui plus tard paieront la dette publique. Un portail de lyc\u00e9e co\u00fbte 100 000 euros selon Val\u00e9rie P\u00e9cresse<\/a>, mais combien co\u00fbte une pr\u00e9fecture saccag\u00e9e ou incendi\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse aux lyc\u00e9ens qui manifestent, on envoie la police et les LBD. En r\u00e9ponse aux agriculteurs, on envoie les millions. R\u00e9clamer l\u2019application int\u00e9grale du code civil aux uns au pas aux autres ne tient pas juridiquement. C\u2019est une rupture caract\u00e9ris\u00e9e de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00c9dition du 15 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n



Blocage d\u2019un lyc\u00e9e : que dit la loi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s aux salles de classe, bloquer les entr\u00e9es ou occuper un \u00e9tablissement : ces actions peuvent-elles conduire \u00e0 des poursuites p\u00e9nales ? Si la loi pr\u00e9voit plusieurs infractions et sanctions, leur application d\u00e9pend des circonstances et doit \u00eatre concili\u00e9e avec l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Lire ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Lyc\u00e9ens mutil\u00e9s : la justice acc\u00e9l\u00e8re, le ministre ne c\u00e8de rien.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de la mobilisation lyc\u00e9enne, les autorit\u00e9s sont somm\u00e9es de rendre des comptes sur les blessures les plus graves caus\u00e9es par la police. Certaines enqu\u00eates ont vite avanc\u00e9 mais l\u2019IGPN, aux effectifs r\u00e9duits, croule sous les saisines.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Devant le S\u00e9nat, mardi 13 octobre, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a indiqu\u00e9 que trente-six enqu\u00eates judiciaires ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale (IGPN) depuis le d\u00e9but du mouvement lyc\u00e9en. \u00ab Quatre affaires portent sur des blessures mutilantes \u00bb<\/em> et six sur des \u00ab blessures significatives \u00bb<\/em>, a d\u00e9taill\u00e9 Laurent Nu\u00f1ez. Les autres concernent des violences de moindre gravit\u00e9<\/a>, des agressions sexuelles<\/a> ou des injures<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ampleur des manifestations lyc\u00e9ennes pousse les autorit\u00e9s \u00e0 publier quasi quotidiennement le nombre d\u2019enqu\u00eates dont est charg\u00e9e l\u2019IGPN (aux derni\u00e8res nouvelles, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale n\u2019en a \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019aucune<\/a>). Des journalistes, des parlementaires et des associations les interrogent tous les jours sur ce bilan \u00e9volutif.
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\u00c0 Lens, une plainte avec constitution de partie civile.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mercredi 14 octobre, la Ligue des droits humains (LDH) a organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse \u2013 neuf jours apr\u00e8s la mutilation d\u2019Evan S. Cet adolescent de 15 ans a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une grenade assourdissante lanc\u00e9e par la police devant le lyc\u00e9e Auguste-B\u00e9hal \u00e0 Lens (Pas-de-Calais), o\u00f9 il est scolaris\u00e9 en seconde menuiserie. Il a perdu sa main gauche, arrach\u00e9e par l\u2019explosion. <\/p>\n\n\n\n


\u00c0 Tours, un policier mis en examen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le policier soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir \u00e9borgn\u00e9 Ma\u00ebl, 16 ans, par un tir de LBD r\u00e9alis\u00e9 le 30 septembre \u00e0 Tours (Indre-et-Loire), a \u00e9t\u00e9 mis en examen pour \u00ab violences aggrav\u00e9es \u00bb mardi 13 octobre. Son contr\u00f4le judiciaire lui interdit de porter un LBD. L\u2019un de ses coll\u00e8gues, qui a aussi fait usage de cette arme \u00ab \u00e0 une minute d\u2019intervalle \u00bb<\/em>, selon la procureure de Tours, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9. <\/p>\n\n\n\n


Le tir de lance-grenade \u00e0 Saint-Ouen-l\u2019Aum\u00f4ne. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 5 octobre, un policier a \u00e9t\u00e9 mis en examen \u00e0 Pontoise pour \u00ab violences par personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique suivie de mutilation ou d\u2019infirmit\u00e9 permanente \u00bb, des faits criminels passibles de quinze ans de prison. Son contr\u00f4le judiciaire lui interdit d\u2019exercer. <\/p>\n\n\n\n


\u00c0 Argenteuil, un lyc\u00e9en touch\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153il.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peu d\u2019informations ont filtr\u00e9 sur la quatri\u00e8me affaire de \u00ab blessure mutilante \u00bb \u00e9voqu\u00e9e par Laurent Nu\u00f1ez, survenue \u00e0 Argenteuil (Val-d\u2019Oise), le jeudi 1er<\/sup> octobre. Un lyc\u00e9en de 16 ans a d\u00e9pos\u00e9 plainte apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153il gauche par ce qu\u2019il d\u00e9crit comme une munition de LBD. <\/p>\n\n\n\n


Les moyens limit\u00e9s de l\u2019IGPN.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s son dernier rapport annuel, l\u2019IGPN ne compte que 112 enqu\u00eateur\u00b7ices, dont 11 font partie de la \u00abd\u00e9l\u00e9gation nationale anticorruption\u00bb. La centaine d\u2019agent\u00b7es restant\u00b7es sont r\u00e9parti\u00b7es dans plusieurs antennes r\u00e9gionales, bas\u00e9es \u00e0 Paris (la plus fournie, avec 41 enqu\u00eateur\u00b7ices), Marseille, Rennes, Lille, Bordeaux, Lyon, Fort-de-France, Metz et Nice. Selon ce rapport, l\u2019IGPN \u00ab a \u00e9t\u00e9 saisie de 1 007 enqu\u00eates judiciaires en 2025 contre 914 en 2024, soit une hausse de plus de 10 % \u00bb<\/em>. Environ un tiers concernent des suspicions de violences.<\/p>\n\n\n\n

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Article complet ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n



Les observateur.trice.s de la LDH sont pr\u00e9sent.e.s autant que possible sur les lieux de blocages et manifestations des lyc\u00e9en.ne.s. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

I.els distribueront d\u00e8s demain des tracts (reproduction recommand\u00e9e) proposant aux lyc\u00e9en.ne.s comment signaler en toute s\u00e9curit\u00e9 et avec garantie d’anonymat toute violence polici\u00e8re dont i.els seraient victimes ou t\u00e9moins et \u00eatre accompagn\u00e9.e.s dans leurs d\u00e9marches.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


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