{"id":3978,"date":"2020-12-14T10:37:22","date_gmt":"2020-12-14T09:37:22","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=3978"},"modified":"2020-12-14T10:38:57","modified_gmt":"2020-12-14T09:38:57","slug":"exile-e-s-enferme-e-s-et-exclu-e-s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/exile-e-s-enferme-e-s-et-exclu-e-s\/","title":{"rendered":"EXIL\u00c9-E-S ENFERM\u00c9-E-S ET EXCLU-E-S"},"content":{"rendered":"\nLe dernier rapport de Migreurop<\/a><\/em>

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D\u00e9tention informelle et ill\u00e9gale en Espagne, en Gr\u00e8ce, en Italie et en Allemagne<\/a>

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Le rapport de Migreurop \u00ab Exil\u00e9-e-s enferm\u00e9-e-s et exclues – D\u00e9tention informelle et ill\u00e9gale en Espagne, en Gr\u00e8ce, en Italie et en Allemagne \u00bb examine, dans quatre \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE) en 2019, le recours \u00e0 la d\u00e9tention administrative des \u00e9tranger-e-s. Il d\u00e9montre comment tant dans les pays de premi\u00e8re arriv\u00e9e comme l’Italie, la Gr\u00e8ce et l’Espagne que dans un pays de destination pr\u00e9sum\u00e9 comme l’Allemagne, la d\u00e9tention des \u00e9tranger-e-s \u00e9volue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de nouveaux motifs.
En particulier, ce rapport d\u00e9nonce qu’en 2019 les autorit\u00e9s eurent davantage recours \u00e0 la d\u00e9tention administrative en dehors ou en marge des cadres juridiques existants. Le r\u00e9seau Migreurop consid\u00e8re que le fait d’enfermer les exil\u00e9-e-s sans respecter ou en d\u00e9tournant les l\u00e9gislations aff\u00e9rentes \u00e9quivaut \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation de la d\u00e9tention ad hoc et informelle, et qu’elle conduit \u00e0 une pr\u00e9carisation et une d\u00e9t\u00e9rioration suppl\u00e9mentaires des conditions de d\u00e9tention.

La r\u00e9cente pr\u00e9sentation du nouveau Pacte europ\u00e9en sur la migration et l’asile a suscit\u00e9 des d\u00e9bats quant \u00e0 savoir si cette proposition de la Commission euro\u00adp\u00e9enne am\u00e9liorerait la situation des exil\u00e9-e-s et la mani\u00e8re dont les migrations sont r\u00e9gies au sein de l’UE. Ce rapport montre que nombre des mesures propos\u00e9es dans le Pacte sont en r\u00e9alit\u00e9 des pratiques d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre par les \u00c9tats membres et qu’elles sont pr\u00e9judiciables aux exil\u00e9-e-s.

L’\u00e9volution de la d\u00e9tention dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres n’est pas homog\u00e8ne sur le territoire de l’UE. La forme, les modalit\u00e9s et les motifs de la d\u00e9tention administrative d\u00e9pendent des contextes nationaux et de la position g\u00e9ographique de chaque \u00c9tat membre dans le r\u00e9gime frontalier de l’UE. Migreurop soutient depuis longtemps que l’UE a d\u00e9velopp\u00e9 un r\u00e9gime de migration et de gouvernance des fronti\u00e8res qui repose sur un partage in\u00e9gal des t\u00e2ches de contr\u00f4le \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du territoire de l’UE, les \u00c9tats membres en p\u00e9riph\u00e9rie \u00e9tant charg\u00e9s de filtrer les mobilit\u00e9s jug\u00e9es \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb pour le compte de leurs homologues du Nord et de l’Ouest. Dans ce syst\u00e8me, la double pratique de la d\u00e9tention et de l’expulsion joue un r\u00f4le cl\u00e9.

En d’autres termes, les pays de premi\u00e8re arriv\u00e9e tels que l’Italie, la Gr\u00e8ce et l’Espagne sont principalement charg\u00e9s de filtrer les exil\u00e9-e-s et de mettre un terme \u00e0 leur mobilit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9e ind\u00e9sirable et ill\u00e9gitime, afin qu’ils et elles n’atteignent pas les autres \u00c9tats membres. Entre-temps, si les exil\u00e9-e-s parviennent \u00e0 se frayer un chemin jusqu’aux \u00c9tats membres de l’Ouest et du Nord, comme l’Allemagne, ils et elles sont confront\u00e9es \u00e0 des m\u00e9canismes de d\u00e9tention sophistiqu\u00e9s visant \u00e0 les renvoyer vers les \u00c9tats de premi\u00e8re arriv\u00e9e dans l\u2019UE (r\u00e8glement de Dublin) ou dans un pays d’origine ou de transit dit tiers (par le biais d’accords de r\u00e9admission ou, de plus en plus, d\u2019accords informels tels que la D\u00e9claration UE\/Turquie, le \u00ab\u00a0Joint Way Forward\u00a0\u00bb sur l\u2019Afghanistan, ou les Proc\u00e9dures Op\u00e9rationnelles Standard).

Afin de maintenir ce syst\u00e8me, de nouveaux moyens de d\u00e9tention ont \u00e9merg\u00e9 et se sont multipli\u00e9s. Ce rapport montre comment l’Italie, la Gr\u00e8ce et l’Espagne ont adopt\u00e9 de nouveaux modes de d\u00e9tention afin de filtrer, trier et souvent refouler les personnes \u00e0 leur arriv\u00e9e et aux fronti\u00e8res du pays. En Allemagne \u00e9galement, de nouveaux motifs de d\u00e9tention ont \u00e9t\u00e9 introduits ces derni\u00e8res ann\u00e9es, afin d’acc\u00e9l\u00e9rer l’expulsion des migrant-e-s dits \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb. Un recours plus important \u00e0 la d\u00e9tention et la multiplication des motifs et fondements juridiques sur lesquelles s\u2019appuie l\u2019Allemagne permet de proc\u00e9der \u00e0 un nombre cons\u00e9quent d’expulsions (22 097 en 2019). Cette logique se confirme \u00e9galement par l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 des lieux de d\u00e9tention avant renvoi (au moins 745 places en 2019, contre 438 en 2015).

La d\u00e9tention aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures est g\u00e9n\u00e9ralement de courte dur\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des \u00eeles grecques), souvent non r\u00e9glement\u00e9e, et vise \u00e0 l’expulsion rapide des exil\u00e9-e-s vers un autre pays, ou simplement \u00e0 les refouler de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. Elle se d\u00e9roule loin des centres de d\u00e9tention \u00ab\u00a0traditionnels\u00a0\u00bb tels que les centres de r\u00e9tention pr\u00e9-expulsion et se d\u00e9roule plut\u00f4t dans des lieux informels, y compris les zones frontali\u00e8res et les postes de police, avec un acc\u00e8s tr\u00e8s limit\u00e9 aux droits, tels que l’information ou celui d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9-e par un avocat. Dans les pays de premi\u00e8re arriv\u00e9e, cette logique s’est traduite par une utilisation accrue des centres de d\u00e9tention ax\u00e9s sur l’identification rapide des personnes exil\u00e9es en vue de leur expulsion, comme par exemple les hotspots en Italie (7 757 d\u00e9tenu-e-s pour 890 places) et en Gr\u00e8ce (38 423 occupant-e-s pour 6 178 places), ou les CATE en Espagne (15 288 d\u00e9tenu-e-s pour 1 020 places).
Cette d\u00e9tention a pour but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les expulsions aux fronti\u00e8res, dans une perspective strictement s\u00e9curitaire. En r\u00e9alit\u00e9, cela se traduit par une sur-occupation de ces sas de privation de libert\u00e9, o\u00f9 des milliers de personnes bloqu\u00e9es dans leur parcours migratoire sont plong\u00e9es dans l’attente et l’incertitude.

En outre, selon la mani\u00e8re dont cette d\u00e9tention est r\u00e9gie et d\u00e9finie dans les l\u00e9gislations nationales, elle peut ou non \u00eatre officiellement comptabilis\u00e9e comme d\u00e9tention ; en cons\u00e9quence, les chiffres officiels semblent parfois diminuer, mais cette baisse masque une augmentation de la d\u00e9tention informelle, de facto, non enregistr\u00e9e dans les statistiques officielles sur la d\u00e9tention. Elle constitue \u00e9galement un moyen de dissuader, de discipliner et de d\u00e9courager les personnes exil\u00e9es. Dans certains \u00c9tats membres, la pratique consistant \u00e0 renvoyer les exil\u00e9-e-s \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re est tr\u00e8s r\u00e9pandue : en 2019, l’Espagne a refus\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 son territoire \u00e0 493 455 personnes. La plupart d\u2019entre elles a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de libert\u00e9 dans des installations frontali\u00e8res avant d’\u00eatre renvoy\u00e9es. Pourtant, les donn\u00e9es officielles sur les personnes d\u00e9tenues dans les centres de pr\u00e9-expulsion et autres installations reconnues en Espagne ne repr\u00e9sentent que 28 781 d\u00e9tenus en 2019.

Cette politique migratoire de dissuasion par les mauvais traitements a engendr\u00e9 d’\u00e9normes souffrances pour les exil\u00e9-e-s : le hotspot de Moria, sur l\u2019\u00eele grecque de Lesbos en mer \u00c9g\u00e9e, en est peut-\u00eatre l’exemple le plus notoire.

Pourtant, le nouveau Pacte europ\u00e9en sur l’asile et les migrations g\u00e9n\u00e9ralise cette pratique de d\u00e9tention et l\u2019id\u00e9ologie qui la sous-tend, et la transforme en norme. Loin de proposer des innovations centr\u00e9es sur les droits humains, ce Pacte est un outil qui permet aux \u00c9tats membres de syst\u00e9matiser une politique r\u00e9pressive n\u00e9e il y a 30 ans, ainsi que des pratiques brutales de d\u00e9tention de plus en plus informelles et pr\u00e9caires.

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En effet, l’une des propositions l\u00e9gislatives pr\u00e9sent\u00e9es par la Commission le 23 septembre est la mise en place d’une proc\u00e9dure de contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 l’entr\u00e9e sur le territoire pour les ressortissant-e-s de pays dits \u00ab tiers \u00bb qui ont \u00e9t\u00e9 secouru-e-s en mer ou sont entr\u00e9-e-s sur le territoire d\u00e9pourvu-e-s de documents valides. Cette proc\u00e9dure permettrait par exemple aux \u00c9tats membres d’exiger de toute-s les demandeurs-es de protection internationale qu’ils et elles \u00ab s\u00e9journent \u00bb \u00e0 la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure ou dans une zone de transit, sans doute dans des conditions coercitives, afin d’examiner la recevabilit\u00e9 de leur demande, dans des limbes juridiques consid\u00e9r\u00e9es hors du territoire de l’UE. \u00c0 l’issue de cette proc\u00e9dure de filtrage, de nombreux-ses demandeurs-ses de protection internationale ou des personnes n’ayant pas manifest\u00e9 l’intention de d\u00e9poser une demande seraient orient\u00e9es vers une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d’asile, ou de renvoi \u00e0 la fronti\u00e8re, qui impliquerait tr\u00e8s probablement aussi un placement en d\u00e9tention. D\u00e9sormais, l\u2019option envisag\u00e9e par les \u00c9tats membres est de transformer en loi cette politique de banalisation de la violence et les mauvaises pratiques existantes, r\u00e9duisant \u00e0 peau de chagrin la d\u00e9fense des droits humains, soumis \u00e0 un syst\u00e8me \u00ab \u00e0 la carte \u00bb.

In fine, ce rapport d\u00e9montre que ces formes de d\u00e9tention informelle, loin d\u2019\u00eatre nouvelles, ont gagn\u00e9 en importance et sont devenues partie int\u00e9grante du fonction\u00adnement du r\u00e9gime frontalier de l’UE. En d’autres termes, les pratiques de d\u00e9tention ill\u00e9gales deviennent la r\u00e8gle dans l’Union europ\u00e9enne.

Si dans ce rapport, nous nous sommes limit\u00e9s \u00e0 \u00e9tudier ces quatre \u00c9tats, cette r\u00e9alit\u00e9 est n\u00e9anmoins bien visible et tangible dans d\u2019autres zones g\u00e9ographiques, notamment dans la r\u00e9gion des Balkans, que Migreurop s\u2019attachera \u00e0 documenter en 2021.

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Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le soutien du groupe de la Gauche unitaire europ\u00e9enne au Parlement Europ\u00e9en <\/em><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n\n\n
Migreurop est un r\u00e9seau d\u2019associations, de militant-e-s et de chercheuses et chercheurs pr\u00e9sent-e-s dans une vingtaine de pays d\u2019Europe, d\u2019Afrique et du Proche- Orient. Notre objectif est de faire conna\u00eetre et de d\u00e9noncer les politiques de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des personnes en migration, en particulier l\u2019enfermement dans des camps, les formes diverses d\u2019expulsion, la fermeture des fronti\u00e8res ainsi que l\u2019externalisation des contr\u00f4les migratoires pratiqu\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres. Nous contribuons ainsi \u00e0 la d\u00e9fense des droits fondamentaux des exil\u00e9-e-s (dont celui de \u00ab quitter tout pays y compris le sien \u00bb) et \u00e0 promouvoir la libert\u00e9 de circulation et d\u2019installation. <\/em><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n\n\n
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