{"id":5260,"date":"2021-02-23T19:22:57","date_gmt":"2021-02-23T18:22:57","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/?p=5260"},"modified":"2021-02-23T19:23:52","modified_gmt":"2021-02-23T18:23:52","slug":"lancement-dune-petition-europeenne-lue-et-la-france-doivent-sortir-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-ce-traite-qui-protege-les-pollueurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/troyes-et-aube\/lancement-dune-petition-europeenne-lue-et-la-france-doivent-sortir-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-ce-traite-qui-protege-les-pollueurs\/","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"\nmardi 23 f\u00e9vrier 2021<\/abbr>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n\n\n\n\nCommuniqu\u00e9 de presse<\/strong><\/em>

\n\n\n\nPuissante arme aux mains des industriels des \u00e9nergies fossiles, le Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE) leur permet de dissuader et\/ou sanctionner les pouvoirs publics d\u00e9sireux de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique et d\u2019\u0153uvrer en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ce mardi 23 f\u00e9vrier, des dizaines d\u2019organisations en Europe, dont plus d\u2019une trentaine en France, lancent une <\/strong>p\u00e9tition<\/a><\/strong> et une campagne qui exige de l\u2019UE et de la France qu\u2019elles se retirent du TCE dans les plus brefs d\u00e9lais, sans attendre la r\u00e9novation d\u2019un Trait\u00e9 qui ne peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9.<\/em>

\n\n\n\nAlors que l\u2019entreprise multinationale allemande de l\u2019\u00e9nergie RWE vient d\u2019annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur d\u00e9cision de sortir du charbon d\u2019ici \u00e0 2030 (1), des dizaines d\u2019organisations en Europe rendent publique une p\u00e9tition<\/a><\/strong> appelant les gouvernements, parlementaires et institutions europ\u00e9ennes \u00e0 \u00ab\u00a0sortir du trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 stopper son expansion \u00e0 de nouveaux pays\u00a0\u00bb (2).

\n\n\n\nEn France, dans le cadre de cette mobilisation visant \u00e0 obtenir une d\u00e9cision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne \u00e0 Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, FNE, Greenpeace, LDH<\/strong>, Le Mouvement, Notre affaire \u00e0 tous, R\u00e9seau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne (3).

\n\n\n\nCe n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie, longtemps rest\u00e9 dans l\u2019oubli, est utilis\u00e9 par des investisseurs et entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles pour prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s\u2019en prend \u00e0 l\u2019Italie \u00e0 la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu\u2019une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement fran\u00e7ais pour r\u00e9duire l\u2019ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures (4).

\n\n\n\nDepuis des ann\u00e9es, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile alertent sur le caract\u00e8re nocif de ce Trait\u00e9 et appellent l\u2019UE et les \u00c9tats-membres \u00e0 s\u2019en retirer au plus vite (5). C\u2019est possible, l\u2019Italie l\u2019a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s\u2019\u00e9tendent : 200 scientifiques ont r\u00e9cemment formul\u00e9 une demande similaire (6), tandis que 250 parlementaires ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission d\u2019explorer la possibilit\u00e9 de se retirer conjointement de cet accord (7). Les gouvernements espagnols et fran\u00e7ais ont \u00e9galement exprim\u00e9 cette demande \u00ab d\u2019\u00e9tudier une sortie coordonn\u00e9e de l\u2019UE de ce trait\u00e9 \u00bb (8).

\n\n\n\nCes prises de position interviennent alors que des n\u00e9gociations pour une \u00ab modernisation \u00bb du TCE ont d\u00e9but\u00e9 en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifi\u00e9es en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de r\u00e9sultat et sans date de fin de n\u00e9gociation (9). Compte-tenu de l\u2019opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces n\u00e9gociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosm\u00e9tiques. Les propositions de l\u2019UE sont d\u2019ailleurs tr\u00e8s largement insuffisantes (10).

\n\n\n\nLe temps presse. Le meilleur moyen d\u2019obtenir un retrait conjoint \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne est d\u2019augmenter la pression sur chacun des \u00c9tats-membres pour sortir de ce trait\u00e9 surann\u00e9, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette p\u00e9tition europ\u00e9enne, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile donnent le coup d\u2019envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d\u2019orgue les \u00e9ch\u00e9ances de la loi climat europ\u00e9enne et la COP26 \u00e0 Glasgow \u00e0 l\u2019automne 2021.

\n\n\n\n

\n\n\n\n\n

Passez \u00e0 l’action et signez la p\u00e9tition !<\/a><\/h3>\n\n\n\n\n

\n\n\n\n\n
  1. Pays-Bas – La sortie du charbon attaqu\u00e9e par la multinationale de l\u2019\u00e9nergie RWE via le Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie<\/a>,<\/li>
  2. Exemple d\u2019organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campa\u00f1a No a los tratados de Comercio e Inversi\u00f3n. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders ! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft \u00d6sterreich, \u00f6konews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc<\/li>
  3. Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comit\u00e9 Pauvret\u00e9 et Politique, Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, G\u00e9n\u00e9rations futures, Greenpeace, LDH<\/strong>, Le Mouvement, Notre affaire \u00e0 tous, Pour un r\u00e9veil \u00e9cologique, R\u00e9seau action climat, R\u00e9silience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,<\/li>
  4. Le Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019accord qui prot\u00e8ge les pollueurs, note d\u2019information<\/a><\/strong> de l\u2019Aitec et d\u2019Attac France<\/li>
  5. En d\u00e9cembre 2019, dans une lettre ouverte<\/a><\/strong> sign\u00e9e 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appel\u00e9 l\u2019UE et les \u00c9tats-membres \u00e0 se retirer du TCE<\/li>
  6. En d\u00e9cembre, 200 scientifiques ont appel\u00e9<\/a><\/strong> l\u2019UE et les \u00c9tats-membres \u00e0 se retirer du TCE<\/li>
  7. Plus de 250 parlementaires appellent<\/a><\/strong> la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats-membres \u00e0 explorer la possibilit\u00e9 de se retirer conjointement de cet accord.<\/li>
  8. Lettre<\/a><\/strong> des ministres fran\u00e7ais Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Cl\u00e9ment Beaune \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, annonc\u00e9e fin d\u00e9cembre par tweet, que nous rendons.<\/li>
  9. Programme<\/a><\/strong> des r\u00e9unions du processus de modernisation<\/li>
  10. Le Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie, qui prot\u00e8ge les pollueurs ne peut pas \u00eatre modernis\u00e9 ! Il faut en sortir <\/strong>Le Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie, qui prot\u00e8ge les pollueurs ne peut pas \u00eatre modernis\u00e9 ! Il faut en sortir<\/a><\/li>
  11. <\/li><\/ol>\n\n\n\n\n\n

    Le 14\u00a0juin 2013, la Commission europ\u00e9enne a obtenu mandat de la part de tous les \u00c9tats membres pour n\u00e9gocier avec les \u00c9tats-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche \u00e0 instaurer un vaste march\u00e9 de libre-\u00e9change entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis, allant au-del\u00e0 des accords de l\u2019OMC.

    <\/blockquote>\n\n\n\n\n\n
    Ce projet de Grand march\u00e9 transatlantique vise le d\u00e9mant\u00e8lement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des \u00ab\u00a0barri\u00e8res non tarifaires\u00a0\u00bb qui amplifierait la concurrence d\u00e9brid\u00e9e et emp\u00eacherait la relocalisation des activit\u00e9s.

    <\/blockquote>\n\n\n\n\nSite r\u00e9alis\u00e9     par Attac<\/a> avec SPIP<\/a>\n\n\n\n
    Pour le collectif Stop TAFTA

    Contactez le collectif<\/a>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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