Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée de l’espace public

Communiqué commun de la Ligue des droits de l’Homme et de La Quadrature du Net

Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (appelé « vidéoprotection intelligente »). Ce dispositif, décidé par la ville de Marseille, prévoit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance dans l’espace public qui, pour l’essentiel, relèvent d’une surveillance biométrique généralisée : détection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d’individus, captations sonores…

D’autres dispositifs similaires sont déjà installés en France ou sont en train de l’être, le tout dans l’opacité la plus complète. Leurs promoteurs considèrent que le cadre juridique de la vidéosurveillance leur suffit. Au même titre que la reconnaissance faciale, qui n’est qu’une des nombreuses couches applicatives de la vidéosurveillance automatisée, ces dispositifs participent pourtant à la mise sous surveillance totale de nos villes.

La Technopolice continue de se déployer en France, et la vidéosurveillance automatisée (ou « vidéoprotection intelligente » selon ses promoteurs) [1] est une de ses principales émanations. Fondée sur l’utilisation d’algorithmes déployés sur un système de vidéosurveillance, ces dispositifs promettent de détecter automatiquement dans l’espace public des objets abandonnés, des mouvements de foule, des « comportements anormaux » (gestes brusques, maraudages, agression…), de faciliter le suivi d’individus (par la silhouette, la démarche…), ou de faire des recherches par « filtres » sur des images enregistrées (à partir de photos d’un individu qu’il s’agirait de retrouver dans les milliers de flux vidéos afin de suivre son parcours). Après la multiplication des caméras de vidéosurveillance sur le territoire français, plusieurs entreprises cherchent à vendre aux collectivités ce système de « vidéo intelligente ». Comme l’expliquent les industriels, l’intérêt consiste à « pallier le manque récurrent de personnel disponible pour visionner les images de vidéoprotection ainsi que la capacité de concentration de ces agents », de « de limiter leur travail à une simple confirmation d’alertes ». Il est même avancé que «  la vidéoprotection ne saurait être efficace sans un système auto-intelligent permettant de trier et filtrer les images à analyser, et ce à une grande échelle ». Depuis plus de 10 ans, la vidéosurveillance a déferlé sans but sur nos villes : il semble temps de la rendre opérationnelle à travers l’automatisation.

De tels dispositifs mettent gravement en danger nos droits et libertés. Ils accroissent considérablement la capacité des services de police à nous identifier et à nous surveiller en permanence dans l’espace public. Tout comme la reconnaissance faciale, ils entraînent un contrôle invisible et indolore de la population, considérée comme suspecte de facto. Construits dans l’opacité la plus complète, il est par ailleurs impossible de comprendre ce qu’ils détectent avec exactitude : que veut dire Thalès quand il parle de « comportement inhabituel » et de suivi de « personnes suspectes » ? Que sous-entend l’entreprise Huawei quand, dans la description de son projet à Valenciennes, elle laisse inachevée sa liste des cas d’alerte relevés par la machine (« traitement intelligent de l’image avec détection des mouvements de foules, objets abandonnés, situations inhabituelles…  ») ? Enfin, le suivi de « personnes suspectes » comprend-t-il la reconnaissance de démarches, donnée extrêmement individualisante et qui est bien plus difficile à dissimuler qu’un visage ?

Des systèmes de vidéosurveillance automatisée sont pourtant déjà en place en France, à Valenciennes donc, mais aussi à Nice, à Toulouse, à La Défense et bientôt dans les Yvelines. D’autres projets sont sûrement en cours, mais les informations sont difficiles à trouver. Leurs promoteurs considèrent en effet que, dans la plupart des cas, ces nouveaux ajouts à la vidéosurveillance rentrent dans le cadre de la « vidéosurveillance classique » et n’ont pas à être rendus publics.

Marseille, ville-test

Dans le cadre de la campagne Technopolice, et à travers des demandes d’accès aux documents administratifs, nous avons appris qu’en 2015, la mairie de Marseille avait lancé un appel d’offres pour installer un de ces systèmes de vidéosurveillance automatisée dans sa ville et qu’en novembre 2018, ce marché avait été attribué à une entreprise. Croisée au salon Milipol, l’adjointe au maire de Marseille en charge de la sécurité, Caroline Pozmentier, nous a confirmé qu’il s’agissait du groupe SNEF, un intégrateur de solutions de vidéosurveillance basé dans la cité phocéenne. Nous avons fini par avoir communication de certains documents liés à ce marché, dont le « Programme Fonctionnel Technique final » qui détaille précisément ce que la mairie entend mettre en place.

Dans ce document, il est ainsi indiqué que « les opérateurs ne peuvent pas visualiser l’ensemble des flux » et qu’il « est donc nécessaire que la solution logicielle permette d’effectuer de façon autonome cette visualisation ». Parmi les fonctionnalités envisagées, se trouve le « traitement automatique de donnés (…) afin de détecter des anomalies/incidents/faits remarquables », la « détection d’anomalies non identifiables par un opérateur » et la « gestion de l’espace public, analyse des piétons/véhicules ainsi que des comportements ». On y retrouve les mêmes cas d’usage que dans d’autres systèmes : détection d’ « objets abandonnés », de « TAG » (graffitis) et de « vol/disparition/destruction de mobilier urbain ». Il est aussi précisé que l’outil doit aider dans le cadre d’affaires judiciaires et permettre de « faire des recherches à l’aide de filtres », l’un de ces filtres étant « individu (description, avatar, photo) ». Une dernière partie intitulée « Fourniture et intégration de fonctionnalités complémentaires » indique que la mairie se réserve la possibilité d’ajouter de nouvelles fonctionnalités dont la « détection sonore » (explosion, coup de feu…), la « reconstitution d’évènements » (comme le parcours d’un individu) ou la détection de « comportements anormaux » (bagarre, maraudage, agression).

Le mois dernier, dans un article de Télérama, le journaliste Olivier Tesquet révélait que le dispositif devait être installé à Marseille « d’ici à la fin de l’année 2019 » et que « la Cnil n’a jamais entendu parler de ce projet ».

L’étendue de ce projet, la description extensive de ses fonctionnalités et sa récente mise en place nous ont poussé à agir le plus vite possible.

Un recours contre la vidéosurveillance automatisée, premier du genre en France

Dans notre recours déposé lundi devant le tribunal administratif de Marseille, nous reprenons certains des arguments déjà développés dans notre recours contre les portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région PACA (un projet depuis entravé par la CNIL). Nous soulignons ainsi que la décision de la mairie de mettre en place ce dispositif n’a été précédée d’aucune analyse d’impact ou de consultation de la CNIL, contrairement à ce qui est prévu dans la directive dite « police-justice » qui encadre les pouvoirs de surveillance des autorités publiques dans l’Union européenne. Nous soulignons également que la vidéosurveillance automatisé n’est encadrée par aucun texte juridique alors qu’il s’agit d’un type d’ingérence dans la vie privée tout-à-fait nouveau, et bien différent de la vidéosurveillance « classique » : l’automatisation transforme la nature de l’ingérence induite par la vidéosurveillance. Les nouveaux équipements déployés à Marseille disposent en outre de capteurs sonores (ces mêmes capteurs sonores que dénonçait la Cnil dans le projet de Saint-Etienne). De manière générale, le système entier conduit à passer d’une surveillance « passive » à une surveillance « active »). Comme pour les lycées, nous avons aussi attaqué le caractère manifestement excessif et non justifié de la collecte de données.

Le recours démontre par ailleurs que la grande majorité du traitement de données qui est fait dans ce dispositif est un traitement de données biométriques, donc soumis aux dispositions spécifiques de la directive police-justice sur les données sensibles (dont l’utilisation est beaucoup moins permissive que pour les autres types de données personnelles). En effet, les données biométriques sont définies comme des données personnelles « résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique ». Or, comme l’a souligné le Comité européen de protection des données, une « identification unique » n’implique pas nécessairement de révéler l’état civil d’une personne mais, plus largement, de pouvoir individualiser une personne au sein d’un groupe, ce qui est bien le cas en espèce. Or, une fois la qualité de donnée biométrique établie, la directive police-justice exige une « nécessité absolue » pour les analyser. Ce qui n’est clairement pas le cas ici : d’autres moyens, humains, existent déjà pour analyser les images et mener les enquêtes.

Enfin, dans ce recours, nous détaillons pourquoi, en confiant à la SNEF et à ses algorithmes, l’identification, la catégorisation et la détection d’incidents, d’anomalies et de comportements suspects sur la voie publique (certains explicitement « non identifiables par un opérateur »), et en faisant de son outil une véritable « aide à la décision » pour la police municipale, la mairie a délégué à une entreprise privée une mission de surveillance généralisée de la voie publique. Ce qui, selon le Conseil Constitutionnel est contraire à « l’exigence, résultant de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon laquelle la garantie des droits est assurée par une « force publique » ».

Encore une fois : d’autres dispositifs semblables sont actuellement déployés en France ou s’apprêtent à l’être : Nice, Toulouse, Valenciennes, La Défense… Nous vous invitons à réutiliser nos arguments pour multiplier les contentieux et tenir en échec l’expansion de la surveillance algorithmique de nos villes et de nos vies.

Paris, le 20 janvier 2020

[1] Si les termes peuvent paraître proches, il est important de refuser de considérer un tel système comme « intelligent »

Contribution Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Territoire Marseille Provence

Section De Marseille Ligue Des Droit De L’homme – Marseille – 03/03/2019 17h00 – Registre numérique

Mesdames, Messieurs les commisaires enquêteurs,

Nous avons l’honneur de vous présenter la contribution de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), section de Marseille, à l’enquête publique sur le PLUi au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence .

La LDH, après lecture du PLUi, est inquiète des conséquences du PLUi sur la cohésion sociale et la qualité de vie des Marseillais, elle attire votre attention sur 2 thématiques qui nous paraissent essentielles :

1. Logement et cohésion sociale

La première fonction d’un PLU devrait être de permettre l’exercice d’un droit humain fondamental, le droit à un logement digne pour tous, et de garantir la cohésion sociale de notre ville. En effet, le logement social n’est pas qu’une question quantitative : sa localisation est la question primordiale à traiter si l’on recherche une mixité sociale réelle sur notre territoire. Or sur ce point, le PLUi ne prend pas la mesure des enjeux. Bien au contraire, fidèle à la ségrégation sociale qui est la matrice électorale de Marseille, le PLUi maintient et consolide le « chacun chez soi », à l’échelle de la ville et de la métropole.

Par exemple, en posant un seuil de 100 logements pour l’obligation de logements sociaux, il empêche de fait de construire des logements sociaux dans les quartiers les plus aisés, où le promoteur pourra maximiser systématiquement l’accession libre à la propriété. Avec le préfet et tous les acteurs sincèrement inquiets de la ségrégation sociale en vigueur à Marseille, nous demandons l’abaissement de ce seuil.

Plus largement, nous considérons que la coexistence de populations différentes est la fonction même de la ville, et doit donc être possible dans chaque quartier. C’est pourquoi nous demandons que le PLUi s’engage sur des objectifs précis de construction de logements sociaux à une autre échelle que la commune. En effet, les opérations de logement social dans les quartiers aisés sont souhaitables et possibles, malgré les réticences des riverains, souvent par le biais de petites opérations dans le tissu urbain. Nous demandons donc :

− l’élargissement du Droit de préemption urbaine (DPU) à l’objectif de création de logements sociaux, dans tous les tissus urbains.

− l’objectif à 10 ans d’atteindre le seuil de la loi SRU de 25 % de logements sociaux, pour tous les 111 quartiers administratifs de Marseille. Chaque quartier comptant en moyenne 7 à 8000 habitants, cette échelle est la seule pertinente pour permettre enfin une mixité sociale réelle.

Par ailleurs le PLU ne prévoit pas d’espace réservé à l’habitat mobile des familles concernées (obligation prévue par la loi Besson de juillet 2000) à Marseille. Et la seule aire d’accueil des gens du voyage va fermer le 31 mars 2019.

Enfin, la question de la résorption des bidonvilles n’est pas considérée, alors que l’instruction gouvernementale du 28 janvier 2018 prévoit leur résorption dans les 5 ans.

Ces deux éléments montrent à quel point la politique urbaine de Marseille consiste à « choisir » ses habitants, et à considérer avec mépris, et même à refuser à certaines catégories de personnes le droit à un logement.

2. Espaces verts et qualité de vie

Depuis le POS de 2000, la Ville de Marseille a ouvert à l’urbanisation ses derniers espaces de campagne, et la hausse des prix immobiliers a entraîné les promoteurs immobiliers à rechercher et construire sur tous les espaces « vides » de la ville constituée. Or ces espaces n’étaient pas vides, mais pleins de végétation et d’espaces ouverts qui permettaient des usages récréatifs pour les Marseillais. Souvent, c’est la ville de Marseille elle-même qui possédaient ces biens, et les a aliénés au secteur privé au lieu d’en faire des parcs et des jardins. Ainsi en centre ville, la maternité de la Belle de Mai, le square Michel Lévy, la Villa Valmer, l’îlot Chanterelle, etc. sont les symboles de la bétonisation de la ville et de la transformation d’espaces verts en ensembles immobiliers et privatifs.

Cette situation n’est plus tenable. Elle empêche les Marseillais de jouir d’un droit fondamental à un cadre de vie de qualité minimum. Elle pèse sur la santé des personnes, sur le bien être des enfants, et amène les Marseillais à quitter leur ville. Comment vouloir attirer des populations si on leur propose un environnement dégradé qui les pousse à s’enfuir ?

Le PADD affirme une volonté de préserver un « écrin vert et bleu », et de lutter contre les îlots de chaleur. Mais dans la réalité du PLU, les emplacements réservés pour de nouveaux espaces verts sont presque inexistants. A part deux parcs de taille importante (le parc des Aygalades sur Euromed2 et le parc du belvédère de Séon), projets déjà anciens et qui sont le fruit d’inconstructibilité liée à des risques naturels, le PLUi ne propose pas de développement des espaces verts dans le tissu urbain.

Il reste pourtant des opportunités de création d’espaces verts sur des friches agricoles, des grandes unités foncières bastidaires privées ou publiques, et sur les nombreuses friches d’activités. De même dans la cas où des îlots entiers se révèlent insalubres, ou à reconstruire, des espaces verts sont possibles. C’est pourquoi nous demandons :

• La création de parcs et espaces verts, intégrant des jeux pour enfant, dans toutes les opérations immobilières intervenant sur une surface supérieure à 1000 m².

• La suppression de toute possibilité de réaliser un équipement de type parking sur les parcelles du Parc Longchamp.

• L’inscription d’emplacements réservés pour des espaces verts publics sur les zones d’activités ou d’habitat, à raison d’au moins un emplacement réservé par quartier (soit au moins 110 emplacements).

• La compensation systématique de tout arbre supprimé dans les espaces publics ou privés, par la replantation de 3 arbres au minimum, en application du principe ERC du Code de l’environnement.

• La compensation systématique de toute artificialisation des sols dans les espaces publics ou privés, par la réouverture et la perméabilisation des sols d’une surface au moins double.

Enfin, c’est à une mise à niveau environnemental globale que le PLU devrait servir et notamment à atteindre les exigences de l’accord de Paris et de la lutte contre le réchauffement.

C’est pourquoi nous demandons :

• Que toute nouvelle opération immobilière soit obligatoirement couverte de toiture photovoltaïque. De même, le PLUi devrait fixer des objectifs chiffrés de couverture photovoltaïque sur les bâtiments publics existants.

• Que les espaces publics soient systématiquement plantés, afin de diminuer efficacement la température de la ville dans les périodes estivales.

• De renforcer les dispositions favorisant l’implantation de voies réservées à la circulation douce/mobilité active et l’intermodalité.

2019, des impatiences sociales exacerbées.Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH

L’année 2019 se termine comme elle aura commencé, avec des manifestations populaires et des mouvements sociaux qui révèlent des antagonismes croissants entre, d’un côté, de fortes attentes de justice sociale qui s’expriment de la part d’une population inquiète sur son présent et son avenir, et, de l’autre, du mépris avec des réponses inadaptées, destructurantes et insécures de la part du gouvernement et de sa majorité.

En dépit de ces tensions et des alertes venues de la société civile et des syndicats, le pouvoir en place s’entête, dans une vision ultralibérale et asociale qu’il déroule de manière technocratique et accélérée depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Ces choix politiques sont lourds de sens et radicaux en ce qu’ils défont pied à pied le contrat social et démocratique qui organisait la société française depuis le Conseil national de la résistance autour d’objectifs de redistribution sociale et de solidarité, garantis par l’Etat, protégeant les plus fragiles et assurant les moyens individuels et collectifs de progrès sur tout le territoire. Cela se traduit par un désengagement continu de la puissance publique dans ses missions de service public. Un choix dicté par une idéologie et des restrictions budgétaires qu’elle s’impose de façon dogmatique, refusant de faire contribuer des acteurs dont les fortunes s’envolent. La foi portée par le gouvernement en une capacité naturelle d’un système économique, libéré de tout entrave, à partager de manière optimale les richesses et à corriger les inégalités est pourtant d’évidence contredite dans les faits qui voient, au contraire, fortement s’accroître leurs concentrations. Cette logique idéalisée du « premier de cordée » a justifié le démantèlement, par ordonnances, du Code du travail au détriment des droits des salariés, la réforme des allocations chômage qui précarise les demandeurs d’emplois, le projet de revenu universel d’activité qui menace l’inconditionnalité des protections acquises pour les personnes en situation de handicap et les plus démunis, et maintenant la refonte du système de retraite avec des propositions des plus confuses et inquiétantes pour les générations présentes et futures.

En réaction au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a dû rendre en urgence, en début d’année, des milliards d’euros qu’il avait précédemment captés des poches exsangues de celles et ceux qui ne pouvaient plus faire face à leurs dépenses de la vie quotidienne. Le président Macron a ensuite initié un « grand débat » national, avec un tour de France très médiatisé de confrontations directes avec la population. Il en était sorti sans surprise des attentes impatientes en termes de pouvoirs d’achat et de révision des fonctionnements démocratiques, avec aussi des aspirations contradictoires sur de nombreux sujets. Sans avoir réellement pris la mesure du malaise profond exprimé mais affirmant en avoir tiré la leçon, l’exécutif a promis de revoir sa méthode et de redonner sa place au dialogue civil et social. Force est de constater qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Le pouvoir s’enferme dans un autoritarisme aveugle qui met en péril la paix sociale et civile avec une violence inégalée à l’encontre des manifestants, des journalistes et des observations citoyennes sur les pratiques policières, les forces de l’ordre étant instrumentalisées à des fins de contrôle social. La concertation officielle engagée depuis l’été sur la réforme des retraites s’est avérée un leurre et a tourné à l’humiliation. Le gouvernement a finalement décidé seul, révélant tardivement ses orientations et en ne tenant aucun compte des propositions faites par les syndicats, ce qui conduit, en cette fin d’année, à des mobilisations revendicatives d’une exceptionnelle ampleur.

Faire vivre la démocratie sociale, donner corps aux droits fondamentaux

Ce sont des choix de société structurants qui sont actuellement en débat. Ils interrogent à la fois les finalités essentielles de l’Etat et les modalités des arbitrages à rendre entre intérêts et temps divergents. Quel pacte social, quel partage des efforts et quelle démocratie nous voulons.

Les réponses à y apporter ne peuvent être faites d’illusions et de promesses. Elles obligent le gouvernement à mettre toutes les cartes sur la table et à ouvrir réellement les discussions avec l’ensemble des parties prenantes. La démocratie sociale est un fondement de notre démocratie. Elle impose le respect des acteurs sociaux et l’écoute effective, en transparence des enjeux et des solutions proposées. Se priver de ces outils de fabrication de compromis sociaux, qui ont fait leurs preuves tout au long de l’histoire, ouvre le risque de tensions et de violences incontrôlables. Les multiples protestations connues cette année sont nées de l’attitude d’un pouvoir arrogant et de son incapacité à donner sa force à notre fonctionnement démocratique. Il devient urgent qu’il entende les aspirations profondes d’une partie du peuple qui s’inquiète légitimement d’efforts injustement répartis, de conditions de vie qui se dégradent, d’une précarisation croissante et d’incertitudes sur son devenir, avec des pouvoirs publics qui se désengagent et ne lui offrent pas les garanties nécessaires pour prévenir les injustices et les inégalités sociales, avec un système économique qui met gravement en péril la planète et toute l’humanité.

L’année 2019 se clôt avec ces questions essentielles, dont la façon dont il sera répondu éclairera l’avenir, bien sombre à ce jour. Les droits fondamentaux posés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, avec leur indivisibilité qui affirme qu’il n’y a de libertés civiles et politiques sans droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, effectifs et garantis de manière durable et égale pour toutes et tous, offrent un cadre utile à cette réflexion. Les oublier et refuser d’interroger le partage des richesses et la juste contribution à l’intérêt général conduirait à un changement de système, à une société d’arbitraire et de répression autoritaire. Il est possible au contraire de leur donner corps, pour que chacune et chacun demeure libre et égal en droits et en dignité aujourd’hui et demain. Notre démocratie sera d’autant plus forte si tous ses acteurs s’en emparent, en étant pleinement reconnus et citoyens.

Paris, le 26 décembre 2019

« Paroles de Bandits » de Jean Boiron-Lajous- Journée internationale des migrants-18 décembre 2019

MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019 – 20 h. – Cinéma le Gyptis

Première de « Paroles de Bandits » de Jean Boiron-Lajous au cinéma Le GYPTIS de Marseille dans le cadre de la Journée internationale des Migrants.
En partenariat avec le Réseau Hospitalité Marseille, RESF 13, La Cimade Marseille, la LDH Marseille et ATTAC Marseille. Débat en présence de Jean-Pierre Cavalié et Philippe Chaudon, avocat.

Depuis la fermeture de la frontière entre la France et l’Italie en 2015, la vallée de la Roya est devenue le symbole de l’insoumission.
Les migrants bloqués à Vintimille continuent de passer en déjouant barrages et contrôles, aidés par certains habitants de la vallée. Dans cette enclave où des migrants espèrent atteindre un avenir meilleur,la solidarité des habitants est devenue un acte de résistance. À travers le récit de celles et ceux qui sont dans l’illégalité pour faire respecter des droits fondamentaux, « Paroles de bandits » raconte l’histoire de ce territoire et de tant d’autres…

👉 Sortie Nationale le 18 décembre dans le cadre de la Journée Internationale des Migrants

👉 Bande annonce : https://www.youtube.com/watch?v=a0mC0D0OYpU

A QUAND UNE POLITIQUE D’ACCUEIL À MARSEILLE ?

Au moment où l’échec des politiques migratoires européenne et nationale entrainent une montée des populismes tout en restreignant les droits humains fondamentaux, des élus de villes et collectivités ont décidé de porter haut une bannière commune : celle de l’accueil inconditionnel.

En Italie, le Maire de Palerme a signé en 2015 la Charte « Mobilité humaine internationale : De la migration comme souffrance à la mobilité, comme droit de l’homme inaliénable ».

En France, à l’issue de la convention nationale sur l’accueil et les migrations de mars 2018, a été créée l’Association Nationale des Villes et Territoires accueillants -ANVITA- promouvant l’hospitalité avec, comme premiers signataires, les Villes de la Grande Synthe, Grenoble, Martigues, La Seyne sur Mer, Briançon…pour n’en citer que quelques-unes.

Dans nos quartiers, des initiatives citoyennes promeuvent des réponses aux impératifs de l’urgence humanitaire et d’intégration.

Aussi dans la continuité de la réflexion engagée dans le cadre des Etats Généraux de Marseille au printemps dernier, le collectif marseillais des Etats Généraux des Migrations -EGM- organise à l’occasion de la JOURNEE INTERNATIONALE DES MIGRANTS proclamée par l’ONU, une soirée débat sur l’accueil inconditionnel des personnes migrantes et/ou réfugiées :

Le Samedi 14 décembre à 17heures,

Dans les locaux de l’Institut Culturel Italien,

6 rue Fernand Pauriol, 13005 Marseille (M° Baille)

Le Maire de la ville de Palerme (liaison par Skype) et des élus de villes adhérentes à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants – ANVITA- : Martigues, Briançon et La Seyne sur Mer… participeront à ces débats, ainsi qu’une chercheuse du CNRS mais aussi des associations et collectifs citoyens marseillais….

Associations Impliquées dans les Etats Généraux des Migrations Marseillais : CCFDT -Terre Solidaire, La Cimade, CGT Synpac, la Ligue des Droits de l’homme, Réseau Education Sans Frontière, Réseau Hospitalité, Réseau Universités sans Frontière,…

 

Traite des êtres humains. Avis de la CNCDH

Le 18 octobre 2019, le Gouvernement a présenté le second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Ce document ne répond pas aux attentes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rapporteur national indépendant sur la question. Cette dernière rappelle l’importance primordiale de la création d’un véritable mécanisme national pour l’identification et l’accompagnement des victimes de traite et d’exploitation, qui doit être au coeur de la stratégie française de prévention et de lutte contre ce phénomène. Elle souligne également que des écueils structurels majeurs font obstacle à toute application concrète de ce plan d’action national : sans calendrier ni budget, sa mise en oeuvre est en effet illusoire.
La CNCDH recommande donc vivement que le comité de coordination prévu par le plan se réunisse dans les plus brefs délais et définisse un plan stratégique annuel comprenant des échéances précises, des mesures détaillées, des indicateurs de suivi, un coût identifié par mesure et une source de financement dédiée.

LIRE LE RAPPORT CNCDH Traite des êtres humains

Les atteintes aux droits de l’enfant en France aujourd’hui

Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Cette Convention pose le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
Elle définit des valeurs fondamentales à vocation universelle relatives au développement et à la protection des enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.
La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en matière de droits de l’enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifiées, dont la France.
En revanche, ses dispositions ne sont pas encore toutes d’applicabilité directe devant les juridictions françaises.
Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France, actuellement.
Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées dans le cadre des relations intrafamiliales comme dans le cadre institutionnel.

RETROUVEZ NOTRE VADEMECOM : Droits de l’enfant. vademecum-Cide

Retrouvez nos flyers :

Enfermement en CRA. Flyer-enfermement-en-Cra

Grande pauvreté. Flyer-grande-pauvreté

Justice des mineurs. Flyer-justice-des-mineurs

Outre-mer.Flyer-Outre-mer

Violences. Flyer-violences-intrafamiliales

Lettre ouverte aux députés les appelant à déposer une proposition de loi pour interdire l’enfermement administratif des enfants

Lettre ouverte de plusieurs organisations dont la LDH 

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Le 10 septembre 2018, le Parlement adoptait la loi dite « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie». Alors que l’enjeu de l’enfermement administratif des enfants avait émergé des débats, vous vous étiez engagés à élaborer une proposition de loi pour y mettre un terme.
Un an a passé depuis. Un an pendant lequel l’enfermement d’enfants en centre de rétention administrative et en zone d’attente a continué de se développer. En 2018, 1221 enfants ont été enfermés en rétention à Mayotte et 208 dans l’hexagone. 232 mineurs isolés ont été placés en zone d’attente la même année (77 d’entre eux ont été refoulés). Or les résultats de vos travaux ne sont toujours pas publics et nous craignons aujourd’hui que ne soit jamais déposée la proposition de loi que vous vous étiez engagés à rédiger.

Depuis début 2019, l’absence d’une nouvelle loi protectrice a pourtant condamné 152 mineurs isolés à être maintenus en zone d’attente et 236 enfants supplémentaires à souffrir de la rétention (pour la seule métropole). Ils s’ajoutent aux 37 603 enfants qui ont été enfermés en rétention depuis 2010, du fait du statut migratoire de leurs parents, et qui resteront durablement traumatisés par cette expérience. Âgés pour la plupart de moins de 6 ans, confrontés à une situation angoissante où leurs parents ne sont pas en mesure de les protéger et de les sécuriser, ces enfants subissent des traumatismes psychiques de long terme.

Un an que la situation dans les centres de rétention empire: taux d’occupation en hausse, allongement de la durée de rétention, multiplication des suicides, des automutilations, des grèves de la faim, des émeutes ou des tentatives d’incendie. Pour preuve, le signal d’alarme lancé par les associations au début de l’été.

Un an que les drames s’accumulent : en mai dernier, une jeune fille de 16 ans enfermée au Mesnil Amelot a tenté de mettre fin à ses jours en avalant des pièces de monnaie. Le mois dernier, ce sont des enfants de 1 et 6 ans qui y ont été privés de liberté. Pas plus tard qu’il y a trois semaines, Aicha, 4 ans, est restée enfermée seule pendant 3 jours, avec de la fièvre et une otite, dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly et la semaine dernière 6 mineurs de 15 à 17 ans ont été maintenus en zone d’attente de Marseille après avoir traversé la méditerranée dans un container et manqué d’y suffoquer.

Dernièrement, plus de 170 000 personnes ont montré leur opposition à l’enfermement des enfants en signant la pétition de la Cimade ou en soutenant la campagne #VousAvezLaClé. Une mobilisation qui a notamment permis de rendre visibles les conditions insupportables de rétention au Cra du Mesnil Amelot, de rencontrer le préfet qui a placé le plus d’enfants en rétention l’année dernière et d’interpeller le Ministre de l’Intérieur. Une certitude : tant que l’enfermement administratif des enfants et des familles ne sera pas proscrit par la loi, les préfets continueront de l’utiliser, même par « commodité ».

En cette année de trentième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, et compte tenu de l’examen prochain par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies de la situation en France, c’est le moment de mettre enfin un terme à cette pratique. Le Comité l’a rappelé à maintes reprises : le fait d’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est toujours contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue une violation de ses droits. Cette position est d’autant plus pertinente lorsqu’un enfant se présente seul aux frontières.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous avez su faire en sorte que cette question fondamentale émerge des débats et fasse l’objet d’un travail approfondi. Il est temps désormais de transformer cette opportunité en mesure concrète pour des centaines de jeunes enfants et d’adolescents. Votre responsabilité est grande. Nos associations espèrent que vous saurez l’assumer et déposer enfin la proposition de loi qui permettra de mettre un terme définitif à l’enfermement administratif des enfants en France.

Signataires : Sébastien Lyon, directeur général de l’Unicef France; Alexandre Moreau, président de l’Anafe; Christophe Deltombe, président de la Cimade; Christelle Mézières, directrice de l’ASSFAM groupe SOS-solidarité; Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature; Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité; Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique – Caritas France; Jean François Quantin, co-président du Mrap; Joran Le Gall, président de l’Anas; Bernadette Forhan, présidente de l’Acat; Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty international France; Philippe de Botton, président de Médecins du monde; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme; Colette Duquesne, présidente de DEI-France

UN AN APRÈS – NI OUBLI, NI PARDON, PLUS JAMAIS ÇA, AGISSONS !

 

Grande marche en soutien à toutes les victimes,

Pour un logement digne, pour toutes et tous.

Samedi 9 novembre, 15h, Métro ND du Mont

Appel des citoyen·nes, collectifs d’habitants, syndicats et associations solidaires

Nous approchons d’une date historique, celle des effondrements de la rue d’Aubagne le 5 novembre dernier, qui ont fait 9 victimes. Fabien, Simona, Marie-Emmanuelle, Cherif, Niasse, Ouloume, Taher, Julien et Zineb, décédée suite à la répression policière. Près de 4000 personnes ont été délogées depuis, s’ajoutant à toutes les autres victimes du mal logement.

Les habitant.es, collectifs et associations n’ont depuis cessé, tous les jours, d’appeler et d’agir pour que le droit à la ville pour toutes et tous soit enfin respecté et que le mal logement et l’hébergement inconditionnel soient enfin considérés par les pouvoirs publics. Malgré l’urgence, aucune réponse à la hauteur des enjeux, mais une violence institutionnelle, un mépris de classe et une ville vendue depuis trop longtemps aux promoteurs immobiliers. Les habitant-es en sont les victimes, contraints de dormir dans des logements indignes propriétés de marchands de sommeil.

Retrouvons-nous par solidarité aux familles et leurs proches, dire d’une seule voix le refus de ce mépris et de cette violence institutionnelle et sociale et réaffirmer notre volonté d’une Marseille, vivante, populaire, accueillante !

Nous, citoyen.nes de toutes nationalités, collectifs, associations, syndicats, quelque soit nos luttes et par delà nos différences, appelons à s’unir pour une justice sociale et écologiste, pour la vérité, la justice et la dignité de toutes et tous. A nous de décider si ce moment doit entrer dans l’histoire de notre ville.

Répondons présent.es, aux côtés des proches des victimes. Rendez-vous samedi 9 novembre à 15h au cours julien, devant le métro Notre Dame du Mont

NI OUBLI, NI PARDON, PLUS JAMAIS ÇA, AGISSONS !

Premiers signataires :

AMPIL, Assemblée de la Plaine, Association des usagers des bibliothèques de Marseille, BDS France – Marseille, CGT Educ action 13, CNT-SO, Collectif d’Air-Bel « il fait bon vivre dans ma cité » , Collectif de la Cabucelle, Collectif des écoles du 3ème arrondissement, Collectif des écoles de Marseille, Collectif des États généraux de la Culture, Collectif des habitants organisés du 3ème, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Collectif habitants de Maison Blanche, Collectif Mémoires en Marche, Conseil citoyen du 1/6, Didac’ Ressources, El Mamba, Emmaüs, Etats généraux des migrations, FSU13, FUIQP Sud, Gilets Jaunes du Toursky, Groupe de Veille Busserine, L’art de vivre, La marche mondiale des femmes 13 PACA, Les amoureux des bans publics, Les Co-citoyens, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Marseille féministe, MRAP 13, Osez le Féminisme ! 13, Quartiers Nord/Quartiers Forts, RESF 13, Salariés du McDo St Barthélémy, Santé sans frontière – MadOhane, Solidaires 13, Sud éducation 13, Syndicat des Quartiers Populaires de Marseille, UD CGT 13, UL CGT Centre-Ville, Un Centre-Ville pour Tous, Emmaüs, Alternatiba Marseille,…

 

Solidarité avec les habitants du 59 St Just ! Pour le respect des droits des demandeurs d’asile et des mineurs laissés à la rue!

Le 14 octobre on fête la Saint Juste à St Just !

Plusieurs Juste ont été déclarés saints, toujours pour avoir défendu les droits de leurs semblables.

Depuis 10 mois, le squat du 59 avenue de St Just accueille des mineurs et des demandeurs d’asile, laissés délibérément à la rue par les institutions chargées de les mettre à l’abri. Les organisations signataires, excédées par les positions récentes du Conseil Départemental qui considère le squat comme un endroit où il fait bon vivre pour des mineurs isolés, et de la Préfecture résolument silencieuse à ce sujet, appellent à fêter la Saint Juste.

Pour faire de cette date un jour de solidarité et d’expression politique :

-Nos différentes interpellations sont restées inefficaces et nous continuerons à dénoncer le non-accueil de ceux qu’on appelle « étrangers »

-Des dizaines de mineurs, des centaines de familles, vivent dans la plus grande précarité, à la rue, dans des bidonvilles ou dans des squats, en plus des 320 habitants du 59 St Just.

-Il n’est pas juste que les droits des mineurs, des demandeurs d‘asile ne soient pas respectés

-Il n’est pas juste que le Conseil Départemental, que la Préfecture, se reposent sur la solidarité pour assumer les responsabilités et obligations légales qui leur incombent

-Mais il est juste que notre devoir de solidarité s’exerce envers tous ceux dont les droits fondamentaux sont bafoués.

Pour toutes ces raisons, nous vous convions lundi 14 octobre à 18h à une conférence de presse au squat, avec prises de parole des habitant.es et des différentes organisations solidaires. Une salle de presse sera mise à disposition. Nous continuerons la soirée par un repas partagé et un concert de musique africaine animé par le groupe Yancouba Diébaté & Wato.

Le 17 octobre, c’est le procès de l’occupation du squat. Rendez-vous devant le TGI à 14h, tables d’infos des différentes organisations, prises de parole, et départ ensemble pour rejoindre le cercle de silence à l’angle Canebière – Cours St Louis à 17h30.

Durant cette semaine, il s’agit de rappeler que nous sommes toujours là, non pour pallier la démission de l’Etat et du Département, mais pour les contraindre enfin à transformer leurs promesses en actes, et à mettre en œuvre leurs obligations légales.

Contact : collectif 59 St Just

Tél 07 51 16 30 59

Premiers signataires : Collectif MIE 13, Association Katilla, CIMADE, RESF 13, Emmaüs, CCFD-Terre Solidaire, collectif El Manba, LDH Marseille, collectif Coup de Pouce aux Migrants de la Gare St Charles, Fondation Abbé Pierre

AFFICHE 14 17 octobre

Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée de l’espace public

Communiqué commun de la Ligue des droits de l’Homme et de La Quadrature du Net

Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (appelé « vidéoprotection intelligente »). Ce dispositif, décidé par la ville de Marseille, prévoit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance dans l’espace public qui, pour l’essentiel, relèvent d’une surveillance biométrique généralisée : détection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d’individus, captations sonores…

D’autres dispositifs similaires sont déjà installés en France ou sont en train de l’être, le tout dans l’opacité la plus complète. Leurs promoteurs considèrent que le cadre juridique de la vidéosurveillance leur suffit. Au même titre que la reconnaissance faciale, qui n’est qu’une des nombreuses couches applicatives de la vidéosurveillance automatisée, ces dispositifs participent pourtant à la mise sous surveillance totale de nos villes.

La Technopolice continue de se déployer en France, et la vidéosurveillance automatisée (ou « vidéoprotection intelligente » selon ses promoteurs) [1] est une de ses principales émanations. Fondée sur l’utilisation d’algorithmes déployés sur un système de vidéosurveillance, ces dispositifs promettent de détecter automatiquement dans l’espace public des objets abandonnés, des mouvements de foule, des « comportements anormaux » (gestes brusques, maraudages, agression…), de faciliter le suivi d’individus (par la silhouette, la démarche…), ou de faire des recherches par « filtres » sur des images enregistrées (à partir de photos d’un individu qu’il s’agirait de retrouver dans les milliers de flux vidéos afin de suivre son parcours). Après la multiplication des caméras de vidéosurveillance sur le territoire français, plusieurs entreprises cherchent à vendre aux collectivités ce système de « vidéo intelligente ». Comme l’expliquent les industriels, l’intérêt consiste à « pallier le manque récurrent de personnel disponible pour visionner les images de vidéoprotection ainsi que la capacité de concentration de ces agents », de « de limiter leur travail à une simple confirmation d’alertes ». Il est même avancé que «  la vidéoprotection ne saurait être efficace sans un système auto-intelligent permettant de trier et filtrer les images à analyser, et ce à une grande échelle ». Depuis plus de 10 ans, la vidéosurveillance a déferlé sans but sur nos villes : il semble temps de la rendre opérationnelle à travers l’automatisation.

De tels dispositifs mettent gravement en danger nos droits et libertés. Ils accroissent considérablement la capacité des services de police à nous identifier et à nous surveiller en permanence dans l’espace public. Tout comme la reconnaissance faciale, ils entraînent un contrôle invisible et indolore de la population, considérée comme suspecte de facto. Construits dans l’opacité la plus complète, il est par ailleurs impossible de comprendre ce qu’ils détectent avec exactitude : que veut dire Thalès quand il parle de « comportement inhabituel » et de suivi de « personnes suspectes » ? Que sous-entend l’entreprise Huawei quand, dans la description de son projet à Valenciennes, elle laisse inachevée sa liste des cas d’alerte relevés par la machine (« traitement intelligent de l’image avec détection des mouvements de foules, objets abandonnés, situations inhabituelles…  ») ? Enfin, le suivi de « personnes suspectes » comprend-t-il la reconnaissance de démarches, donnée extrêmement individualisante et qui est bien plus difficile à dissimuler qu’un visage ?

Des systèmes de vidéosurveillance automatisée sont pourtant déjà en place en France, à Valenciennes donc, mais aussi à Nice, à Toulouse, à La Défense et bientôt dans les Yvelines. D’autres projets sont sûrement en cours, mais les informations sont difficiles à trouver. Leurs promoteurs considèrent en effet que, dans la plupart des cas, ces nouveaux ajouts à la vidéosurveillance rentrent dans le cadre de la « vidéosurveillance classique » et n’ont pas à être rendus publics.

Marseille, ville-test

Dans le cadre de la campagne Technopolice, et à travers des demandes d’accès aux documents administratifs, nous avons appris qu’en 2015, la mairie de Marseille avait lancé un appel d’offres pour installer un de ces systèmes de vidéosurveillance automatisée dans sa ville et qu’en novembre 2018, ce marché avait été attribué à une entreprise. Croisée au salon Milipol, l’adjointe au maire de Marseille en charge de la sécurité, Caroline Pozmentier, nous a confirmé qu’il s’agissait du groupe SNEF, un intégrateur de solutions de vidéosurveillance basé dans la cité phocéenne. Nous avons fini par avoir communication de certains documents liés à ce marché, dont le « Programme Fonctionnel Technique final » qui détaille précisément ce que la mairie entend mettre en place.

Dans ce document, il est ainsi indiqué que « les opérateurs ne peuvent pas visualiser l’ensemble des flux » et qu’il « est donc nécessaire que la solution logicielle permette d’effectuer de façon autonome cette visualisation ». Parmi les fonctionnalités envisagées, se trouve le « traitement automatique de donnés (…) afin de détecter des anomalies/incidents/faits remarquables », la « détection d’anomalies non identifiables par un opérateur » et la « gestion de l’espace public, analyse des piétons/véhicules ainsi que des comportements ». On y retrouve les mêmes cas d’usage que dans d’autres systèmes : détection d’ « objets abandonnés », de « TAG » (graffitis) et de « vol/disparition/destruction de mobilier urbain ». Il est aussi précisé que l’outil doit aider dans le cadre d’affaires judiciaires et permettre de « faire des recherches à l’aide de filtres », l’un de ces filtres étant « individu (description, avatar, photo) ». Une dernière partie intitulée « Fourniture et intégration de fonctionnalités complémentaires » indique que la mairie se réserve la possibilité d’ajouter de nouvelles fonctionnalités dont la « détection sonore » (explosion, coup de feu…), la « reconstitution d’évènements » (comme le parcours d’un individu) ou la détection de « comportements anormaux » (bagarre, maraudage, agression).

Le mois dernier, dans un article de Télérama, le journaliste Olivier Tesquet révélait que le dispositif devait être installé à Marseille « d’ici à la fin de l’année 2019 » et que « la Cnil n’a jamais entendu parler de ce projet ».

L’étendue de ce projet, la description extensive de ses fonctionnalités et sa récente mise en place nous ont poussé à agir le plus vite possible.

Un recours contre la vidéosurveillance automatisée, premier du genre en France

Dans notre recours déposé lundi devant le tribunal administratif de Marseille, nous reprenons certains des arguments déjà développés dans notre recours contre les portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région PACA (un projet depuis entravé par la CNIL). Nous soulignons ainsi que la décision de la mairie de mettre en place ce dispositif n’a été précédée d’aucune analyse d’impact ou de consultation de la CNIL, contrairement à ce qui est prévu dans la directive dite « police-justice » qui encadre les pouvoirs de surveillance des autorités publiques dans l’Union européenne. Nous soulignons également que la vidéosurveillance automatisé n’est encadrée par aucun texte juridique alors qu’il s’agit d’un type d’ingérence dans la vie privée tout-à-fait nouveau, et bien différent de la vidéosurveillance « classique » : l’automatisation transforme la nature de l’ingérence induite par la vidéosurveillance. Les nouveaux équipements déployés à Marseille disposent en outre de capteurs sonores (ces mêmes capteurs sonores que dénonçait la Cnil dans le projet de Saint-Etienne). De manière générale, le système entier conduit à passer d’une surveillance « passive » à une surveillance « active »). Comme pour les lycées, nous avons aussi attaqué le caractère manifestement excessif et non justifié de la collecte de données.

Le recours démontre par ailleurs que la grande majorité du traitement de données qui est fait dans ce dispositif est un traitement de données biométriques, donc soumis aux dispositions spécifiques de la directive police-justice sur les données sensibles (dont l’utilisation est beaucoup moins permissive que pour les autres types de données personnelles). En effet, les données biométriques sont définies comme des données personnelles « résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique ». Or, comme l’a souligné le Comité européen de protection des données, une « identification unique » n’implique pas nécessairement de révéler l’état civil d’une personne mais, plus largement, de pouvoir individualiser une personne au sein d’un groupe, ce qui est bien le cas en espèce. Or, une fois la qualité de donnée biométrique établie, la directive police-justice exige une « nécessité absolue » pour les analyser. Ce qui n’est clairement pas le cas ici : d’autres moyens, humains, existent déjà pour analyser les images et mener les enquêtes.

Enfin, dans ce recours, nous détaillons pourquoi, en confiant à la SNEF et à ses algorithmes, l’identification, la catégorisation et la détection d’incidents, d’anomalies et de comportements suspects sur la voie publique (certains explicitement « non identifiables par un opérateur »), et en faisant de son outil une véritable « aide à la décision » pour la police municipale, la mairie a délégué à une entreprise privée une mission de surveillance généralisée de la voie publique. Ce qui, selon le Conseil Constitutionnel est contraire à « l’exigence, résultant de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon laquelle la garantie des droits est assurée par une « force publique » ».

Encore une fois : d’autres dispositifs semblables sont actuellement déployés en France ou s’apprêtent à l’être : Nice, Toulouse, Valenciennes, La Défense… Nous vous invitons à réutiliser nos arguments pour multiplier les contentieux et tenir en échec l’expansion de la surveillance algorithmique de nos villes et de nos vies.

Paris, le 20 janvier 2020

[1] Si les termes peuvent paraître proches, il est important de refuser de considérer un tel système comme « intelligent »

Contribution Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Territoire Marseille Provence

Section De Marseille Ligue Des Droit De L’homme – Marseille – 03/03/2019 17h00 – Registre numérique

Mesdames, Messieurs les commisaires enquêteurs,

Nous avons l’honneur de vous présenter la contribution de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), section de Marseille, à l’enquête publique sur le PLUi au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence .

La LDH, après lecture du PLUi, est inquiète des conséquences du PLUi sur la cohésion sociale et la qualité de vie des Marseillais, elle attire votre attention sur 2 thématiques qui nous paraissent essentielles :

1. Logement et cohésion sociale

La première fonction d’un PLU devrait être de permettre l’exercice d’un droit humain fondamental, le droit à un logement digne pour tous, et de garantir la cohésion sociale de notre ville. En effet, le logement social n’est pas qu’une question quantitative : sa localisation est la question primordiale à traiter si l’on recherche une mixité sociale réelle sur notre territoire. Or sur ce point, le PLUi ne prend pas la mesure des enjeux. Bien au contraire, fidèle à la ségrégation sociale qui est la matrice électorale de Marseille, le PLUi maintient et consolide le « chacun chez soi », à l’échelle de la ville et de la métropole.

Par exemple, en posant un seuil de 100 logements pour l’obligation de logements sociaux, il empêche de fait de construire des logements sociaux dans les quartiers les plus aisés, où le promoteur pourra maximiser systématiquement l’accession libre à la propriété. Avec le préfet et tous les acteurs sincèrement inquiets de la ségrégation sociale en vigueur à Marseille, nous demandons l’abaissement de ce seuil.

Plus largement, nous considérons que la coexistence de populations différentes est la fonction même de la ville, et doit donc être possible dans chaque quartier. C’est pourquoi nous demandons que le PLUi s’engage sur des objectifs précis de construction de logements sociaux à une autre échelle que la commune. En effet, les opérations de logement social dans les quartiers aisés sont souhaitables et possibles, malgré les réticences des riverains, souvent par le biais de petites opérations dans le tissu urbain. Nous demandons donc :

− l’élargissement du Droit de préemption urbaine (DPU) à l’objectif de création de logements sociaux, dans tous les tissus urbains.

− l’objectif à 10 ans d’atteindre le seuil de la loi SRU de 25 % de logements sociaux, pour tous les 111 quartiers administratifs de Marseille. Chaque quartier comptant en moyenne 7 à 8000 habitants, cette échelle est la seule pertinente pour permettre enfin une mixité sociale réelle.

Par ailleurs le PLU ne prévoit pas d’espace réservé à l’habitat mobile des familles concernées (obligation prévue par la loi Besson de juillet 2000) à Marseille. Et la seule aire d’accueil des gens du voyage va fermer le 31 mars 2019.

Enfin, la question de la résorption des bidonvilles n’est pas considérée, alors que l’instruction gouvernementale du 28 janvier 2018 prévoit leur résorption dans les 5 ans.

Ces deux éléments montrent à quel point la politique urbaine de Marseille consiste à « choisir » ses habitants, et à considérer avec mépris, et même à refuser à certaines catégories de personnes le droit à un logement.

2. Espaces verts et qualité de vie

Depuis le POS de 2000, la Ville de Marseille a ouvert à l’urbanisation ses derniers espaces de campagne, et la hausse des prix immobiliers a entraîné les promoteurs immobiliers à rechercher et construire sur tous les espaces « vides » de la ville constituée. Or ces espaces n’étaient pas vides, mais pleins de végétation et d’espaces ouverts qui permettaient des usages récréatifs pour les Marseillais. Souvent, c’est la ville de Marseille elle-même qui possédaient ces biens, et les a aliénés au secteur privé au lieu d’en faire des parcs et des jardins. Ainsi en centre ville, la maternité de la Belle de Mai, le square Michel Lévy, la Villa Valmer, l’îlot Chanterelle, etc. sont les symboles de la bétonisation de la ville et de la transformation d’espaces verts en ensembles immobiliers et privatifs.

Cette situation n’est plus tenable. Elle empêche les Marseillais de jouir d’un droit fondamental à un cadre de vie de qualité minimum. Elle pèse sur la santé des personnes, sur le bien être des enfants, et amène les Marseillais à quitter leur ville. Comment vouloir attirer des populations si on leur propose un environnement dégradé qui les pousse à s’enfuir ?

Le PADD affirme une volonté de préserver un « écrin vert et bleu », et de lutter contre les îlots de chaleur. Mais dans la réalité du PLU, les emplacements réservés pour de nouveaux espaces verts sont presque inexistants. A part deux parcs de taille importante (le parc des Aygalades sur Euromed2 et le parc du belvédère de Séon), projets déjà anciens et qui sont le fruit d’inconstructibilité liée à des risques naturels, le PLUi ne propose pas de développement des espaces verts dans le tissu urbain.

Il reste pourtant des opportunités de création d’espaces verts sur des friches agricoles, des grandes unités foncières bastidaires privées ou publiques, et sur les nombreuses friches d’activités. De même dans la cas où des îlots entiers se révèlent insalubres, ou à reconstruire, des espaces verts sont possibles. C’est pourquoi nous demandons :

• La création de parcs et espaces verts, intégrant des jeux pour enfant, dans toutes les opérations immobilières intervenant sur une surface supérieure à 1000 m².

• La suppression de toute possibilité de réaliser un équipement de type parking sur les parcelles du Parc Longchamp.

• L’inscription d’emplacements réservés pour des espaces verts publics sur les zones d’activités ou d’habitat, à raison d’au moins un emplacement réservé par quartier (soit au moins 110 emplacements).

• La compensation systématique de tout arbre supprimé dans les espaces publics ou privés, par la replantation de 3 arbres au minimum, en application du principe ERC du Code de l’environnement.

• La compensation systématique de toute artificialisation des sols dans les espaces publics ou privés, par la réouverture et la perméabilisation des sols d’une surface au moins double.

Enfin, c’est à une mise à niveau environnemental globale que le PLU devrait servir et notamment à atteindre les exigences de l’accord de Paris et de la lutte contre le réchauffement.

C’est pourquoi nous demandons :

• Que toute nouvelle opération immobilière soit obligatoirement couverte de toiture photovoltaïque. De même, le PLUi devrait fixer des objectifs chiffrés de couverture photovoltaïque sur les bâtiments publics existants.

• Que les espaces publics soient systématiquement plantés, afin de diminuer efficacement la température de la ville dans les périodes estivales.

• De renforcer les dispositions favorisant l’implantation de voies réservées à la circulation douce/mobilité active et l’intermodalité.

2019, des impatiences sociales exacerbées.Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH

L’année 2019 se termine comme elle aura commencé, avec des manifestations populaires et des mouvements sociaux qui révèlent des antagonismes croissants entre, d’un côté, de fortes attentes de justice sociale qui s’expriment de la part d’une population inquiète sur son présent et son avenir, et, de l’autre, du mépris avec des réponses inadaptées, destructurantes et insécures de la part du gouvernement et de sa majorité.

En dépit de ces tensions et des alertes venues de la société civile et des syndicats, le pouvoir en place s’entête, dans une vision ultralibérale et asociale qu’il déroule de manière technocratique et accélérée depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Ces choix politiques sont lourds de sens et radicaux en ce qu’ils défont pied à pied le contrat social et démocratique qui organisait la société française depuis le Conseil national de la résistance autour d’objectifs de redistribution sociale et de solidarité, garantis par l’Etat, protégeant les plus fragiles et assurant les moyens individuels et collectifs de progrès sur tout le territoire. Cela se traduit par un désengagement continu de la puissance publique dans ses missions de service public. Un choix dicté par une idéologie et des restrictions budgétaires qu’elle s’impose de façon dogmatique, refusant de faire contribuer des acteurs dont les fortunes s’envolent. La foi portée par le gouvernement en une capacité naturelle d’un système économique, libéré de tout entrave, à partager de manière optimale les richesses et à corriger les inégalités est pourtant d’évidence contredite dans les faits qui voient, au contraire, fortement s’accroître leurs concentrations. Cette logique idéalisée du « premier de cordée » a justifié le démantèlement, par ordonnances, du Code du travail au détriment des droits des salariés, la réforme des allocations chômage qui précarise les demandeurs d’emplois, le projet de revenu universel d’activité qui menace l’inconditionnalité des protections acquises pour les personnes en situation de handicap et les plus démunis, et maintenant la refonte du système de retraite avec des propositions des plus confuses et inquiétantes pour les générations présentes et futures.

En réaction au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a dû rendre en urgence, en début d’année, des milliards d’euros qu’il avait précédemment captés des poches exsangues de celles et ceux qui ne pouvaient plus faire face à leurs dépenses de la vie quotidienne. Le président Macron a ensuite initié un « grand débat » national, avec un tour de France très médiatisé de confrontations directes avec la population. Il en était sorti sans surprise des attentes impatientes en termes de pouvoirs d’achat et de révision des fonctionnements démocratiques, avec aussi des aspirations contradictoires sur de nombreux sujets. Sans avoir réellement pris la mesure du malaise profond exprimé mais affirmant en avoir tiré la leçon, l’exécutif a promis de revoir sa méthode et de redonner sa place au dialogue civil et social. Force est de constater qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Le pouvoir s’enferme dans un autoritarisme aveugle qui met en péril la paix sociale et civile avec une violence inégalée à l’encontre des manifestants, des journalistes et des observations citoyennes sur les pratiques policières, les forces de l’ordre étant instrumentalisées à des fins de contrôle social. La concertation officielle engagée depuis l’été sur la réforme des retraites s’est avérée un leurre et a tourné à l’humiliation. Le gouvernement a finalement décidé seul, révélant tardivement ses orientations et en ne tenant aucun compte des propositions faites par les syndicats, ce qui conduit, en cette fin d’année, à des mobilisations revendicatives d’une exceptionnelle ampleur.

Faire vivre la démocratie sociale, donner corps aux droits fondamentaux

Ce sont des choix de société structurants qui sont actuellement en débat. Ils interrogent à la fois les finalités essentielles de l’Etat et les modalités des arbitrages à rendre entre intérêts et temps divergents. Quel pacte social, quel partage des efforts et quelle démocratie nous voulons.

Les réponses à y apporter ne peuvent être faites d’illusions et de promesses. Elles obligent le gouvernement à mettre toutes les cartes sur la table et à ouvrir réellement les discussions avec l’ensemble des parties prenantes. La démocratie sociale est un fondement de notre démocratie. Elle impose le respect des acteurs sociaux et l’écoute effective, en transparence des enjeux et des solutions proposées. Se priver de ces outils de fabrication de compromis sociaux, qui ont fait leurs preuves tout au long de l’histoire, ouvre le risque de tensions et de violences incontrôlables. Les multiples protestations connues cette année sont nées de l’attitude d’un pouvoir arrogant et de son incapacité à donner sa force à notre fonctionnement démocratique. Il devient urgent qu’il entende les aspirations profondes d’une partie du peuple qui s’inquiète légitimement d’efforts injustement répartis, de conditions de vie qui se dégradent, d’une précarisation croissante et d’incertitudes sur son devenir, avec des pouvoirs publics qui se désengagent et ne lui offrent pas les garanties nécessaires pour prévenir les injustices et les inégalités sociales, avec un système économique qui met gravement en péril la planète et toute l’humanité.

L’année 2019 se clôt avec ces questions essentielles, dont la façon dont il sera répondu éclairera l’avenir, bien sombre à ce jour. Les droits fondamentaux posés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, avec leur indivisibilité qui affirme qu’il n’y a de libertés civiles et politiques sans droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, effectifs et garantis de manière durable et égale pour toutes et tous, offrent un cadre utile à cette réflexion. Les oublier et refuser d’interroger le partage des richesses et la juste contribution à l’intérêt général conduirait à un changement de système, à une société d’arbitraire et de répression autoritaire. Il est possible au contraire de leur donner corps, pour que chacune et chacun demeure libre et égal en droits et en dignité aujourd’hui et demain. Notre démocratie sera d’autant plus forte si tous ses acteurs s’en emparent, en étant pleinement reconnus et citoyens.

Paris, le 26 décembre 2019

« Paroles de Bandits » de Jean Boiron-Lajous- Journée internationale des migrants-18 décembre 2019

MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019 – 20 h. – Cinéma le Gyptis

Première de « Paroles de Bandits » de Jean Boiron-Lajous au cinéma Le GYPTIS de Marseille dans le cadre de la Journée internationale des Migrants.
En partenariat avec le Réseau Hospitalité Marseille, RESF 13, La Cimade Marseille, la LDH Marseille et ATTAC Marseille. Débat en présence de Jean-Pierre Cavalié et Philippe Chaudon, avocat.

Depuis la fermeture de la frontière entre la France et l’Italie en 2015, la vallée de la Roya est devenue le symbole de l’insoumission.
Les migrants bloqués à Vintimille continuent de passer en déjouant barrages et contrôles, aidés par certains habitants de la vallée. Dans cette enclave où des migrants espèrent atteindre un avenir meilleur,la solidarité des habitants est devenue un acte de résistance. À travers le récit de celles et ceux qui sont dans l’illégalité pour faire respecter des droits fondamentaux, « Paroles de bandits » raconte l’histoire de ce territoire et de tant d’autres…

👉 Sortie Nationale le 18 décembre dans le cadre de la Journée Internationale des Migrants

👉 Bande annonce : https://www.youtube.com/watch?v=a0mC0D0OYpU

A QUAND UNE POLITIQUE D’ACCUEIL À MARSEILLE ?

Au moment où l’échec des politiques migratoires européenne et nationale entrainent une montée des populismes tout en restreignant les droits humains fondamentaux, des élus de villes et collectivités ont décidé de porter haut une bannière commune : celle de l’accueil inconditionnel.

En Italie, le Maire de Palerme a signé en 2015 la Charte « Mobilité humaine internationale : De la migration comme souffrance à la mobilité, comme droit de l’homme inaliénable ».

En France, à l’issue de la convention nationale sur l’accueil et les migrations de mars 2018, a été créée l’Association Nationale des Villes et Territoires accueillants -ANVITA- promouvant l’hospitalité avec, comme premiers signataires, les Villes de la Grande Synthe, Grenoble, Martigues, La Seyne sur Mer, Briançon…pour n’en citer que quelques-unes.

Dans nos quartiers, des initiatives citoyennes promeuvent des réponses aux impératifs de l’urgence humanitaire et d’intégration.

Aussi dans la continuité de la réflexion engagée dans le cadre des Etats Généraux de Marseille au printemps dernier, le collectif marseillais des Etats Généraux des Migrations -EGM- organise à l’occasion de la JOURNEE INTERNATIONALE DES MIGRANTS proclamée par l’ONU, une soirée débat sur l’accueil inconditionnel des personnes migrantes et/ou réfugiées :

Le Samedi 14 décembre à 17heures,

Dans les locaux de l’Institut Culturel Italien,

6 rue Fernand Pauriol, 13005 Marseille (M° Baille)

Le Maire de la ville de Palerme (liaison par Skype) et des élus de villes adhérentes à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants – ANVITA- : Martigues, Briançon et La Seyne sur Mer… participeront à ces débats, ainsi qu’une chercheuse du CNRS mais aussi des associations et collectifs citoyens marseillais….

Associations Impliquées dans les Etats Généraux des Migrations Marseillais : CCFDT -Terre Solidaire, La Cimade, CGT Synpac, la Ligue des Droits de l’homme, Réseau Education Sans Frontière, Réseau Hospitalité, Réseau Universités sans Frontière,…

 

Traite des êtres humains. Avis de la CNCDH

Le 18 octobre 2019, le Gouvernement a présenté le second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Ce document ne répond pas aux attentes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rapporteur national indépendant sur la question. Cette dernière rappelle l’importance primordiale de la création d’un véritable mécanisme national pour l’identification et l’accompagnement des victimes de traite et d’exploitation, qui doit être au coeur de la stratégie française de prévention et de lutte contre ce phénomène. Elle souligne également que des écueils structurels majeurs font obstacle à toute application concrète de ce plan d’action national : sans calendrier ni budget, sa mise en oeuvre est en effet illusoire.
La CNCDH recommande donc vivement que le comité de coordination prévu par le plan se réunisse dans les plus brefs délais et définisse un plan stratégique annuel comprenant des échéances précises, des mesures détaillées, des indicateurs de suivi, un coût identifié par mesure et une source de financement dédiée.

LIRE LE RAPPORT CNCDH Traite des êtres humains

Les atteintes aux droits de l’enfant en France aujourd’hui

Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Cette Convention pose le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
Elle définit des valeurs fondamentales à vocation universelle relatives au développement et à la protection des enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.
La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en matière de droits de l’enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifiées, dont la France.
En revanche, ses dispositions ne sont pas encore toutes d’applicabilité directe devant les juridictions françaises.
Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France, actuellement.
Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées dans le cadre des relations intrafamiliales comme dans le cadre institutionnel.

RETROUVEZ NOTRE VADEMECOM : Droits de l’enfant. vademecum-Cide

Retrouvez nos flyers :

Enfermement en CRA. Flyer-enfermement-en-Cra

Grande pauvreté. Flyer-grande-pauvreté

Justice des mineurs. Flyer-justice-des-mineurs

Outre-mer.Flyer-Outre-mer

Violences. Flyer-violences-intrafamiliales

Lettre ouverte aux députés les appelant à déposer une proposition de loi pour interdire l’enfermement administratif des enfants

Lettre ouverte de plusieurs organisations dont la LDH 

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Le 10 septembre 2018, le Parlement adoptait la loi dite « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie». Alors que l’enjeu de l’enfermement administratif des enfants avait émergé des débats, vous vous étiez engagés à élaborer une proposition de loi pour y mettre un terme.
Un an a passé depuis. Un an pendant lequel l’enfermement d’enfants en centre de rétention administrative et en zone d’attente a continué de se développer. En 2018, 1221 enfants ont été enfermés en rétention à Mayotte et 208 dans l’hexagone. 232 mineurs isolés ont été placés en zone d’attente la même année (77 d’entre eux ont été refoulés). Or les résultats de vos travaux ne sont toujours pas publics et nous craignons aujourd’hui que ne soit jamais déposée la proposition de loi que vous vous étiez engagés à rédiger.

Depuis début 2019, l’absence d’une nouvelle loi protectrice a pourtant condamné 152 mineurs isolés à être maintenus en zone d’attente et 236 enfants supplémentaires à souffrir de la rétention (pour la seule métropole). Ils s’ajoutent aux 37 603 enfants qui ont été enfermés en rétention depuis 2010, du fait du statut migratoire de leurs parents, et qui resteront durablement traumatisés par cette expérience. Âgés pour la plupart de moins de 6 ans, confrontés à une situation angoissante où leurs parents ne sont pas en mesure de les protéger et de les sécuriser, ces enfants subissent des traumatismes psychiques de long terme.

Un an que la situation dans les centres de rétention empire: taux d’occupation en hausse, allongement de la durée de rétention, multiplication des suicides, des automutilations, des grèves de la faim, des émeutes ou des tentatives d’incendie. Pour preuve, le signal d’alarme lancé par les associations au début de l’été.

Un an que les drames s’accumulent : en mai dernier, une jeune fille de 16 ans enfermée au Mesnil Amelot a tenté de mettre fin à ses jours en avalant des pièces de monnaie. Le mois dernier, ce sont des enfants de 1 et 6 ans qui y ont été privés de liberté. Pas plus tard qu’il y a trois semaines, Aicha, 4 ans, est restée enfermée seule pendant 3 jours, avec de la fièvre et une otite, dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly et la semaine dernière 6 mineurs de 15 à 17 ans ont été maintenus en zone d’attente de Marseille après avoir traversé la méditerranée dans un container et manqué d’y suffoquer.

Dernièrement, plus de 170 000 personnes ont montré leur opposition à l’enfermement des enfants en signant la pétition de la Cimade ou en soutenant la campagne #VousAvezLaClé. Une mobilisation qui a notamment permis de rendre visibles les conditions insupportables de rétention au Cra du Mesnil Amelot, de rencontrer le préfet qui a placé le plus d’enfants en rétention l’année dernière et d’interpeller le Ministre de l’Intérieur. Une certitude : tant que l’enfermement administratif des enfants et des familles ne sera pas proscrit par la loi, les préfets continueront de l’utiliser, même par « commodité ».

En cette année de trentième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, et compte tenu de l’examen prochain par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies de la situation en France, c’est le moment de mettre enfin un terme à cette pratique. Le Comité l’a rappelé à maintes reprises : le fait d’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est toujours contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue une violation de ses droits. Cette position est d’autant plus pertinente lorsqu’un enfant se présente seul aux frontières.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous avez su faire en sorte que cette question fondamentale émerge des débats et fasse l’objet d’un travail approfondi. Il est temps désormais de transformer cette opportunité en mesure concrète pour des centaines de jeunes enfants et d’adolescents. Votre responsabilité est grande. Nos associations espèrent que vous saurez l’assumer et déposer enfin la proposition de loi qui permettra de mettre un terme définitif à l’enfermement administratif des enfants en France.

Signataires : Sébastien Lyon, directeur général de l’Unicef France; Alexandre Moreau, président de l’Anafe; Christophe Deltombe, président de la Cimade; Christelle Mézières, directrice de l’ASSFAM groupe SOS-solidarité; Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature; Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité; Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique – Caritas France; Jean François Quantin, co-président du Mrap; Joran Le Gall, président de l’Anas; Bernadette Forhan, présidente de l’Acat; Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty international France; Philippe de Botton, président de Médecins du monde; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme; Colette Duquesne, présidente de DEI-France

UN AN APRÈS – NI OUBLI, NI PARDON, PLUS JAMAIS ÇA, AGISSONS !

 

Grande marche en soutien à toutes les victimes,

Pour un logement digne, pour toutes et tous.

Samedi 9 novembre, 15h, Métro ND du Mont

Appel des citoyen·nes, collectifs d’habitants, syndicats et associations solidaires

Nous approchons d’une date historique, celle des effondrements de la rue d’Aubagne le 5 novembre dernier, qui ont fait 9 victimes. Fabien, Simona, Marie-Emmanuelle, Cherif, Niasse, Ouloume, Taher, Julien et Zineb, décédée suite à la répression policière. Près de 4000 personnes ont été délogées depuis, s’ajoutant à toutes les autres victimes du mal logement.

Les habitant.es, collectifs et associations n’ont depuis cessé, tous les jours, d’appeler et d’agir pour que le droit à la ville pour toutes et tous soit enfin respecté et que le mal logement et l’hébergement inconditionnel soient enfin considérés par les pouvoirs publics. Malgré l’urgence, aucune réponse à la hauteur des enjeux, mais une violence institutionnelle, un mépris de classe et une ville vendue depuis trop longtemps aux promoteurs immobiliers. Les habitant-es en sont les victimes, contraints de dormir dans des logements indignes propriétés de marchands de sommeil.

Retrouvons-nous par solidarité aux familles et leurs proches, dire d’une seule voix le refus de ce mépris et de cette violence institutionnelle et sociale et réaffirmer notre volonté d’une Marseille, vivante, populaire, accueillante !

Nous, citoyen.nes de toutes nationalités, collectifs, associations, syndicats, quelque soit nos luttes et par delà nos différences, appelons à s’unir pour une justice sociale et écologiste, pour la vérité, la justice et la dignité de toutes et tous. A nous de décider si ce moment doit entrer dans l’histoire de notre ville.

Répondons présent.es, aux côtés des proches des victimes. Rendez-vous samedi 9 novembre à 15h au cours julien, devant le métro Notre Dame du Mont

NI OUBLI, NI PARDON, PLUS JAMAIS ÇA, AGISSONS !

Premiers signataires :

AMPIL, Assemblée de la Plaine, Association des usagers des bibliothèques de Marseille, BDS France – Marseille, CGT Educ action 13, CNT-SO, Collectif d’Air-Bel « il fait bon vivre dans ma cité » , Collectif de la Cabucelle, Collectif des écoles du 3ème arrondissement, Collectif des écoles de Marseille, Collectif des États généraux de la Culture, Collectif des habitants organisés du 3ème, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Collectif habitants de Maison Blanche, Collectif Mémoires en Marche, Conseil citoyen du 1/6, Didac’ Ressources, El Mamba, Emmaüs, Etats généraux des migrations, FSU13, FUIQP Sud, Gilets Jaunes du Toursky, Groupe de Veille Busserine, L’art de vivre, La marche mondiale des femmes 13 PACA, Les amoureux des bans publics, Les Co-citoyens, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Marseille féministe, MRAP 13, Osez le Féminisme ! 13, Quartiers Nord/Quartiers Forts, RESF 13, Salariés du McDo St Barthélémy, Santé sans frontière – MadOhane, Solidaires 13, Sud éducation 13, Syndicat des Quartiers Populaires de Marseille, UD CGT 13, UL CGT Centre-Ville, Un Centre-Ville pour Tous, Emmaüs, Alternatiba Marseille,…

 

Solidarité avec les habitants du 59 St Just ! Pour le respect des droits des demandeurs d’asile et des mineurs laissés à la rue!

Le 14 octobre on fête la Saint Juste à St Just !

Plusieurs Juste ont été déclarés saints, toujours pour avoir défendu les droits de leurs semblables.

Depuis 10 mois, le squat du 59 avenue de St Just accueille des mineurs et des demandeurs d’asile, laissés délibérément à la rue par les institutions chargées de les mettre à l’abri. Les organisations signataires, excédées par les positions récentes du Conseil Départemental qui considère le squat comme un endroit où il fait bon vivre pour des mineurs isolés, et de la Préfecture résolument silencieuse à ce sujet, appellent à fêter la Saint Juste.

Pour faire de cette date un jour de solidarité et d’expression politique :

-Nos différentes interpellations sont restées inefficaces et nous continuerons à dénoncer le non-accueil de ceux qu’on appelle « étrangers »

-Des dizaines de mineurs, des centaines de familles, vivent dans la plus grande précarité, à la rue, dans des bidonvilles ou dans des squats, en plus des 320 habitants du 59 St Just.

-Il n’est pas juste que les droits des mineurs, des demandeurs d‘asile ne soient pas respectés

-Il n’est pas juste que le Conseil Départemental, que la Préfecture, se reposent sur la solidarité pour assumer les responsabilités et obligations légales qui leur incombent

-Mais il est juste que notre devoir de solidarité s’exerce envers tous ceux dont les droits fondamentaux sont bafoués.

Pour toutes ces raisons, nous vous convions lundi 14 octobre à 18h à une conférence de presse au squat, avec prises de parole des habitant.es et des différentes organisations solidaires. Une salle de presse sera mise à disposition. Nous continuerons la soirée par un repas partagé et un concert de musique africaine animé par le groupe Yancouba Diébaté & Wato.

Le 17 octobre, c’est le procès de l’occupation du squat. Rendez-vous devant le TGI à 14h, tables d’infos des différentes organisations, prises de parole, et départ ensemble pour rejoindre le cercle de silence à l’angle Canebière – Cours St Louis à 17h30.

Durant cette semaine, il s’agit de rappeler que nous sommes toujours là, non pour pallier la démission de l’Etat et du Département, mais pour les contraindre enfin à transformer leurs promesses en actes, et à mettre en œuvre leurs obligations légales.

Contact : collectif 59 St Just

Tél 07 51 16 30 59

Premiers signataires : Collectif MIE 13, Association Katilla, CIMADE, RESF 13, Emmaüs, CCFD-Terre Solidaire, collectif El Manba, LDH Marseille, collectif Coup de Pouce aux Migrants de la Gare St Charles, Fondation Abbé Pierre

AFFICHE 14 17 octobre

|1| |2| |3| |15|