Le Sénat a donc refusé à la justice la levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP et homme d’affaires Serge Dassault. Pour la deuxième fois en six mois. Ce 8 janvier, à la différence de juillet 2013, le parquet appuyait la demande de levée d’immunité formulée par les juges d’instruction sur la base d’éléments multiples accréditant une corruption massive et un système mafieux d’achat de votes à Corbeil-Essonnes, sur fond de règlements de comptes criminels.

Le choix fait par le bureau du Sénat – dont les membres sont protégés par le secret du vote –, et à travers lui par la chambre haute du Parlement où la gauche détient la majorité, est une insulte à la République et à l’un de ses premiers principes : la séparation des pouvoirs. Qu’en 2014, quelques mois après l’affaire Cahuzac, quelques semaines après l’adoption d’une loi édulcorée sur la transparence et la moralisation de la vie politique, la classe politique vienne ainsi se mettre en travers de la justice est un désastre démocratique. Le symbole est clair : une large partie des responsables politiques estiment ne pas avoir de comptes à rendre à la justice et utilisent tous les moyens institutionnels à leur disposition pour y échapper. Une anecdote qui en dit long sur ces arrangements à huis clos : la demande de levée d’immunité ne peut même pas être rendue publique et il n’y a pas d’explications de vote !

Cela a été peu noté mais, il y a quelques semaines, des manifestations spontanées ont eu lieu durant plusieurs jours en plein centre de Bucarest : il s’agissait pour les citoyens roumains de protester contre l’adoption d’une loi qui installait de fait une immunité inviolable des responsables politiques (lire ici). La France, toujours prompte à dénoncer la corruption et les retards roumains, présente aujourd’hui ce même visage hideux d’élus campés sur leur impunité, refusant cette justice des citoyens.

Serge Dassault. © Reuters

Le raisonnement tenu par Serge Dassault et par ceux qui l’ont soutenu est toujours le même, celui entendu depuis bientôt quarante ans, au fil des affaires politico-financières et de ces grands scandales de corruption mettant en cause parlementaires et ministres : un régime d’immunité est une protection nécessaire. Elle met les hauts responsables de ce pays à l’abri des règlements de comptes et des manipulations judiciaires, pour ne pas parler des excès de zèle des « juges rouges ». Michel Poniatowski sous Giscard le disait déjà. Serge Dassault le répète aujourd’hui, comme il y a quelques mois le sénateur socialiste et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini. Et les deux hommes ajoutent sans rire : ils sont bien sûr tout disposés à être convoqués et entendus par les juges, ce que n’empêche nullement cette fameuse immunité ! (Lire ici la lettre de Serge Dassault envoyée aux membres du bureau du Sénat, lettre publiée par L’Express.)

C’est oublier l’essentiel : que cette immunité prive les juges de moyens décisifs d’enquête. Par exemple la garde à vue, le contrôle judiciaire et la détention provisoire (lire le détail ici). Dans le cas précis de Serge Dassault, la levée d’immunité demandée par les juges Tournaire et Daïeff, en charge du volet financier des scandales de Corbeil, leur aurait permis de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses bureaux. Des mesures de contrôle judiciaire auraient pu lui interdire de rencontrer les nombreux protagonistes d’affaires dont la gravité est telle qu’elles font par ailleurs l’objet de trois informations judiciaires distinctes !

À ce stade, après plusieurs mois d’enquêtes, le parquet a choisi de soutenir la demande des juges estimant qu’ils devaient être en mesure de déployer tous les moyens nécessaires pour progresser, ce qui exclut la thèse d’un acharnement des magistrats à l’encontre de Serge Dassault. Car les faits aujourd’hui mis au jour laissent entrevoir un système de corruption à grande échelle pour emporter les élections municipales de Corbeil-Essonnes.

La publication par Mediapart, en septembre dernier, d’enregistrements dans lesquels l’avionneur reconnaît avoir mis en place un système d’achat de voix (lire ici) a accéléré les enquêtes en cours. La police (Division nationale des investigations financières et fiscales, Dniff) s’est saisie de ces enregistrements. Parallèlement, des investigations ont été lancées concernant des comptes bancaires de l’avionneur au Liban, par où auraient transité plusieurs versements d’argent. Enfin, dans une autre affaire de Corbeil, criminelle cette fois, Serge Dassault a été entendu en octobre dernier sous le statut de témoin assisté dans le cadre d’une enquête sur une tentative de meurtre.

Faiblesse de la justice

Les vingt-six membres du bureau du Sénat ne peuvent ignorer la gravité des faits visés par l’enquête et des soupçons pesant sur le milliardaire. Le refus réitéré de laisser travailler les juges ne renvoie pas seulement à cette consternante habitude des politiques de jouer de toutes les procédures pour se soustraire à la justice. Les conditions du vote (13 voix contre la levée, 12 pour et une abstention, ce qui laisse supposer au moins deux défections dans la majorité de gauche) laissent entrevoir la puissance de Serge Dassault installé au cœur du pouvoir depuis près de trente ans.

Serge Dassault avec son bras droit Jean-Pierre Bechter, actuel maire de Corbeil. © (dr)

La France est-elle si loin de l’Italie, où Silvio Berlusconi a pu durant des années acheter des voix de parlementaires pour empêcher des levées d’immunité ou faire adopter des lois sur mesure lui permettant d’échapper aux juges et aux procès ? Tout à la fois milliardaire, avionneur, marchand d’armes, patron de presse et parlementaire, la puissance politique de Serge Dassault va bien au-delà des frontières du seul département de l’Essonne (lire notre billet ici). Interlocuteur permanent du gouvernement et de l’Élysée, ayant gravi tous les échelons de la politique (conseiller général, maire, député, sénateur), ses capacités d’influence et de pression demeurent intactes.

C’est une mauvaise nouvelle pour les citoyens tant elle vient confirmer la faiblesse de la justice française et de tous les possibles contre-pouvoirs. Au début des années 1990, quelques retentissantes affaires (Urba-PS, Lyonnaise des Eaux, Carignon, Noir, Mouillot, parti républicain) avaient laissé espérer que les juges parviendraient enfin à s’émanciper de la tutelle politique.

Les quinze ans de procédure des affaires de la Ville de Paris, les six années de procédure visant Jean-Noël Guérini, la Cour de justice dont la fonction première est de ne jamais aboutir, le démantèlement des moyens des brigades financières, montrent combien il faut, plutôt que de progrès, parler de régression dans la lutte contre la corruption et les financements illicites. Et pour ceux qui en douteraient, la difficulté des nombreux juges saisis des affaires mettant en cause Nicolas Sarkozy (Karachi, Bettencourt, Libye) à progresser vient confirmer cette impossibilité française à construire une justice indépendante et efficiente.

Il est ainsi assez aisé au Syndicat de la magistrature de dénoncer après cette décision du Sénat une « justice d’exception où les parlementaires se protègent entre eux du déroulement normal d’investigations pénales. Il est inadmissible, dans un État de droit fondé sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire, que perdure ainsi un régime permettant au pouvoir législatif de faire obstruction au fonctionnement de la justice ». De son côté, Anticor « s’élève contre cette décision qui jette le discrédit sur l’ensemble de la classe politique et porte atteinte au fonctionnement de la justice » (leur communiqué ici).

Face à cette situation délétère, François Hollande et le gouvernement n’ont procédé qu’à quelques arrangements cosmétiques. Les travaux de la commission Jospin ont été aussitôt rangés au fond du tiroir (notre article ici), l’indépendance du parquet n’est pas à l’ordre du jour, la suppression de la Cour de justice est une promesse oubliée, le procureur financier est à ce jour sans moyen (lire ici), sans parler du recul opéré par l’exécutif sur la publicité des déclarations de patrimoine des élus… « Nous fonctionnons sur des modalités institutionnelles qui ne correspondent plus à l’état social et sociétal de la France contemporaine », disait à Mediapart le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

Le scandale Dassault vient ainsi le souligner jusqu’à la caricature : en se refusant à faire des responsables politiques des justiciables comme les autres, le Parlement et l’exécutif ne cessent d’alimenter la crise d’un régime à bout de souffle.