Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s’intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n’a pu échapper ces derniers mois aux différentes interventions des intermittents. Qui concernent les réformes de l’Unédic par les propositions du Medef. Nous avons souhaité défricher cette question, avec nos moyens, par le prisme des intermittents, mais également celui des chômeurs et précaires qui sont concernés par ces questions.

En résulte un article, dans lequel vous pouvez piocher par question dans des menus déroulants, mais aussi des dessins ludico-humoristiques. À la fin de cet article également, un pdf téléchargeable qui reprendra les dessins ainsi qu’une bibliographie utile. Merci pour votre lecture et votre partage.

Chapitre 1 – Être un intermittent du spectacle.

C’est être un artiste ou un technicien travaillant de manière épisodique et irrégulière pour différents employeurs de l’audiovisuel, du cinéma ou du spectacle vivant. Ils font partie d’un régime spécifique d’indemnisation de l’assurance chômage. Pour pouvoir prétendre à l’ouverture de leur droit, les techniciens doivent cumuler 507 heures de travail sur 10 mois. On parlera plutôt de cachets pour les artistes.

Chapitre 2 – L’Assurance-chômage et l’Unédic.

L’Assurance-chômage a pour objectif de protéger le salarié lorsque celui-ci perd son emploi et ce, en lui versant une indemnisation. Ce régime est obligatoire pour tout salarié ou entreprise du secteur privé et repose sur ces deux notions fondamentales : la solidarité interprofessionnelle et la mutualisation des risques entre les employeurs et les salariés, qu’importe le secteur ou la catégorie professionnelle.

L’Unédic (« Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce »):

L’Unédic est donc au centre du système de l’assurance-chômage puisqu’elle a pour but principal de le gérer.

Chapitre 3 – La réforme pour les nuls.

On crie à l’injustice ! Qu’il y a des privilégiés. Ce sont ces gens, là. Ces intermittents, précaires de la pire espèce, qui creusent un peu plus notre trou à tous. Un trou dans le porte-monnaie de la sécurité sociale. C’est un braquage bien organisé de l’assurance-chômage nourri par l’égoïsme sans fond d’une poignée !
Alors, ces rédempteurs de comptes que sont le Medef ou bien la Cour des comptes, bonnes gens qu’ils sont, se plient en quatre pour la France avec force d’accords.
Il y a cet accord du 22 mars dernier. Un peu trop fripon, on le polira le 17 avril. Quoi ! Ce ne sont pas des bêtes ! Non non, ils ont l’intelligence du chiffre. Du calcul exact. Mais c’est bien là que le problème se pose.
On impute avec largesse le déficit de l’assurance-chômage aux intermittents du spectacle alors que les méthodes de calcul employées sont erronées.
Supercherie donc !
Depuis longtemps dénoncée par les syndicats des intermittents du spectacles, par les économistes, par les analystes et par certains ministres… Ce devrait être un scandale, cela reste une poussière sous un tapis.
Et puis, à force de nous montrer le loup, on en oublierait presque la forêt. Le royaume de l’Unédic est vaste et boisé.
Ayons donc une pensée émue pour ces chômeurs à venir qui, transportés de la joie naïve d’avoir gagné leur procès aux prud’hommes pour licenciement abusif, se verront dans l’obligation de rendre jusqu’à 16 200 euros de dommages et intérêts à Pôle emploi. Merci qui ?

Il est important de rappeler ici qu’il n’existe pas de caisse spécifique des intermittents. Il n’y a qu’une seule caisse pour l’ensemble des salariés et employeurs du privé car l’Unédic repose sur la notion de régime de solidarité interprofessionnelle.

Un déficit, vraiment ?

Les accords du 22 mars 2014 et du 17 avril 2014 :

Vous en avez entendu parler, vous en avez lu des articles au sujet de ces nouveaux accords concernant le système de l’assurance-chômage, touchant aussi bien intermittent qu’intérimaire, précaire ou chômeur. Pourquoi de nouveaux accords ? À cause du déficit. Notamment celui du système d’assurance-chômage des intermittents du spectacle. Encore une fois.
Or, et c’est bien là le nœud du problème, cet argument avancé par le Medef et la Cour des comptes ne tient pas. La méthode employée pour le calcul de ce déficit est fausse. Pourquoi ? Ce calcul a pour principe de mettre en comparaison le « déficit » des intermittents avec le déficit de l’ensemble de l’assurance-chômage.

Mais, on ne peut parler de déficit des annexes 8 et 10 puisqu’il n’existe aucune caisse spécifique aux intermittents du spectacle. Ceux-ci cotisent à la même caisse d’assurance-chômage que tout autre salarié et employeur du secteur privé.
Dès lors, comment serait-il possible de comparer le « déficit » des annexes 8 et 10 à celui de l’ensemble de l’assurance-chômage ? Les déficits comparés ne sont tout simplement pas de même nature.

Le calcul du déficit de l’Unédic repose sur la différence entre les allocations versées par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi indemnisés ET la totalité des cotisations versées par l’ensemble des salariés du secteur privé et leurs employeurs. Il prend donc en compte les cotisations de toute une population active.
Quant au calcul du déficit des intermittents, il s’agit de la différence entre les allocations versées pendant des périodes de chômage ET la totalité des cotisations versées par les mêmes intermittents quand ils travaillent. Ici, seul l’apport des demandeurs d’emploi, eux-mêmes, est pris en compte.

C’est un non-sens et un grave détournement de l’idéologie qui sous-tend le système de l’assurance-chômage, puisque celle-ci repose, martelons-le encore une fois, sur la solidarité interprofessionnelle !

Qui plus est, il a souvent été reproché à l’Unédic (au sujet de ces fameux accords du 22 mars 2014), son manque de transparence puisque celle-ci n’a tout simplement pas communiqué les chiffres officiels sur l’ensemble du coût de l’accord.

Quelques changements pour les intermittents et chômeurs :

Outre une augmentation de 2% sur leurs cotisations, les intermittents verront leur différé augmenté, aggravant une condition déjà précaire.
Qu’est-ce qu’un différé ? Il s’agit d’une franchise ou encore d’une carence visant à augmenter le délai ouvrant l’accès aux allocations chômage.
Lorsqu’un salarié intermittent ouvre ses droits, il dispose de 243 jours indemnisés. Il ne s’agit pas d’une période mais d’un capital de jours qui pourront être interrompus, décalés ou même supprimés notamment avec les heures de travail. Ce qui repousse la fin de l’indemnisation et donc la réouverture de nouveaux droits.
Pour le calcul des droits, on prend, comme salaire de référence, la somme des salaires bruts effectués auparavant. Les 7 premiers jours faisant suite à l’ouverture des droits ne sont pas indemnisés. Il s’agit d’un délai d’attente. Puis, un différé peut être appliqué, ce qui vient retarder encore un peu plus le début de l’indemnisation.
Ce deuxième différé s’applique à partir d’un salaire de référence de 8 500 euros (auparavant, c’était à partir de 20 000 euros). Il augmente considérablement pour les salaires bas et moyens.

L’entrée en application de la réforme de l’Unédic devrait avoir lieu le 1er juillet 2014. Précarisant encore les petits revenus, cette mesure fortement contestée au sein des intermittents du spectacle donne déjà lieu à de nombreuses grèves dans le secteur, qui pèse désormais sur les festivals de cet été.

Retrouvez notre dossier sous format pdf pour une meilleure lisibilité des dessins, ainsi qu’une bibliographie – Consultable et téléchargeable ici :

http://imprimerienocturne.com/dossierintermittent.pdf