Lettre 7 de la section LDH de Besançon
Notre association s’alarme des attaques du gouvernement d’une violence sans précédent à l’encontre des plus fragiles dans notre pays.
Après la loi sur l’immigration qui rend l’entrée et le séjour des étrangers en France de plus en plus précaire, l’expulsion de plus en plus facile et arbitraire, l’accès aux droits fondamentaux plus ardus, le gouvernement s’attaque aux droits de tous les autres, les Français, en situation légale, qui travaillent quand ils le peuvent.
Violenter des étrangers en situation régulière ou pas n’est pas plus excusable que de priver de leurs droits élémentaires les personnes de nationalité française. Cependant, l’attitude actuelle du gouvernement montre de façon de plus en plus manifeste que le sujet n’est pas la nationalité ou l’origine géographique, nationale ou culturelle des gens.
La nationalité n’est qu’un instrument de diversion au service des plus puissants pour accentuer les politiques antisociales contre tout le monde, quel que soit la nationalité. Le gouvernement s’attaque à tous les plus précaires, d’où qu’ils viennent.
L’argument de la nationalité n’est là que pour chercher à opposer des personnes qui ont en réalité des intérêts communs : avoir les moyens de vivre dignement que ce soit par un travail, une allocation ou une retraite décente, un logement approprié et la possibilité de se soigner.
En quelques jours le gouvernement a annoncé la remise en cause de l’AME, la suppression de l’ASS remplacée par le RSA, un nouveau changement dans les règles d’indemnisation du chômage, la remise en cause de la loi SRU et la nomination comme ministre du logement d’un homme (Guillaume Kasbarian) qui s’est illustré précédemment par sa proposition d’emprisonner les personnes qui ne pouvaient plus payer leur loyer. Ci-dessous le rappel des faits.
Fin 2022 et début 2023, il est en effet le rapporteur d’un projet de loi qui accélère les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. Les sénateurs en ont toutefois supprimé la mesure la plus contestée, qui créait une peine de six mois de prison pour les locataires ayant des impayés de loyer et qui ne partaient d’eux-mêmes, après un jugement d’expulsion.
Les règles de l’assurance chômage ne cessent de changer, en général de façon défavorable aux bénéficiaires et dans un désordre et une précipitation qui rendent l’accès aux droits encore plus difficiles. En 2019 la durée du travail nécessaire pour ouvrir des droits est passé de 4 à 6 mois (ce qui contribuera à réduire de 20 % les ouvertures de droits). En 2021 un nouveau mode de calcul de l’allocation entraîne une baisse de 16 % de l’indemnisation versée à près de la moitié des allocataires. Enfin en février 2023 la durée d’indemnisation est raccourcie de 25 % au nom de la conjoncture positive (le taux de chômage approche les 7 %) : elle passe de 24 à 18 mois pour la plupart des inscrits et de 36 à 27 mois pour les « Séniors » de plus de 55 ans. Cela n’a pas empêché le président de promettre un énième durcissement des règles lors de son intervention devant le Forum économique mondial de Davos en janvier 2024
La suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et le basculement pour celles et ceux qui en bénéficient vers le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été annoncée par le premier ministre. L’ASS est une allocation de fin de droit au chômage. Elle est donc versée à des personnes qui ont travaillé et cotisé. En les faisant basculer vers le RSA, on leur dénie cela. On augmente leurs contraintes comme si c’était leur faute d’être au chômage et on touche au montant futur de leur retraite, car le RSA n’est pas pris en compte dans le calcul de la retraite comme l’est l’ASS.
La situation du logement est désastreuse. Le nombre de personnes ayant besoin d’un logement augmente, le nombre des mal-logés aussi. Pourtant on n’a jamais aussi peu construit ou autorisé à construire dans les 15 dernières années. L’effort public pour le logement (1,6 % du PIB) n’a jamais été aussi bas et les aides au logement ont baissé au point de faire faire une économie à l’État de 4 milliards par an. On comptait 6,2 millions de bénéficiaires en 2020, il y en aurait 700 000 de moins selon la Fondation Abbé Pierre (FAP). Selon l’association en novembre 2023 8000 personnes dormaient dehors dont 2500 enfants. Et c’est dans ce contexte que le gouvernement choisit de compter les logements intermédiaires dans le logement social pour permettre aux communes ne respectant pas la loi SRU de continuer à le faire en toute légalité.
Cette liste n’est malheureusement pas exhaustive. Toutes ces décisions constituent des atteintes aux droits humains que notre association conteste fermement.
Barbara Romagnan
Pour la section LDH de Besançon
27 février 2024
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