Lettre 5 de la section LDH de Besançon
Mineurs étrangers non accompagnés (M.N.A.) : un avenir meilleur est possible
L’actualité en Franche Comté, au début de ce mois d’octobre, a révélé l’évolution du traitement administratif des M.N.A. à Besançon et dans le Territoire de Belfort. Pour rappel, une série d’articles (en italique ci-dessous) dans l’Est Républicain :
Sur la situation à Besançon :
Jeunes migrants à la rue : à Besançon, Ville et Département et État se « renvoient la balle ».
A Besançon, 50 jeunes migrants sont actuellement à la rue, estime la Cimade.
En attendant qu’un juge statue sur leur état civil (mineur ?, majeur ?), ils errent dans un « no man’s land administratif », considérés ni mineurs par le Département, ni majeurs par l’État
Leurs tentes déployées sur un parking (de la rue d’Arènes) ont été évacuées par la Ville de Besançon qui les a logés en urgence dans une ancienne résidence étudiante sur Planoise.
Seul le juge pourra trancher. Il faut espérer qu’il le fasse rapidement. C’est lui le « Maître du jeu ».
Sur la situation dans le Territoire de Belfort :
Le Département ne prendra plus en charge les mineurs isolés étrangers (M.N.A.) : Assurant que ses services de protection de l’enfance sont saturés, la Collectivité (Conseil départemental) a décidé de ne plus accueillir de nouveaux migrants mineurs.
La réaction de la LDH de Belfort : Le mineur qui migre est avant tout un enfant. Le simple fait d’être isolé, sans parent, le place en situation de danger. Son accueil et sa prise en charge (par le Département) sont obligatoires.
Pour mieux analyser et mieux comprendre ces réalités locales, un examen global du sujet s’impose :
Poussés sur les chemins de l’exil, les mineurs dits « non-accompagnés » arrivent donc seuls, sans ressources, après un parcours migratoire souvent traumatisant fait de séparations, de violences et de solitude.
Ces mineurs étrangers ont droit à la même protection que tout autre enfant né en France. Un récent rapport de la Défenseure des droits constate toutefois que « la situation des enfants migrants s’assombrit au rythme des mesures prises à leur encontre, dans une forme d’indifférence inquiétante ».
Aujourd’hui, on évoque une majorité de mineurs qui viennent de Guinée, du Mali, de la Côte d’Ivoire. En 2021, c’était à peu près 47% des mineurs non accompagnés, c’est-à-dire ceux qui sont reconnus comme tels et pris en charge par les Départements (service spécifique de l’Aide Sociale à l’Enfance -> l’ASE) après une évaluation de leur minorité par ce service et une validation de celle-ci par le procureur de la République.
L’Europe a toujours été très dépendante d’une main d’œuvre d’immigration, et en fait, ne l’a jamais été autant que maintenant parce que l’on a une population qui est vieillissante, une natalité en baisse et qu’en plus, nous sommes dans une société de services.
On estime que 10 % des mineurs non accompagnés ont des problèmes avec la justice. A l’inverse c’est donc 90 % de ceux-ci qui n’ont aucun problème avec la justice et s’intègrent parfaitement. Par exemple nous avons encore en mémoire à Besançon le cas de Laye Fodé Traoré, jeune migrant de Guinée en apprentissage dans une boulangerie de Besançon et soutenu par son patron, Stéphane Ravacley, qui avait notamment entamé une grève de la faim pour soutenir son jeune employé.
Malgré la législation applicable, le caractère égalitaire de la protection de l’enfance entre mineurs étrangers et mineurs français n’a cessé de se fissurer ces dernières années. En France, alors qu’ils devraient bénéficier de mesures de protection, les mineurs non accompagnés sont accueillis dans un climat de suspicion, où la présomption de majorité ou de fraude est quasi-systématique.
Ainsi, dans certains départements, près des 3/4 des jeunes se présentant comme MNA sont exclus de toute protection à l’issue d’une évaluation administrative sommaire, subjective et faite uniquement à charge.
En France, 2ème pays de demandeurs d’asile en Europe, les mineurs non accompagnés (MNA) représentent l’essentiel des primo-arrivants. Agés généralement de 14 à 17 ans, ils sont originaires pour la plupart d’Afrique subsaharienne (48%), du Maghreb (22%) ou d’Extrême-Orient (17%).
Il est donc essentiel de leur offrir des conditions de vie dignes, leur permettre d’apprendre le français pour faciliter leur intégration, mais aussi les accompagner dans leurs démarches administratives pour sécuriser leur parcours.
La plupart de ces aides sont le fait de petites associations locales ou d’initiatives citoyennes qui ont voulu apporter des réponses concrètes à des situations d’urgence (à Besançon : la Cimade, SolMiRé, Welcome-Franois-Serre, …, à Ornans : Amigo).
Si répondre à ces besoins d’urgence est essentiel, réparer les parcours chaotiques et parfois traumatisants des jeunes exilés l’est tout autant. La santé mentale étant un préalable à l’insertion, il est nécessaire d’accompagner ces Jeunes par une offre de soutien psychologique. Cette offre de soin pourrait être assurée par des praticiens (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux) formés aux problématiques de l’exil.
De façon complémentaire à toutes ces actions, il faut également favoriser l’insertion des jeunes via l’apprentissage du français, la scolarisation et l’accès à un parcours de formation.
Participer à la vie sociale et culturelle fait aussi partie du processus d’intégration. Il faut ainsi provoquer des échanges entre mineurs isolés, artistes et citoyens avec la mise en place de programmes d’ateliers artistiques avec et pour les jeunes migrants.
Si toutes ces initiatives permettent aux jeunes mineurs d’être accueillis dignement et de se construire un avenir, il est important qu’elles soient durables et se prolongent au-delà de leur majorité, au risque de détricoter un précieux travail préalable.
Le projet de loi sur l’immigration et l’asile porté par le ministre de l’Intérieur devrait être examiné au Sénat début novembre et ensuite à l’Assemblée nationale.
Il faut nous mobiliser contre la logique de ce texte, jugé essentiellement répressif par nombre d’organisations, notamment envers les Mineurs non accompagnés.
la section LDH de Besançon
octobre 2023
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