Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.LDH – Hauts-de-Seine

«Depuis trois mois, j’essaie de me connecter plusieurs fois par jour au site de la préfecture pour avoir un RV» raconte Karamoko, élève de bac professionnel, scolarisé en France depuis 4 ans.

Wahiba, mère d’un enfant lourdement handicapé, se désole: «Si nous n’arrivons pas à avoir un titre de séjour, nous ne pourrons pas le laisser en Institut Médico-Educatif. Il sera sans solution pour l’école et pour les soins».

«Le plafond de notre appartement nous est tombé sur la tête, nous sommes considérés comme prioritaires pour un relogement, mais tant que je n’ai pas de papiers, ce n’est pas possible»,constate Yasmine.

Dans ces quelques témoignages, un aperçu de l’angoisse que ressentent tant de personnes étrangères, de familles, de jeunes, confrontés à une impasse:en dématérialisant les prises de rendez-vous, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l’admission exceptionnelle au séjour, seule voie d’accès à une vie normale pour tant de personnes présentes en France depuis de nombreuses années, et qui vivent, travaillent, étudient parmi nous.

Ces pratiques préfectorales, silencieuses et invisibles, puisque les files d’attente ont disparu, renvoient chaque usager à l’écran de son ordinateur, ou plus souvent de son téléphone, pour accéder à une première demande ou à un renouvellement de titre de séjour. De fait, elles favorisent trop souvent les trafics de revente de rendez-vous.

Mais surtout elles accroissent la précarité des personnes, souvent des parents et leurs enfants, et la souffrance sociale. Ces pratiques préfectorales vont au-delà de la législation, qui prévoit différentes voies d’accès au séjour et devrait garantir à chacun de pouvoir déposer son dossier, recevoir un récépissé de dépôt et faire l’objet d’une décision, elle-même susceptible de recours.

Pire, elles sont parfois en contradiction avec la loi, puisque le Code du Séjour impose aux jeunes devenant majeurs de solliciter leur régularisation dans leur 19ème année, alors qu’ils ne peuvent trouver de RV depuis des mois, qu’ils voient leur parcours de formation fragilisé et leur insertion sociale et professionnelle compromise.

En dépit de nos diverses interpellations,les préfectures et sous-préfectures ne prennent pas les mesures nécessaires pour régler le problème.

Ce silence est terrible pour les personnes qui attendent toujours de sortir d’une situation irrégulière qui leur est imposée. Toute personne doit pouvoir obtenir un rendez-vous physique, pas seulement par le biais d’Internet.

C’est pourquoi les associations mobilisées, les élus qui les soutiennent, ont décidé, avec le soutien de nombreux avocats, un nouveau dépôt collectif de référés le 10 décembre pour tenter d’imposer la délivrance de rendez-vous aux personnes qui le demandent.