Question 1 :
La laïcité est-elle contre les religions ?
L’article 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 prévoient que :
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes … »
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
La laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’État, ce qui implique que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses.
« Au titre de la laïcité,la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce qui implique qu’aucune religion ou conviction puisse être, ni privilégiée ni discriminée.
Question 2 :
L’Etat, les Régions, les Départements, les Communes peuvent-ils donner des subventions aux religions ?
2.1 Pour construire un édifice religieux
2.2 Pour entretenir un édifice religieux
2.3 Pour des activités organisées par des associations cultuelles
2.1 : L’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent subventionner la construction d’un édifice religieux
2.2 : Les collectivités publiques peuvent participer financièrement aux « dépenses nécessaires » à l’entretien et à la conservation des édifices du culte dont la propriété leur a été reconnue en 1905.
Pour les édifices construits après 1905, la question ne se pose pas : les édifices religieux sont à la charge de ceux qui les ont construits
2.3 : l’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent subventionner des activités menées par des associations cultuelles que si ces activités sont culturelles ou sportives ouvertes à tout public.
Question 3 :
L’Etat protège-t-il l’exercice des cultes à égalité pour tous ?
La laïcité est une valeur républicaine qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit.
La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
Actuellement menacées par le terrorisme mosquées et synagogue font l’objet de surveillance policière.
Question 4 :
Les bâtiments publics peuvent-ils afficher des signes religieux ?
L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 dispose :
« Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
Il découle de cet article que les bâtiments de la collectivité doivent rester neutres, de même qu’une salle municipale ou une salle de mariage.
Question 5 :
Une religion peut-elle interdire la pratique d’une loi (avortement, contraception, mariage pour tous…) ?
Chaque religion ou mouvement philosophique a la liberté d’exprimer ses convictions.
Mais, aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République.
Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.
Question 6 :
Un travailleur dans la fonction publique (policier, instituteur, infirmier….) est-il obligé d’être neutre (pas d’habit ou signe d’affiliation à une religion) ?
La liberté de religion ou de conviction est un droit fondamental, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Mais
Tout agent d’une administration publique, ou gestionnaire d’un service public a un devoir de stricte neutralité. Il se doit d’adopter un comportement impartial vis-à-vis des usagers du service public et de ses collègues de travail. Les manquements à ces règles doivent être relevés et peuvent faire l’objet de sanctions. Ces règles s’appliquent sur le lieu de travail exclusivement. L’obligation de neutralité s’applique aux professionnels de la jeunesse du secteur public, fonctionnaires, assimilés ou salariés. Ils ne peuvent porter aucun signe religieux visible ou faire du prosélytisme de quelque façon que ce soit.
Question 7 :
Un travailleur dans la fonction privée est-il obligé d’être neutre (pas d’habit ou signe d’affiliation à une religion) ?
La liberté de religion ou de conviction est un droit fondamental, consacré par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Dans l’entreprise privée, c’est le règlement intérieur, élaboré contractuellement entre salariés/employeurs, qui est le cadre de l’obligation ou non de la neutralité ; étant entendu que ce règlement intérieur ne peut contrevenir aux lois de la République.
Si une entreprise ou une association ont une mission socio-éducative, cette mission suppose une égalité de traitement des jeunes et l’exclusion de toute forme prosélyte.
Question 8 :
Le service public peut-il répondre favorablement à une demande de non mixité ?
Les demandes de non-mixité peuvent être refusées en heures ouvrables sur la base du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’interdiction des
discriminations.
En raison du principe de non-discrimination, une municipalité ne peut octroyer un créneau horaire à un groupe de personnes mettant en avant leur souhait de se séparer des autres, du fait de leur pratique ou de leur conviction religieuse.
En revanche, des demandes de cours de sport réservés aux femmes sans qu’il n’y ait de références religieuses ou de discrimination dans le choix des femmes est possible.
Mais il ne pourra pas être demandé que le professeur soit expressément une femme.
Question 9 :
Les cantines scolaires sont-elles dans l’obligation de proposer des menus conformes aux principes religieux ?
Selon le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne
présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au
service public de l’enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire.
Ainsi, étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune
en matière de menus.
Dans les faits, les cantines scolaires proposent une diversité de menus, avec ou sans viande.
L’exigence de repas hallal ou casher ne peut être acceptée car il s’agit d’aliments « sacralisés » par contre il peut être proposé un plat ne comportant pas d’aliment interdit par une religion (ex : le porc).
Question 10 :
Les signes religieux sont-ils autorisés
– dans l’école, le collège, le lycée et l’université ?
– dans la rue ?
– dans les bâtiments publics ?
Loi du 15 mars 2004 : « Dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit »
La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) estime qu’une interdiction générale du port de signes religieux aux personnes fréquentant les établissements d’enseignement supérieur est à la fois inutile et attentatoire aux libertés fondamentales.
Dans l’espace public, que ce soit dans la rue, les transports en commun, les commerces ou encore les centres commerciaux, chacun a le droit de porter un signe religieux ou le voile. Cependant la loi du 11octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.