REVUE DE PRESSE ET D’ACTUALITÉ

SANTÉ ET DROITS DE L’HOMME

Le 29 décembre 2018

AGENDA d’initiatives publiques

> vendredi 4 janvier 2019, 14-22h, Malakoff (92), « Rémunération des soignant.e.s : Combien et comment payer ceux qui nous soignent ? » ateliers et soirée-débat dans le cadre du 44e Congrès du SMG  »qui s’est toujours opposé au paiement à l’acte des soignant.es, générateur d’une médecine à la chaîne, faisant fi de la globalité des situations de soins et de santé », avec la participation de plusieurs chercheurs, l’économiste Nicolas Da Silva, le sociologue Frédéric Pierru… (le GT LDH sera représenté par Jean-Luc Poncet)

Programmes-inscriptions : www.smg-pratiques.info/A-reserver-dans-votre-agenda.html

> 7 au 9 janvier, Université Paris-Descartes, « Interculturalités et progrès des sciences et techniques appliquées au corps », journées d’études de l’ Académie Internationale d’Ethique, Médecine et Politiques Publiques –

Gratuit, pré-inscription obligatoire en précisant jours de présence car place limitée : http://iameph.org/fr/conferences-2/

> vendredi 11 janvier, 19 – 21h, siège national LDH, « Politique du médicament ; dispositifs médicaux » réunion organisée par le GT santé-bioéthique avec la participation de François Pesty, pharmacologue (Formindep, groupe Princeps)… Pré-inscription = communication@ldh-france.org

> vendredi 25 janvier, 9 – 17h, CIG 1, rue Lucienne Gérain, Pantin – 93, « Rencontres territoriales des services municipaux de santé scolaire – la vie de l’enfant en situation de handicap : regards croisés des acteurs ». Destinées en priorité aux professionnels des services municipaux de santé scolaire, rencontres ouvertes à d’autres acteurs permettent d’approfondir et de réinterroger un sujet d’actualité à travers représentations, apports d’expériences et échanges autour des pratiques. Programme-inscriptions : www.cnfpt.fr/sites/default/files/prog_rt_des_services_municipaux_de_sante_scolaire_25012019_pantin.docx_vf_0.pdf

> jeudi 31 janvier, 17 h 30 – 19 h 30, Université Paris Nanterre, Bâtiment Simone Veil, salle 352, dans le cadre du cycle de conférences « Touche pas à nos vieux » – « Le vieillissement, un enjeu social majeur », conférence de Régis Aubry, médecin en soins palliatifs et co-rapporteur de l’avis 128 du Comité consultatif national d’éthique Vieillissement.

> vendredi 1er février, 19 – 21h, siège national LDH, réunion mensuelle du GT santé-bioéthique (la thématique sera précisée en fonction des réponses d’intervenants sollicités)

BIOÉTHIQUE

AMP

La CNCDH a émis le 20/11/2018 un avis sur l’AMP. « Dans le cadre du réexamen des lois de bioéthique, légalement prévu fin 2018 mais sans cesse reporté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’étudier plus particulièrement l’assistance médicale à la procréation (AMP). Car elle touche au plus près la liberté individuelle et les droits de plusieurs personnes, et l’intérêt de l’enfant, la CNCDH considère qu’il est indispensable de réinterroger cette pratique à l’aune du respect des droits humains. Si elle se prononce en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir sur certains aspects de cette technique médicale. » Notre GT a été informé tardivement de ce travail et la LDH (représentée par Tatiana Gründler) n’a pu participer qu’à une séance mais nous avons pu nous exprimer sur le projet.

www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-lassistance-medicale-la-procreation

LOI relative à la bioéthique

L’évaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, rapport de M. Jean-François ELIAOU, député, et Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (le 26/10/2018). www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-080-notice.html

> « La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes », Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler ont publié dans ActualitésDroits-Libertés du 19 /12/2018 (CREDOF – Revue des Droits de l’Homme en ligne) une analyse approfondie de l’Avis 129 du CCNE titré « Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision des lois bioéthiques 2018-2019 » rendu public le 25/9/2018. « Si la qualité des textes législatifs dépend en grande partie de celle du travail préparatoire, la future loi de révision bioéthique promet d’être une belle loi. La réflexion que vient de terminer le Comité consultatif national d’éthique est en effet considérable. Et si la présente analyse nous conduit à formuler certaines réserves ou critiques quant à la justification des orientations proposées, nous demeurons convaincues de l’importance et de l’impact qu’aura le travail réalisé.(…) Le CCNE n’est certes pas le seul à porter la réflexion bioéthique à l’aube de la réforme législative – d’autres institutions, dont l’Agence de la Biomédecine, le Conseil d’État ou l’OPECST – ont participé aux débats, mais le présent avis a ceci de remarquable qu’il donne autant à voir sur la façon dont le Comité envisage son rôle dans la réflexion bioéthique que sur les évolutions attendues de la présente révision législative. Si, sur la méthode, l’avis porte une vision claire pour l’avenir de la réflexion bioéthique, fondée sur ce qu’il a pu expérimenter ces derniers mois, les arbitrages proposés pour 2019 laissent une impression moins nette. Ceci s’explique sans doute en partie par le temps extrêmement court de la réflexion menée mais aussi par l’incertitude dans laquelle nous baignons compte tenu de la rapidité des évolutions des avancées scientifiques, incertitude que le CCNE a choisi d’aborder avec confiance. »

Neurosciences

> Après « Le biais comportementaliste », Henri Bergeron, chargé de recherches CNRS, coordinateur scientifique de la Chaire Santé de Sciences Po Paris, qui poursuit notamment des recherches sur les politiques de santé et les transformations des pratiques et de la profession médicale, s’insurge, avec les co-auteurs de ce récent ouvrage collectif (3), contre la confiance croissante de dirigeants politiques dans des outils cognitifs qui seraient aptes à modifier les comportements des citoyens. www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/22/neurosciences-la-disparition-de-l-homo-economicus-est-un-leurre_5386751_3232.html

Projet de résolution pour le Congrès LDH 2019

Lors de sa réunion de décembre, le Comité central a adopté la proposition du Bureau national qu’un des 2 ou 3 projets de résolution soit consacré aux questions de bioéthique, dans le prolongement du travail du GT sur une  »charte principielle » ayant précédé notre audition parlementaire (pour mémoire http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6578062_5b9a0f69f41b2.revision-de-la-loi-relative-a-la-bioethique–auditions-diverses-13-septembre-2018 à partir du time code : 01:07:01 ). Ne pas hésiter à nous communiquer dès maintenant vos suggestions, sans attendre la diffusion du projet rédigé qui sera communiqué aux sections.

DROITS DES PATIENTS

Expertise sanitaire et transparence

> Le Formindep obtient l’abrogation par la Haute Autorité de Santé de la recommandation sur les dyslipidémies. Le communiqué Formindep (4) du 23/11/2018 déclare que « Cette troisième victoire du Formindep démontre malheureusement que l’expertise sanitaire en France est toujours sous influence des laboratoires pharmaceutiques. Dans son communiqué, la HAS reconnaît qu’il est permis de douter de la crédibilité de ses travaux jusqu’ici. Elle envisage d’utiliser enfin la base www.transparence.sante.gouv.fr pour vérifier les liens d’intérêts des experts qu’elle sollicite, ce qu’elle avait toujours refusé de faire »… http://formindep.fr/le-formindep-appelle-a-lorganisation-dassises-de-lexpertise-sanitaire/

> Le scandale des implants et dispositifs médicaux défectueux

« Pour une véritable autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux les plus à risques »

Des journalistes ont récemment dévoilé une enquête appelée « implant files » publiée dans de nombreux pays, notamment européens. Les « implants files » tirent la sonnette d’alarme sur la situation des  »dispositifs médicaux », très peu contrôlés.

Six grandes associations – Aides, France Assos Santé (ex-CISS), Ligue Contre le Cancer, Médecins du Monde, UFC-Que Choisir, UNEM- et la revue Prescrire se rejoignent pour  »dénoncer les failles des autorités sanitaires dans le contrôle du commerce des dispositifs médicaux les plus à risques ». Leur communiqué du 13/12/2018 demande  »avec la plus grande fermeté que les autorités sanitaires françaises mettent tout en œuvre pour davantage protéger les patients et leur permettre de faire des choix éclairés dans le domaine des dispositifs médicaux (…) que la France porte au niveau européen la mise en place d’une véritable AMM pour les dispositifs médicaux les plus à risques (…) que le gouvernement convoque de nouvelles assises du médicament et du dispositif médical » en soulignant que  »Malgré les premières assises de 2011 à la suite du scandale Mediator, une grande partie des acteurs reste sous l’influence du puissant lobby des industriels. » www.france-assos-sante.org/espace-presse/communiqu%C3%A9s-de-presse/implant-files-pour-une-veritable-amm-des-dispositifs-medicaux

Médecins du Monde fait en outre un lien sur son site avec sa campagne  »Le prix de la vie » de 2016-2017 dont la LDH avait alors appelé à soutenir la pétition nationale et qui fut évoquée lors de notre UA de décembre 2017. www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/leprixdelavie/2018/12/13/failles-dans-le-controle-des-dispositifs-medicaux

« Trois leçons du scandale des implants » Pour le journaliste Franck Johannès (Le Monde 23/12/2018) « ce n’est pas seulement un scandale de santé publique, il en dit long aussi sur la part d’ombre de nos sociétés. Pour les victimes, d’abord. Tout le monde peut avoir besoin d’une prothèse de hanche ou d’une pompe à insuline. Mais est-ce un hasard si les femmes sont la catégorie de la population la plus massivement menacée par le manque de vigilance des autorités sanitaires, dans une indifférence à peu près complète ? »

www.lemonde.fr/implant-files/article/2018/12/23/trois-lecons-du-scandale-des-implants_5401519_5385406.html

Handicap

> « Devenir parents d’enfants entendants pour des parents sourds ou d’enfants sourds pour des parents entendants », Cordel, n°59, novembre 2018. Numéro écrit par le Collectif Outils du soin et la Cité de la santé, après les échanges entre les participant.e.s aux Cafés cordel des 7 avril et 9 juin 2018 organisés par la Cité de la santé à la Bibliothèque des sciences et de l’industrie.

www.outilsdusoin.fr/spip.php?article628

SANTÉ PUBLIQUE

Analyses globales des politiques de santé

> «L’évolution des besoins en santé dans les décennies qui viennent ».Présentée par Terra Nova le 30/11/2018 dans le cadre d’un Colloque, une contribution importante sur les déterminants environnementaux de la santé, particulièrement l’impact actuel et prévisible du changement climatique, de l’exposition de la population mondiale à des toxiques chimiques avec l’accroissement énorme et rapide de maladies non-transmissibles en résultant. Sont également explorées des conséquences du vieillissement, ainsi que des évolutions des conditions de travail.

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/679/original/Terra-Nova_Besoins-en-sante_301118.pdf?1543512301

> « Les politiques de santé analysées par la recherche scientifique » Sous ce titre, sont regroupés des travaux récents d’économistes et équipes de chercheurs en lien avec la Chaire santé de Paris-Dauphine animée par Brigitte Dormont, sur des thèmes diversifiés : financements de la recherche médicale à l’échelle mondiale ; rôle, efficacité de complémentaires santé en France en matière de réseaux de soins, ainsi que des prises en charges de dépassements d’honoraires ; promotion du dépistage des cancers du sein ; méthodologie innovante pour affiner l’évaluation des choix en matière de politiques publiques de santé et contribuer à des arbitrages sur des critères éthiques, en ayant le souci de réduire les inégalités, avec un nouvel indicateur pour estimer les préférences individuelles de santé… en complétant les évaluations classiques (ACB et ACE, analyses coût-bénéfice et coût-efficacité)… www.louisbachelier.org/wp-content/uploads/2018/07/cahiers-ilb-29-juillet-2018.pdf

> « Système de santé et maladie rénale chronique» : viennent d’être accessibles les actes du séminaire organisé entre novembre 2016 et avril 2017 par la Chaire santé de Sciences Po, en collaboration avec Renaloo, France Rein et la SFNDT. Au cours de six séances, près d’une trentaine d’experts et de responsables d’agences sanitaires ou de services ministériels ont été auditionnés. Les travaux ont conduit successivement à faire un bilan sur la maladie rénale chronique en France, à analyser les pratiques et les disparités en néphrologie en France, à réaliser un exercice de comparaisons internationales avant de faire un focus sur la maladie rénale chronique à un stade très avancé, et de mettre en perspective les politiques publiques de lutte contre la maladie rénale chronique. www.renaloo.com/images/stories/documents/sciencespo/Seminaire%20MRC%20sciences%20po%20COMPLET.pdf

Drogues

> « Réforme de la justice pénale : stop aux politiques répressives en matière de drogues ! »

Communiqué commun à 13 organisations, dont la LDH, accompagné d’un « livre blanc » le 13/11/2018, à la veille de l’examen par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale d’un article de Loi, venant d’être adopté par le Sénat, instaurant une nouvelle amende forfaitaire délictuelle pour délit d’usages de stupéfiant, en négligeant toutes les études montrant l’échec coûteux des politiques essentiellement répressives au détriment de la santé, de la prévention et de la réduction des risques, en particulier l’Avis de la CNCDH du 8/11/2016, inefficacité confirmée par le fait que, malgré une politique pénale parmi les plus répressives depuis la loi de 1970, la France demeure le premier pays consommateur de cannabis et le 3ème pays consommateur de cocaïne en Europe ! www.ldh-france.org/reforme-de-la-justice-penale-stop-aux-politiques-repressives-en-matiere-de-drogues/ Plus globalement sur l’ensemble du projet de loi « Justice » inadmissible, appel à manifester le 15/1 : www.ldh-france.org/projet-de-loi-justice-contre-la-destruction-du-service-public-defendons-ensemble-une-justice-pour-toutes-et-tous/

> « Drogues : pourquoi ça coince en France ? » Un dossier de l’hebdomadaire Politis n°1531 du 13/12/2018, incluant notamment un entretien avec la sociologue Anne Coppel

www.politis.fr/articles/2018/12/drogues-pourquoi-ca-coince-en-france-39727

> « Vivre avec une personne dépendante de l’alcool », Cordel, n° 58, septembre 2018. Numéro écrit par le Collectif Outils du soin avec l’aide de Martin Coutellier, médecin généraliste addictologue.

www.outilsdusoin.fr/spip.php?article623

MOOC santé publique

Depuis le 19 novembre 2018, étudiants, professionnels et toutes les personnes intéressées par les problématiques et évolutions de la santé publique et du système de santé français peuvent s’inscrire au nouveau MOOC de l’EHESP qui débutera le 17 janvier 2019. Conçu par les équipes de l’EHESP aux côtés d’experts internationaux, il s’adresse à celles et ceux qui souhaitent comprendre les évolutions et leurs impacts sur les fondamentaux, caractéristiques et enjeux de la santé publique. Au cours des 6 semaines de formation, les participants peuvent compter sur la mise à disposition de ressources variées et participatives (vidéos, interviews, exercices, quiz, débats, forums…) qui leur permettront d’acquérir et/ou actualiser leurs connaissances autour de 6 thématiques principales : promotion de la santé et milieu de vie ; inégalités sociales et territoriales de santé ; qualité, sécurité, pertinence et parcours de santé ; innovation et place des usagers ; approches populationnelles en santé publique ; santé dans les territoires ultra marins. Accessible gratuitement depuis la plate-forme France Université Numérique = www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:EHESP+60002+session01/about

Santé des étrangers

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), dont la LDH est l’une des 29 organisations, a publié le 23/11/2018

un communiqué dénonçant la chute catastrophique de la protection des malades étrangers-ères, après le rapport venant d’être rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales par l’ Office français de l’immigration et de l’intégration (premier rapport annuel depuis que l’OFII, relevant du Ministère de l’Intérieur, est chargé de l’évaluation médicale des demandes qui relevait antérieurement des Agences régionales de santé, rattachées au ministère de la Santé, jusqu’à la loi du 7 mars 2016). Sont confirmées les craintes alors exprimées l’ODSE que les logiques de maîtrise des flux migratoires ne l’emportent sur des considérations de santé individuelle et de santé publique. Sont détaillées avec ce rapport des pratiques médicales beaucoup plus restrictives sous l’égide du ministère de l’Intérieur et une suspicion disproportionnée à l’encontre des malades et des médecins qui conduisent l’ODSE à souligner l’urgence de rendre la coordination, le suivi et l’évaluation médicale aux services du ministère de la Santé : www.odse.eu.org/Rapport-de-l-Ofii-sur-les

Santé des plus vulnérables – inégalités d’accès aux soins

> « Le Pôle Santé-Droits de la Case de Santé doit vivre ! » à Toulouse, menace préfectorale de rupture du financement d’une expérimentation réussie : depuis plus d’une décennie, adossé au Centre de Soins, le Pôle Santé-Droits de la Case de Santé accompagne les plus vulnérables dans leur accès aux droits en santé ! Communiqué de la section de Toulouse :

www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2018/12/CP-Le-P%C3%B4le-Sant%C3%A9-Droits-de-la-Case-de-Sant%C3%A9-doit-vivre-16-12-18.pdf

Soins et prévention des cancers

> Etats généraux de la prévention des cancers. Avant les 1ers États généraux organisés le 25/11/2018 par la Ligue contre le cancer en partenariat avec le CESE, celui-ci adopte une résolution le 13/11 qui indique notamment :  »la politique sanitaire est encore trop centrée sur le curatif et la prévention en santé constitue l’un des défis majeurs des prochaines années » et soulignant que  »le succès de la prévention des cancers » (…)  »relève des politiques sociales, sociétales, environnementales et économiques »… www.lecese.fr/travaux-publies/les-etats-generaux-de-la-prevention-des-cancers

www.ligue-cancer.net/article/47600_1ers-etats-generaux-de-la-prevention-des-cancers

> « Les nouvelles armes contre le cancer ». C’est le titre du dossier du n° de décembre de La Recherche qui présente principalement ce qui résulte d’un ensemble de découvertes récentes en biologie cellulaire et moléculaire, en physique, en informatique… en particulier un certain nombre d’avancées annoncées en matière de dépistage précoce (à contrario d’une prévention primaire limitée du fait de la difficulté à  »établir des liens précis de causalité » par suite de blocages  »par l’industrie agroalimentaire », et avec les pesticides et les polluants, et plus globalement au niveau de l’industrie chimique), de traitements de plus en plus personnalisés, de développements de l’immunothérapie…

www.larecherche.fr/les-nouvelles-armes-contre-le-cancer

Sur et sous médicalisation, surdiagnostics, surtraitementsLe groupe d’initiatives et de réflexion Princeps(5) est organisateur depuis 2012 d’un Colloque annuel interrogeant sur et sous médicalisation dans leurs dimensions inégalitaires notamment. Les Actes du Colloque d’avril 2018 organisés à l’Université Paris13 avec le Département de Médecine Générale de la faculté de médecine de Bobigny, la Société de Formation à la Thérapeutique du Généraliste (SFTG), et l’association Civic Santé, viennent d’être accessibles en ligne.

Vieillissement

> Touche pas à nos vieux ! est un séminaire ouvert à tous qui débutera le 31 janvier prochain par une conférence inaugurale proposant une réflexion sur le vieillissement à partir de l’avis 128 du Comité consultatif national d’éthique en présence de son co-rapporteur, M. Régis Aubry.

L’objet du séminaire, conçu par Camille Bourdaire-Mignot, maître de conférence en droit privé, et Tatiana Gründler, maître de conférence en droit public, est de faire dialoguer un juriste et un chercheur en sciences humaines autour de différentes problématiques du vieillissement. La première année, les notions d’autonomie, de vulnérabilité, de solidarité, de discrimination et de genre seront successivement questionnées s’agissant du vieillissement par un juriste qui portera son regard sur les travaux d’un philosophe, sociologue, médecin, historien…

Autres dates à retenir: Autonomie le 14 mars 2019 de 17h30 à 19h30 ; Vulnérabilité le 23 mai 2019 de 17h30 à 19h30 Lieu: Université Paris Nanterre 200 avenue de la République, Bat. S. Veil

> « Vivre longtemps en bonne santé » est le titre du n° 28 hors série de La Recherche (décembre 2018 – janvier 2019). Une centaine de pages de travaux scientifiques pluri-disciplinaires : espérance de vie (6), inégalités sociales et territoriales, prévention (7), évolutions médicales, numériques, génétiques ouvrant sur de nouvelles thérapies…

www.larecherche.fr/parution/dossiers-28

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

Perturbateurs endocriniens, pesticides, toxiques industriels

> « Parcours du combattant pour les paysans intoxiqués aux pesticides » En rappelant que la France est le deuxième pays acheteur de produits chimiques toxiques (dits euphoriquement  »phytosanitaires ») dans l’UE après l’Autriche, Le Monde Diplomatique de décembre (encore en kiosques) consacre une double page aux produits qui provoquent des dégâts majeurs sur la santé des agriculteurs (difficiles à faire reconnaître) comme sur l’équilibre de l’environnement, avec cet article (www.monde-diplomatique.fr/2018/12/SAUER/59369), et une étude titrée « Les engrais azotés, providence devenue poison », soulignant particulièrement la toxicité très préoccupante de l’ammoniac et des oxydes d’azote se combinant avec d’autres polluants présents dans l’air pour former plus de 50% des particules fines provoquant cancers, maladies cardio-vasculaires et respiratoires (à l’origine de 4,2 millions de morts prématurées dans le monde en 2016 selon l’OMS le 2/5/2018)…

Rappelons qu’en ce domaine, la LDH soutient le film « Les sentinelles » de Pierre Pézerat (www.ldh-france.org/ldh-soutient-film-les-sentinelles-pierre-pezerat/), associant notamment Annie Thébaud-Mony (cf. son intervention à l’UA LDH 2017, en 4ème table-ronde = https://webtv.parisnanterre.fr/channels/#geosante). Un outil remarquable pour des ciné-débats.

Santé et changement climatique

> « Le changement climatique nous incite avec force à revisiter la notion de solidarité ». Dans le dossier «Dérèglement climatique, l’urgence du sursaut» dans l’US-Magazine du 22/12/2018, mise en évidence d’inégalités en matière de conséquences sanitaires dans un entretien auquel participe Yorghos Remvikos (8), professeur en santé environnementale. www.snes.edu/IMG/pdf/48p_us_mag_784_pdf_bd.pdf

> « La biodiversité, une question sanitaire » Emmanuel Drouet, microbiologiste à la faculté de pharmacie de Grenoble, expose dans Politis n° 1532 du 20/12/2018, des éléments montrant comment  »L’effondrement ou la disparition de certaines espèces menacent la découverte de nouveaux traitements, la qualité de la nutrition et la sécurité alimentaire, et pourraient favoriser de nouvelles pathologies ». En signalant quelques pistes de recherches internationales, il indique notamment que  »des hypothèses sérieuses identifient la modification du microbiome intestinal humain et l’émergence de dysbioses (comme les maladies inflammatoires de l’intestin, l’obésité, le diabète) en fonction des changements globaux (urbanisation rapide, alimentation ‘fast-food’, vie sédentaire déconnectée des environnements naturels, usage massif d’antibiotiques, stress thermique…) www.politis.fr/articles/2018/12/la-biodiversite-une-question-sanitaire-39785/

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie

> Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019

Après rejet par le Sénat le 29/11, le texte a été définitivement adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 3 décembre. Le Conseil Constitutionnel ayant été saisi par 2 groupes différents de 60 députés le 7 et le 10/12, au vu des observations du gouvernement enregistrées le 17/12, il a rendu public sa décision le 21 décembre, en validant l’essentiel de la Loi, à l’exception de dispositions mineures dans 3 articles, dont 1 (le 45) est supprimé, portant exclusivement sur des mesures annoncées pour des années postérieures à 2019, ou n’ayant pas d’incidence notoire sur le budget de la Sécurité Sociale (expérimentations au sein du système de santé). Le texte définitif de la Loi a été en conséquence publié au JO le 23 décembre : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847585&categorieLien=id

Les principales dispositions concernant les prestations ou cotisations  »intéressant les particuliers » sont résumées sur le site Service public. En positif, n’est pas listé  »la complémentaire universelle contributive (CMU-c) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) seront fusionnés en un seul dispositif dans un objectif de facilitation de l’accès aux droits » mais la Loi ne le prévoit que pour le 1/11/2019  (p.159).

Qu’est-ce qui peut apparaître le plus problématique ?

parmi ces mesures, la prise en charge de ce qui est annoncé pour « une offre sans reste à charge en 2020 et 2021 dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire » ne prévoit pas ou peu, en l’état, d’amélioration de la part Sécurité sociale, sur une base solidaire, actuellement dérisoire surtout en optique (<10%), l’essentiel relevant des complémentaires, en pesant particulièrement sur ce qui reste de l’économie sociale qui n’a jamais obtenu la suppression de la Taxe instituée par Sarkozy sur les mutuelles qui avait alors généré 1 million de signatures… et ne pourra éviter une hausse des cotisations – beaucoup plus inégales que si financement par cotis. Sécu.;
le service public hospitalier, dont on sait la situation dégradée en de nombreux endroits ayant justifié des luttes des personnels hospitaliers contre les inégalités territoriales et des conditions allant à l’encontre de la qualité des soins, et générant de multiples maltraitances, ne bénéficiera pas du retour annoncé de l’équilibre (voire d’un léger excédent) prévisionnel des comptes de la Sécu, ce nouvel équilibre étant annoncé comme devant servir à  »amplifier le désendettement » avec un ONDAM (légère augmentation à 2,5% avec retour à 2,3% prévu dès 2020) devant permettre de « continuer de dégager des économies » (annexe B ; p.155 ; ‘effort d’économie de 3,8 milliards’ en p.158 réduisant le ‘gain’ du +0,2% générant + 4,9 Mds ; d’autant qu’est évoqué un « tendanciel de dépenses de restant à un niveau élevé de 4,5% » suite au rapport de la CCSS de sept.2018 ! détails peu documentés)
dans le même temps, et pour la première fois, en rupture avec l’article L. 131-7institué par loi du 25/7/94 , il est annoncé que les nouvelles exonérations de cotisations ne seront pas compensées, en particulier sur les HS (coût estimé à 2 Md ; créant par ailleurs un effet d’incitation des employeurs aux HS plutôt qu’à créer des emplois alors que 9% de chômeurs !)
> Évolution de la dépense en part de complémentaire santé des bénéficiaires de la CMU-C : analyse et prévision, par Benoît Carré et Marc Perronnin, rapport de l’IRDES n° 569, novembre 2018.

Ce rapport étudie l’évolution dans le temps des coûts liés aux remboursements de la part de complémentaire santé dans le cadre de la CMU-C prise en charge par le Fonds CMU –C. Depuis la fin de l’année 2012, ces coûts décroissent de manière persistante. Comprendre et prévoir la dynamique d’évolution de la dépense de la part de complémentaire santé au sein de la CMU-C est important dans la mesure où le dispositif est financé sur fonds publics. L’enjeu de ce projet est de comprendre cette dynamique et de fournir un outil de prévision à court terme (un ou deux ans) de ces dépenses.

www.irdes.fr/recherche/rapports/569-evolution-de-la-depense-en-part-de-complementaire-sante-des-beneficiaires-de-la-cmu-c.pdf

TERMINOLOGIE DE LA SANTÉ

Économie de la santé

> Glossaire franco-anglais des termes en économie de la santé, Ouvrages de l’IRDES n°5, série Glossaires, novembre 2018.

Nouvelle édition en ligne du Glossaire franco-anglais des termes, concepts et sigles en économie de la santé, a été revue et augmentée. Outre l’abondement des termes à partir de revues anglo-saxonnes spécialisées, cette édition s’appuie sur les traductions des synthèses de l’Irdes Questions d’économie de la santé et des mots-clés du thesaurus MeSH (Medline). Elle s’enrichit également d’un volet thématique qui classe les termes traduits selon les disciplines convoquées (économie, sociologie, géographie…).

www.irdes.fr/recherche/ouvrages/005-glossaire-franco-anglais-des-termes-en-economie-de-la-sante.pdf

ÉMISSIONS DE RADIO

> « Traquer les lobbies et défendre la démocratie », De cause à effets, le magazine de l’environnement par Aurélie Luneau, 16 décembre 2018. Avec Stéphane Horel, journaliste documentariste, lauréat du prix Louise Weiss du journalisme européen, et du prix European Press Prize avec Stéphane Foucart pour leur série sur les « Monsanto Papers » publiée dans Le Monde (également très connue depuis son livre et film « Les médicamenteurs » en 2009), Annie Thébaud-Mony, chercheuse en santé publique, directrice de recherche honoraire à l’Inserm, spécialiste des questions de santé au travail, et présidente de l’Association Henri Pézerat, santé, travail, environnement (intervenante lors de l’Université d’automne LDH 2017 ; vidéo intégrale : https://webtv.parisnanterre.fr/channels/#geosante ) et Sylvain Laurens, maître de conférences à l’EHESS où il anime le séminaire « Sociologie des élites », spécialiste des rapports entre la haute administration et les milieux d’affaires.

www.franceculture.fr/emissions/de-cause-a-effets-le-magazine-de-lenvironnement/traquer-les-lobbies-et-defendre-la-democratie

> « Y a-t-il des limites aux manipulations génétiques ? », Dans l’émission animée par Hervé Gardette le 12/12/2018 (40′), suite à l’annonce le 25/11 de la naissance de deux bébés génétiquement modifiés par un chercheur en Chine, alors que toute modification germinale du génome est interdite, dans la mesure où elle se transmet ensuite aux descendants, et donc difficilement contrôlable, sans parler bien sûr des dérives eugénistes qui découleraient d’une telle pratique. A été également transgressée une autre règle éthique celle de guérir préventivement des individus d’une maladie qu’ils n’ont pas !

Avec Catherine Bourgain , chercheuse en génétique humaine et sociologie des sciences, membre du comité d’éthique de l’INSERM, spécialiste des technologies de génomique (et membre du bureau de l’association Sciences Citoyennes, organisant notamment le festival de cinéma  »Sciences en bobines » dont la LDH est partenaire depuis octobre 2018), et Dominique Folscheid, professeur émérite de philosophie morale et politique à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée et co-directeur du département de recherche Éthique biomédicale au collège des Bernardins.

www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moudre-du-mercredi-12-decembre-2018

1 Voir http://formindep.fr/ et p.3 de notre Lettre mensuelle 10 : www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2018/11/Lettre-actu-GT-sant%C3%A9-bio%C3%A9thique-n%C2%B0-10-13-11-20182.pdf

2 Voir en p.3 communiqué du 13/12/2018 de 7 organisations, dont France Assos Santé, Médecins du Monde et revue Prescrire déjà intervenues à l’UA LDH le 2/12/2017.

3 Avec Patrick Castel, Sophie Dubuisson-Quellier, Jeanne Lazarus, Étienne Nouguez, Olivier Pilmis, aux Presses de Sciences Po, 10/2018.  »Toute une série de biais cognitifs nous empêchent de prendre des décisions rationnelles : conformisme, aversion pour la perte, surestime de soi, préférence pour le court terme, etc. Ce crédo des économistes et des psychologues comportementalistes a été repris à leur compte par les pouvoirs publics de nombreux pays, afin d’orienter les choix de leurs concitoyens. Nous sommes ainsi considérés comme des donneurs d’organes par défaut, nos enfants sont tenus à distance des frites dans les cantines, les détecteurs de vitesse nous font la grimace ou nous sourient, on nous informe que nous recyclons moins que le voisin… Faciles à mettre en œuvre, peu onéreux, ces nudges (de l’anglais « pousser du coude »), qui nous font modifier nos comportements sans que nous ayons à y réfléchir, sont devenus l’alpha et l’omega de la résolution des problèmes de société. Mais peut-on réduire l’action publique à une affaire de comportements individuels ? Une analyse critique des savoirs comportementaux et de leur application s’impose, afin d’en comprendre le succès et d’en montrer les limites. www.sciencespo.fr/chaire-sante/content/ouvrages

4 Rappelons que nous accueillons en réunion de GT le 11 janvier 2019 un responsable du FORMINDEP

5 Le Réseau Princeps (http://surmedicalisation.fr/ ), dont notre invité à la réunion de GT du 11/1 est l’un des animateurs, s’est doté d’une première Charte dès 2005 le définissant comme dédié  »à la promotion de la santé des personnes et à la santé publique » (…) ayant pour objectif général de contribuer par tous les moyens disponibles à favoriser l’extension du domaine public partout où il s’avère nécessaire de limiter l’emprise privée sur la santé = http://surmedicalisation.fr/?page_id=78

6 Une dizaine de centenaires en France au début du XXe siècle, plus de 20.000 en 2014… mais  »les Français ont dix fois plus de chance que les Roumains et deux fois plus que des Danois »… entretien avec Jean-Marie Robine, directeur de recherches INSERM, chercheur associé INED «Notre regard sur la longévité est avant tout culturel»

7 On peut aussi se reporter aux publications, enquêtes et outils publiés par Santé publique France dans le cadre de son programme  »Personnes âgées » avec l’objectif de prévenir la perte d’autonomie, destinées aux professionnels ou au grand public : http://inpes.santepubliquefrance.fr >espaces thématiques >vieillir en bonne santé

8 On peut aussi retrouver la contribution de Yorghos Remvikos à la 1ère table-ronde du colloque initié par le Comité régional LDH à Nanterre en avril 2016, en partenariat avec la Macif et la ville de Nanterre, sur https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-pour-une-sante-egalitaire-et-solidaire-matinee-ok/

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Le 13 novembre 2018

Bonjour à toutes et tous,

Voici quelques nouvelles infos à partager, précédées d’un agenda et suivies d’un choix d’émissions à ré-écouter.

La prochaine réunion de notre groupe de travail est le vendredi 7 décembre à 19h30, avec au programme les thèmes suivants :

– projet de loi bioéthique

– PLFSS

– réflexion sur la place de la santé dans un projet de Résolution pour le Congrès 2019 de la LDH

– organisation de sous-groupes thématiques et conception d’outils pour les interventions en public.

Les membres du GT sont prioritairement invités, mais cette réunion est ouverte à tout.e adhérent.e intéressé.e (merci de nous en informer avant si possible par messagerie à communication@ldh-france.org ). Nous sommes par ailleurs toujours preneurs d’informations sur vos initiatives en sections, fédérations ou régions sur les questions de santé et de bioéthique, et disposés à apporter diverses formes de soutien ou participation en fonction de nos disponibilités… Amicalement,

Tatiana Gründler, Philippe Laville, Isabeau Le Bourhis, co-responsables de l’animation du GT,
avec la contribution de Geneviève Grethen et de Julie Satet
AGENDA d’initiatives publiques

> mercredi 14 novembre – 8 h 30 – 12 h 45, FNMF, 255, rue de Vaugirard, Paris 15e – « Vers un reste à charge zéro – La réforme du RAC 0 », 16e matinée thématique du Collège des économistes de la santé, avec le soutien de la Fédération nationale de la mutualité française et du laboratoire GSK. Deux tables rondes pour débattre des questions que posent la définition des paniers de soins avec RAC zéro et leurs financements par l’AMO et par un marché potentiellement transformé de l’assurance complémentaire.
Programme et inscription sur http://www.ces-asso.org/16eme-matinee-thematique-du-ces-la-reforme-du-rac-0

> mercredi 14 novembre – 9 h -13 h, 12, rue de l’École de Médecine, Paris 6e – colloque « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances », coorganisé par Sept ordres représentant les professions de santé des infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ainsi que la Chaire santé de Sciences Po et l’Institut Droit et Santé (Inserm UMR_S 1145) de Paris Descartes.
Programme et inscription : http://www.sciencespo.fr/chaire-sante/sites/sciencespo.fr.chaire-sante/files/V8_Prog%20colloque-14-11-2018%20(1).pdf

> lundi 19 novembre, 19 h – 21 h, mairie du 14e, Paris, « Quel regard sur les Vieux, parfois dits « Alzheimer », dans la société ? », conférence citoyenne organisée par l’association Vieux et chez soi (https://vieuxetchezsoi.com/), en présence des auteurs du livre Alzheimer le grand leurre, Olivier Saint-Jean, chef du service Gériatrie de l’HEGP, et Eric Favereau, journaliste santé à Libération.
Entrée gratuite mais pré-inscription obligatoire : http://dqj4btg2.evenium.net ou 01 58 41 22 33

> jeudi 22 novembre, 18h, Cour de cassation, « L’accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous  X ». Gratuit, inscription obligatoire
https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2018_8467/personnelles_dons_38213.html

> jeudi 22 novembre, Paris, 19 h15-20 h45 Sciences Po Santé- Paris 7e, «La démocratie sanitaire à l’hôpital » par Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé. 6ème conférence du cycle La  »révolution » hospitalière 1958-2018,
Gratuit sur pré-inscription obligatoire : www.sciencespo.fr/evenements/?event=la-democratie-sanitaire-a-lhopital

> samedi et dimanche 23 et 24 novembre, salle des États du Palais des ducs de Bourgogne, Dijon, « Journées de l’économie autrement » dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire. Parmi les 16 tables rondes plusieurs thématiques plus particulièrement liées à la santé : « Assurer l’accès aux soins de tous sur tous les territoires », « La société du bien vieillir – Et concrètement ? »; « Quel avenir pour la protection sociale ? »…
Programme, réservations : www.journeeseconomieautrement.fr/programme-2018/

> mardi 4 décembre – 9 h30-17 h, Paris, Maison de la Chimie – « Les rapports entre générations », colloque annuel du COR.
Inscription gratuite sur http://f.infos.france-strategie.fr/c/?s=163e-2ff-2fafc99a-38882-4efee008-6-1-0-

> mardi 4 décembre –14 h 30 -18 h, Maison Régionale de l’Autonomie et de la Longévité, 8 rue Arthur III – Nantes, « La vie intime des personnes âgées : quels enjeux éthiques ? », conférence organisée par l’EREPL et le Gérontopôle des pays de Loire. Inscription par téléphone au 09 75 12 11 20, tout public, gratuit

> mardi 11 décembre – 9 h- 13 h, « Nouveaux territoires de la bioéthique », dans le cadre de l’Université populaire de la bioéthique 2018-2019 organisée par l’Espace éthique Ile de France
http://www.espace-ethique.org/univpop

> mardi 11 décembre – 9h15-17h Paris, mairie du 19e, « Situation(s) de crise », 12ème Journée d’échanges et d’étude de L’EPOC, L’espace psychanalytique d’orientation et de consultations.
Programme et inscriptions (faire très vite car places limitées) : www.lepoc.org

> 7 au 9 janvier 2019, Université Paris-Descartes, « Interculturalités et progrès des sciences et techniques appliquées au corps », journées d’études organisées par l’ Académie Internationale d’Ethique, Médecine et Politiques Publiques – C’est gratuit mais sur pré-inscription obligatoire rapide en précisant jours de présence car ce sera vite complet :
http://iameph.org/fr/conferences-2/

et ne pas oublier les initiatives nationales plus généralistes de la LDH en décembre, l’Université d’Automne les 1 et 2 à Paris, le Colloque du 120e anniversaire à l’Université de Nanterre les 11-12. Programmes-inscriptions sur www.ldh-france.org

BIOÉTHIQUE

AMP

> Selon le Conseil d’État, la différence de traitement entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels quant à l’accès à l’AMP ne constitue pas une atteinte au principe d’égalité car les couples homosexuels ne sont pas placés dans la même situation que les couples hétérosexuels vis-à-vis de la procréation (CE 28 septembre 2018, Req. n° 421899). Cette solution rendue au contentieux s’inscrit dans la continuité du rapport du CE sur la révision des lois bioéthique.

www.conseil-etat.fr/content/download/138941/1406918/version/1/file/Conseil%20d%27Etat_SRE_%C3%A9tude%20PM%20BIOETHIQUE.pdf

Bioéthique, généralités

> « La réflexion bioéthique ne saurait être figée », entretien avec Laurent Delfraissy, médecin hospitalier, immunologiste, président du CCNE, La Recherche n° 541 (11/2018, pp. 76 à 79) www.larecherche.fr/%C2%AB-la-r%C3%A9flexion-bio%C3%A9thiquene-saurait-%C3%AAtre-fig%C3%A9e-%C2%BB

Fin de vie

> Nombreuses informations et dates de conférences-débats en régions sur le site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont nous avons auditionnée la présidente en juin. www.parlons-fin-de-vie.fr/qui-sommes-nous/agenda/

GPA

> État civil. Suite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de cassation a accepté la transcription des actes d’état civil des enfants nés à l’étranger d’une GPA à l’égard du père biologique, mais pas à l’égard de la mère d’intention. Dans deux arrêts du 5 octobre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation saisie de nouveau de cette question s’interroge sur la marge d’appréciation laissée aux États au titre de l’article 8 de la Convention EDH vis-à-vis de l’établissement de la filiation des enfants issus d’une convention de GPA. Comme le lui permet désormais le protocole n° 16 tout juste entré en vigueur, la Cour de cassation sursoit à statuer et demande un avis consultatif à la grande chambre de la CourEDH sur ce point.

www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/638_5_40365.html

Université populaire de la bioéthique 2018-2019

> De nombreux événements sont annoncés, puis souvent accessibles ensuite en vidéo, sur le site de l’Espace éthique Ile de France : www.espace-ethique.org/univpop

SANTÉ PUBLIQUE

Médicaments

> « Le médicament : enjeux éthiques, politiques, scientifiques et économiques », journée organisée à l’Espace éthique Ile de France le 7 mars 2018, avec notamment en conclusion François Pesty, pharmacien et expert conseil, membre du groupe d’initiative PRINCEPS et de l’association FORMINDEP, en vidéo sur :

www.youtube.com/playlist?list=PLi-yyU8cpcgWxsofXwz1WUCK7sNvhBujg

> L’affaire du Mediator, révélée en 2007 par la pneumologue hospitalière Irène Frachon qui en a exposé les enjeux et péripéties lors de l’UA LDH du 2/12/2017 (vidéo sur https://webtv.parisnanterre.fr/channels/#geosante), est enfin arrivée à sa conclusion juridique en octobre 2018. Le laboratoire Servier s’était pourvu en cassation après de premières condamnations, en prétextant l’incertitude scientifique… argument rejeté par la Cour entraînant condamnation définitive https://blogs.mediapart.fr/patrick-cahez/blog/091017/mediator-la-responsabilite-des-laboratoires-servier-est-scellee

Politiques de santé et système de soins

> Mort de la clinique, Analyse de la fracture du système de santé, par Michel Bass, éditions L’Harmattan, septembre 2018. Une médecine sans clinique est-elle encore humaine ? C’est la question que se pose ce médecin et sociologue, face à l’envahissement de la médecine par la technoscience et par le marché, question évoquée aussi par le GT de la CNCDH ayant rédigé l’Avis sur les « maltraitances dans le système de santé » en mai 2018… www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=60918

> « Faire autrement pour (se) soigner »
 »De nombreux soignants sont insatisfaits de ce qu’ils ont appris et surtout des conditions dans lesquelles on leur demande d’exercer leurs métiers. Alors, ils tentent d’échapper à la maltraitance institutionnelle qui s’exerce sur eux par une organisation délétère du travail, le manque récurrent de moyens ou de temps pour exécuter des soins de qualité, ce qui revient à mal traiter les patients. (…) C’est à partir de ce constat qu’ils inventent des lieux, des façons de travailler ou des méthodes de soins qui correspondent davantage à leurs propres aspirations, humaines, idéologiques et politiques. Mises en œuvre collectives et pluriprofessionnelles des soins, démarches individuelles engagées, travail en réseau, adaptation des savoirs au réel sont autant de pistes qui permettent de reprendre la main sur le quotidien.(…)
Il s’agit aussi de repérer comment des personnes se débrouillent avec leurs propres ressources pour échapper aux projets des soignants et des institutions qui ne correspondent pas à leurs besoins ou à leurs désirs et de voir comment ils mettent en place individuellement et collectivement des manières plus autonomes de (se) soigner »… dans le dossier de 80 pages du n°83 de Pratiques venant de paraître, une des rares revues médicales sans publicité et indépendante de l’industrie pharmaceutique. https://pratiques.fr/-Pratiques-No83-Faire-autrement-pour-se-soigner-

> « Santé : pourquoi il faut changer de traitement »
Le n° 80 de L’économie politique (www.educ-revues.fr/ep/ 11/2018,12€) consacre une centaine de pages à « un système en souffrance » avec des chercheurs et professionnels renommés, notamment Philippe Batifoulier (auditionné par notre GT en mai, intervenant à l’UA LDH 2017 https://webtv.parisnanterre.fr/channels/#geosante), Brigitte Dormont ( »Le plan santé évite les sujets qui fâchent ») André Cicolella (RES), Valérie Peugeot (CNIL), Pascal Garel (Fédération européenne des hôpitaux)…

Santé des étrangers
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), au sein duquel la LDH est représentée depuis janvier 2018 par Philippe Laville, a adopté à l’unanimité des 29 organisations membres, lors de sa réunion mensuelle du 11 octobre une Charte actualisée remplaçant le document fondateur de 2000, précisant à la fois le rôle, les orientations et revendications, les méthodes de travail et la communication de cet Observatoire, accessible sur son site contenant de nombreuses informations pouvant être utiles pour les sections LDH tenant des permanences en ce domaine : www.odse.eu.org/

Vieillissement

> Concertation nationale Grand âge et autonomie : s’exprimer en ligne jusqu’au 1er décembre 2018
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier-participant-grand-age-def.pdf

> Communiqué LDH pour des Droits égaux à tout âge !
Dans le prolongement des réflexions sur la situation en EHPAD, de réunions inter-GT initiées par notre GT-santé avec le GT discriminations, associant notamment le sociologue Philippe Bataille et le directeur de l’AD-PA Romain Gizolme, ainsi que du Congrès des Ages et du Vieillissement (annoncé dans notre RPA, vidéos sur https://congres-ages-vieillissement.fr/2018/) au cours duquel Philippe Laville est intervenu au nom de la LDH et a rencontré le président de l’AD-PA Pascal Champvert, un communiqué commun a été publié le 29 octobre : www.ldh-france.org/pour-des-droits-egaux-a-tout-age-une-urgence/

> Espérance de vie des femmes. Les femmes vivent neuf mois de plus en bonne santé en 2017. Au cours des dix dernières années, l’espérance de vie en bonne santé est restée stable pour les hommes, tandis que pour les femmes, la tendance est plutôt à la hausse depuis 2012 (DREES, Études et Résultats, 10/2018, n°1083)

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1083.pdf

SANTÉ EN EUROPE ET DANS LE MONDE

> « Regard sur les politiques de santé », Lettre de la LDH Les droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique, n° 29, septembre-octobre 2018 www.ldh-france.org/tag/bulletin-europe/

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

Ondes et cancer
L’association PRIARTEM-Électrosensibles de France attire l’attention, via un communiqué de presse, sur les conclusions d’un rapport du Programme national de toxicologie des États-Unis (NTP) sur la dangerosité des rayonnements radiofréquence utilisés par les technologies cellulaires 2G et 3G.
www.priartem.fr/Ondes-et-tumeurs-Des-preuves.html www.niehs.nih.gov/news/newsroom/releases/2018/november1/index.cfm

Perturbateurs endocriniens

> Charte Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens

Après le succès des 2es journées européennes des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens co-organisées par le Réseau Environnement Santé et l’association Elus Santé Publique et Territoires les 18 et 19 septembre, une charte Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens a été signée par 13 villes et territoires : Paris, Strasbourg, Saint-Jean, Tulle, Grande-Synthe, Fontenay-sous-Bois, Le Séquestre, Limoges, Douai, Marseille (en projet), Biarritz (en projet) et les communautés de communes du Douaisis et de Coeur d’Ostrevent. Une initiative à faire connaître partout où ce n’est pas encore fait…
www.reseau-environnement-sante.fr/signature-de-la-charte-villes-et-territoires-sans-perturbateurs-endocriniens-par-13-villes-et-territoires/#

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie

> Remboursement de la téléconsultation. Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est prise en charge par l’Assurance maladie. Le remboursement de la télé-expertise devrait suivre à partir de février 2019 pour une certaine catégorie de patients, avant d’être élargie en 2020. La HAS a publié en avril une fiche mémo sur la « Qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise ». www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2869705/fr/prise-en-charge-de-la-teleconsultation-accompagner-les-professionnels-dans-leur-pratique

DMP et protection des données de santé

Depuis le 6 novembre 2018, ce qui était annoncé depuis la loi de 2004 est enfin concrétisé avec la possibilité d’ouvrir son dossier médical partagé gratuit, confidentiel et sécurisé, pour chaque assuré social du régime général et de quelques autres régimes : www.dmp.fr/patient/je-decouvre#Le-DMP-qu-est-ce-que-c-est.
Valérie Peugeot, commissaire à la CNIL (secteur santé), dans un article très documenté du 7/11, en présente les potentialités tout en montrant pourquoi les données de santé sont très convoitées : www.alternatives-economiques.fr//donnees-de-sante-un-gisement-convoite/00086895?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=NL_Quotidienne%2F07112018

ÉMISSIONS DE RADIO

> « Vieillir », Matière à penser par Dominique Rousset, du 15 au 19 octobre 2018, cinq fois 44 minutes, avec Pierre-Henri Tavoillot, philosophe, Frédéric Balard, sociologue et anthropologue, Emmanuelle Cambois, chercheure à l’Institut national d’études démographiques, Hervé Boulhol, économiste à l’OCDE, Marie-Jo Thiel, médecin et professeure d’éthique, sur les thèmes : Les jours du reste de la vie, Le siècle des centenaires, Santé, genre et revenus, tous inégaux devant la vieillesse, Vieillir combien ça coûte ?, Vivre longtemps, vivre toujours.

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser/matieres-a-penser-du-lundi-15-octobre-2018

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser/vieillir-25-le-siecle-des-centenaires

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser/vieillir-35-sante-genre-revenus-tous-inegaux-devant-la-vieillesse

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser/vieillir-45-vieillir-combien-ca-coute

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser/vieillir-55-vivre-longtemps-vivre-toujours

LDH – GT Santé Bioéthique – Revue de presse et d’actualités – 7-2018– 29 JUIN 2018 (actualisée 2 juillet)

AGENDA d’initiatives publiques

> lundi 2 juillet 2018, 13h30 à 18h, Sénat, « Pour une régulation positive de l’IA et de la robotisation en santé : le temps est compté ! », colloque organisé par l’Institut Droit et Santé, l’ADIJ, SciencePo Chaire Santé

Sénat, salle Georges Clémenceau  Inscription dans la limite des places disponibles par retour de mail à mehljudith@gmail.com www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2018/06/Programme-2-juillet-v1306.pdf

> jeudi et vendredi 6 et 7 septembre – Espace Charenton, Paris, Congrès des Âges et du Vieillissement organisé par l’AD-PA, l’ANHR, Citoyennage, la FNAR, le GAG, le RFVAA, le SNGC, le SNGIE et le SNP.

https://congres-ages-vieillissement.fr/2018/ et https://congres-ages-vieillissement.fr/2018/inscriptions/

> samedi 15 septembre – 9 h 30-17 h 45, siège de la LDH, « Pratiques et recherches Droits et environnement », journée d’études du GT Environnement, développement durable et droits de l’Homme de la LDH  Réservation obligatoire sur : frama.link/inscriptions-15septembre Matinée réservée aux ligueurs, après-midi réunion ouverte à tout public

> vendredi 21 septembre – 8 h- 17 h, CESE, Pais, colloque « Santé environnementale et maladies chroniques : coût de l’action, coût de l’inaction », organisé par la Mutuelle Familiale, l’Humanité, le Réseau Environnement Santé… www.humanite.fr/une-mutuelle-sur-des-bases-solidaristes-responsabilisantes-et-non-marchandes-6564

> vendredi 21 et samedi 22 septembre – Paris 2ème journées européennes des Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens www.reseau-environnement-sante.fr/agenda/

Droits de l’Homme et Santé

·         LDH et santé

> « Pourquoi il est très important pour la Ligue des droits de l’Homme de se mobiliser pour la santé (dont les soins) », entretien avec Philippe Laville, Lettre info n°41 du Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes, SFCD

https://sfcd.fr/fr/categories/lettres-info/#lettre-info-n%C2%B041

Bioethique

·         États généraux de la bioéthique

> Rapport de synthèse du CCNE sur les états généraux de la bioéthique, juin 2018

Avant de rendre son propre avis en septembre prochain sur la révision des lois bioéthique, le CCNE dresse un bilan de cette la phase de consultation citoyenne des États généraux de la bioéthique qui s’est récemment achevée.     www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/rapport_de_synthese_ccne_bat.pdf

Santé publique

·         Accès aux soins

> Assurer le premier accès aux soins : organiser les soins non programmés dans les territoires, rapport que le député Thomas Mesnier a remis à la Ministre des solidarités et de la santé le 22 mai dernier. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_snp_vf.pdf

·         Greffes

> « Greffe rénale : Renaloo dénonce le manque d’équité de la répartition des greffons et saisit le Défenseur des droits », 20 juin 2018  http://www.renaloo.com/actualites2/les-dernieres-actualites-liste/2961-greffe-renale-renaloo-denonce-le-manque-d-equite-de-la-repartition-des-greffons

·         Handicap

> Plus simple la vie, 113 propositions pour améliorer le quotidien – notamment administratif – des personnes en situation de handicap, rapport d’Adrien Taquet (député) et Jean-François Serres (CESE) remis au Premier ministre, à la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et au Ministre de l’Action et des comptes publics, mai 2018 :  www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000329.pdf

·         Maladie d’Alzheimer

> Guide parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif associé à la maladie d’Alzheimer ou à une maladie apparentée, Les Parcours de soin, Haute Autorité de Santé, mai 2018  https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-05/parcours_de_soins_alzheimer.pdf

·         Maltraitances

> ‘La CNCDH émet 32 recommandations pour ‘agir contre les maltraitances dans le système de santé’ », Newsletter du Quotidien du médecin, 4 juin 2018  https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2018/06/04/la-cncdh-emet-32-recommandations-pour-agir-contre-les-maltraitances-dans-le-systeme-de-sante-_858474

> Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux, rapport de la CNCDH, 22 mai 2018, auquel la LDH en la personne de Philippe Laville a beaucoup contribué  www.cncdh.fr/sites/default/files/180522_avis_maltraitances_systeme_de_sante.pdf

·         Santé des femmes
> L’association Osez le féminisme réalise une enquête dans le cadre de la préparation d’une campagne sur la santé des filles et femmes

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScod4-Xs7JkTPKcY7ctIH8i9_J-Kp1VqriGbkF4E2iPBqCr5w/viewform pour les patientes

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdwyasEtOyWQjYc_TiyXr60LkC-Bikff-G0HBBX4tlvyPe0tA/viewform Osez le féminisme pour les professionnel.le.s de santé

·         Travail et santé

> Conséquences de la survenue du cancer sur les parcours professionnels : une analyse sur données médico-administratives, par Thomas Barnay, Bassem Ben Halima, Mohamed Ali Ben Halima, Emmanuel Duguet, Joseph Lanfranchi, Christine Le Clainche, Camille Regaert, Catherine Sermet, Les Rapports de l’IRDES, n° 568 www.irdes.fr/recherche/rapports/568-consequences-de-la-survenue-du-cancer-sur-les-parcours-professionnels.pdf

> L’inaptitude en 70 questions, une brochure mettant à jour l’état du droit en mai 2018, en matière d’aptitude ou inaptitude médicale des salariés au poste de travail, au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels, financiers…). Présentation et téléchargement :
www.souffrance-et-travail.com/magazine/dans-la-loi/linaptitude-en-70-questions/

·         Vieillissement

> Comme annoncé, nous avons accueilli lors de la réunion de GT du 8 juin, autour de la situation dans les EHPAD, Romain Gizolme, directeur de l’AD-PA, Philippe Bataille, sociologue (EHESS-CADIS) ayant particulièrement travaillé les discriminations en rapport avec l’âge (http://cadis.ehess.fr/index.php?1129) et Valentine Trépied, sociologue, docteure EHESS, auteure d’une thèse récente sur les expériences de vie des personnes âgées vivant en EHPAD en partant du point de vue des résident.e.s. (www.cmh.ens.fr/Trepied-Valentine). Leurs communications et le débat ont été filmés avec leur accord et les vidéos sont visibles sur demande auprès de l’équipe d’animation du GT.

Un travail a été amorcé le même jour avec Romain Gizolme, Philippe Bataille et les équipes d’animation des GT santé-bioéthique et discriminations-racisme-antisémitisme autour de la problématique de l’âgisme ou discriminations liées à l’âge. Un compte-rendu écrit peut être envoyé sur simple demande.

> Rapport mondial sur le vieillissement et la santé 2015, OMS  http://www.who.int/ageing/publications/world-report-2015/fr/

> Santé, la France maltraite-t-elle ses aînés, par Claire Alet, 26 juin 2018  https://www.alternatives-economiques.fr/france-maltraite-t-aines/00085184

> « Évaluation d’impact de l’expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa). Premiers résultats », par Or Z., Bricard D., Le Guen N., Penneau A., Irdes, rapport n° 567, juin 2018 www.irdes.fr/recherche/2018/rapport-567-evaluation-d-impact-de-l-experimentation-parcours-sante-des-aines-paerpa.html

> Avis du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?, mai 2018 www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_128.pdf

> « Limitations fonctionnelles et restrictions d’activité des personnes âgées vivant à domicile : une approche par le processus de dépendance », Dossiers de la DREES, n° 26, juin 2018
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd26.pdf

et, suite aux mobilisations inédites de personnels des EHPAD avec un large soutien de la population, évoquées dans notre RPA de mars (pétition toujours active avec près de 650.000 signatures »pour la dignité des personnes âgées et le respect des soignants »www.change.org/o/tribune_de_patrick_pelloux_christophe_prudhomme_sabrina_ali_benali) :
> rapport parlementaire www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0769.asp de Monique Iborra et Caroline Fiat du 14/3/2018

> plusieurs études du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie www.securite-sociale.fr/Seance-du-Haut-Conseil-du-22-fevrier-2018 et, au sein du rapport global titré  »Contribution à la stratégie de transformation de notre système de santé »www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/avis_hcaam_-_24_mai_2018.pdf

Santé et Protection sociale

·         Protection sociale

> « Le modèle social français est bel et bien efficace », par Laurent Jeanneau, Vincent Grimault et Xavier Molénat https://www.alternatives-economiques.fr/modele-social-francais-bel-bien-efficace/00085070?utm_campaign=NL_Quotidienne/13062018&utm_medium=email&utm_source=emailing

> « Reste à charge zéro : une réforme nécessaire… mais insuffisante », par Céline Mouzon
www.alternatives-economiques.fr//reste-a-charge-zero-une-reforme-necessaire-insuffisante/00085051?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=NL_Quotidienne%2F13062018

> Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise : une évaluation ex-ante des gains et des pertes de bien-être, par Pierre A., Jusot F., Raynaud D., Franc C., Document de travail/ Working Paper de l’IRDES, n° 75, juin 2018   www.irdes.fr/recherche/2018/documents-de-travail.html#DT75

·         Prix des médicaments

> Livre blanc sur le prix des médicaments intitulé Médicaments et progrès thérapeutique : garantir l’accès, maîtriser les prix publié le 20 juin 2018 par Médecins sans frontières, UFC Que choisir, la Ligue contre le cancer, France Assos Santé, Prescrire, Médecins du monde, Universités alliées pour les médicaments essentiels et Aides

https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/publications/2018/06/20/medicaments-et-progres-therapeutique-garantir-lacces-maitriser-les-prix?utm_campaign=20180620_prixdesmedicaments&utm_source=relationnel&utm_medium=email&cid=2327&mid=16518882

Environnement ET SANTE

·         Perturbateurs endocriniens, pesticides, toxiques industriels

> Les perturbateurs endocriniens en accusation. Cancer de la prostate et reproduction masculine, par André Cicolella (chimiste, toxicologue, ancien conseiller scientifique à l’Ineris, enseignant à Sciences Po Paris, président du Réseau Environnement Santé), Les Petits matins, mai 2018, https://www.youtube.com/watch?v=0eXe8vqMwPg

Dans le prolongement de son intervention au nom du Réseau Environnement Santé – à l’origine de l’interdiction du bisphénol A dans les biberons – au Colloque LDH d’avril 2016 à Nanterre (communication sur  »l’amont du soin, les déterminants environnementaux et la crise sanitaire » vidéo en libre accès :https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-pour-une-sante-egalitaire-et-solidaire-matinee-ok/), André Cicolella démontre, travaux scientifiques à l’appui, que l’augmentation alarmante des cancers hormono-dépendants ne résulte pas pour l’essentiel du vieillissement comme certains voudraient le faire croire. Il insiste sur l’urgence d’une grande loi de santé environnementale pour faire reculer  »l’épidémie » de maladies chroniques.

> L’héritage toxique. Un dossier de l’hebdo Politis n°1509 (28/6-4/7). www.politis.fr/articles/2018/06/pollution-industrielle-lheritage-toxique-39063/

Pollution de l’air et effets sur la santé

Une étude INSERM évoquée dans « La Recherche » (n° 536 – juin 2018), avec notamment impacts sur la croissance des enfants, et un coût estimé à 1,2 milliard www.icsen.ovsq.fr/sites/icsen.ovsq.fr/files/membersfiles/Presentation%2020171120/7-ANNESI-MAESANO%20Isabella_ZEITOUNI%20Karine%20AEGERTER%20Philippe.pdf

Émissions de radio/podcasts

> Sur Alzheimer

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser-avec-rene-frydman/matieres-a-penser-medecine-du-mardi-05-juin-2018

Plus de 900 000 personnes de plus de 65 ans sont atteintes, en France, de la maladie d’Alzheimer. Celle-ci constitue l’essentiel des maladies démentielles. Vous en saurez plus en écoutant le professeur Amouyel, auteur de Le Guide anti-Alzheimer, Cherche-Midi éditeur.

> Sur l’hôpital

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser-avec-rene-frydman/au-coeur-des-hopitaux-en-detresse

La détresse du personnel soignant à l’hôpital telle que la soulignent de nombreux témoignages réunis par les professeurs Philippe Halimi et Christian Marescaux, auteurs d’Hôpitaux en détresse. Patients en danger (Flammarion), font l’effet d’une véritable bombe.

> Travail et santé – médecine du travail

www.souffrance-et-travail.com/magazine/dossiers/stress-travail-et-sante/suspendus-gaelle-medecin-du-travail/
Sur France culture (« Les Pieds sur terre », 25 juin 2018, par Sonia Kronlund) deux médecins et un professeur, suspendus de leurs fonctions, racontent ce qu’ils ont vécu comme une blessure, une humiliation, une injustice.