Réunion de lancement de

l’observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis

Réunies par une préoccupation commune face à l’ampleur des dérives dans l’emploi de la force publique et aux dysfonctionnements du service public de la sécurité, nos organisations appellent toutes les militantes, tous les habitants concernés, spécialistes ou non, à contribuer aux travaux de l’Observatoire, à faire connaître son existence et à informer largement la population sur les droits et les libertés face aux abus.

Après une présentation générale et une prise de parole des organisations qui fondent l’Observatoire, un échange s’engagera avec la salle.

Membres et partenaires de l’Observatoire des pratiques policières 93 : CEMEA Île-de-France, Femmes Solidaires de Saint-Denis, LDH 93, MRAP Saint-Denis, Nénuphar Pantin, Observatoire de la Fraternité 93, SAF Bobigny, Zonzon 93.

Salle Henri Oreste

l’Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis

Depuis plusieurs années, la mise en œuvre de lois sécuritaires alimente un climat de tension entre la police et la population, au prétexte du maintien de l’ordre public.

Dans les rues, les quartiers, les commissariats, les relations de la police avec la population se dégradent.

L’instrumentalisation des forces de police et de gendarmerie par le Gouvernement aboutit, de fait, à faire obstacle à l’expression de la contestation dans l’espace public, notamment par l’emploi d’armes de guerre (LBD, grenades GLI F4…), d’abord dans les quartiers populaires, à l’encontre des jeunes en particulier, puis lors des manifestations, avec pour conséquence des traumatismes, des blessures graves, ou même des mutilations.

Ces dérives dans l’emploi de la force publique, avec leur cortège de contrôles abusifs et de violences, procèdent d’une même doctrine d’engagement, non pas justifiée par l’ordre et la paix publiques, mais par un objectif de contrôle politique et social. Cela conduit à remettre en cause l’exercice des droits et des libertés, en plus d’empêcher les agents de police d’être véritablement au service de la collectivité.

Ce n’est pas nouveau, mais la période récente a vu une multiplication de cas très graves que les institutions ne reconnaissent que marginalement, quand elles ne sont pas dans le déni, quelque chose que la Seine-Saint-Denis entre autres connaît bien depuis de nombreuses années dans les rapports de la population avec la police. Les difficultés à déposer plainte, notamment pour les femmes victimes de violence, sont un autre signe du dysfonctionnement de ce service public.

Parce que nous refusons de nous résigner face à l’iniquité, parce que nous sommes convaincues que la diffusion de l’information et l’élargissement du débat public sur ces questions peuvent contribuer à éveiller les consciences, nous, organisations locales et réseaux nationaux, militantes ou habitants concernés, spécialistes ou non, voulons participer à documenter ces pratiques abusives, à notre échelle, depuis la prise de décision d’engager des forces de police jusqu’au suivi judiciaire.

Nous créons donc un observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.

Des observatrices et observateurs seront présents sur les lieux où s’exercent ces pratiques et recueilleront des témoignages. Des rapports et analyses seront rendus publics afin de sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective à ces dérives.

Informations : contact@obs93.org

dans les Hauts de Seine :

Soirée débat sur la Réforme de la Justice ,

co-organisée par la LDH Section de Fontenay – Nogent sur Marne 

Avec des intervenants de la LDH  et du Syndicat des avocats de France    

à Nogent  le 3 octobre, 20h30  Espace Simone Weil 

INFORMATION-FORMATION Droits des étrangers »
Samedi 12 octobre 2019 de 9h30 à 16h30
138, rue Marcadet –   75018 Paris

Journée d’étude « Droits des étrangers »
proposée par le Comité Régional Ile de France et le
Groupe de Travail LDH : étrangers et immigrés

Programme
Accueil des participants à partir de 9h.

Au cours de l’année 2018, deux lois ont modifié et complexifié la procédure d’asile (loi du 20 mars 2018 sur
l’application du régime d’asile européen et la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit
d’asile effectif et une intégration réussie »).
Plusieurs mois après l’entrée en vigueur des ces nouvelles dispositions, il nous a semblé nécessaire de faire le point
sur la procédure d’asile.

9h : Accueil des participants
9h30 : Ouverture par les co-déléguées du Comité Ile de France ( Sylvie Haton et Annie Jubert)
9h 35 – 10h30: Le parcours du demandeur d’asile
Structures d’accueil (SPADA, PADA), centres d’accueil et d’examen des situations, guichet unique, OFPRA,
CNDA…la course d’obstacles du demandeurs d’asile.
Intervenants : Dom’Asile (sous réserve)

10h30 – 11h30: L’hébergement et les droits sociaux des demandeurs d’asile
L’hébergement des demandeurs d’asile, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), la domiciliation, le droit au
travail…..
Intervenants du collectif des travailleurs sociaux

11h30 – 12h30: Comment accompagner les demandeurs d’asile en procédure « Dublin » ?
Le règlement Dublin III prévoit qu’un seul Etat européen, déterminé en fonction de différents critères, est compétent
pour l’examen de la demande d’asile.
Les pouvoirs publics français font un usage à outrance de ces dispositions pour refuser d’examiner la demende d’asile
et tenter de renvoyer les demandeurs d’asile vers l’Etat dit « responsable » de l’examen de la demande d’asile.
Comment aider et accompagner les demandeurs d’asile placés en procédure « Dublin » ?
Intervenante: Caroline MAILLARY – GISTI
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12h30 – 14h Déjeuner (possibilité d’un repas indien sur place, voir bon de réservation cijoint.)
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14h: Débat / échanges de pratiques : agir pour changer le regard sur les migrations, combattre les idéologies
xénophobes !     Intervenante:Catherine Teule
16h00 : Evaluation et conclusion de la journée.

Informations pratiques
Restauration prévue sur place (repas indien) : 12 euros (à régler sur place) mais réservation préalable
indispensable avant le 5 octobre à l’adresse suivante : ldhidf@ldh-france.org
Des documents relatifs au thème traité seront mis à la disposition des participants

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Inscription obligatoire par mail à ldhidf@ldh-France.org (bulletin ci-dessous)

INSCRIPTION A LA JOURNÉE DU 12 OCTOBRE 2019
Merci de renvoyer ce bulletin d’inscription rempli à la LDH IDF par mail à : ldhidf@ldh-france.org
NOM :
Prénom :
Section :
Téléphone :
courriel :
Je m’inscris à la journée de formation du 12 octobre 2019
Je réserve un déjeuner (12€ à payer sur place) (cocher  la case pour réserver)

Comme chaque  année, la fédération 93 de la LDH, avec le soutien des fédérations IDF

tiendra un stand avec débats, discussions. 

Lire le programme complet des débats du village de l’ESS

Débat : « Menaces sur les libertés associatives »

Le dimanche 15 septembre à 11h45, en présence de Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH.

Assignations à résidence, interdiction de manifester, répression d’action non-violente ou de solidarité, pressions sur les subventions publiques, généralisation des appels à projet et rétrécissements des contrats d’objectifs… L’engagement associatif est l’objet de pressions et de pénalisation croissante. Comment réaffirmer ce droit fondamental acquis depuis plus d’un siècle ?

Débat : « Discriminations à l’accès au logement. Le droit à un toit »

Le dimanche 15 septembre à 10h30, organisé par la fédération LDH de Seine-Saint-Denis.

L’accès à un logement est un véritable parcours du combattant pour de nombreux habitants d’Ile-de-France ou d’autres régions : logements sociaux insuffisants, logements vétustes et insalubres, loyers inabordables, accès à la propriété difficile voire impossible… Des collectivités locales, des associations, se battent au quotidien pour défendre le droit à un toit de leurs habitants, en soutenant par exemple l’instauration du permis de louer, l’interdiction des expulsions sans solution durable.

Rencontre avec Pınar Selek  animée par Lindgaard Jade autour du livre

« L’insolente » Mardi 18 juin à 19h à la Médiathèque Françoise Sagan

 “De l’art de tisser les luttes et les alternatives.’ 

Sociologue, militante antimilitariste féministe et écrivaine turque, Pinar Selek présente le livre L’insolente, dialogues avec Pinar Selek, de Guillaume Gamblin (éd. Cambourakis).

Lorsque Pinar Selek rencontre le célèbre journaliste arménien de Turquie Hrant Dink, qui sera assassiné en 2007, celui-ci la surnomme affectueusement «L’insolente». Il avait raison : elle est insolente, partout, en Turquie comme en France.

Pinar Selek est surtout connue en raison de la répression dont elle est victime depuis plus de 20 ans de la part de la justice turque. Dans ce livre, elle revient sur son parcours, son enfance, ses combats auprès des opprimé-es : avec les enfants des rues d’Istanbul, les prostituées, les Kurdes, les Arménien-nes.

Elle raconte la torture et la prison, mais aussi la création d’un atelier des artistes de rue, d’une coopérative féministe ou d’une plateforme d’écologie sociale. Aujourd’hui exilée en France, elle poursuit ses recherches universitaires, mais elle continue avant tout son combat pour décloisonner les luttes et ouvrir des voies créatives vers une autre société.

Rencontre organisée par
L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – L’ACORT
La Revue Silence 
Le mouvement Charjoum 
En partenariat avec
– Attac Paris centre 
– Ensemble, nous sommes le 10e
– Ligue des droits de l’Homme Paris 10/11

                               sections:
Le Kremlin-Bicêtre
L’Haÿ-les-Roses-Val-de-bièvre

              Journée d’information et d’échanges

Pour une  personne en situation de handicap,
il est essentiel de connaître ses droits.
Il est non moins essentiel que ces droits soient
effectifs pour qu’elle puisse exercer pleinement
sa citoyenneté.
C’est le combat permanent  de la LDH,
et aujourd’hui, l’urgence d’agir est grande.

    HANDICAPE(E)S

    et

    CITOYEN(NE)S !

    Histoire et concepts    Aspects sociologiques, historiques, philosophiques  et juridiques du handicap

    Expériences et pratiques    Etat des lieux des différentes situations de handicap   et leurs prises en charge institutionnelles et associatives

    Samedi 22 juin 2019

        de 10h à 18h

        Espace André Maigné (18 bis rue du 14 juillet)

    Le Kremlin-Bicêtre

    Métro : Le Kremlin-Bicêtre (ligne 7) – Bus Roger Salengro-Fontainebleau (lignes 47 – 131 – 185)

    Contacts : raadnora@gmail.com / ldh-lhay-valdebievre@ldh-france.org

Handicap et citoyenneté
La déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), dont la France a été un des pays
initiateurs et signataires, évoque les droits de l’Homme applicables à tous quelle que soit la
situation personnelle de chacun. Elle n’aborde pas spécifiquement la question du handicap
mais l’inclut implicitement.
La France se dotera, bien plus tard, de divers textes pour assurer cette spécification et, en
février 2005, elle promulguera la « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées »1. La loi du 11 février 2005 pose
le principe de l’accès de toute personne handicapée au droit commun (travail, scolarité,
habitat etc.) et institue le « droit à compensation » (aides de nature à permettre à la personne
concernée de vivre dans le droit commun).
Elle demeure cependant en deçà de la convention internationale « relative aux droits des
personnes handicapées »2 adoptée par l’ONU le 13 décembre 2006 et ratifiée par la France le
10 mars 2010. Celle-ci, à la différence de la déclaration de 1948, contraint les Etats
signataires à en respecter et appliquer les termes. Chacun d’eux doit adresser à un « Comité
des droits des personnes handicapées » un rapport détaillé sur les mesures prises et les
progrès accomplis vis-à-vis des obligations conventionnelles. En France c’est le défenseur
des droits qui a pour mission, depuis 2011, la garantie de la mise en oeuvre de la convention.
Le premier rapport français date de 2016.
Il ressort globalement que la loi de 2005 doit se mettre en conformité avec la convention
internationale. Plus encore et comme l’avait très justement pointé la ligue des droits de
l’Homme (LDH) 3 , la question du handicap dépasse les « moments d’appel à la générosité
publique, fortement médiatisés, qui permettent de ponctuellement ‘’faire quelque chose’’ pour
ceux qui ont la malchance d’être ‘’différents’’.
Elle se pose comme un déficit voire même un déni de citoyenneté. Car au-delà des
questions matérielles et financières, bien sûr plus qu’importantes, ce dont souffrent le plus
les personnes en situation de handicap ce sont l’indifférence, la stigmatisation et la
marginalisation sociale.
C’est donc bien la question de la citoyenneté qui est posée aujourd’hui aux pouvoirs publics
et à la société dans son ensemble. Comment concrétiser l’idée d’inclusion sociale, de
citoyenneté pleine et entière pour les personnes en situation de handicap comme le réaffirme
la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme pour qui la citoyenneté « doit
unir dans la différence, plutôt que diviser par l’exclusion ».
Une citoyenneté qui va au-delà du droit de vote, de l’accessibilité aux seuls bureaux de
vote. Elle doit signifier l’accessibilité et la jouissance pleine et entière de l’espace public.
C’est ainsi que les citoyens en situation de handicap feront vivre le droit à la différence,
synonyme d’une citoyenneté non exclusive dans une société plus ouverte et plus équilibrée.
La LDH vous invite à en discuter durant la journée d’information et de débats
programmée le 22 juin 2019 de 9h30 à 18h.

Soirée du MAN-Ile de France

Quel service la police doit-elle rendre aux citoyens ?

le vendredi 14 juin de 19 h à 21 h 30

avec :

salle de la FPH, 38 rue Saint-Sabin, 75011 Paris (Métro Bréguet Sabin, ligne 5)

Entrée gratuite, libre participation aux frais.

Pour faciliter l’organisation,  merci d’annoncer votre venue à man.idf@nonviolence.fr

Faites circuler cette invitation dans vos réseaux. Merci.

Ce vendredi 12 avril à Antony, salle Lasson à 20h30, 

le collectif « Migrants : changeons notre regard ! »  organise la

2ème Assemblée Locale des EGM (états généraux des migrations) :

Mineurs Etrangers Isolés : leurs droits, nos devoirs.
> Refusons l’inacceptable, venez débattre

Invitées : Lisa Carayon, juriste de la Cimade et Armelle Gardien de RESF92.

– Rappel : Créés en septembre 2017 à l’initiative de 470 associations et organisations les « Etats Généraux des Migrations » se sont donné pour objectif de dénoncer ce que les politiques migratoires aujourd’hui menées en France ont d’inacceptable. Pour ce, il fallait tout d’abord recueillir les initiatives locales et donc susciter l’organisation d’Assemblées Locales par les collectifs locaux d’enquêtes et de suggestions.
>

– Résultats : Les contributions de plus d’une centaine de groupes qui se sont réunis de février à avril 2018 ont été synthétisées et publiées fin février 2019, 2 cahiers : Le Cahier des faits inacceptables et Le Cahier des alternatives.

– Quelles priorités aujourd’hui ? Tout reste encore à faire pour que la situation administrative et juridique faite  aujourd’hui aux migrants en France réponde au respect de la dignité de la personne, notamment pour les mineurs isolés arrivant seuls sur le territoire et de plus en plus nombreux. Ces jeunes relèvent du dispositif juridique de la Protection de l’enfance. Question : qu’en est-il dans les faits ?

>

L’objectif de cette 2^ème  rencontre est d’informer sur les modalités réelles de l’accueil de ces jeunes aujourd’hui, de réfléchir ensemble à la façon dont peuvent s’organiser, localement, les aides les plus urgentes qui leur sont nécessaires, et d’interpeller les pouvoirs publics quand sont niés les droits qui sont les leurs.

>

C’est uniquement en nous informant précisément et en organisant la convergence de nos engagementsque nous pouvons, peut-être, modifier significativement des situations inacceptables et espérer peser sur les décisions des politiques.

1. site des EGM https://eg-migrations.org/

pour le Collectif « Migrants : changeons notre regard ».