Le Procureur général de la Cour de cassation émet des réserves sur la réforme de la Justice (Le Monde 16 janvier 2010). La suppression du juge d’instruction sans réforme du Parquet est dangereuse et risque d’être contraire à la Constitution et au droit européen. Le gouvernement ne souhaite pas toucher au statut du Parquet qui reste sous l’autorité du Garde des Sceaux.