Équilibre des pouvoirs. Le rapporteur du Conseil d’Etat dénonce l’ingérence de l’exécutif dans le travail du législateur. Des sénateurs communistes avaient attaqué au Conseil d’Etat la décision de supprimer la publicité sur France Télévision en décembre 2008. En effet, la ministre de la culture Christine Albanel avait écrit au PDG de France Télévision pour qu’il décide lui-même la suppression des espaces publicitaires alors que le texte législatif n’était pas encore en discussion au Sénat. La loi ne sera finalement promulguée que le 5 mars 2009 soit 2 mois après la suppression effective. La décision du Conseil d’Etat sera rendue publique d’ici 2 semaines. On verra s’il suit l’avis du rapporteur et si la suppression est annulée (Le Monde).