Le Sénat a maintenu un texte de loi qui élargit les pouvoirs de la CNIL malgré l’avis contraire du gouvernement. Le texte de loi prévoit d’élargir les pouvoirs de la CNIL en matière de création de fichiers numériques et de modalités de traçabilité des consultations. Est-ce que ce texte de loi passera devant l’Assemblée Nationale ? Sera-t-il maintenu en l’état ?
Partager la publication "25 mars 2010. Pouvoirs de la CNIL."