4 février 2010 La réforme des collectivités locales

Réforme des Collectivités Locales. Dans une note du 20 octobre 2009, la Fondation Terra nova, dénonce la réforme des collectivités locales préparée par le gouvernement. Elle se situe selon elle « entre électoralisme et recentralisation« . La création des conseillers territoriaux (siégeant à la fois au niveau départemental et régional), le mode de scrutin mixte (à la fois uninominal pour 80 % et de liste pour 20 %) ne sont pas équitables, créent un nouveau type de cumul des mandats, défavorisent la parité et engendrent de la confusion et une perte de légitimité démocratique. Cette réforme s’accompagne en plus d’une perte d’autonomie des collectivités locales par la suppression de la taxe professionnelle.