C’est la peine infligée à une Saoudienne pour s’être rendu au tribunal sans être accompagnée d’un homme comme l’exige la tradition. Elle voulait se plaindre d’un juge qui la harcelait afin qu’elle divorce… (Ouest France)

Dans le projet (avant projet de loi) de réforme de la procédure pénale, la prescription serait appréciée à partir du jour où l’infraction a été commise et non plus à partir du jour où elle a été constatée. Dans le même temps le délai de prescription passerait de 3 à 6 ans. « Mais 6 ans, c’est court surtout pour des affaires qui nécessitent des vérifications à l’étranger » a déclaré le juge Van Ruymbeke.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme croule sous les saisines. 120 000 requêtes sont en souffrance soit 10 fois plus qu’il ya 10 ans. 4 pays ( Russie, Turquie, Ukraine et Roumanie) représentent la moitié des requêtes. Pour remédier à cet engorgement, les procédures vont être accélérées (un juge unique) et il est demandé aux Etats de tenir compte des jurisprudences de la Cour. Ainsi les requêtes sur les sujets concernés ne seraient plus nécessaires. C’est le cas en France pour les gardes à vue dont certaine sont annulées car non conformes à la jurisprudence de la CEDH.

Le Président Sarkozy  n’est pas allé jusqu’à la repentance ou les excuses comme les USA, les Nations Unies ou la Belgique au sujet du génocide rwandais. Mais, il a clairement désavoué ceux qui veulent dédouaner la France et son armée de toute responsabilité en mettant en avant le mythe du « double génocide » Hutu-Tutsi. (Le Monde).

Sitti Youssouf et Liouize Ali étudiantes à Pau sont menacées d’expulsion. Inscrites en géographie depuis 2 ans, la préfecture leur refuse un titre de séjour, ce qui a été confirmé par un jugement du tribunal administratif. 330 universitaires et personnels de l’Université se sont engagées à les héberger tout en acceptant « les risques d’une action illégale mais légitime » (Le Monde).

Ce débat qui a été très contesté s’est achevé sans que les positions se soient modifiées. 3 types d’applications ont été abordées : vie quotidienne (alimentation, vêtements, automobile…), informatique et domaine médical (nouvelles approches thérapeutiques). Des craintes sont exprimées sur l’insuffisance des études toxicologiques,  les risques de mise en place de surveillance indétectable, d’interventions sur le cerveau…Le Président de la Commission souligne qu’il n y aura pas de recommandations au gouvernement mais seulement « une mise en bon ordre des arguments » (Le Monde)

Après 85 jours de grève de la faim, le prisonnier politique Orlando Zapata Tamayo est mort dans un hôpital de Cuba. Il demandait que lui soit reconnue la condition de « prisonnier de conscience ».

104 pays sur 197 ont aboli la peine de mort et 35 autres pays ne l’ont pas prononcé depuis au moins 10 ans. C’est le bilan annoncé lors du 4^ème congrès mondial contre la peine de mort. L’Argentine, Le Burundi et le Togo ont rejoint en 2008 et 2009 les pays abolitionnistes. En 2008, il ya eu 2 390 exécutions dans le monde réalisées à 93 % dans 5 pays : Chine, Iran, Arabie Saoudite, Etats Unis et Pakistan.

Diffamation et racisme dans la  campagne UMP. Dans le Val d’Oise, l’UMP s’est attaqué au candidat Ps Ali Soumaré en le traitant de « délinquant multirécidiviste chevronné » et en présentant un soi disant extrait de son casier judiciaire. La procureure générale a déclaré qu’une seule condamnation citée était vraie. Condamnation pour laquelle Monsieur Soumaré a été réhabilité et dont il ne devrait plus légalement être fait mention. Les autres concernaient un homonyme. Ces accusations de l’UMP sont très graves, elles relèvent de la calomnie et reposent sur un accès délictueux au casier judicaire. Elles témoignent aussi de préjugés racistes. Quelques jours plutôt Ali Soumaré avait été comparé à un remplaçant du PSG. Joueur de foot ou délinquant  : les seuls rôles possibles pour les Noirs ?

Rapport du médiateur de la République. JP Delevoye le médiateur de la République souligne que « La société est en grande tension nerveuse comme si elle était fatiguée psychiquement« . « Le chacun pour soi a remplacé l’envie de vivre ensemble« . « Un fossé s’est creusé entre le citoyen et l’Etat » et « des exigences démocratiques nouvelles -besoin de transparence, de dialogue- ne sont pas satisfaites« .