Fin (?) du débat sur l’identité nationale : Le triste débat sur l’identité nationale a pris fin lors d’un « séminaire sans éclat » organisé par le 1^er ministre et non comme prévu initialement par « un grand colloque  » orchestré par le Président. Quelques « mesurettes symboliques » ont été annoncées. « Les Français n’ont pas été dupes » de ce débat scabreux qui liait identité nationale et immigration, qui a souvent dérapé et qui a offert une publicité aux thèses du Front National. (Le Monde)

Statistiques ethniques : Le comité d’experts estime dans son rapport que la mesure de la diversité peut se développer avec les outils actuels. Après de nombreuses polémiques sur le sujet, une solution consensuelle est proposée. Des questions sur le pays de naissance et la nationalité des parents pourront être posées dans les grandes enquêtes statistiques. Mais les données sur la perception des appartenances ne doivent pas figurer dans les statistiques courantes. Un observatoire des discriminations sera créé au sein de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations).

Titre: Réunion de section
Lieu: Maison des Associations, salle C01-30
Description: Réunion mensuelle des adhérents de la section.
Heure début: 18:30
Date: 2010-02-10

Sans papiers grévistes. Un texte « Les sans papiers grévistes contre l’hypocrisie générale » écrit par des sociologues est publié par le Monde. Il souligne que l’immigration « choisie » est déjà là et que les régularisations au compte goutte et arbitraires ne suffisent pas. Les grévistes réclament des critères clairs et applicables partout.

Réforme des Collectivités Locales. Dans une note du 20 octobre 2009, la Fondation Terra nova, dénonce la réforme des collectivités locales préparée par le gouvernement. Elle se situe selon elle « entre électoralisme et recentralisation« . La création des conseillers territoriaux (siégeant à la fois au niveau départemental et régional), le mode de scrutin mixte (à la fois uninominal pour 80 % et de liste pour 20 %) ne sont pas équitables, créent un nouveau type de cumul des mandats, défavorisent la parité et engendrent de la confusion et une perte de légitimité démocratique. Cette réforme s’accompagne en plus d’une perte d’autonomie des collectivités locales par la suppression de la taxe professionnelle.

Indépendance de la justice. L’appel du parquet (annoncé en direct à la radio par le procureur) suite au jugement qui relaxe Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream souligne à nouveau le problème de la non indépendance du Parquet. Le Président n’est plus partie civile (!) mais « reste à la manœuvre » car il détient un rôle essentiel dans la nomination des magistrats et l’organisation de la justice.

Gardes à vue : Le nombre de gardes à vue en France déjà très élevé est en fait sous estimé. Aux 580 000 déclarés, il faut rajouter les gardes à vue liées aux délits routiers (de 150 000 à 250 000 selon les estimations) qui sont comptabilisées à part. Ces lacunes statistiques sont pointées dans un contexte de remise en cause du recours aux gardes à vue en France. Les gardes à vue officielles ont augmenté de 72 % de 2001 à 2009 ! (Le Monde)

Équilibre des pouvoirs. Le rapporteur du Conseil d’Etat dénonce l’ingérence de l’exécutif dans le travail du législateur. Des sénateurs communistes avaient attaqué au Conseil d’Etat la décision de supprimer la publicité sur France Télévision en décembre 2008. En effet, la ministre de la culture Christine Albanel avait écrit au PDG de France Télévision pour qu’il décide lui-même la suppression des espaces publicitaires alors que le texte législatif n’était pas encore en discussion au Sénat. La loi ne sera finalement promulguée que le 5 mars 2009 soit 2 mois après la suppression effective. La décision du Conseil d’Etat sera rendue publique d’ici 2 semaines. On verra s’il suit l’avis du rapporteur et si la suppression est annulée (Le Monde).

Les parlementaires sont « au bord de la crise de nerfs ». Il y a trop de lois mal ficelées qui répondent surtout à des préoccupations de communication gouvernementale et qui sont ensuite inapplicables ou attaquées par le Conseil Constitutionnel. Un député UMP déclare « C’est fou le nombre de textes mal écrits qui nous arrivent. On a une impression de bricolage pour satisfaire l’ogre médiatique« . Un sénateur centriste souligne « A force on finit par constater que ce ne sont pas vraiment des réformes seulement l’apparence de réformes. L’important c’était de pouvoir cocher une case« .

Exclusions, Discriminations : en prendre conscience, les combattre

Maison des Associations, rue E. Renan, 35400 Saint Malo

Les actes de cette journée sont disponibles dans la rubrique « Conférences et formations », colonne de gauche :

• Présentation par Jeanine Pichavant, déléguée régionale
• interventions de :
  • Pierre Saglio sur l’action d’ATD Quart Monde, dont il est le Président
  • Claude-Valentin Marie, sur le rôle de la Halde, dont il est Vice-président
  • Dominique Guibert, (Secrétaire général de la LDH) sur le droit des étrangers
  • Jacky Le Menn,  (Sénateur, Conseiller général d’Ille et Vilaine) sur le rôle des collectivités locales en matière de lutte contre l’exclusion
• Conclusion sur le rôle de la LDH  par Dominique Guibert

Bonne lecture !