Le Ministre de l’Immigration a été désavoué par la justice. Les juges des libertés ont remis en liberté les 123 Kurdes qui avaient été placés en centre de détention le lendemain de leur arrivée en Corse par M. Besson. Les juges ont estimé que privation de liberté s’était faite en dehors de tout cadre légal et que l’urgence invoquée par le ministre n’était pas justifiée. (Le Monde).

Des procès verbaux policiers ont été annulés par la cour d’appel à Bobigny, Bordeaux et Nancy. Les suspects n’avaient pu rencontrer leurs avocats avant la 72^ème heure de garde à vue. Ce qui est contraire à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme. La France bat des records en matière de garde à vue avec 587 000 gardes à vue l’an dernier.

Le gouvernement et l’UMP n’apprécient pas le contre pouvoir du Conseil Constitutionnel. Suite à l’annulation de la taxe carbone par le Conseil, M Devedjian ministre de la relance a déclaré au Monde « le Conseil constitutionnel a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement », M Lefevre porte parole de l’UMP les a qualifiés de « conservateurs ». La constitution est pourtant faite pour protéger le gouvernement « contre ses propres erreurs mais aussi contre toute tentation de l’arbitraire » (Le Monde 15 janvier 2010).

Les flux migratoires officiels (source Ministère) d’entrée en France ont été de 182 075 en 2009. Depuis 2005, ils se situent entre 177 000 et 190 000. Ce qui représente environ une entrée annuelle équivalent à 0,3 % de la population française. Le 1er motif est le motif familial (80 000), le 2^ème est l’immigration pour études. On ne compte que 9 221 entrées de demandeurs d’asile. (Le Monde)

En 2009, on a compté 115 suicides dans les prisons françaises. La France détient un sinistre record en Europe. Comparativement au nombre de détenus, le nombre de suicides est 2 fois moins élevé en Grande Bretagne ou en Suède et 4 fois moins élevé en Espagne. (Ouest France)

Le Procureur général de la Cour de cassation émet des réserves sur la réforme de la Justice (Le Monde 16 janvier 2010). La suppression du juge d’instruction sans réforme du Parquet est dangereuse et risque d’être contraire à la Constitution et au droit européen. Le gouvernement ne souhaite pas toucher au statut du Parquet qui reste sous l’autorité du Garde des Sceaux.

Michka Assayas écrivain et producteur à France Musique témoigne dans le Monde (31 décembre 2009) de la difficulté à refaire ses papiers d’identité quand ses parents sont nés à l’étranger. « Si l’un de vos parents est né à l’étranger, une nouvelle contrainte vous incombe : fournir la preuve qu’il est (ou était) bien français ». Cela vient d’une loi de 2005 sous le gouvernement Villepin votée au nom de la sécurisation des passeports. Elle engendre vexations, suspicions, discriminations et arbitraire.

La section de Lorient organise le 23 janvier, à 14 h 30, une conférence-débat (entrée libre et gratuite) avec Dominique Guibert (secrétaire national) sur le thème suivant :

Le citoyen et l’asphyxie de la démocratie :

• quels enjeux ?
• quels défis ?

Lorient Maison des Associations Cité Allende Bâtiment A salle 02

A l’occasion du 20^ème anniversaire de la Convention Internationale des droits de l’enfant, le comité UNICEF du Morbihan vous convie à la projection, en avant-première, du film « LES ENFANTS INVISIBLES »

Ce long métrage réalisé avec le soutien de l’Unicef, relate le destin de 7 enfants aux quatre coins du monde, dont les droits ne sont pas respectés.

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