12 mars 2010. « Corps français traditionnel ». Le sénateur UMP et ancien ministre Gérard Longuet a déclaré à propos de l’éventualité d’une nomination de Malek Boutih à la tête de la Halde « qu’il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l’accueil de tous nos compatriotes« . Ces propos sont scandaleux car ils distinguent les Français selon leur origine (certains seraient « extérieurs« ) et sont discriminatoires (qui plus est pour lutter contre la discrimination). Ils viennent après les attaques contre M Soumaré, la célèbre blague sur les « auvergnats », sans parler du débat sur l’identité nationale… Questions : à partir de quand appartient-on au « corps français traditionnel » et la HALDE est-elle responsable de l’accueil de nos compatriotes ?
11 mars 2010. Conditions d’incarcération indignes (bis).
11 mars 2010. Conditions d’incarcération indignes (bis). Un avocat Maitre Etienne Noël a recueilli les témoignages de 38 détenus ou ex détenus de la maison d’arrêt de Rouen. Une requête a été déposée au tribunal administratif afin de condamner l’administration pénitentiaire à indemniser du préjudice moral subi (violation de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).
10 mars 2010. Conditions d’incarcération indignes
10 mars 2010. Conditions d’incarcération indignes. Le contrôleur général des prisons J-M Delarue a présenté son rapport 2009. 163 lieux de privation de liberté ont été visités. Le constat est accablant. « Les personnes sortent rarement de ces lieux autrement que brisées ou révoltées« . Il critique aussi le développement de la vidéo surveillance au détriment des moyens humains et l’absence d’humanité des nouveaux établissements. « L’absence de relations humaines peut entrainer une montée de la violence« .
8 mars 2010. Élections contestées au Togo
8 mars 2010. Élections contestées au Togo. L’opposition ne reconnaît pas la victoire du Président sortant Faure Gnassingbé. Comme au Gabon où Ali Bongo a succédé à Omar Bongo, il est le fils de l’ancien président Eyadéma qui a dirigé le pays pendant 38 ans. Il ya 5 ans, l’élection avait également été truquée et les émeutes avaient fait 500 morts.
26 mars 2010. Priorité à la sécurité : l’éternel retour
Le Président Sarkozy lors d’une intervention solennelle le 24 mars a réaffirmé que « la sécurité est une priorité » et « qu’il n y aura plus aucune concession« . Comme le montre le journal Le Monde, les mêmes intonations et le même volontarisme sont affirmés depuis 2002 quand M Sarkozy était ministre de l’intérieur. Depuis, le nombre d’atteintes aux personnes a continué à augmenter (+16 % depuis 2003). Seules les atteintes aux biens sont en diminution (dont une partie s’explique par une amélioration des dispositifs anti vols dans les voitures). 9000 postes de policiers ont été supprimés en 3 ans et le gouvernement mise aujourd’hui massivement sur la vidéosurveillance, dispositif qui est d’ailleurs majoritairement à la charge des collectivités territoriales…
25 mars 2010. Pouvoirs de la CNIL.
Le Sénat a maintenu un texte de loi qui élargit les pouvoirs de la CNIL malgré l’avis contraire du gouvernement. Le texte de loi prévoit d’élargir les pouvoirs de la CNIL en matière de création de fichiers numériques et de modalités de traçabilité des consultations. Est-ce que ce texte de loi passera devant l’Assemblée Nationale ? Sera-t-il maintenu en l’état ?
24 mars 2010. Calais six mois après le démantèlement.
En septembre 2009, Monsieur Besson ministre de l’immigration et de l’identité nationale avait fait démanteler la « jungle » de Calais. 6 mois après, le ministre déclare qu’il n’y a plus que 150 à 200 « étrangers en situation irrégulière » sur le littoral Manche Nord. Les associations affirment que le nombre est plus important et dénoncent la pression dont ces personnes sont l’objet. Les contrôles et interpellations se multiplient, les abris potentiels sont détruits. « Aucune vraie issue n’est proposée à ceux qui ne peuvent être expulsés. Selon l’aumônier du Secours catholique « le gouvernement ne cherche qu’à masquer le phénomène, à rendre invisibles les migrants sans s’intéresser à leur devenir« .
5 mars 2010. Lutte contre les discriminations.
Après 5 ans d’existence, la Halde va changer de Président. On ne sait pas encore qui va remplacer Louis Schweitzer. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations a reçu 10 500 réclamations l’an dernier contre 1500 en 2005. Pour son Président « Cela ne signifie pas que les discriminations explosent en France mais que la tolérance face à elles diminue« .
4 mars 2010. 300 coups de fouet et 18 mois de prison pour une sortie sans chaperon.
C’est la peine infligée à une Saoudienne pour s’être rendu au tribunal sans être accompagnée d’un homme comme l’exige la tradition. Elle voulait se plaindre d’un juge qui la harcelait afin qu’elle divorce… (Ouest France)
4 mars 2010. Prescription des abus de biens sociaux.
Dans le projet (avant projet de loi) de réforme de la procédure pénale, la prescription serait appréciée à partir du jour où l’infraction a été commise et non plus à partir du jour où elle a été constatée. Dans le même temps le délai de prescription passerait de 3 à 6 ans. « Mais 6 ans, c’est court surtout pour des affaires qui nécessitent des vérifications à l’étranger » a déclaré le juge Van Ruymbeke.