Communiqué de l’association Roya citoyenne du Comité régional LDH PACA et des sections LDH des Alpes Maritimes

Un bon père de famille

Pour la 4ème fois le préfet des Alpes-Maritimes s’est vu infliger par le tribunal administratif TA) de Nice, un échec dans son traitement du droit d’asile des mineurs non accompagnés (MNA).

Dans le cadre d’une demande au juge des référés d’un collectif d’associations et d’avocat.e.s, celui-ci a en effet obtenu, au bénéfice de 19 jeunes africains, la suspension d’une mesure de  réacheminement vers l’Italie.

Négligeant toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant ainsi que les textes nationaux ad hoc, les forces de police ne cessent, à partir de contrôles au faciès illégitimes, de renvoyer vers l’Italie, les MNA parvenus dans notre pays. Ces derniers jours, une mission d’observation à la frontière franco-italienne, constituée de plusieurs associations françaises et italiennes, de 14 avocats des barreaux français et 6 avocats italiens ont constaté une nouvelle fois les nombreux actes illégaux.

Pour ce préfet, la nature du mineur et ses droits changent du tout au tout s’il est interpellé sur un« point de passage autorisé » (PPA) ou s’il l’est à 100 mètres de celui-ci. Le TA a bien fait ressortir le caractère absurde et hypocrite de cette pseudo analyse dont le seul objectif était de refouler le plus possible de mineurs.

Depuis trois ans, combien de centaines de mineurs isolés, souvent très jeunes, ont été ainsi privés de leurs droits fondamentaux à la frontière italienne ?

Pour défendre ce détestable traitement des mineurs étrangers, le préfet, se présentant exceptionnellement au tribunal, a plaidé sans honte une action « en bon père de famille ». Qu’il nous soit permis d’espérer un meilleur traitement de la sienne.

Le 23 février 2018