Pendant que tout le monde se mobilise, à juste titre, pour faire face au coronavirus, nous alertons une fois encore sur les conditions d’existences de celles et ceux contraints de survivre dans des squats.

Communiqué de presse

Pendant que tout le monde se mobilise, à juste titre, pour faire face au coronavirus, nous alertons une fois encore sur les conditions d’existences de celles et ceux contraints de survivre dans des squats.

Aucun média n’en a parlé, pas même dans la rubrique des faits divers ! À Marseille, le 19 février, un enfant de deux ans est décédé des complications d’une grippe. Si nous ne sommes pas tous égaux face à la maladie, il y a des facteurs aggravants qui relèvent d’une véritable injustice sociale. Nous ne pouvons ignorer les conditions d’existence de centaines de familles contraintes à rechercher un abri de fortune, dans un squat ou au coin d’une rue, et pour les moins pauvres à accepter un logis indigne ou à payer au prix fort un toit à un marchand de sommeil.

Il est peut-être temps que les Marseillais et ceux qui demain gouverneront Marseille, ouvrent les yeux et s’interrogent sur ce qui doit être au cœur de nos actes et de nos décisions politiques, à savoir notre commune humanité.

Ne nous résignons pas et exigeons que dans notre ville plus personne ne dorme à la rue.

Que les parents de ce petit enfant soient assurés de toute notre fraternité et solidarité.

Premiers signataires…

LDH Marseille. La Cimade Marseille.Rencontres Tsiganes. Médecin du Monde. Emmaüs pointe rouge. L’école au présent. Collectif Agir. ATD Quart Monde. RESF 13.

Pastorale des migrants. Hospitalité psychique. SOS Voyageurs. Solidarité Provence Afghanistan. Katilla. Coups de pouce migrants. Collectif 59 Saint-Just.

Réseau Hospitalité. CCFD Terre Solidaire. FAS PACA. Fondation Abbé Pierre

Marseille le 12 mars 2020

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Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur-e-s non accompagné-e-s

Communiqué commun

Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant.

Un risque accru d’expulsions illégales de mineurs

En ne prenant pas en compte les principes essentiels de présomption de minorité et de droit au recours effectif, le Conseil d’État laisse toute latitude aux préfectures pour expulser des personnes qui devraient être présumées mineures tant que le juge des enfants ne s’est pas prononcé sur leur situation. Il considère que la protection des enfants étrangers contre les mesures d’éloignement prévue par la loi « ne fait pas obstacle à ce qu’une mesure d’éloignement soit prise par l’autorité administrative à l’égard d’une personne dont elle estime, au terme de l’examen de sa situation, qu’elle est majeure, alors même qu’elle allèguerait être mineure ».

Il entérine ainsi la possibilité pour l’administration d’expulser un-e jeune qui demande protection en raison de sa minorité et de son isolement dès lors qu’un département l’a considéré-e comme majeur-e, le plus souvent à l’issue d’une procédure d’évaluation sommaire fondée sur des critères subjectifs. Et peu importe au Conseil d’État que le ou la jeune n’ait pas pu exercer de recours devant le juge des enfants. On sait pourtant que – dans certains départements – la moitié des mineur∙es qui saisissent ce juge voient finalement leur minorité reconnue.

Tout au plus, le Conseil d’État consent-il à évoquer la possibilité pour le juge administratif saisi d’un recours contre la mesure d’éloignement de surseoir à statuer quand il a connaissance d’une saisine préalable du juge des enfants mais seulement « si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice ». De même, il peut aussi décider de poser une question préjudicielle à l’autorité judiciaire mais uniquement « en cas de difficulté sérieuse ». Ces précisions ne constituent en rien des garanties contre le risque d’expulsion d’enfants en danger par l’administration.

Contrôler avant de protéger

Nos organisations constatent que – dans de nombreux territoires – l’application du décret a pour effet de laisser à la rue des enfants en demande de protection pendant toute la procédure en préfecture. Le Conseil d’État prend acte de cette réalité et rappelle à juste titre qu’« il incombe aux autorités du département de mettre en place un accueil provisoire d’urgence pour toute personne se déclarant [MNA], sans pouvoir subordonner le bénéfice de cet accueil [à la mise en œuvre de la procédure prévue par le décret] ».

Il vide toutefois de tout son sens le principe de l’inconditionnalité de l’accueil provisoire en précisant qu’une telle obligation s’applique « sous réserve des cas où la condition de minorité ne serait à l’évidence pas remplie ».

Des pseudo-garanties qui ne suffiront pas

Le Conseil d’État précise que « la majorité de l’intéressé ne saurait être déduite de son seul refus de communiquer les informations » aux agents de la préfecture. Il rappelle également qu’il ne suffit pas qu’un-e jeune apparaisse comme majeur-e dans l’une des bases de données consultées en préfecture pour qu’il ou elle soit évalué-e comme majeur-e. Aussi utiles qu’elles soient, ces précisions ne suffiront malheureusement pas à préserver les mineur-es d’un refus de protection arbitraire de la part de certains départements. Pour preuve, alors que le Conseil constitutionnel avait déjà pris soin de préciser ce point, nombreux sont les protocoles signés entre les conseils départementaux et les préfectures qui mentionnent « l’impossibilité [pour le jeune] de refuser de communiquer [ses données personnelles] à l’agent de préfecture habilité ». La notice d’information actuellement distribuée aux jeunes reprend cet énoncé contraire aux textes.

Alors qu’environ 70 départements mettent déjà en œuvre ce dispositif et qu’un mécanisme d’incitation financière a été annoncé par le premier ministre, nos organisations sont extrêmement inquiètes du sort réservé à ces enfants en situation de grande vulnérabilité.

Nous constatons qu’ils sont de moins en moins nombreux à se rendre dans nos permanences. Globalement, leur état de santé se dégrade et les suspicions de cas d’exploitation augmentent. Autant de signes qui confirment nos craintes que ces enfants et adolescent-es, dissuadé-es de demander une protection par un tel dispositif, restent exposé-es à tous les dangers. Nos organisations persistent à demander le retrait de ce décret et appellent tous les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, à renoncer à participer à ce dispositif.

Paris, le 6 février 2020

Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale des assistants de service social (Anas), Armée du salut, CNAPE, DEI France, Fédération des acteurs de la solidarité, Fasti, Fédération entraide protestante, FEHAP, Gisti, Hors la rue, la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du monde, Médecins sans frontières, Mrap, Secours catholique, Solidaires, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature, Unicef France, Uniopss.

A QUAND UNE POLITIQUE D’ACCUEIL À MARSEILLE ?

Au moment où l’échec des politiques migratoires européenne et nationale entrainent une montée des populismes tout en restreignant les droits humains fondamentaux, des élus de villes et collectivités ont décidé de porter haut une bannière commune : celle de l’accueil inconditionnel.

En Italie, le Maire de Palerme a signé en 2015 la Charte « Mobilité humaine internationale : De la migration comme souffrance à la mobilité, comme droit de l’homme inaliénable ».

En France, à l’issue de la convention nationale sur l’accueil et les migrations de mars 2018, a été créée l’Association Nationale des Villes et Territoires accueillants -ANVITA- promouvant l’hospitalité avec, comme premiers signataires, les Villes de la Grande Synthe, Grenoble, Martigues, La Seyne sur Mer, Briançon…pour n’en citer que quelques-unes.

Dans nos quartiers, des initiatives citoyennes promeuvent des réponses aux impératifs de l’urgence humanitaire et d’intégration.

Aussi dans la continuité de la réflexion engagée dans le cadre des Etats Généraux de Marseille au printemps dernier, le collectif marseillais des Etats Généraux des Migrations -EGM- organise à l’occasion de la JOURNEE INTERNATIONALE DES MIGRANTS proclamée par l’ONU, une soirée débat sur l’accueil inconditionnel des personnes migrantes et/ou réfugiées :

Le Samedi 14 décembre à 17heures,

Dans les locaux de l’Institut Culturel Italien,

6 rue Fernand Pauriol, 13005 Marseille (M° Baille)

Le Maire de la ville de Palerme (liaison par Skype) et des élus de villes adhérentes à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants – ANVITA- : Martigues, Briançon et La Seyne sur Mer… participeront à ces débats, ainsi qu’une chercheuse du CNRS mais aussi des associations et collectifs citoyens marseillais….

Associations Impliquées dans les Etats Généraux des Migrations Marseillais : CCFDT -Terre Solidaire, La Cimade, CGT Synpac, la Ligue des Droits de l’homme, Réseau Education Sans Frontière, Réseau Hospitalité, Réseau Universités sans Frontière,…

 

Traite des êtres humains. Avis de la CNCDH

Le 18 octobre 2019, le Gouvernement a présenté le second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Ce document ne répond pas aux attentes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rapporteur national indépendant sur la question. Cette dernière rappelle l’importance primordiale de la création d’un véritable mécanisme national pour l’identification et l’accompagnement des victimes de traite et d’exploitation, qui doit être au coeur de la stratégie française de prévention et de lutte contre ce phénomène. Elle souligne également que des écueils structurels majeurs font obstacle à toute application concrète de ce plan d’action national : sans calendrier ni budget, sa mise en oeuvre est en effet illusoire.
La CNCDH recommande donc vivement que le comité de coordination prévu par le plan se réunisse dans les plus brefs délais et définisse un plan stratégique annuel comprenant des échéances précises, des mesures détaillées, des indicateurs de suivi, un coût identifié par mesure et une source de financement dédiée.

LIRE LE RAPPORT CNCDH Traite des êtres humains

Lettre ouverte aux députés les appelant à déposer une proposition de loi pour interdire l’enfermement administratif des enfants

Lettre ouverte de plusieurs organisations dont la LDH 

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Le 10 septembre 2018, le Parlement adoptait la loi dite « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie». Alors que l’enjeu de l’enfermement administratif des enfants avait émergé des débats, vous vous étiez engagés à élaborer une proposition de loi pour y mettre un terme.
Un an a passé depuis. Un an pendant lequel l’enfermement d’enfants en centre de rétention administrative et en zone d’attente a continué de se développer. En 2018, 1221 enfants ont été enfermés en rétention à Mayotte et 208 dans l’hexagone. 232 mineurs isolés ont été placés en zone d’attente la même année (77 d’entre eux ont été refoulés). Or les résultats de vos travaux ne sont toujours pas publics et nous craignons aujourd’hui que ne soit jamais déposée la proposition de loi que vous vous étiez engagés à rédiger.

Depuis début 2019, l’absence d’une nouvelle loi protectrice a pourtant condamné 152 mineurs isolés à être maintenus en zone d’attente et 236 enfants supplémentaires à souffrir de la rétention (pour la seule métropole). Ils s’ajoutent aux 37 603 enfants qui ont été enfermés en rétention depuis 2010, du fait du statut migratoire de leurs parents, et qui resteront durablement traumatisés par cette expérience. Âgés pour la plupart de moins de 6 ans, confrontés à une situation angoissante où leurs parents ne sont pas en mesure de les protéger et de les sécuriser, ces enfants subissent des traumatismes psychiques de long terme.

Un an que la situation dans les centres de rétention empire: taux d’occupation en hausse, allongement de la durée de rétention, multiplication des suicides, des automutilations, des grèves de la faim, des émeutes ou des tentatives d’incendie. Pour preuve, le signal d’alarme lancé par les associations au début de l’été.

Un an que les drames s’accumulent : en mai dernier, une jeune fille de 16 ans enfermée au Mesnil Amelot a tenté de mettre fin à ses jours en avalant des pièces de monnaie. Le mois dernier, ce sont des enfants de 1 et 6 ans qui y ont été privés de liberté. Pas plus tard qu’il y a trois semaines, Aicha, 4 ans, est restée enfermée seule pendant 3 jours, avec de la fièvre et une otite, dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly et la semaine dernière 6 mineurs de 15 à 17 ans ont été maintenus en zone d’attente de Marseille après avoir traversé la méditerranée dans un container et manqué d’y suffoquer.

Dernièrement, plus de 170 000 personnes ont montré leur opposition à l’enfermement des enfants en signant la pétition de la Cimade ou en soutenant la campagne #VousAvezLaClé. Une mobilisation qui a notamment permis de rendre visibles les conditions insupportables de rétention au Cra du Mesnil Amelot, de rencontrer le préfet qui a placé le plus d’enfants en rétention l’année dernière et d’interpeller le Ministre de l’Intérieur. Une certitude : tant que l’enfermement administratif des enfants et des familles ne sera pas proscrit par la loi, les préfets continueront de l’utiliser, même par « commodité ».

En cette année de trentième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, et compte tenu de l’examen prochain par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies de la situation en France, c’est le moment de mettre enfin un terme à cette pratique. Le Comité l’a rappelé à maintes reprises : le fait d’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est toujours contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue une violation de ses droits. Cette position est d’autant plus pertinente lorsqu’un enfant se présente seul aux frontières.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous avez su faire en sorte que cette question fondamentale émerge des débats et fasse l’objet d’un travail approfondi. Il est temps désormais de transformer cette opportunité en mesure concrète pour des centaines de jeunes enfants et d’adolescents. Votre responsabilité est grande. Nos associations espèrent que vous saurez l’assumer et déposer enfin la proposition de loi qui permettra de mettre un terme définitif à l’enfermement administratif des enfants en France.

Signataires : Sébastien Lyon, directeur général de l’Unicef France; Alexandre Moreau, président de l’Anafe; Christophe Deltombe, président de la Cimade; Christelle Mézières, directrice de l’ASSFAM groupe SOS-solidarité; Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature; Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité; Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique – Caritas France; Jean François Quantin, co-président du Mrap; Joran Le Gall, président de l’Anas; Bernadette Forhan, présidente de l’Acat; Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty international France; Philippe de Botton, président de Médecins du monde; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme; Colette Duquesne, présidente de DEI-France

Solidarité avec les habitants du 59 St Just ! Pour le respect des droits des demandeurs d’asile et des mineurs laissés à la rue!

Le 14 octobre on fête la Saint Juste à St Just !

Plusieurs Juste ont été déclarés saints, toujours pour avoir défendu les droits de leurs semblables.

Depuis 10 mois, le squat du 59 avenue de St Just accueille des mineurs et des demandeurs d’asile, laissés délibérément à la rue par les institutions chargées de les mettre à l’abri. Les organisations signataires, excédées par les positions récentes du Conseil Départemental qui considère le squat comme un endroit où il fait bon vivre pour des mineurs isolés, et de la Préfecture résolument silencieuse à ce sujet, appellent à fêter la Saint Juste.

Pour faire de cette date un jour de solidarité et d’expression politique :

-Nos différentes interpellations sont restées inefficaces et nous continuerons à dénoncer le non-accueil de ceux qu’on appelle « étrangers »

-Des dizaines de mineurs, des centaines de familles, vivent dans la plus grande précarité, à la rue, dans des bidonvilles ou dans des squats, en plus des 320 habitants du 59 St Just.

-Il n’est pas juste que les droits des mineurs, des demandeurs d‘asile ne soient pas respectés

-Il n’est pas juste que le Conseil Départemental, que la Préfecture, se reposent sur la solidarité pour assumer les responsabilités et obligations légales qui leur incombent

-Mais il est juste que notre devoir de solidarité s’exerce envers tous ceux dont les droits fondamentaux sont bafoués.

Pour toutes ces raisons, nous vous convions lundi 14 octobre à 18h à une conférence de presse au squat, avec prises de parole des habitant.es et des différentes organisations solidaires. Une salle de presse sera mise à disposition. Nous continuerons la soirée par un repas partagé et un concert de musique africaine animé par le groupe Yancouba Diébaté & Wato.

Le 17 octobre, c’est le procès de l’occupation du squat. Rendez-vous devant le TGI à 14h, tables d’infos des différentes organisations, prises de parole, et départ ensemble pour rejoindre le cercle de silence à l’angle Canebière – Cours St Louis à 17h30.

Durant cette semaine, il s’agit de rappeler que nous sommes toujours là, non pour pallier la démission de l’Etat et du Département, mais pour les contraindre enfin à transformer leurs promesses en actes, et à mettre en œuvre leurs obligations légales.

Contact : collectif 59 St Just

Tél 07 51 16 30 59

Premiers signataires : Collectif MIE 13, Association Katilla, CIMADE, RESF 13, Emmaüs, CCFD-Terre Solidaire, collectif El Manba, LDH Marseille, collectif Coup de Pouce aux Migrants de la Gare St Charles, Fondation Abbé Pierre

AFFICHE 14 17 octobre

Solidarité avec Montassar IDOUDI, jeune lycéen menacé d’expulsion !

La place de Montassar est au lycée!

« Nous les élèves du Lycée professionnel Jean-Baptiste Brochier à Marseille refusons que notre camarade Montassar IDOUDI soit enfermé dans un centre de rétention. Comme lui nous avons 18 ans, et sa place est d’être avec nous au lycée afin qu’il y obtienne son diplôme.
Toute l’équipe pédagogique souligne son sérieux, son investissement et ses progrès depuis son arrivée au lycée.
Renvoyer Montassar en Tunisie où personne ne l’y attend, où personne ne le prendra en charge est irresponsable car c’est l’exposer à des risques graves pour sa personne. Son père est décédé, et il vit ici avec sa mère et ses jeunes frère et sœur.
Nous refusons son enfermement et son expulsion en Tunisie. Nous demandons à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône qu’il le laisse poursuivre sa scolarité au lycée afin d’assurer son avenir. »

Signez la pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56207

Sauvage agression d’un membre de Roya citoyenne

Sauvage agression d’un membre de Roya citoyenne

En pleine nuit, de samedi à dimanche 14 avril, un membre actif de Roya citoyenne qui héberge et accompagne en toute légalité des demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives, s’est sauvagement fait agresser à son domicile à Contes par une quinzaine de jeunes, certains munis d’armes blanches. Ils ont entièrement détruit son véhicule, brisé toutes les vitres de son appartement, saccagé par des objets lancés depuis l’extérieur. Notre ami a dû être hospitalisé en urgence avec perte de connaissance, traumatisme crânien et de nombreuses contusions avec points de suture causés par les projectiles. Les demandeurs d’asile qu’il accueillait et lui-même sont gravement traumatisés psychologiquement, et ce d’autant plus que cet acte prolongeait une première agression subie à son domicile il y a quelques semaines…

Avec rage, amertume, et une profonde inquiétude pour l’avenir, nous dénonçons les cyniques stratégies de politiciens telles, par exemple, les récentes déclarations du ministre de l’intérieur qui s’autorise à reprendre des allégations de politiciens de l’extrême droite italienne associant des ONG aux passeurs… Elles visent ces mêmes voix dans notre pays et, en banalisant ces idées nauséabondes et dangereuses de funeste mémoire, alimentent la haine de l’Autre, et légitiment les pires actes comme à Contes.

Nous attendons du Procureur le même acharnement à trouver et poursuivre ces agresseurs barbares que celui qu’il met dans la poursuite des citoyens engagés dans la solidarité envers les personnes migrantes dans les Alpes-Maritimes !

Le 17/4/2019,

Roya citoyenne, LDH 06, LDH comité régional Paca, MRAP 06, Habitat et Citoyenneté

Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s sont conformes à la Constitution. 9 organisations se portent intervenants volontaires à l’appui de cette QPC.

Voir et écouter les plaidoiries des avocats lors de l’audience devant les « sages » du Conseil constitutionnel.

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La fraternité n’a pas de frontière

Ce vendredi 6 juillet 2016, le Conseil Constitutionnel à consacré un nouveau principe constitutionnel: la Fraternité.

Ce principe de Fraternité a motivé la censure partielle de l’article L.622-4 du CESEDA, disposition qui détermine les conditions d’exemption de poursuite pour « l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier » (plus connu comme le « délit de solidarité« ).

Aujourd’hui, l’aide apportée à un étranger n’est plus sanctionnable, dès lors qu’elle est désintéressée.

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