Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des Droits de l'Homme région Picardie

Souvent sous le régime de l’entreprise individuelle ou de l’artisanat, certains exercent leur activité dans le domaine de l’entretien de jardin, de travaux de rénovation, de construction, d’autres sont ferrailleurs. Beaucoup sont des commerçants ambulants qui travaillent sur les foires, les marchés, les fêtes foraines. D’autres encore vivent d’emplois saisonniers (cueillette des fruits et légumes, vendanges…) alors que le travail salarié est l’exception, sauf pour ceux qui remplissent des missions en intérim.

De nombreuses familles sont installées depuis plusieurs générations sur les secteurs de Compiègne (250 familles selon l’atlas « pauvreté et précarité dans l’Oise », INSEE 2008), de Pont Ste Maxence, Bresles, ou Beauvais…

Parmi les familles qui voyagent on peut distinguer plusieurs types de déplacements :

• Certains ne se déplacent que dans une zone géographique réduite, ce qui leur permet de maintenir une activité économique, des liens familiaux et une certaine stabilité pour la scolarité des enfants ou un suivi médical. Leurs déplacements s’apparentent à une errance rythmée d’expulsion en expulsion.
• Certains noyaux familiaux sont à la recherche d’un emplacement stable pendant les mois d’hiver et partent ensuite pour leurs activités de cueillette, de travail dans les vignes (taille et vendanges), sur les foires …
• On assiste également entre avril et octobre à de grands déplacements regroupant 100 ou 200 caravanes pour les missions évangéliques. Des grands groupes (50-100 caravanes) sont susceptibles de circuler toute l’année pour leurs activités économiques.

Des problèmes et des solutions :

L’ancrage territorial et les terrains familiaux:

L’INSEE évaluait en 1999 à environ 1500 les personnes vivant en permanence dans 500 habitats mobiles dans le département. Il s’agit là de personnes ayant besoin d’un ancrage territorial dans l’Oise.
Certaines occupent depuis de nombreuses années des terrains du domaine public sur lesquels elles sont tolérées.
D’autres sont propriétaires d’un terrain en général non constructible, ce qui génère un conflit avec les collectivités concernées qui s’opposent à l’installation permanente de leur habitat mobile. Cette situation conduit souvent les communes à s’opposer à tout raccordement électrique provisoire de ces familles.

L’aménagement de terrains familiaux locatifs ou en accession à la propriété, ainsi que la requalification de certains secteurs d’implantation résorberaient une partie importante des problèmes en permettant un ancrage territorial et en dispensant les familles d’une errance continuelle avec ses conséquences sur les questions de santé, de scolarisation et d’activité professionnelle.

• Une partie des terrains dont les gens du voyage sont propriétaires pourraient être soit échangés soit requalifiés dans les PLU afin de permettre l’installation de leurs propriétaires.
• Les bailleurs sociaux devraient acquérir des terrains qui pourraient être mis en location ou en accession à la propriété pour l’installation d’habitations mobiles ou légères ainsi que l’envisage le projet de loi ALUR.
• Les PLU doivent tenir compte des familles habitant de manière permanente en résidence mobile sur les communes.
  La commune de St Maximin loue des terrains communaux à des familles vivant depuis de nombreuses années sur la commune. Une autre commune envisage l’aménagement futur de terrains en accession à la propriété ou en location. Sur la zone de Compiègne il semble que cette solution soit abandonnée en raison de l’opposition de la population.

Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage

Lors de la réunion du 6 juillet 2013 de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage, le constat a été fait d’un retard considérable dans la réalisation du schéma départemental.
Sur 555 places prévues en aires d’accueil, seules 230 étaient réalisées. Aucune aire d’accueil n’existe dans le centre du département entre Creil et St-Just-en-Chaussée. Quant aux aires de grand passage, seulement deux étaient en service sur les six prévues, soit au maximum 280 places sur les 700 à 1000 inscrites au schéma.
On constate par ailleurs que les terrains prévus pour ces aménagements sont aussitôt contestés et les projets indéfiniment ajournés depuis de nombreuses années en raison de problèmes administratifs ou d’opposition de la population locale.

Conséquences de cette situation :

• Les aires d’accueil existantes sont saturées
• Les familles itinérantes ne peuvent pas trouver de places dans ces aires d’accueil et sont donc contraintes à un stationnement illégal
• Les conflits avec les municipalités propriétaires ou des propriétaires privés sont constants, mobilisant le temps précieux des Tribunaux de Grande Instance et de la police.
• Les familles sont chassées sans solution et repoussées d’un lieu à l’autre, ce qui génère des situations absurdes et révoltantes.
• Les maires qui satisfont à leurs obligations ou qui agissent dans un simple souci d’humanité sont vite débordés par le nombre et par l’importance des besoins en raison de l’intransigeance de leurs collègues.
• Les solutions :
  • Il est nécessaire que l’autorité préfectorale désigne les emplacements et impose aux collectivités la réalisation de ces aires d’accueil si l’on veut sortir rapidement de cette situation.
  • Un rappel des droits et des devoirs mutuels est utile tant en direction des gens du voyage que des autorités locales. Citons pour l’exemple la préfecture de Maine-et-Loire qui a édité une brochure à l’attention des élus concernant le stationnement de caravanes ou résidences mobiles.
  • En particulier il est utile de rappeler :
    • que si les agglomérations de plus de 5 000 habitants sont soumises à une obligation légale cadrée par le schéma départemental, en réalité toutes les communes doivent être en mesure d’accueillir les gens du voyage pour un séjour de courte durée.
    • que l’installation de caravanes ne peut être interdite de manière permanente et absolue sur la totalité du territoire de la commune sauf exception prévue par la loi.
    • que le maire ne peut s’opposer à un raccordement électrique provisoire.
  • La nomination d’un médiateur indépendant serait dans bien des cas de nature à éviter le recours à la force et à des procédures judiciaires

Nous sommes conscients que ces mesures ne pourront résoudre tous les problèmes, cependant elles ne peuvent qu’apaiser les tensions tant à l’échelle d’une collectivité que du département. Elles doivent conduire au respect de nos concitoyens. Ces mesures, qui s’inscrivent simplement dans les principes de la République et dans l’application de la loi doivent permettre d’éviter des conflits risquant de mener à des situations irréversibles.

Organisations signataires :

Comité Régional et Fédération de l’Oise de la Ligue des Droits de l’Homme, sections de Beauvais et Creil de la LDH, Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques, Aumônerie Catholique des Gens du Voyage, SOS Gens du Voyage, Secours Catholique, MRAP, SOS Racisme