Suspecté d’avoir volé un scooter, il est tué par un gendarme

La LDH AQUITAINE souhaite rappeler l’article 122-5 du Code Pénal :

Article 122-5

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

 

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

Jean-Marie Lelièvre

Délégué Régional

 

Société
31 juillet 2013 à 19:41

Poursuivi par des gendarmes de Biscarrosse, il aurait tenté de s’opposer à son interpellation en les menaçant d’un tournevis. L’un des militaires a tiré.

Par AFP

Un homme pris en chasse mercredi vers midi par deux gendarmes, alors qu’il circulait sur un scooter déclaré volé et sur lequel l’un des deux militaires avait tiré alors qu’ils tentaient de l’interpeller à Biscarrosse (Landes), est décédé à l’hôpital, a annoncé le parquet. «La personne est décédée à l’hôpital Pellegrin de Bordeaux», a déclaré à l’AFP le procureur de la République de Mont-de-Marsan, Jean-Philippe Récappé, quelques heures après que l’homme a été héliporté vers cet hôpital, victime d’un tir par balle au niveau de l’aine.

L’homme, qui doit encore être identifié, conduisait un scooter déclaré volé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) et semblait circuler de pavillon en pavillon, d’où son signalement aux deux gendarmes qui se sont lancés à sa poursuite, également à bord d’un scooter, après signalement de la plaque d’immatriculation. Selon les premiers éléments de l’enquête, l’homme aurait jeté son scooter à terre et aurait menacé l’un des deux militaires, encore installé à l’arrière du scooter utilisé pour le poursuivre, avec un tournevis. Il aurait tenté de lui porter un coup, ce qui aurait amené le collègue du gendarme visé à tirer une première fois, sans atteindre l’agresseur présumé. Ce tir ne l’aurait pas dissuadé et il aurait une deuxième fois tenté d’agresser le gendarme. C’est alors qu’un deuxième tir est parti, qui l’a touché à l’aine.

L’homme a ensuite été héliporté jusqu’au CHU Pellegrin à Bordeaux, où il est décédé dans l’après-midi. Selon le procureur, une autopsie doit désormais être pratiquée. L’auteur du tir, appartenant à la compagnie de Parenthis-en-Born (Landes), a lui été placé en garde à vue. L’enquête est confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Pau. L’Inspection générale des services est également saisie.

L’incident intervient deux jours après une autre interpellation mouvementée, dimanche soir, également dans les Landes. Un gendarme de 27 ans avait alors blessé par balle un forcené, à Vieux-Boucau. Le gendarme avait été appelé pour un conflit familial entre cet homme de 42 ans et la famille de son ex-compagne chez qui il se trouvait.

Lors de l’intervention des militaires, le forcené aurait proféré des menaces avant de foncer sur les gendarmes, un couteau à la main, avait indiqué le parquet. Le gendarme avait alors tiré sur le «forcené», le blessant au bas-ventre. Brièvement placé en garde à vue, le militaire a été laissé libre lundi soir, alors que l’enquête, qui n’est pas terminée, semble pencher pour la légitime défense.