Au plus tard en mars 2014, le visage du Département aura changé. Certes, il n’aura ni grandi ni rétréci, mais ses frontières intérieures auront bougé. Constitué de 40 pièces, son puzzle des cantons ne comptera plus que 21 éléments. Mais, paradoxalement, le nombre de conseillers généraux, appellation à laquelle il conviendra d’ajouter le qualificatif « de proximité », aura plus que doublé, et passera de 40 à 42 représentants. Ainsi le veut la nouvelle loi gouvernant le Code des collectivités territoriales. Nouveauté importante, cette même loi du 17 mai 2013 oblige à la parité. Jusqu’alors, seulement 10 à 20 % de femmes siégeaient au sein des conseils généraux de l’Hexagone. En Lot-et-Garonne, pour 40 postes, elles ne sont actuellement que sept (1). Cette même loi fait suite à celle voulue plus tôt, en 2010, par Nicolas Sarkozy, loi qui avait rayé de la carte les conseillers généraux et créé les conseillers territoriaux cohabitant, sous le même habit, avec les conseillers régionaux…

Rappelons pour la petite histoire que deux-tiers de l’actuel découpage cantonal remonte à 1802, décidé donc sous Napoléon. En deux siècles, le monde a quelque peu évolué.

Bassins de vie conservés

La date précise de promulgation du décret de ce nouveau découpage territorial n’est pas connue. Mais tout sera officiel avant mars 2014, soit un an avant les prochaines élections cantonales. Entamé au printemps dernier, le processus est placé sous la responsabilité du préfet. Le principal critère repose sur la base démographique.

Les bassins de vie doivent être préservés tout comme est prise en compte la continuité des territoires, mais aussi les cartes intercommunales ou encore les périmètres des anciens cantons. Ce qui sous-entend, entre autre, que des cantons seront regroupés.

Ainsi, Agen devrait en perdre un, et passer de cinq à quatre. A priori, Marmande et Villeneuve-sur-Lot conserveront leurs deux cantons respectifs. Et comme les communes de moins de 3 500 habitants ne peuvent dépendre de deux cantons… Sur un plan démographique, chaque nouveau canton comptera plus ou moins 20 % de 15 767 habitants. Dès lors, la marge de manœuvre du redécoupage est faible. Mais cela n’empêchera en rien certains de parler de « charcutage ». C’est de bonne guerre. Sauf qu’au final, c’est le Conseil d’État qui tranchera.

En juin, un premier projet de découpage a été transmis au ministère de l’Intérieur après que le préfet a consulté les parlementaires, les acteurs socio-économiques, l’amicale des maires, les principaux élus, les présidents de groupes politiques, et évidemment le président du Conseil général.

Session à Saint-Jacques

Courant septembre, le ministère de l’Intérieur doit transmettre le dossier au préfet. Denis Conus viendra le présenter aux conseillers généraux. « Nous consacrerons une session spéciale à l’étude du projet. La décision, qui n’est qu’un avis, sera sanctionnée d’un vote », affirme Pierre Camani, le président du Département.

Le Conseil général dispose de six semaines pour émettre son avis. Le dossier sera ensuite transmis, pour avis avant publication, au Conseil d’État. Suivront les décrets d’application paraphés par le ministère de l’Intérieur. Des décrets qui pourraient être espacés dans le temps, selon les avancées des cartes des 101 départements français.

(1) Bernadette Dreux (Duras), Marie-Christine Kidger (Cancon), Michèle Lafoz (Fumel), Claire Pasut (Sainte-Livrade), Catherine Pitoux (Agen Nord-Est), Régine Povéda (Meilhan-sur-Garonne), et Marie-Françoise Salles (Beauville).