Avec la Nuit du 4-Août puis la Déclaration de l’homme, la République s’est construite en 1789 sur un fondement majeur, celui du consentement à l’impôt. Or, c’est ce même consentement qui est aujourd’hui menacé par la politique fiscale injuste et incohérente conduite par François Hollande. C’est dire la gravité des événements qui, partis de Bretagne, secouent aujourd’hui le pays.

C’est comme un méchant clin d’œil de l’histoire. Voici 224 ans, c’est de la Bretagne qu’un vent nouveau a d’abord soufflé sur la France, contribuant à abolir les privilèges et les passe-droits qui étaient les fondements de l’Ancien régime, et à instaurer des principes nouveaux, et notamment ceux de l’égalité des citoyens devant l’impôt, qui sont devenus les fondements de la République naissante. Et voilà qu’aujourd’hui, c’est de  nouveau de Bretagne que soufflent des vents contraires, charriant une contestation contre l’écotaxe, mais au-delà, manifestant un rejet beaucoup plus large et donc beaucoup plus grave, celui du consentement à l’impôt.

Un méchant clin d’œil qui vient illustrer la très lourde responsabilité prise par les dirigeants socialistes, et au premier chef par François Hollande, qui depuis l’alternance ont conduit une politique fiscale brouillonne, incohérente et surtout profondément inégalitaire et qui ont réussi du même coup le tour de force de fédérer contre eux toutes les couches sociales du pays, des plus pauvres jusqu’aux plus riches, et d’alimenter une fronde aux accents parfois populistes.

Il ne faudrait pas minimiser la gravité de la bourrasque qui vient ces dernières semaines de Bretagne et n’y voir que les soubresauts, somme toute assez classique, d’une fronde sociale, sur fond d’envolée du chômage, de multiplication des plans sociaux, et d’effondrement du pouvoir d’achat. Car, dans la contestation multiforme qui ne cesse d’enfler dans le pays, il y a le rejet de l’écotaxe, dont la suppression pure et simple est demandée par les « bonnets rouges » bretons. Mais il y a plus largement une grogne fiscale – un « ras-le bol fiscal » pour reprendre la formule désastreuse que le ministre des finances, Pierre Moscovici, a eu l’irresponsabilité d’employer le premier.

Or, la contestation sociale n’a strictement rien à voir avec la contestation fiscale. La première est consubstantielle à la République, dont la raison d’être est précisément d’être un mode de règlement des conflits, aussi âpres soient-ils. La seconde, elle, est en revanche antagonique à la République, dont l’un des fondements majeurs est précisément le consentement à l’impôt.

Que l’on se souvienne des premiers soubresauts de la Révolution française. Emmené par Isaac Le Chapelier ou encore le duc d’Aiguillon, c’est le Club breton, qui, ultérieurement, sera l’amorce du Club des Jacobins et qui est constitué par les délégués de Rennes, de Saint-Brieuc ou encore de… Quimper aux Etats Généraux, et qui propose le premier, le 3 août 1789, l’abolition des droits seigneuriaux.

La revendication était au cœur des cahiers de doléances. Au milieu du siècle suivant, dans son célèbre pamphlet Napoléon le Petit, Victor Hugo décrira avec verve l’exaspération que suscite à l’époque les privilèges dont jouissent la noblesse et le clergé :

« Un jour, il y a soixante-trois ans de cela, le peuple français, possédé par une famille depuis huit cents années, opprimé par les barons jusqu’à Louis XI, et depuis Louis XI par les parlements, c’est-à-dire, pour employer la sincère expression d’un grand seigneur du XVIIIè siècle, « mangé d’abord par les loups et ensuite par les poux », parqué en provinces, en châtellenies, en bailliages et en sénéchaussées, exploité, pressuré, taxé, taillé, pelé, tondu, rasé, rogné et vilipendé à merci, mis à l’amende indéfiniment pour le bon plaisir des maîtres ; gouverné, conduit, mené, surmené, traîné, torturé ; battu de verges et marqué d’un fer chaud pour un jurement ; pendu pour cinq sous ; fournissant ses millions à Versailles et son squelette à Montfaucon ; chargé de prohibitions, d’ordonnances, de patentes, de lettres royaux, d’édits bursaux et ruraux, de lois de codes, de coutumes ; écrasé de gabelles, d’aides, de censives, de mainmortes, d’accises et d’excises, de redevances de dîmes, de péages, de corvées, de banqueroutes ; bâtonné d’un bâton qu’on appelait sceptre ; suant, soufflant, geignant, marchant toujours, couronné, mais aux genoux, plus bête de somme que nation, se redressa tout à coup, voulut devenir homme, et se mit en tête de demander des comptes à la monarchie, de demander des comptes à la Providence, et de liquider ces huit siècles de misère. Ce fut un grand effort ».

Voici la version intégrale de ce formidable extrait, tel qu’il est paru dans une version de Napoléon le Petit, publié en 1879 par Eugène Huges Editeurs:

L’actualité de la Nuit du 4-Août

La contestation de l’inégalité des impôts innombrables qui pèsent d’abord sur le peuple est donc au coeur des premiers soubresauts de la Révolution. Et le Club breton est aussitôt entendu. Dès le lendemain, au cours de la célèbre Nuit du 4-Août, l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges, ceux-là même qui étaient au fondement de l’Ancien régime et garantissaient la suprématie de la noblesse, et entérine, toujours sur la proposition du duc d’Aiguillon, le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Bronze de Léopold Morice, Monument à la République, Place de la République à Paris, 1883

Dans les jours qui suivent, les députés à la Constituante prolongent le formidable travail qu’ils viennent d’accomplir en adoptant le 26 août 1789 les derniers articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui garantit de manière solennelle ce principe d’égalité.

Témoin l’article 13 :  « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». C’est donc le premier acquis majeur de la Révolution française : balayant tous impôts inégalitaires issus du monde féodal, dont étaient exemptés les nobles, l’article édicte un principe fiscal de progressivité. En clair, plus on est riche, plus on doit contribuer.

Témoin encore l’article 14 qui édicte un autre principe majeur de transparence dans l’usage des fonds publics : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». (Soit dit en passant, on comprend mieux à la lecture de ces principes, qui ont toujours aujourd’hui valeur constitutionnelle, ce que le contrat conclu entre l’Etat et la société Ecomouv pour le recouvrement de l’écotaxe a de scandaleux : dérogeant à toutes ces règles de la République, il est de surcroît confidentiel. A bon droit, on a donc pu dire qu’il constituait une régression invraisemblable. En quelque sorte, le retour aux temps détestables des Fermiers généraux.)

Quoiqu’il en soit, on mesure ici pourquoi le consentement à l’impôt – à un impôt juste, transparent, équitablement réparti, sans passe-droit ni privilèges – est au cœur même de la naissance de la République et en devient l’un des principaux ressorts. Tout se joue dès cet été 1789 et depuis plus de deux siècles, les mêmes valeurs ont ensuite toujours perduré. Ou plutôt… presque toujours perduré. Car il est certes arrivé, en des temps troublés, que la France connaisse des frondes fiscales. Que le consentement à l’impôt soit contesté. Mais il est frappant de remarquer que ces périodes troubles de notre histoire où le consentement à l’impôt s’est fissuré correspondent très précisément à des époques où la République a été menacée ; où ses valeurs fondatrices ont été contestées.

Qui ne se souvient de la fin des années 1920 ? Aux côtés des ligues qui prennent une importance croissante et qui vont défier la République le 6 février 1934, il y a aussi une Fédération nationale des contribuables (FNC), qui se crée en 1928 et qui rassemble de « braves gens » écrasés par les impôts. « Nous entreprendrons une marche convergente vers cet antre qui s’appelle le Palais-Bourbon, et s’il le faut, nous prendrons des fouets et des bâtons pour balayer cette Chambre d’incapables », proclame en janvier 1933 l’éditorial du Réveil du contribuable, l’organe de la FNC.

Qui ne se souvient du poujadisme, aussi, qui a eu le succès que l’on sait dans les années 1950, avec de nombreux députés élus à la Chambre, dont un certain… Jean-Marie Le Pen, et dont le principal fonds de commerce était encore une fois l’antifiscalisme, avec à la clef la mise à sac des trésoreries publiques. La publication Fraternité française, qui est la tribune de Pierre Poujade, donne le ton de ces campagnes antifiscales.

Publication de Pierre Poujade

La « révolution fiscale » aux oubliettes

Sans doute n’en sommes-nous pas là aujourd’hui. Mais la détestation de l’impôt que les dirigeants socialistes sont parvenus à attiser a de quoi inquiéter. Car elle conduit à des temps brouillés, où tous les repères de la République s’estompent. Ainsi a-t-on vu l’autre samedi à Quimper manifester bras dessus bras dessous ouvriers et patrons, sous les banderoles du Medef ou de la CGPME, pour dénoncer les impôts nouveaux décidés par le gouvernement, jusqu’à l’écotaxe – quand bien même celle-ci a vu le jour sous le quinquennat précédent. Spectacle inouï, dont le leader du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, a parfaitement résumé le paradoxe dans l’une de ces formules dont il a le secret : « Les esclaves ont manifesté pour défendre les droits de leurs maîtres ». Spectacle lourd de dangers pour la République que ces cortèges en rangs serrés des pigeons et des pigeonnés, pour entonner le grand refrain du moment, celui du « ras-le-bol fiscal »: attisé par la droite et l’extrême droite, sans parler du patronat, la détestation de l’impôt va-t-il devenir l’un des points de clivage majeurs du débat politique français ? Si ce devait être le cas, ce serait le signe que la République vacille et perd certains de ces principaux repères. Sale temps pour la démocratie ! Après la xénophobie entretenue par Claude Guéant et Brice Hortefeux et prolongée par Manuel Valls, voici le retour des temps obscurs de l’antifiscalisme…

Il faut dire les choses telles qu’elles sont : si les temps présents ont des petits relents poujadistes passablement inquiétants, c’est par la faute exclusive de François Hollande et de la politique fiscale inégalitaire qu’il a choisie de mener. Car avant l’élection présidentielle, il avait pris un engagement majeur, celui d’œuvrer à une nouvelle « révolution fiscale ». Par le biais notamment d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG), il s’agissait de récréer un impôt citoyen et progressif et de supprimer tous les passe-droits, exonérations et abattements divers dont les plus hautes fortunes sont les premières bénéficiaires. Il s’agissait, en somme, de faire une nouvelle Nuit du 4-Août, et d’abolir les nouveaux privilèges qui se sont créés ces dernières années, aboutissant à ce que l’impôt sur le revenu soit un impôt dégressif pour les plus hauts revenus, en violation de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme.

Or, on sait que François Hollande a fait tout le contraire de ce qu’il avait promis. Au lieu de remettre de la justice dans un système fiscal qui en est de plus en plus dénué, il a renforcé les inégalités en assommant le pays, et d’abord les contribuables les plus modestes, de prélèvements nouveaux pour multiplier les cadeaux au camp d’en face. L’illustration la plus spectaculaire de cette volte-face a été le cadeau de 20 milliards d’euros apporté aux entreprises sous la forme d’un crédit d’impôt, financé sur le dos des ménages par le biais notamment du relèvement de l’impôt le plus inégalitaire qui soit, la TVA, qui pèse relativement plus sur les ménages modestes que sur les riches.

De ce manquement grave à la parole donnée, et de cette politique fiscale stupéfiante qui aggrave les inégalités au lieu de les résorber, François Hollande récolte donc aujourd’hui les fruits amers, avec des frondes fiscales qui ont une funeste résonance.

Il faut, certes, être honnête : il n’est jamais aisé de réformer la fiscalité. Le sujet est si sensible qu’il peut susciter de violentes indignations. Si François Hollande avait tenu parole et avait engagé une réforme pour redonner de la progressivité à notre système fiscal, il aurait sûrement affronté des tempêtes, celles qu’auraient immanquablement déclenché les milieux les plus fortunés, ceux qui auraient été appelés à un effort contributif un peu plus important. Mais dans le même temps, la réforme aurait permis de redonner du pouvoir d’achat aux catégories sociales les plus modestes. Dans sa confrontation avec le « Mur de l’argent », François Hollande aurait donc pu compter sur le soutien des milieux les plus modestes.

Or, au lieu de cela, François Hollande a pris le risque fiscal d’agresser toutes les catégories sociales à la fois. Les plus modestes, comme on vient de le voir. Mais aussi les couches moyennes ou supérieures qui sont vent debout contre la réforme biscornue de la fiscalité de l’épargne dont le gouvernement a accouché, avant tout aussitôt de l’amender de manière tout aussi incohérente. Ou encore les plus riches, les ingrats, qui ne seront jamais satisfaits des exonérations que François Hollande leur a maintenues, et qui font mine d’être saignés à blanc par la minuscule taxe à 75% pour rejoindre l’exaspération générale.

Au total, qui est donc satisfait par les réformes fiscales engagées depuis la mi-21012 ? C’est le tour de force de François Hollande : personne ! Le chef de l’Etat est parvenu – fait rarissime dans la vie de la République – a fédérer toutes les colères contre lui, les plus justifiées – celles des contribuables modestes –, comme les plus égoïstes ou les plus incongrues – qui s’inquiètera que le richissime Qatar, propriétaire du PSG, soit un peu plus mis à contribution ?

DEux nouveaux chocs fiscaux en perspective

L’extrême faiblesse de Bercy et la nullité du ministre principal qui en assume les commandes a fait le reste : avec des réformes sans cesse bricolées puis tout aussitôt corrigées ; avec un Etat qui semble ne plus disposer de la moindre autorité, prêt à céder du terrain à la moindre protestation d’une association patronale de second rang ; avec des dirigeants socialistes qui se disent aujourd’hui indignés par le scandale Ecomouv, mais qui ont voté des deux mains l’écotaxe sous le précédent quinquennat sans avoir la curiosité d’aller vérifier les secrets sulfureux qu’elle pouvait recéler, les réformes récentes ont fini par alimenter une gronde fiscale multiforme.

Dans tout cela, il y a un petit côté « pieds nickelés » : par maladresse, par inexpérience, les socialistes au pouvoir au multiplié toutes les erreurs possibles et imaginables. Mais il y beaucoup plus grave que cela encore. Non seulement ils ont renié leurs promesses initiales mais en plus, ils ont eux-mêmes, Pierre Moscovici le premier, soufflé sur les braises de l’antifiscalisme. De la manifestation de Quimper jusqu’à la grève des joueurs de football, ils sont les seuls responsables d’une situation de confusion généralisée.

Et le plus inquiétant, c’est que ce n’est vraiment pas près de s’arrêter. Car même si François Hollande a promis qu’il avait compris l’exaspération du pays et qu’il n’y aurait plus de hausses d’impôt, c’est là encore une contrevérité. Car, en fait, le pays va connaître au cours des prochains mois de nouveaux « chocs » fiscaux. Et à chaque fois, l’exaspération risque de monter d’un nouveau cran.

D’abord, sur les 12 milliards d’euros d’impôts nouveaux que les ménages vont devoir payer en plus en 2014, il y a 6,4 milliards d’euros qui proviendront de la hausse de la TVA que le gouvernement a décidé, avec à la clef notamment un relèvement de 19,6% à 20% du taux supérieur et de 7 à 10% du taux intermédiaire. Et cette hausse-là est pour très bientôt : elle entrera en vigueur le 1^er janvier.

Pour l’heure, les Français n’ont donc pas encore pris l’exacte mesure des conséquences concrètes de cette réforme. Et les « technos » de Bercy se gargarisent en faisant valoir que la TVA est un impôt indolore et que tout devrait se passer au mieux. Mais c’est évidemment une stupidité : les ménages auront tôt fait de mesurer les conséquences concrètes pour leur pouvoir d’achat des rafales de hausses de prix qui découleront mécaniquement des relèvements de la TVA. Pour l’heure, il n’y a guère que le président de la SNCF, Guillaume Pépy, qui a annoncé récemment la couleur : il a fait valoir que le relèvement de 7% à 10% du taux de la TVA applicable aux billets de train conduirait au 1^er janvier à une hausse de 3% de ces mêmes billets… « au bénéfice de l’Etat ».

Mais à cet « impôt sur les billets de trains » – la formule est du même patron de la SNCF – viendront s’en ajouter de nombreux autres. Dans tous les domaines de la vie des Français. Des impôts en veux-tu, des impôts en voilà… et surtout des impôts radicalement injustes, puisque la TVA est un impôt proportionnel qui frappe tous les consommateurs, quelque soit leur niveau de revenus.

Et après ce « choc » fiscal, un autre encore est prévisible, qui interviendra à la fin de l’été 2014 : dans le projet de loi de finances pour l’an prochain figurent plusieurs dispositions qui auront un impact fort sur certains contribuables. C’est le cas de la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu trois enfants et plus, qui sera désormais fiscalisée – la mesure est très lourde puisqu’elle doit rapporter 1,2 milliard d’euros. C’est le cas également de la participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé qui sera soumise à l’impôt sur le revenu. En clair, cette participation de l’employeur sera fiscalement considérée comme un avantage en nature et viendra donc majorer d’autant le revenu imposable des contribuables concernés – et là encore, la mesure est lourde puisqu’elle devrait rapporter 960 millions d’euros. Et il faut enfin ajouter le quotient familial dont le plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d’un milliard d’euros.

Il n’est donc pas besoin d’être grand clerc pour le deviner : en l’absence d’une réforme fiscale qui remette de la justice dans ce système inégalitaire, ce nouveau choc qui se profile, quand arriveront les avis d’imposition, attisera encore un peu plus l’exaspération. Car ce sont des rafales de hausses d’impôt qui alors tomberont sur le dos des contribuables. Et des foyers modestes qui, jusque-là, n’étaient pas assujettis, rentreront dans le champ de l’impôt.

Voilà donc le bilan calamiteux du pouvoir socialiste : c’est lui-même qui a attisé ces vents mauvais, qui ne sont pas prêts de faiblir. Ces vents mauvais qui sont en train de fragiliser dangereusement le consentement à l’impôt. Et quand ce consentement est ruiné, c’est la République elle-même qui est ébranlée.