Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.LDH région Aquitaine

Lors de sa conférence de presse organisée ce vendredi 31 janvier sur la politique d’immigration, Manuel Valls a confirmé que les journalistes ainsi que les associations de défense des droits des étrangers pourraient visiter les lieux dans lesquels sont enfermés les étrangers en situation irrégulière en instance de reconduite à la frontière. « L’accès des associations et des journalistes en centre de rétention sera consacré par décret dans les prochains jours », a-t-il affirmé. Jusqu’à présent, l’absence de procédure limitait drastiquement les possibilités de franchir la porte de ces établissements par lesquels ont transité 43 746 personnes en 2012 (métropole et outre-mer). Les reporters pouvaient y entrer au compte-gouttes, en fonction du bon vouloir de l’administration, sans qu’aucune règle n’encadre les droits et devoirs de chacun. Seules cinq associations étaient en contact régulier avec les sans-papiers en raison de leurs attributions d’accompagnement juridique. Les services du ministre de l’intérieur ont assuré que le décret sera publié dès qu’il aura été validé par le conseil d’État.

Cette solution semble ainsi l’emporter sur celle défendue au ministère de la justice d’amender le projet de loi sur le secret des sources. Christiane Taubira a en effet proposé que les dispositions prévues pour les établissements pénitentiaires soient élargies aux centres de rétention et aux zones d’attente, dans le cadre de visites de députés et sénateurs. Mais l’examen de son texte au Parlement a été reporté sine die, renvoyant à plus tard toute avancée. Le décret signé par Manuel Valls va plus loin car les journalistes devraient être autorisés à entrer dans les CRA de manière autonome, c’est-à-dire sans suivre un élu. Le ministère n’a en revanche pas souhaité détailler les conditions dans lesquelles ces visites seront réalisées. « Nous n’avons pas à rougir de nos dispositifs de lutte contre l’immigration irrégulière. La transparence est ici essentielle », a insisté Manuel Valls.

Cette annonce importante n’était toutefois pas la priorité du jour du ministre, qui, lors de son allocution, s’est évertué à réfuter les accusations de laxisme portées par la droite, s’adressant, à quelques semaines du scrutin municipal, aux électeurs soucieux de sécurité et d’autorité. « Il n’est pas question d’augmenter nos flux migratoires réguliers ; notre marché de l’emploi nous l’interdit, notre démographie ne le justifie pas, notre société ne l’accepterait pas », a-t-il prévenu d’emblée. « La France doit prendre sa part aux mouvements migratoires du monde. Sa juste part », a-t-il poursuivi en référence aux propos éculés de Michel Rocard, évoquant environ 180 000 entrées par an (au titre de la famille, des études et du travail), un chiffre stable depuis plusieurs années.

En réponse à ceux qui lui reprochent de régulariser trop de sans-papiers et de ne pas en expulser assez, bref d’ouvrir les frontières de la France à tout-va, il a affiché sa « fermeté ». Pour démonter la polémique sur les chiffres de l’immigration relancée par Le Figaro, il a repris le thème de la « transparence ». En 2013, 27 051 éloignements ont été effectués par les forces de l’ordre, a-t-il indiqué. Ce résultat, selon lui, ne peut être comparé à ceux des années précédentes (32 912 en 2011 et 36 822 en 2012) car ces derniers ont été gonflés artificiellement par les retours volontaires (principalement de ressortissants roumains et bulgares de la minorité rom). Lorsque les pouvoirs publics se sont rendu compte que l’aide au retour favorisait les allers-retours plutôt que les retours définitifs, Manuel Valls a décidé d’en réduire le montant. Mécaniquement, le nombre de candidats a chuté. Une fois décortiqué cet enchaînement, le ministre s’est félicité de ce que les « vrais éloignements », à savoir les retours forcés, soient en hausse de 2 % d’une année sur l’autre. « Ils atteignent leur plus haut niveau depuis 2006 », s’est-il réjoui. Mieux encore, à l’entendre, les « éloignements les plus complexes, hors de l’Union européenne, augmentent de 13 % ». « La seule chose qui diminue, insiste-t-il, ce sont des effets d’aubaine, liés aux retours aidés, et des truquages statistiques, autour de 8 000. »

Côté régularisations, pas de quoi s’affoler non plus, dit-il en substance. La hausse, « de l’ordre de 10 000 régularisations supplémentaires », observée en 2013 est un « phénomène conjoncturel », lié à la circulaire du 28 novembre 2012. « De très nombreux dossiers ont été déposés en même temps dans les préfectures, en début d’année 2013, et leur traitement simultané a entraîné une hausse mécanique du niveau des régularisations qui n’aura plus de raison d’être en 2014 », assure-t-il. « Il n’y a pas eu de régularisation massive », martèle-t-il.

Le ministre est tout aussi satisfait de sa politique à l’égard des Roms. Elle produit des résultats, estime-t-il. « Les premiers éléments dont je dispose démontrent qu’en fin d’année 2013, il y avait moins de campements illicites en France et qu’ils étaient moins densément peuplés » – le chiffre d’une baisse de 10 % est ainsi avancé de même qu’un recul de 8 000 à 2 600 personnes en bidonville en Seine-Saint-Denis. « Nous continuerons notre politique de démantèlements », a-t-il prévenu. « Nos compatriotes approuvent cette politique de démantèlements », a-t-il ajouté.

Au total, Manuel Valls assume la comparaison avec Nicolas Sarkozy. Il estime même le dépasser sur son propre terrain : « Je ne peux pas laisser dire que le précédent gouvernement incarnait la fermeté. C’était une fermeté de papier. Une fermeté – parfois l’outrance – dans les paroles. Pour ma part, je veux incarner, même si c’est plus exigeant, la fermeté républicaine dans les actes. »

En l’absence de réalisations d’envergure à présenter pour 2013, Manuel Valls a évoqué la nécessité de « prendre le temps d’écouter et d’approfondir », mais a nié tout report lié aux échéances électorales (lire notre analyse). « 2014 sera l’année des grandes réformes structurelles », promet-il, listant une réforme pour « sauver » le droit d’asile et une autre pour créer un titre de séjour pluriannuel visant à simplifier le parcours administratif des étrangers résidant légalement en France. Ces textes sont « prêts », confirment ses services qui travaillent dessus depuis plusieurs mois, mais ils ne seront pas présentés en conseil des ministres avant le mois d’avril.

Malgré un déminage en règle, Manuel Valls n’a pas convaincu l’UMP. « Au lieu d’accuser ses prédécesseurs, il devrait assumer cet échec qui conduit à une baisse des expulsions et à une explosion des régularisations. Le président de la République avait pourtant promis de la fermeté sur l’immigration irrégulière (…). Une nouvelle fois, c’est une promesse non tenue après l’emploi, la croissance, le déficit et la délinquance », indique dans un communiqué Michèle Tabarot, secrétaire générale du parti. Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, dénonce lui « le laxisme qui guide (la) politique migratoire » du ministre qu’il accuse de vouloir « doubler » le nombre de personnes naturalisées « afin d’élargir l’électorat de la gauche ». Le niveau de naturalisation par décret est, de fait, en hausse de 14 % en 2013, mais le recul avait été si marqué ces dernières années, que le retard n’est pas rattrapé : le volume actuel reste inférieur au niveau constaté en 2011.

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Résumé des principaux chiffres de l’immigration en 2013 :

– La population immigrée, c’est-à-dire née étrangère à l’étranger, représente 5,5 millions de personnes dont 40 % sont issues de l’Union européenne.

– Les entrées : environ 100 000 personnes en plus pour des motifs familiaux et politiques et environ 80 000 au titre des études et du travail.

– Les naturalisations : +14 % sur un an avec 52 207 décrets.

– Le nombre de sans-papiers oscille entre 200 000 et 400 000. Parmi eux, 27 051 ont été reconduits à la frontière : 15 469 ont été expulsés par les forces de l’ordre (10 793 vers un pays de l’Union européenne, 4 676 hors UE) ; 5 354 sont des départs « spontanés » et 6 228 des « départs aidés ».

– Environ 46 000 régularisations ont été enregistrées, un chiffre en hausse d’au moins 10 000 par rapport à 2012.

– 203 « filières » ont été démantelées (+14 % par rapport à 2012).