Vous n’en entendez jamais parler, vous ne pouvez pas voter pour eux ni même, pour la plupart, y adhérer. Et pourtant, les partis politiques européens existent. En 2014, treize formations transnationales, officiellement reconnues, reçoivent des subventions européennes. Comme le Parti populaire européen (PPE), principale formation de droite, le Parti socialiste européen (PSE), les centristes de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE), ou encore les radicaux du Parti de la gauche européenne (PGE). Ces mouvements sont d’un genre particulier, puisque leurs membres sont eux-mêmes des partis : ils regroupent en effet des formations nationales aux idées identiques ou similaires.

Ainsi, le PPE, qui domine actuellement le Parlement européen, regroupe une cinquantaine de partis libéraux-conservateurs de l’UE, dont l’UMP française. Le PSE comprend 33 partis sociaux-démocrates, et notamment le Parti socialiste. Le Parti vert européen représente 32 mouvements, y compris Europe Ecologie-les Verts; quant à la très eurosceptique Alliance européenne pour la liberté (AEL), elle affiche 7 membres dont le Front national. Mais ces coalitions européennes méritent-elles vraiment le titre de parti ?

«La question se pose depuis longtemps, souligne Francisco Roa Bastos, docteur en sciences politiques et spécialiste du sujet. Le problème est qu’on ne sait pas définir précisément ce qu’est un parti. On sait, en gros, que ce sont des entreprises politiques qui tentent d’arriver au pouvoir. Mais en Europe, où se situe le pouvoir au juste ? Qui plus est ces partis n’ont pas vraiment de militants. Ce sont donc surtout des structures décoratives.»

Former une «conscience européenne»

Celles-ci ne sont pourtant pas nées d’hier : des structures de coordination entre mouvements européens se sont mises en place dès les années 1950, et se sont consolidées à partir de la création du Parlement de Strasbourg, en 1976. Ce n’est pourtant qu’en 1992 que les formations européennes ont reçu une reconnaissance officielle : le traité de Maastricht les mentionne alors comme «facteur d’intégration au sein de l’Union», contribuant à «la formation d’une conscience européenne». «Mais le grand tournant, ce fut 2004», explique Kostas Sasmatzoglou, porte-parole du PPE. Cette année-là, un règlement met en place un statut précis pour les «partis politiques au niveau européen», et la possibilité pour eux d’un financement public.

Selon ce statut, le parti doit être doté de la personnalité juridique dans l’Etat membre où il a son siège; disposer d’élus locaux ou nationaux dans au moins un quart des Etats membres (soit sept pays minimum) ou y avoir réuni au moins 3% lors des dernières européennes; respecter les grands principes de l’UE, notamment en matière de droits de l’homme; et avoir participé aux élections européennes, ou en avoir l’intention. Une réforme adoptée en avril 2014 prévoit que ces partis devront à l’avenir être enregistré sous droit européen, et non plus sous droit national. Ils devront également disposer d’un eurodéputé au moins. Ce sont le Parlement européen ainsi qu’une autorité indépendante qui évalueront le respect de ces règles.

A condition de respecter quelques obligations supplémentaires, le mouvement reçoit également des subventions européennes – qu’il n’a pas le droit de reverser à ses partis membres ni à ses eurodéputés. En 2014, un montant total de 27,5 millions d’euros sera mobilisé à cet effet, les sommes par partis s’étalonnant de 354 000 euros (EUDemocrats) à 9,4 millions (PPE). A ces sommes s’ajoutent les cotisations des partis membres. Les mouvements européens disposent donc d’un statut juridique et de moyens parfois conséquents. Cela suffit-il pour en faire des partis à part entière ?

«Une sorte de club politique»

Pour Didrik de Schaetzen, responsable de la communication de l’ALDE, pas de doute : «Nous organisons des réunions de coordination entre nos Premiers ministres avant les sommets européens, nous produisons un manifeste politique pour les élections européennes… ce sont des activités traditionnellement réservées à un parti». La co-présidente des Verts européen, Monica Frassoni, insiste : «Nous sommes un parti à part entière, avec des organes internes ayant autorité sur des questions importants, et un rôle de légitimation pour les partis nationaux qui en auraient besoin – c’est arrivé en Espagne, où nous avons privilégié un nouveau parti écologiste plutôt que l’ancien».

«C’est vrai, appuie Francisco Roa Bastos, ces partis organisent régulièrement des congrès pour élire leurs instances dirigeantes, des réunions entre leaders… Mais c’est une coordination très faible, une sorte de club politique. Les plates-formes communes en question sont très vagues puisqu’elles doivent être acceptables, au PSE par exemple, à la fois par les travaillistes britanniques et les socialistes grecs». De son côté, le PPE embrasse des formations démocrate-chrétiennes comme la CDU allemande d’Angela Merkel, mais aussi le Popolo della Liberta de Silvio Berlusconi et le Fidesz hongrois du Premier ministre Vikto Orban, volontiers autoritaire et économiquement interventionniste. La plate-forme électorale du PPE – intitulé, de manière révélatrice, «manifeste» et non «programme» – s’en tient donc, elle aussi, à des orientations très générales.

De fait, les statuts des partis européens, où figurent leurs objectifs, n’évoquent pour la plupart qu’une meilleure «coopération» entre les partis membres. Certains sont plus explicites encore : le Parti de la gauche européenne se veut «une organisation flexible et décentralisés de partis […] indépendants et souverains»; au PPE, si «les partis membres […] soutiennent les positions prises par l’association dans le cadre de l’UE», ils «maintiendront leur nom propre, leur identité et leur liberté d’action dans le contexte de leurs responsabilités nationales». Chez les souverainistes de l’AEL, leurs membres conservent également «leur nom, leur identité et leur autonomie d’action». Les groupes au Parlement de Strasbourg – dont les contours ne recoupent pas toujours ceux des partis – ne dépendent pas plus des partis européens.

Qui plus est, la plupart de ces partis n’acceptent pas de membres individuels, à l’exception de leurs propres parlementaires européens et des élus nationaux d’un parti membre. Seuls la Gauche européenne, l’ALDE, l’AEL, les EUDémocrats et le Parti démocrate européen ouvrent clairement cette possibilité –  toutefois assortie, chez certains, de conditions particulières et de restrictions au droit de vote dans les instances internes. A l’ALDE, le nombre de militants individuels est de «moins de mille», reconnaît Didrik de Schaetzen.

Des circonscriptions transnationales ?

Le rôle de ces partis est sans doute amené à grandir, celui du Parlement européen ayant été renforcé dans la désignation du président de la Commission. Pour la première fois, les candidats désignés par les cinq principaux partis européens (1)-certains à l’issue de primaires internes ou ouvertes à tous- ont mené une véritable campagne à travers l’UE, jusqu’à débattre en eurovision jeudi dernier«C’est nous qui finançons la campagne de Jean-Claude Juncker pour la présidence de la Commission, souligne Kostas Sasmatzoglou, du PPE. Nous planifions ses déplacements, ses meetings, tout cela depuis notre QG. Le budget est de 1,6 million d’euros.» Chez les écologistes, «sur les questions purement européennes, c’est le Parti vert européen qui décide, insiste Monica Frassoni. La candidature Skeller-Bové a été pilotée par nous depuis le début».

Toutefois, selon Francisco Roa Bastos, «seule une modification institutionnelle importante pourrait changer les chose s: notamment la création de circonscriptions transnationales, franco-allemandes par exemple, réunissant des électeurs des deux côtés du Rhin. L’eurodéputé libéral Andrew Duff avait porté une telle proposition, mais, en raison de l’opposition du PPE, celle-ci n’a même pas été examinée par le Parlement européen».

 

(1) Le conservateur Jean-Claude Juncker (PPE), le social-démocrate allemand Martin Schulz (PSE), le libéral belge Guy Verhofstadt (ALDE), l’Allemande Ska Keller avec le Français José Bové (Parti vert européen), et le Grec Alexis Tsipras (PGE).

Dominique ALBERTINI