Le principe du traité, le modus operandi des discussions et l’impact sur notre législation divisent profondément les partis en compétition pour le scrutin du 25 mai. Décryptage des positions prises par les candidats EE-LV, Front de gauche, PS, UMP, Alternative et FN.

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Un débat crucial pour EE-LV et le Front de gauche

Ateliers de lecture, clips sur le Web, débats centrés sur le Tafta, agit-prop, etc. Le Front de gauche et Europe Ecologie-les Verts veulent profiter de l’élection pour mobiliser contre le partenariat transatlantique, dossier le plus important, selon eux, sur le bureau des prochains eurodéputés et de la future Commission. «Ce traité c’est la fin du projet européen, la fin de notre capacité à décider de nos choix, la remise en cause de notre souveraineté, une faute politique considérable», attaque l’écologiste Yannick Jadot. Le Front de gauche s’empare de la campagne comme d’un référendum pour ou contre le Tafta, et s’assigne une mission d’«éducation populaire» sur l’accord UE-Etats-Unis. «Comme pour le Traité constitutionnel européen en 2005, on va chercher l’info, on fait de la pédagogie, compare Raquel Garrido, candidate en Ile-de-France. Le fait que l’on en sache aussi peu est en soi un signal d’alerte.»

Car les «anti» dénoncent d’abord l’opacité dans lesquelles sont menées les discussions entre le commissaire européen au commerce Karel de Gucht et son homologue américain. Les Etats-membres et le Parlement européen ont donné mandat à la Commission pour négocier en leur nom. Si le texte a été connu, c’est accidentellement, au détour de fuites dans la presse. Et quatre cycles de négociations ont déjà eu lieu sans que les citoyens en sachent les détails, pointent les opposants. Pour Jadot, «cela renforce le sentiment que l’Europe travaille sans les citoyens ou contre eux».

Si «l’oligarchie avance dans le dos des peuples», c’est qu’elle ne négocie pas franchement dans leur intérêt, reprend Raquel Garrido. Front de gauche et EE-LV redoutent que l’harmonisation des normes européennes et américaines, condition à l’ouverture d’un grand marché commun, ne se fasse au détriment de l’UE, plus avancée dans ce domaine, et à l’avantage des grands groupes. «Ils préparent une harmonisation par le bas de nos législations au profit de l’extension de nos multinationales», accuse Jadot, qui cite l’exemple des exploitations agricoles et prédit la «fin des petits paysans en Europe» : «Une ferme américaine, c’est en moyenne 180 hectares contre 13 hectares en Europe, 1 000 vaches aux Etats-Unis, 50 en Europe. Comment lutter ? L’accord risque de les saborder.»

Le point le plus dur pour les opposants au texte : un différend opposant un investisseur à un Etat pourrait, selon ce que prévoit le Traité, être arbitré par un tribunal privé. Garrido y voit un signe de «défiance à l’égard de notre système juridique» : «nos tribunaux sont assez indépendants et justes pour traiter également les investisseurs européens et étrangers.» Négociateurs «illégitimes», «logique néolibérale» et risque de «régression de notre protection sociale, sanitaire, environnementale» : les députés du Front de gauche ont déposé une proposition de résolution pour suspendre le processus, qui sera débattue le 22 mai à l’Assemblée nationale… Trois jours avant les européennes.

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Le PS «vigilant» mais discret

«L’accord transatlantique est propice au déchaînement des fantasmes et des bobards, certains en font une exploitation», balance l’eurodéputé socialiste Henri Weber. Front de gauche et écolos «ont besoin d’agiter cela pour exister», renchérit Guillaume Balas, numéro deux de la liste PS en Ile-de-France. S’ils s’agacent de la campagne des «anti» et alors que François Hollande a prôné l’accélération des discussions, les socialistes ne sont pas pour autant enthousiasmés par le Tafta. Dans le texte de sa convention «Europe», le PS, «extrêmement réservé», freine même des quatre fers, appelant à «ne pas se précipiter». Sans aller jusqu’à réclamer l’arrêt des discussions avec les Etats-Unis. Pour Henri Weber, le traité, s’il est bien ficelé, comporterait deux avantages clés: l’accès plus large des entreprises européennes aux marchés publics américains – ouverts seulement à 35% aux étrangers contre 85% pour les marchés publics européens – et la «bataille mondiale pour le pouvoir normatif». «Si Européens et Américains s’entendent, leurs normes s’imposeront comme les normes mondiales. Sinon ce sera Pékin et les émergents qui fixeront les leurs», prévient l’eurodéputé qui ne brigue pas de nouveau mandat.

Surtout, le PS veut rassurer, «dédramatiser» dixit la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin. Dans son mandat de négociation, le Parlement européen a posé des «lignes rouges» : interdiction de toucher à l’audiovisuel, la culture, la défense, protection des données personnelles et des ambitions environnementales de l’UE. Et le groupe d’eurodéputés socialistes a rajouté une série de conditions dont l’exclusion du Traité des fameux tribunaux privés. Ce qu’a répété Martin Schulz à Mediapart : «Il faudra un accord juste, transparent, symétrique et sûr, pour le bénéfice de l’ensemble des citoyens.» Si les normes européennes sont abaissées, les socialistes promettent que le traité «ne verra pas le jour» et invoquent un triple verrou : l’accord devra être voté par le Parlement européen à la majorité absolue, ratifié à l’unanimité par les Etats-membres et adopté par les parlements nationaux des 28. Or les députés européens ont déjà rejeté des traités internationaux, comme Acta (accord commercial anti-contrefaçon) en juillet 2012. Le Tafta devra être ultra-consensuel ou ne sera pas, assure Guillaume Balas : «Si le texte contient ce qu’on entend aujourd’hui, j’y serais opposé. Qui peut penser que le Parlement acceptera la création de tribunaux arbitraux, l’imposition des normes américaines et la fin des contrôles pour la finance ? Je ne vois même pas comment la droite voterait ça !»

A l’UMP, un «a priori favorable»

Les accords de libre-échange, Alain Lamassoure connaît bien, pour en avoir négociés il y a vingt ans lorsqu’il était ministre du gouvernement Balladur. Il justifie donc sans complexe le déroulement des discussions dans le plus grand secret : «Comme au poker, on garde ses cartes en main. On n’annonce pas à l’avance les concessions que l’on acceptera.» Loin de craindre un nivellement des normes par le bas, l’eurodéputé qui mène la campagne UMP en Ile-de-France estime que l’UE, ayant engagé une harmonisation de ses normes depuis trente ans, a une longueur d’avance et se trouverait «en position de force» face aux Américains. Par contre, comme le PS, il s’oppose à l’idée de l’arbitrage privé investisseurs-Etats : «Il suffit de l’interdire, on ne va pas juger à l’avance que c’est un problème insoluble», balaie Lamassoure. Et si le bras de fer n’avantage pas l’UE, «on arrêtera les frais et on ne votera pas». L’UMP évoque d’une ligne le Tafta dans son programme – prônant seulement «le principe de réciprocité» –, le sujet est de nature à diviser la droite. «Beaucoup plus réservé», un député du courant Droite populaire, souverainiste, voit dans le traité l’illustration des deux visions de l’UE qui cohabitent à droite.

Les centristes fermes sur les standards européens

Pas sûr que cet argument séduise les centristes. Plus fédéralistes que l’UMP, ils semblent toutefois extrêmement méfiants à l’égard du Tafta. Refusant de «laisser Washington piétiner les intérêts européens sans avoir le courage de les défendre avec fermeté», Jean Arthuis a livré une virulente tribune anti-marché transatlantique,dans le Figaro. Et l’Alternative, l’alliance UDI-Modem, a appelé à «refuser la dégradation des standards de qualité» et défend le modèle européen, «pas négociable». «Dans l’état actuel, la France doit manifester fermement ses désaccords», exigent les centristes également opposés à la mise en place d’une «justice arbitrale aléatoire».

Le FN opposé à un «jeu de massacre ultralibéral»

En avril, Marine Le Pen lançait, dans une vidéo, «un appel solennel» pour «faire éclater la vérité sur les dangers» du Traité qui «menace la santé des consommateurs» et favorise «la rapacité des spéculateurs et des banques». Sa formation dénonce aussi un «jeu de massacre ultralibéral» et «l’assujettissement définitif au droit des multinationales». Et promet que ses eurodéputés «voteront contre la ratification». Ce qui n’a pas empêché certains élus régionaux du FN de s’abstenir ou de voter contre des propositions de résolution déposées par la gauche déclarant symboliquement leur collectivité (Picardie, Paca) «zones hors-Tafta».

(1) Tafta (Transatlantic Free Trade Area), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), GMT (grand marché transatlantique).

Laure EQUY