Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des Droits de l'Homme – section de Besançon

Refusons la possibilité d’une majorité absolue de l’extrême droite à l’Assemblée nationale !

Ce lundi matin, nous avons tous et toutes, sous nos yeux, la possibilité d’une majorité absolue de l’extrême-droite à l’Assemblée nationale dimanche prochain.

Cette catastrophe pour notre État républicain vient de très loin et n’est pas accidentelle. Elle est le résultat d’une tendance lourde et profonde qui travaille notre société et que les dernières présidences n’ont pas su endiguer, voire pour l’actuelle présidence qui l’a aggravée.

Nous n’avons qu’une chance, petite et fragile, de l’éviter : un désistement républicain général pour éviter toute triangulaire.

En effet, ce qui se passe dans cette élection va au-delà des clivages politiques de la droite et de la gauche.

Ce qui se joue c’est la possibilité de vivre ensemble dans notre pays avec les mêmes droits.

Il faut être capable de faire la différence entre ses adversaires politiques et les ennemis de la République.

Un.e député.e, que l’on n’aime pas, dont on rejette les idées et que l’on considère responsable de la montée de l’extrême-droite, c’est toujours un.e député.e RN en moins.

C’est une question de priorité. Si l’on considère vraiment que la première urgence est de battre le RN, on doit adopter des principes clairs et s’en donner les moyens.

S’en donner les moyens c’est avoir face à lui un.e seul.e candidat.e afin qu’il n’y ait aucune perdition de voix. 

Les projections dont nous disposons indiquent que toute triangulaire sert le RN et peut lui permettre d’avoir une majorité absolue de députés à l’Assemblée nationale le 7 juillet. Pouvons-nous prendre cette responsabilité ? Nous ne le croyons pas.

Le RN conteste l’égalité entre les citoyen.ne.s, entre les binationaux et les autres, entre les êtres humains. Il remet en cause le Conseil constitutionnel, l’État de droit, les droits des femmes et la liberté d’informer. Il soutient par ailleurs le président russe Poutine.

Car telle est bien notre boussole à la LDH : l’égalité en droit de tous les êtres humains proclamée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 suite à la catastrophe européenne de la deuxième guerre mondiale et notamment la Shoah.

Donc pas un siège de plus pour le RN afin de nous donner les moyens de conjurer la haine et construire enfin la société juste, égalitaire, fraternelle et respectueuse du vivant à laquelle nous sommes nombreux à aspirer.

Barbara Romagnan

Pour la section LDH de Besançon

1^er juillet 2024

Notre association s’alarme des attaques du gouvernement d’une violence sans précédent à l’encontre des plus fragiles dans notre pays.

Après la loi sur l’immigration qui rend l’entrée et le séjour des étrangers en France de plus en plus précaire, l’expulsion de plus en plus facile et arbitraire, l’accès aux droits fondamentaux plus ardus, le gouvernement s’attaque aux droits de tous les autres, les Français, en situation légale, qui travaillent quand ils le peuvent.

Violenter des étrangers en situation régulière ou pas n’est pas plus excusable que de priver de leurs droits élémentaires les personnes de nationalité française. Cependant, l’attitude actuelle du gouvernement montre de façon de plus en plus manifeste que le sujet n’est pas la nationalité ou l’origine géographique, nationale ou culturelle des gens.

La nationalité n’est qu’un instrument de diversion au service des plus puissants pour accentuer les politiques antisociales contre tout le monde, quel que soit la nationalité. Le gouvernement s’attaque à tous les plus précaires, d’où qu’ils viennent.

L’argument de la nationalité n’est là que pour chercher à opposer des personnes qui ont en réalité des intérêts communs : avoir les moyens de vivre dignement que ce soit par un travail, une allocation ou une retraite décente, un logement approprié et la possibilité de se soigner.

En quelques jours le gouvernement a annoncé la remise en cause de l’AME, la suppression de l’ASS remplacée par le RSA, un nouveau changement dans les règles d’indemnisation du chômage, la remise en cause de la loi SRU et la nomination comme ministre du logement d’un homme (Guillaume Kasbarian) qui s’est illustré précédemment par sa proposition d’emprisonner les personnes qui ne pouvaient plus payer leur loyer. Ci-dessous le rappel des faits.

Fin 2022 et début 2023, il est en effet le rapporteur d’un projet de loi qui accélère les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. Les sénateurs en ont toutefois supprimé la mesure la plus contestée, qui créait une peine de six mois de prison pour les locataires ayant des impayés de loyer et qui ne partaient d’eux-mêmes, après un jugement d’expulsion.

Les règles de l’assurance chômage ne cessent de changer, en général de façon défavorable aux bénéficiaires et dans un désordre et une précipitation qui rendent l’accès aux droits encore plus difficiles. En 2019 la durée du travail nécessaire pour ouvrir des droits est passé de 4 à 6 mois (ce qui contribuera à réduire de 20 % les ouvertures de droits). En 2021 un nouveau mode de calcul de l’allocation entraîne une baisse de 16 % de l’indemnisation versée à près de la moitié des allocataires. Enfin en février 2023 la durée d’indemnisation est raccourcie de 25 % au nom de la conjoncture positive (le taux de chômage approche les 7 %) : elle passe de 24 à 18 mois pour la plupart des inscrits et de 36 à 27 mois pour les « Séniors » de plus de 55 ans. Cela n’a pas empêché le président de promettre un énième durcissement des règles lors de son intervention devant le Forum économique mondial de Davos en janvier 2024

La suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et le basculement pour celles et ceux qui en bénéficient vers le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été annoncée par le premier ministre. L’ASS est une allocation de fin de droit au chômage. Elle est donc versée à des personnes qui ont travaillé et cotisé. En les faisant basculer vers le RSA, on leur dénie cela. On augmente leurs contraintes comme si c’était leur faute d’être au chômage et on touche au montant futur de leur retraite, car le RSA n’est pas pris en compte dans le calcul de la retraite comme l’est l’ASS.

La situation du logement est désastreuse. Le nombre de personnes ayant besoin d’un logement augmente, le nombre des mal-logés aussi. Pourtant on n’a jamais aussi peu construit ou autorisé à construire dans les 15 dernières années. L’effort public pour le logement (1,6 % du PIB) n’a jamais été aussi bas et les aides au logement ont baissé au point de faire faire une économie à l’État de 4 milliards par an. On comptait 6,2 millions de bénéficiaires en 2020, il y en aurait 700 000 de moins selon la Fondation Abbé Pierre (FAP). Selon l’association en novembre 2023 8000 personnes dormaient dehors dont 2500 enfants. Et c’est dans ce contexte que le gouvernement choisit de compter les logements intermédiaires dans le logement social pour permettre aux communes ne respectant pas la loi SRU de continuer à le faire en toute légalité.

Cette liste n’est malheureusement pas exhaustive. Toutes ces décisions constituent des atteintes aux droits humains que notre association conteste fermement.

Barbara Romagnan

Pour la section LDH de Besançon

27 février 2024

Après les manifestations des 14 et 21 janvier, que peut-on attendre du Conseil constitutionnel ?

          Nous avons dit notre opposition à la loi asile immigration portée par le ministre de l’Intérieur G. Darmanin, soutenue par la droite et l’extrême-droite et adoptée après une procédure accélérée. Nous l’avons fait par des tribunes, l’explication de ce texte dangereux et honteux, des réunions publiques.

Nous l’avons fait également par des manifestations dont les plus importantes ont été celles du 14 janvier à l’initiative des personnes sans-papiers, les premières concernées et celle du 21 janvier à l’appel des syndicats, partis politiques de gauche, associations et de nombreuses personnalités se situant sur un arc politique large, comprenant notamment Jacques Toubon (ancien ministre de J Chirac et défenseur des droits).

          La prochaine étape est la décision du Conseil Constitutionnel (CC) de ce jeudi 25 janvier. Que peut-on en attendre ? Comme son président Laurent Fabius l’a clairement exprimé lors de ses vœux, le CC n’est ni une chambre d’enregistrement des choix du parlement ni un écho de l’opinion. Autrement dit il n’est pas là pour valider les choix du gouvernement.

Mais son rôle n’est pas non plus de se faire le porte-voix des opposants au texte que nous sommes (rappelons-nous de la loi retraite). En effet le rôle du CC est de vérifier la conformité des lois avec notre Constitution.

          Cela pourrait nous paraître rassurant dans le cas de la loi immigration. En effet, nous savons, éclairés par les juristes, que nombre des dispositions du texte sont inconstitutionnelles. Même le président de la République le sait qui a saisi le Conseil semblant compter sur ce dernier pour arbitrer des choix politiques.

A cet égard on ne peut qu’être préoccupé par ce président qui soutient et promeut un texte de loi qu’il sait inconstitutionnel. La base de l’Etat de droit étant que le droit soit respecté au premier chef par ceux qui nous représentent et sont censés le connaître.

          Pourtant, force est de constater que si l’on convient bien que le rôle du CC n’est pas par principe de défendre les droits des étrangers, sa lecture de la Constitution au regard de cette question a été pour le moins évolutive et pas dans le sens que l’on souhaiterait.

A quelques exceptions près, il a presque toujours validé les choix du législateur qui n’a fait – presque – que rogner les droits des étrangers dans les 29 lois des 40 dernières années.

          Par exemple à propos de l’enferment en CRA, pudiquement nommée la « rétention administrative », le juge constitutionnel disait en 1980 qu’elle devait être « brève ». Elle était à ce moment-là de 7 jours. Elle est passée à 10 jours, puis à 12, puis 32 pour être de 90 jours aujourd’hui. De même le CC a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public. Comme si les personnes fuyant la misère et les persécutions étaient responsables de nos maux ! Il en a même fait un objectif à valeur constitutionnelle. Or c’est la façon dont cette loi est présentée par le gouvernement. On peine à imaginer qu’il la rejettera en bloc.

          Par ailleurs il ne se soucie pas – ce n’est pas sa mission – de la conformité des lois avec les Traités internationaux qui engage notre pays comme la DUDH de 1948 ou La Déclaration des Droits de l’Enfant.

          Enfin, s’il revient sur un certain nombre de dispositions, il n’invalidera pas le texte dans son ensemble. Or c’est bien tout le texte qui pose problème. Il constitue clairement la victoire de l’extrême-droite en consacrant la préférence nationale et la remise en cause de l’État de droit.

Il porte une atteinte très grave aux droits des personnes étrangères, en situation « régulière » ou pas, à nos principes fondamentaux qui affirment l’égalité entre les êtres humains. Il compromet encore plus la solidarité et notre vie en commun.

          Nous allons devoir nous mobiliser encore pour défendre l’égale humanité en manifestant, en refusant d’obéir, là où nous sommes, comme nous le pouvons. Des médecins ont dit qu’ils continueraient à soigner, des communes qu’elles compenseraient les aides étatiques non perçues, des citoyens qui continueraient à héberger/accompagner des personnes non pas tant « irrégulières » que des personnes dont on dénie les droits. Le recours devant le CC est l’une des façons d’agir. Il ne faut pas la négliger. 

          On peut espérer la remise en cause de certaines dispositions de la loi. Ce sera très insuffisant, mais ce sera quand même bon à prendre parce la vie des personnes étrangères sur notre territoire est déjà si difficile qu’on ne peut se permettre de mépriser les reculs sur les dispositions iniques que l’on pourrait obtenir. Et il nous faudra continuer pour donner une chance au pire de ne pas se produire.

Barbara Romagnan

Pour la section LDH de Besançon

21 janvier 2024

Mineurs étrangers non accompagnés (M.N.A.) : un avenir meilleur est possible

L’actualité en Franche Comté, au début de ce mois d’octobre, a révélé l’évolution du traitement administratif des M.N.A. à Besançon et dans le Territoire de Belfort. Pour rappel, une série d’articles (en italique ci-dessous) dans l’Est Républicain :

Sur la situation à Besançon :

Jeunes migrants à la rue : à Besançon, Ville et Département et État se « renvoient la balle ».

A Besançon, 50 jeunes migrants sont actuellement à la rue, estime la Cimade.

En attendant qu’un juge statue sur leur état civil (mineur ?, majeur ?), ils errent dans un « no man’s land administratif », considérés ni mineurs par le Département, ni majeurs par l’État

Leurs tentes déployées sur un parking (de la rue d’Arènes) ont été évacuées par la Ville de Besançon qui les a logés en urgence dans une ancienne résidence étudiante sur Planoise.

Seul le juge pourra trancher. Il faut espérer qu’il le fasse rapidement. C’est lui le « Maître du jeu ».

Sur la situation dans le Territoire de Belfort :

Le Département ne prendra plus en charge les mineurs isolés étrangers (M.N.A.) : Assurant que ses services de protection de l’enfance sont saturés, la Collectivité (Conseil départemental) a décidé de ne plus accueillir de nouveaux migrants mineurs.

La réaction de la LDH de Belfort : Le mineur qui migre est avant tout un enfant. Le simple fait d’être isolé, sans parent, le place en situation de danger. Son accueil et sa prise en charge (par le Département) sont obligatoires.

Pour mieux analyser et mieux comprendre ces réalités locales, un examen global du sujet s’impose :

Poussés sur les chemins de l’exil, les mineurs dits « non-accompagnés » arrivent donc seuls, sans ressources, après un parcours migratoire souvent traumatisant fait de séparations, de violences et de solitude.

Ces mineurs étrangers ont droit à la même protection que tout autre enfant né en France. Un récent rapport de la Défenseure des droits constate toutefois que « la situation des enfants migrants s’assombrit au rythme des mesures prises à leur encontre, dans une forme d’indifférence inquiétante ».

Aujourd’hui, on évoque une majorité de mineurs qui viennent de Guinée, du Mali, de la Côte d’Ivoire. En 2021, c’était à peu près 47% des mineurs non accompagnés, c’est-à-dire ceux qui sont reconnus comme tels et pris en charge par les Départements (service spécifique de l’Aide Sociale à l’Enfance -> l’ASE) après une évaluation de leur minorité par ce service et une validation de celle-ci par le procureur de la République.

L’Europe a toujours été très dépendante d’une main d’œuvre d’immigration, et en fait, ne l’a jamais été autant que maintenant parce que l’on a une population qui est vieillissante, une natalité en baisse et qu’en plus, nous sommes dans une société de services.

On estime que 10 % des mineurs non accompagnés ont des problèmes avec la justice. A l’inverse c’est donc 90 % de ceux-ci qui n’ont aucun problème avec la justice et s’intègrent parfaitement. Par exemple nous avons encore en mémoire à Besançon le cas de Laye Fodé Traoré, jeune migrant de Guinée en apprentissage dans une boulangerie de Besançon et soutenu par son patron, Stéphane Ravacley, qui avait notamment entamé une grève de la faim pour soutenir son jeune employé.

Malgré la législation applicable, le caractère égalitaire de la protection de l’enfance entre mineurs étrangers et mineurs français n’a cessé de se fissurer ces dernières années. En France, alors qu’ils devraient bénéficier de mesures de protection, les mineurs non accompagnés sont accueillis dans un climat de suspicion, où la présomption de majorité ou de fraude est quasi-systématique.

Ainsi, dans certains départements, près des 3/4 des jeunes se présentant comme MNA sont exclus de toute protection à l’issue d’une évaluation administrative sommaire, subjective et faite uniquement à charge.

En France, 2^ème pays de demandeurs d’asile en Europe, les mineurs non accompagnés (MNA) représentent l’essentiel des primo-arrivants. Agés généralement de 14 à 17 ans, ils sont originaires pour la plupart d’Afrique subsaharienne (48%), du Maghreb (22%) ou d’Extrême-Orient (17%).

Il est donc essentiel de leur offrir des conditions de vie dignes, leur permettre d’apprendre le français pour faciliter leur intégration, mais aussi les accompagner dans leurs démarches administratives pour sécuriser leur parcours.

La plupart de ces aides sont le fait de petites associations locales ou d’initiatives citoyennes qui ont voulu apporter des réponses concrètes à des situations d’urgence (à Besançon : la Cimade, SolMiRé, Welcome-Franois-Serre, …, à Ornans : Amigo).

Si répondre à ces besoins d’urgence est essentiel, réparer les parcours chaotiques et parfois traumatisants des jeunes exilés l’est tout autant. La santé mentale étant un préalable à l’insertion, il est nécessaire d’accompagner ces Jeunes par une offre de soutien psychologique. Cette offre de soin pourrait être assurée par des praticiens (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux) formés aux problématiques de l’exil.

De façon complémentaire à toutes ces actions, il faut également favoriser l’insertion des jeunes via l’apprentissage du français, la scolarisation et l’accès à un parcours de formation. 

Participer à la vie sociale et culturelle fait aussi partie du processus d’intégration. Il faut ainsi provoquer des échanges entre mineurs isolés, artistes et citoyens avec la mise en place de programmes d’ateliers artistiques avec et pour les jeunes migrants. 

Si toutes ces initiatives permettent aux jeunes mineurs d’être accueillis dignement et de se construire un avenir, il est important qu’elles soient durables et se prolongent au-delà de leur majorité, au risque de détricoter un précieux travail préalable.

Le projet de loi sur l’immigration et l’asile porté par le ministre de l’Intérieur devrait être examiné au Sénat début novembre et ensuite à l’Assemblée nationale.

Il faut nous mobiliser contre la logique de ce texte, jugé essentiellement répressif par nombre d’organisations, notamment envers les Mineurs non accompagnés.

la section LDH de Besançon

octobre 2023

la LDH appelle à la mobilisation la plus large pour la protection des populations civiles et
pour un cessez le feu immédiat.
Des crimes de masse, visant essentiellement des populations civiles, ont été
commis le 7 octobre par des milices lourdement armées du Hamas dans de
très nombreuses localités israéliennes. Ces actes de terrorisme révulsent en
nous l’Humanité. Injustifiables, ils portent en eux le pire et n’annoncent que le
pire pour tous les autres.
Le droit d’Israël à se défendre à la mesure de l’attaque qu’il a subie est
incontestable. Mais les gouvernants israéliens ont choisi de riposter en mobilisant
une énorme capacité de destruction et de mort.
A Gaza, véritable prison à ciel ouvert, ce n’est pas le Hamas, mais plus de deux
millions de personnes qui subissent des bombardements massifs, fuient sans
issue viable leurs maisons détruites, et le blocus, en vigueur depuis 2007, va
aujourd’hui jusqu’à la privation d’eau, de vivres, de médicaments, de carburant et
d’électricité y compris dans les hôpitaux. La rapporteuse spéciale des Nations
unies, Francesca Albanese, après l’ordre donné aux Palestiniens d’évacuer le
nord de Gaza, a dénoncé un risque de nettoyage ethnique.
Le choix de la vengeance plutôt que de la justice a déjà été fait à de multiples
reprises, sans jamais assurer à quiconque ni la sécurité, ni la paix, ni la justice.
Parce que toutes les vies comptent, parce qu’elle condamne les crimes de guerre
et les crimes contre l’humanité où qu’ils aient été commis, la LDH (Ligue des
droits de l’Homme) demande à la communauté internationale, à l’ONU, au
Conseil de l’Europe, à l’Union européenne et à la France de tout mettre en oeuvre
pour faire appliquer le droit humanitaire international.
Ce que ce droit exige, c’est :

• la libération immédiate, sans condition, de tous les otages israéliens et d’autres
  nationalités actuellement détenus par le Hamas ;
• un cessez-le-feu immédiat, avec la fin des bombardements et du déplacement
  forcé de la population ;
• la protection de toutes les personnes civiles quelle que soit leur nationalité ;
• la mise en place d’un corridor humanitaire permettant d’acheminer les produits
  de première nécessité ;
• la levée complète du blocus.
  Au-delà, la LDH rappelle que la paix se construit. Le cycle infernal de la terreur
  ne pourra être brisé que dans le droit enfin effectif, pour les deux peuples, de
  vivre dans un Etat reconnu et viable. C’est pourquoi elle appelle à ce que la
  communauté internationale fasse enfin respecter le droit international à
  commencer par la résolution n° 242 du Conseil de sécurité des Nations unies en
  date du 22 novembre 1967 sur l’instauration d’une paix juste et durable au
  Proche-Orient, exigeant le retrait des forces armées israéliennes des territoires
  occupés et la fin de tout acte de belligérance, avec droit pour chaque Etat de la
  région de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.
• La LDH appelle à la plus large mobilisation, à laquelle elle entend prendre toute
  sa part, pour que les populations d’Israël et de Palestine puissent enfin
  construire une paix leur épargnant la haine, la violence et la terreur.

Quelles politiques migratoires ?

Alors que les drames se poursuivent en Méditerranée, le gouvernement va nous proposer une énième loi migratoire prétendant à la fois durcir encore les conditions d’accueil et les frontières au mépris de la réalité et de l’humanité.

Le mépris de l’humanité ce sont ces vies brisées. Le mépris de la réalité est que quels que soient les durcissements et discours, les personnes migrent parce que c’est une question vitale pour elles.

Face à cette situation et en cohérence avec de nombreuses association des droits humains, nous en appelons à l’ouverture des frontières.

Que signifie ouvrir les frontières ? D’abord ce n’est pas les supprimer. Chaque pays et chaque peuple peut toujours définir ses lois, sa façon de vivre. Ensuite, ouvrir les frontières ne créerait pas une sorte de chaos migratoire généralisé comme certains le croient ou le font croire.

Quand on a fait l’accord de Schengen en 1985 on n’a pas eu de déplacement massif de citoyens d’Europe du sud vers les pays d’Europe du nord. Il en est allé de même quand les pays d’Europe centrale et orientale ont rejoint cet accord de libre circulation. Enfin, ouvrir les frontières signifie avant tout que les gens peuvent disposer de moyens légaux et sûrs qui leur permettent d’entrer et de sortir librement.

En effet, les personnes restent d’autant plus, y compris en situation illégale, qu’elles craignent de ne pouvoir revenir. Cela signifie aussi qu’elles peuvent travailler, subvenir à leurs besoins dans de bonnes conditions et enrichir le pays d’accueil par le biais de leur contribution.

Pourquoi ouvrir les frontières ? Parce que personne ne devrait être contraint de vivre dans le pays où il est né. Il y a une inégalité fondamentale à empêcher un être humain de s’établir où il le souhaite parce qu’il le juge plus sûr pour lui et sa famille, plus épanouissant ou simplement parce qu’il est curieux du monde et aime aller à sa découverte. On ne voit pas bien au nom de quoi le lieu de naissance donnerait des droits et des devoirs.

Nous pouvons nous réjouir d’être né dans une partie du monde où les conditions démocratiques et écologiques sont bonnes. Il est profondément injuste qu’un européen ait la possibilité de s’installer dans la majorité des pays de la planète, alors que cela est interdit à un syrien, un guinéen ou un tunisien …

Mais n’oublions pas que c’est le hasard qui nous a fait naître là. Nous ne l’avons pas plus « mérité » que celles et ceux qui ont vu le jour dans des régions devenues rudes voire inhabitables que ce soit en raison du climat ou des violences.

Il faut ouvrir les frontières enfin, parce que, que cela plaise ou non, les fermer, les durcir, ne sert à rien. De même qu’ouvrir les frontières ne fait pas affluer les personnes, les fermer n’empêche pas les gens de migrer.

Fermer les frontières ne fait que rendre la migration plus dangereuse pour celles et ceux qui tentent le voyage et enrichir les passeurs devenus d’autant plus nécessaires que le chemin est difficile.

En effet, les migrations sont une donnée structurelle de nos sociétés. Elles ont toujours existé dans l’histoire de l’humanité.

Ce phénomène va s’amplifier avec le changement climatique. On ne peut pas empêcher les migrations, contrôler les flux, parce que les gens continueront à essayer de sauver leur peau. Et nous ferions tous pareil si nous étions confrontés aux mêmes difficultés ou impossibilités.

Moins on va organiser les migrations, plus il va y avoir le risque que cela devienne un problème, qu’il y ait des drames humanitaires, que les gens soient mal accueillis, qu’il y ait de l’exaspération dans la population, que cela fasse monter les nationalismes.

On ne peut donc qu’organiser les choses pour qu’elles se passent le mieux possible dans l’intérêt de tout le monde.

N’hésitez pas à vous manifester par retour de mail en nous écrivant à l’adresse suivante : besancon@ldh-france.org

Barbara Romagnan

Pour la section LDH de Besançon

juin 2023

Nous sommes très nombreux à être mobilisés contre la loi retraite. Nous l’avons exprimé massivement, calmement dans le cadre légal de notre État de droit et ce depuis de longs mois malgré le salaire perdu durant les journées de grève. Cela a été sans effet. Les organisations syndicales ont écrit au président de la République. Il n’a pas jugé bon de simplement leur répondre. Les parlementaires, singulièrement ceux de la Nupes, mais pas seulement, ont cherché à faire valoir une autre vision. Mais craignant d’être mis en minorité le gouvernement a choisi le 16 mars dernier d’utiliser l’article 49.3

Depuis, la mobilisation continue mais le président et le gouvernement ne veulent toujours pas entendre. Non content d’avoir fait adopter cette loi aussi inutile pour le financement des retraites qu’injuste pour celles et ceux qui ont les emplois les plus difficiles et précaires, Emmanuel Macron pérore et prétend chercher à pacifier le pays.

Pour cela il envoie sa police contre les manifestants. Il dit aller à la rencontre des Français mais n’accepte que ceux qui ont été triés sur le volet. C’est pourquoi nous avons dû sortir casseroles et sifflets. Et que font les préfets, représentants de l’État dans le département et la région ? Ils les interdisent en détournant, pour leurs propres besoins, l’actuelle législation anti-terroriste du Code de sécurité intérieure.

En effet, depuis quelques jours tous les déplacements du chef de l’Etat s’accompagnent d’arrêtés instaurant un périmètre de protection. Les cortèges, les défilés, les rassemblements revendicatifs ou les « dispositifs sonores » (comprenez casseroles et sifflets) sont interdits.

Et ceux qui les documentent sont placés en détention. C’est ce qui est arrivé mercredi dernier à Toufik de Planoise, journaliste bisontin qui a été placé en garde à vue une journée alors qu’il avait fait son travail de reporter lors d’une précédente manifestation. C’est aussi ce qui s’est passé le jeudi 27 avril au fort de Joux.

Heureusement, grâce à l’action conjointe de la LDH, du Syndicat des Avocats de France (SAF), du Syndicat de la Magistrature (SM) et de nombreux citoyennes et citoyens, l’arrêté de la Préfecture du Doubs a été retiré juste avant que le tribunal administratif de Besançon n’examine les requêtes déposées et se prononce dessus. C’est une victoire pour ceux dont l’obsession est de défendre l’État de droit.

Mais il n’a pas pour autant été possible d’approcher le fort de Joux. C’est ainsi que le Président du pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen traite ses habitants, ses citoyennes et ses citoyens.

Dans tout le pays, la LDH avec le SAF, le SM et les organisations syndicales mènent une guérilla judiciaire pour faire respecter le droit par … le gouvernement. C’est extrêmement grave. C’est bien la démocratie qui est en danger pour nous toutes et tous.

Comme souvent dans le passé, la question migratoire sert de diversion politicienne aux urgences démocratiques, sociales et écologiques. Dès le passage en force sur la réforme des retraites, les ministres de l’économie et de l’intérieur se sont empressés d’en faire la nouvelle priorité gouvernementale.

Même si la première ministre a obtenu le report du projet de loi envisagé (dénommé : projet de loi immigration), la vaste opération policière de Mayotte contre les migrants qui y ont trouvé refuge depuis des années (principalement ceux issus de l’archipel des Comores) est une façon de mettre en scène cette obsession gouvernementale à 8.000 kms de l’hexagone national.

Comme l’ont montré dès la première semaine les ratés de cette intervention suspendue par des juges locaux indépendants, elle ne peut qu’attiser les tensions au lieu de les résoudre.

Cela s’est notamment traduit par un appel au meurtre de jeunes comoriens par un élu mahorais (le vice-président du conseil départemental de Mayotte), contre lequel la LDH a déposé plainte sur le fondement de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, incriminant la provocation non suivie d’effet à commettre des atteintes volontaires à la vie et l’incitation à la haine raciale.

Enfin, n’oublions pas que quoi qu’il se passe en France pour les citoyens français, les étrangers, quel que soit leur statut, sont plus que jamais des boucs émissaires. C’est pourquoi nous avons signé, avec des dizaines d’autres associations, l’Appel contre l’immigration jetable pour nous opposer à la politique discriminatoire du gouvernement fondée sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile. Au contraire nous revendiquons une politique migratoire digne et le respect des droits de toutes et tous.

N’hésitez pas à vous manifester par retour de mail et à vous abonner à notre lettre mensuelle en nous écrivant à l’adresse suivante : besancon@ldh-france.org

Barbara Romagnan

Pour la section LDH de Besançon

Mai 2023

Le pouvoir en Iran est fragilisé par une vague de contestation initiée par les femmes qui ébranle les fondements de son idéologie et ne montre pas de signes de recul malgré la répression sanglante.

Cette mobilisation s’est cristallisée autour d’un visage, celui de Mahsa Amini, une Kurde iranienne de 22 ans décédée le 16 septembre 2022 après avoir été arrêtée à Téhéran par la police des mœurs qui lui reprochait d’avoir enfreint le code vestimentaire strict imposant le port du voile en public.

Depuis ses débuts en 1979, la République islamique d’Iran a été régulièrement secouée par des poussées de fièvre.

Mais cette crise est inédite par sa durée, sa dispersion à travers les provinces, la participation de différents groupes ethniques et classes sociales et les appels directs à la fin du régime.

Elle témoigne de la colère d’une bonne partie des 85 millions d’Iraniens face aux actuelles difficultés économiques et restrictions sociales.

Des femmes ont parcouru les rues sans voile et des manifestants ont défié les forces de sécurité.

La mort de Mahsa Amini a provoqué une onde de choc, d’abord en province puis à Téhéran, où les femmes se mobilisent contre le port obligatoire du voile et, au-delà, contre l’ensemble des restrictions qui les pénalisent.

Des hommes y participent et le mouvement cible de plus en plus les dirigeants.

En réaction, le pouvoir s’appuie sur son appareil de répression bien rôdé avec le recours aux balles réelles contre les manifestants.

Le bilan de cette répression s’élève à plusieurs centaines de morts et plus de 1.500 personnes emprisonnées.

La section de la Ligue des droits de l’Homme de Besançon a décidé d’une initiative pour témoigner du soutien de notre association à cette mobilisation.

Celle-ci se traduit par une soirée organisée le mercredi 5 avril au théâtre de l’Espace à Planoise autour du slogan « Femme, Vie, Liberté », devenu le cri de ralliement de la contestation en Iran, ainsi que celui de la solidarité féminine dans le reste du monde.

Cette soirée se décomposera en 2 parties :

·      De 18h30 à 20h : temps d’animations avec l’association franco-persane bisontine GOLESTAN dans le hall du théâtre avec une partie artistique (danses, chants) et une partie culinaire avec vente de petits plats iraniens.

·      Dès 20h : conférence dans la grande salle avec Mme Irène ANSARI, de la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (L.F.I.D.).

Il y a un an l’armée russe de Vladimir Poutine envahissait l’Ukraine. Cette invasion n’était pas le début de la guerre, mais bien une nouvelle phase de celle commencée en 2014 avec l’invasion et l’annexion de la Crimée.

Vladimir Poutine pensait que Kiev « tomberait » en quelques jours. Depuis, la résistance héroïque des ukrainiens n’a pas faibli, bien au contraire, et cela force notre respect.

Cette guerre comme toutes les guerres est une abomination faite de destructions, d’exécutions massives, de viols, de déportations d’enfants, autant de crimes qui devront être jugés par les instances juridiques internationales légitimes. Et nous aspirons tous à ce qu’elle finisse.

Mais cette guerre a aussi un caractère particulier. On est face à une dictature impérialiste construite sur la violence, l’assassinat et un processus d’extermination commencée en Tchétchénie et poursuivi en Syrie afin de soutenir Bachar El Assad.

C’est aussi la première fois de notre histoire qu’un clan mafieux est au cœur d’une puissance qui possède l’arme nucléaire. C’est pourquoi il est difficile qu’une négociation rationnelle se tienne et aboutisse. Comment les Ukrainiens pourraient-ils entendre parler de négociation tant que les troupes russes occupent leur territoire ?

D’ailleurs c’est avant tout aux Ukrainiens d’en décider.

Négocier avec Poutine dans la situation actuelle serait une victoire pour lui et enfoncerait le monde dans la violence et l’instabilité, bien loin de la Paix espérée.

Bien sûr il faut défaire Poutine en donnant aux Ukrainiens les moyens militaires de se défendre. Mais ce qui est en jeu ici ce n’est pas « seulement » l’avenir du peuple ukrainien, ce sont d’abord nos principes, la déclaration universelle des droits de l’Homme, le droit international, l’idée qu’il y a un genre humain au-delà de toutes les différences.

Enfin, pour être crédible et cohérent dans la défense de ces principes, nous – les puissances occidentales – devons également être capables de remettre en cause certaines de nos attitudes passées et présentes : anciennes politiques de colonisations, récentes aventures impérialistes, absence de soutien aux peuples asservis, …

Si on est contre l’impérialisme russe, et pour le respect du droit international, cela doit être applicable dans toutes les situations.

Si on est aux côtés des Ukrainiens aujourd’hui on doit aussi être aux côtés du peuple palestinien.

Si on accueille les réfugiés ukrainiens qui fuient la guerre, nous devons aussi accueillir les réfugiés qui fuient les autres guerres en Syrie, en Afghanistan, au Yémen, en Russie, …

Cette guerre est un moment de vérité pour notre pays, pour les démocraties européennes et la Paix du monde.

Le souci de la nuance et du débat ne doit pas nous faire perdre de vue l’importance du nécessaire soutien au peuple ukrainien et aux démocrates russes luttant pour les droits humains.

N’hésitez pas à vous manifester par retour de mail et à vous abonner à notre lettre mensuelle en nous écrivant à l’adresse suivante : besancon@ldh-france.org

Barbara Romagnan

Pour la section LDH de Besançon

Mars 2023

Quand on fait le bilan du respect des droits humains dans le monde en ce début d’année 2023, il y a de quoi être en proie à la morosité, si ce n’est au désespoir : la guerre en Ukraine, la terrible répression en Iran, les droits des femmes partout bafoués, les Palestiniens toujours abandonnés à leur sort par la communauté internationale, la guerre et la famine qui sévissent au Yémen dont on entend à peine parler.

Par ailleurs les États continuent de réprimer les voix indépendantes de journalistes, lanceurs d’alertes et citoyens.

Quant aux demandeurs d’asile, des débats indignes sur leur légitimité à être accueillis continuent alors que les morts aussi tragiques qu’évitables se multiplient, notamment en Méditerranée.

La LDH est une association française qui se bat pour l’égalité des droits entre toutes et tous que ce soit chez nous où à l’étranger. Elle est pour cela une association internationaliste car l’égalité ne vaut que si elle est partagée pour toutes et tous, et partout.

Mais si nous pensons l’égalité dans le monde, nous agissons là où nous vivons. Et, s’il y a toujours plus grave en dehors de nos frontières, les atteintes aux droits en France n’en sont pas moins présentes.

A ce titre la France, qui s’honore d’être le pays de la déclaration des Droits de l’Homme, semble devenue le pays de la « liberté d’expression raciste » diffusée à grande échelle, à des heures de grande écoute, sur des canaux qui ne se limitent pas aux réseaux sociaux.

Cette libération de la parole xénophobe et raciste encourage les actes, mobilisations et violences, contre des êtres humains, à raison de leur origine, de leur croyance ou de leur apparence, ou contre celles et ceux qui défendent la solidarité, la fraternité et l’hospitalité.

Besançon est d’ailleurs particulièrement touchée quand on pense au vandalisme dont a été victime la statue de Victor Hugo en novembre dernier et à cette déambulation dans la nuit du 27 au 28 août 2022 à la manière d’un défilé fasciste.

La gravité de ces atteintes aux droits humains les plus élémentaires n’entame en rien nos convictions. Elle exige au contraire de nous, militantes et militants des droits humains, une énergie redoublée.

Pour nous redonner du courage dans cette aspiration à l’égalité et l’émancipation partagée, nous pouvons nous appuyer sur des victoires et des espoirs. Et il y en a de nombreux. Des pays ont aboli la peine de mort (Kazakhstan, Papouasie-Nouvelle Guinée), le droit à un environnement sain a été adopté par le conseil des droits de l’homme de l’ONU, dix pays européens ont rejeté la désignation par le ministère israélien de la défense de sept organisations de la société civile palestiniennes qualifiées de « terroristes » et « illégitimes », la Colombie a dépénalisé l’avortement. Des personnes injustement détenues ont été libérées. Une partie des enfants français des camps syriens a été rapatriée.

Plus largement, ce qui est marquant dans la situation mondiale c’est la résistance dont font preuve les sociétés. Si l’Ukraine n’a pas été envahie en quelques jours par les Russes comme nous étions nombreux à le craindre au début de l’agression russe, c’est bien sûr grâce aux armes occidentales, mais avant tout grâce à la mobilisation exceptionnelle de la société ukrainienne. En Iran, la répression est toujours plus terrible et pourtant, après des mois d’oppression du régime théocratique, après les tortures, les viols, les exécutions publiques, le peuple iranien refuse toujours de se laisser intimider.

À Besançon, nous avons à cœur de nous mobiliser, le plus souvent avec d’autres associations pour les droits des personnes exilées et à la rue, en défense des victimes du racisme et pour dire notre solidarité avec les personnes et les peuples qui se battent pour leurs droits et leur dignité partout dans le monde (nous avons ainsi organisé une conférence en faveur du peuple ukrainien en novembre 2022 et une soirée de solidarité avec les Iraniennes et les Iraniens est en préparation).

Les droits humains sont ce qui nous rassemble et font notre dignité : quels que soient notre origine, notre culture, nos croyances et notre genre, l’égalité entre tous et toutes est aussi une inspiration qui peut guider le monde.

La tâche est immense et nous serions heureux de vous accueillir au sein de notre section pour vous mobiliser avec nous, à la hauteur de vos possibilités. N’hésitez donc pas à vous manifester par retour de mail et à vous abonner à notre lettre mensuelle en nous écrivant à l’adresse suivante : besancon@ldh-france.org

Barbara Romagnan

Pour la section LDH de Besançon

Février 2023