Contre toutes les lois et décrets liberticides, le fichage et la répression des manifestants !

Tous et toutes dans la rue le 20 mars

Contre toutes les lois et décrets liberticides, le fichage et la répression des manifestants !

Pour la liberté d’information !

Le gouvernement développe un arsenal répressif et autoritaire qui remet en cause les libertés fondamentales de toutes et tous. Dans une situation de croissance des inégalités, d’explosion de la pauvreté, de multiplication des licenciements il se donne les outils pour surveiller, réprimer et essayer de contenir la contestation et les luttes sociales, il contribue à étouffer la vie culturelle par :

Deux lois

-La loi dite de « sécurité globale » organise la surveillance policière de la population et s’attaque à la liberté d’informer. Elle s’appuie notamment sur le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » du ministère de l’Intérieur et renforce les moyens policiers de répression des manifestants.

-La loi «confortant les principes républicains», présentée le 9 décembre par le gouvernement qui se drape dans les valeurs de la République mais stigmatise une partie de la population et s’en prend à la liberté d’association. Ainsi, l’article 18 reprend, en l’aggravant, l’article 24 de la loi «sécurité globale». L’article 6 oblige les associations sollicitant une subvention publique à signer un « contrat d’engagement républicain » les engageant par exemple à agir « pour la sauvegarde de l’ordre public ». Si elle était adoptée, cette obligation, d’apparence formelle, serait lourde de conséquences pour les libertés en officialisant une ingérence des pouvoirs publics dans le monde associatif et syndical.

Et trois décrets

Sous couvert de lutte antiterroriste, trois décrets, parus le 2 décembre au Journal officiel, autorisent le fichage les personnes en fonction de leurs opinions, de leurs activités politiques, de leurs convictions philosophiques et religieuses ou de leur appartenance syndicale. Ces remises en cause de nos droits et libertés publiques individuelles et collectives construisent un avenir où violences sociales, répression et violences étatiques seront facilitées. Des centaines de milliers de citoyennes et citoyens ont déjà manifesté pour réclamer l’abandon du projet de loi « sécurité globale » dans tout le pays. Plus que jamais, défendre les libertés est une nécessité ! C’est possible !

Ensemble, exigeons :

-Le retrait de la proposition de loi « sécurité globale » et de la loi contre les «séparatismes», dite loi «confortant le respect des principes de la République»;

-L’abrogation des décrets du 2 décembre ;

-Le retrait du nouveau Schéma National du Maintien de l’Ordre (SNMO) ;

-L’arrêt immédiat de toutes les poursuites visant à criminaliser le droit de manifester

Manifestation samedi 20 mars à 14h place de la Libération à Dijon

Depuis le 17 novembre 2020, l’opposition à la proposition de loi Sécurité globale ne cesse de se renforcer. Initiée par une coalition inédite de la société civile, elle a été rejointe et amplifiée par des centaines de milliers de manifestant·e·s, dans plus de 200 villes de France, pour dénoncer cette proposition de loi, et exiger notamment le retrait de ses articles 21, 22, et 24.

Ce projet porte des graves menaces à la liberté d’informer et d’être informé. Son article 24 vise à dissuader de filmer ou de photographier les interventions policières. L’importance de telles images est pourtant cruciale pour attester des cas de violences policières, comme l’actualité nous l’a rappelé ces dernières semaines :

• Le 31 décembre 2020, les forces de l’ordre expulsent violemment un campement de personnes migrantes à Calais. En plein hiver, leurs tentes sont lacérées, afin d’être rendues inutilisables : ce sont les photos de deux journalistes qui ont permis de faire connaître cette nouvelle violation des droits fondamentaux, alors que ces pratiques sont documentées de façon quasi quotidienne par les associations.
• Le 3 janvier 2021, une marche commémorait la mort de Cédric Chouviat, mort étouffé des suites d’un banal contrôle policier. Ce sont des vidéos amateur de témoins de l’interpellation, recueillies par les avocats de la famille suite à un appel sur les réseaux sociaux, qui ont permis de démontrer la violence et l’illégalité de l’interpellatio

A l’inverse, depuis le 6 octobre 2019, la famille d’Ibrahima Bah réclame les vidéos des trois caméras de surveillance qui ont filmé la mort de leur fils et frère, lors d’une intervention de police à Villiers-le-Bel. Mais la justice leur en refuse l’accès.

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L’article 24 de la loi Sécurité globale ne vise pas à protéger les policiers, mais bien les violences policières. Et la surenchère sécuritaire du gouvernement ne s’arrête pas là. D’autres dispositions de la loi visent à permettre à l’État d’accroître le contrôle sur la population (articles 21 et 22), à travers des outils de surveillance indiscriminés (drones et caméras-piétons), utilisables en manifestation ou lors de contrôles d’identité.

La loi dite « Séparatisme » intègre et élargit les dispositions de l’article 24 de la loi Sécurité globale. Et tandis que les propositions élargissant les mesures de surveillance de toute la population ont été votées à bas bruit par l’Assemblée nationale, le Conseil d’État vient quant à lui de légitimer les décrets d’extension du fichage de chacun·e sur la base de nos « opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses, ou à une appartenance syndicale ».

Confronté à une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir. Les enjeux touchent pourtant au respect même de l’État de droit, qui suppose le contrôle effectif des pratiques des personnes dépositaires de l’autorité publique par les citoyens, le parlement, la justice et la presse. Les mesures de surveillance de la population doivent quant à elles demeurer l’exception.

En France, la Défenseure des droits, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, et à l’international, 5 rapporteurs spéciaux des nations unies, et la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont tous vivement critiqué la proposition de loi Sécurité globale. La coordination nationale d’associations et syndicats a demandé à être reçue par le président de la République, censé veiller au respect des libertés constitutionnelles. Cette requête est à ce jour restée lettre morte.

Premiers signataires : LDH, ATTAC, Amnesty International,  OXFAM,SOS Racisme, CSF,CGT,  FSU, MRAP, , coordination Sud, MAN,Henri Barabant et Cercle Martinet  Libre Pensée, MVT de la Paix, Amis de la Terre, ARAC21, Ligue de l’Enseignement, AFPS21, UJFP
NPA,ADH, Génération.s, PCF, LFI, POID, PS, Ensemble ! EELV

Appel à se rassembler le samedi 5 décembre 2020 à 14h30 place de la République à Dijon pour une manifestation massive et pacifique

 La loi « sécurité globale » suscite un refus massif des défenseurs des libertés
Elle porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux,

Ce texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières. Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporteurs-photo, reporteurs d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais aussi quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux.

> En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population. Alors que depuis 2016 les images des « caméras mobiles » portées par les policiers étaient uniquement utilisées a posteriori pour éclairer des faits contestés, l’article 21 de la loi « sécurité globale » permettrait leur utilisation immédiate et une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.

De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.
Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, la proposition de loi prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants. Les manifestations massives dans tout le pays de ces derniers jours ont ébranlé les positions du gouvernement . La mobilisation doit se poursuivre.

Rassemblement soutenu par LDH, MAN, Ligue de l’enseignement, MVT de la Paix, Amnesty international Dijon, CGT 21, FSU21, , SOS Racisme, ATTAC, , SAF, Libre Pensée cercle Martinet, CSF, Les Amis de l’Humanité, LFI, PS Dijon, PCF, NPA, Ensemble ! 21, Génération.s, EELV…

Téléchargez à cette adresse l’attestation dérogatoire permettant de se rendre au rassemblement dans le respect du confinement actuel :https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2020/11/Attestation-de-d%C3%A9placement-d%C3%A9rogatoire-pour-manifester.pdf?fbclid=IwAR0hrHdFaMetbeU0IDtR8UHax75vakMgSZi21RLmtq4c-fIvHqFL20PJ7jY0

https://stoploisecuriteglobale.fr/

A l’appel de plusieurs syndicats d’enseignants, un rassemblement aura lieu en hommage au professeur de Conflans-Sainte-Honorine ce dimanche 18 octobre à 15 heures place de la République à Dijon. La section LDH de Dijon se joint à cet appel et vous invite toutes et tous à participer à ce rassemblement, et à le diffuser autour de vous.Vous trouverez ci-dessous le communiqué interassociatif et syndical dont la LDH est signataire, appelant à se rassembler en hommage à Samuel Paty, pour la liberté et contre la terreur.

Ce vendredi à Conflans-Sainte-Honorine, Samuel Paty a été assassiné devant le collège où il enseignait l’histoire et la géographie. Victime d’un attentat perpétré au nom d’une conception dévoyée de l’Islam, il était depuis plusieurs jours la cible d’une vindicte publique. Pourquoi cette vindicte ? Parce qu’il avait montré des caricatures de Mahomet dans l’une de ses classes où il étudiait avec ses élèves la liberté d’expression. Comme tout enseignant, il cherchait ainsi à préparer des jeunes à l’exercice de l’esprit critique, condition essentielle à une pleine citoyenneté.
Face à cette horreur, nous appelons les citoyennes et les citoyens à se rassembler ce dimanche 18 octobre à 15h sur la place de la République à Paris. Au-delà de ce rassemblement, nous appelons nos représentations locales à appeler à des rassemblements dans les autres villes de France.
Nous nous rassemblerons pour dire des choses simples et importantes.Que nous pensons à Samuel Paty ainsi qu’à ses proches endeuillés.
Que les enseignants doivent être soutenus dans l’exercice de leur métier.
Que nous sommes attachés à la liberté d’expression et que nous refusons les logiques extrémistes et obscurantistes.
Que nous sommes attachés à la laïcité, qui garantit la liberté de conscience.Que ça n’est pas par la haine que nous répondrons à la haine qui a coûté la vie à Samuel Paty mais par la promotion de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Signataires : SOS Racisme, la FSU, le Sgen-CFDT, l’Unsa-Education, le SNALC, la FCPE, la FIDL – le syndicat lycéen, la Fage, l’UEJF, « Dessinez Créez Liberté », la LDH, le Mrap, le CIFORDOM, l’Uniopss et la Fédération Léo Lagrange.

Paris, le 17 octobre 2020

Premiers rassemblements :
Paris : dimanche 18 octobre à 15h place de la République
Nancy : samedi 17 octobre à 17 h place Maginot
Périgueux : dimanche 18 octobre à 15h devant l’Arbre de la liberté
Saint-Denis de La Réunion : mardi 20 octobre à 18h sur le Parvis des droits de l’Homme et de la Laïcité
Dijon : dimanche 18 octobre à 15h place de la République 

Plus d’informations sur le site de la LDH : https://www.ldh-france.org/rassemblement-hommage-samuel-paty/