Si l’on vous reproche la participation à une casserolade ou autre manifestation bruyante, vous trouverez ici les éléments pour contester l’infraction, préparés par des avocats de la LDH :
230530 Modèle contestation LDH Manif – bruit – tranquillité d’autrui CSP
En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la LDH pour vous accompagner.
Rassemblement devant le conseil départemental place Jean Bouhey (à côté de l’auditorium) à Dijon le jeudi 28 septembre à 18 h
En Côte d’Or comme malheureusement dans d’autres départements , nous constatons régulièrement des atteintes aux droits de l’enfance, s’agissant de jeunes étrangers.
– quand des jeunes étrangers se disant mineurs se présentent à l’ASE, service du conseil départemental chargé de la protection de l’enfance, on leur dit de revenir plusieurs jours après, les laissant à la rue, moyen de les dissuader de faire leur demande en Côte d’Or. Le département a été condamné plusieurs fois à ce sujet, mais encore faut-il que les jeunes alertent une association
-quand ils et elles persévèrent et se présentent à l’entretien d’évaluation ils et elles sont régulièrement refusés avec des motifs loin des textes réglementaires en la matière. Il est invoqué l’absence d’indice prouvant leur minorité alors que ce qui pourrait justifier un refus de prise en charge , ce sont des indices indiquant leur majorité. Pire, il est indiqué l’absence de documents d’identité alors que l’évaluation doit porter sur l’âge et non sur l’identité et que la grande majorité d’entre elles et eux viennent de pays où les mineurs n’ont pas de document d’identité. Avec ce refus , ils et elles se voient délivrer un document leur indiquant la possibilité d’introduire un recours auprès du juge des enfants, seul habilité à trancher s’ils doivent être protégés. Mais ils et elles ne sortent pas librement des locaux du département, la police les attend, leur délivrant une OQTF(obligation de quitter le territoire) et une IRTF (interdiction de retour) avec 48 heures calendaires pour le contester de préférence un vendredi soir. Cela revient à ce que dans un contentieux potentiel entre présumés mineurs et Conseil Départemental, le Préfet tranche avant que la justice puisse être saisie et il tente ainsi d’empêcher qu’elle le soit.
-suite à plusieurs contentieux soutenus par des associations et gagnés, on aurait pu espérer une amélioration des pratiques. Nous venons de rencontrer l’inverse : une jeune fille de 15 ans s’est retrouvée enfermée au CRA (centre de rétention administrative) de Metz, expérience particulièrement traumatisante, sans lui laisser la possibilité de contester l’évaluation de l’ASE et l’OQTF-IRTF dont elle est l’objet. Heureusement, une action en justice a permis de la faire libérer, le juge des libertés et de la détention désavouant les services préfectoraux et le président du département en constatant que « les conditions de son interpellation ont été contraires à l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de 1`Homme et doivent être jugées déloyales ».
– pour les jeunes qui sont arrivés à se faire reconnaître mineurs et à être pris en charge au titre de la protection de l’enfance le président du CD a décidé de leur refuser systématiquement les contrats jeunes majeurs auxquels ils ont droit (accompagnement après 18 ans ). Cela revient à mettre à la rue, expulser de leur hébergement, et priver de ressources des jeunes de 18 ans scolarisés ou en début d’apprentissage.C’est vouloir faire de jeunes engagés dans la formation et le travail des SDF. Là aussi, une action en justice est engagée et dans tous les cas une expulsion de leur logement serait illégale.
-des enfants, dont un des parents est français ou vit régulièrement en France, voient leur autre parent étranger recevoir une obligation de quitter le territoire sans avoir été condamné pour aucun délit au mépris du droit à vivre avec ses parents garanti à tout enfant par la Convention internationale des droits de l’enfant signée par la France.
– enfin, des enfants nés en France ou y vivant depuis des années et y ayant tous leurs liens sont menacés d’expulsion.
Nos associations appellent le Préfet, représentant de l’Etat, et le Président du Conseil départemental en charge de la protection de l’enfance à faire cesser ces procédés contraires aux droits humains.
Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants( ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AFRANE Bourgogne/ AGIRabcd 21/ AIDES Bourgogne Franche Comté/Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon / APF France Handicap/ ATTAC21 / ATMF Dijon / CFDT 21 / CGT 21 / Club Unesco Dijon / CCFD-Terre Solidaire / CNT 21 / Collectif du lycée d’accueil international Le Castel/ Confédération Paysanne/ Confédération Syndicale des Familles / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 /L’Aube / LVN personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / Maison Phare/ MAN / Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / PNS Bourgogne Mali/ RESF 21 / SAF / SNES FSU / SOS Refoulement / SOS Racisme / Solidaires / Solidarité afghane / Sud santé sociaux / UJFP / UNEF/ Tends la Main)
Secours catholique Dijon /Collectif Odyssée Beaune /ADE / AFPS
Intersectionnalité, Haut conseil à l’égalité Femme – Homme, retour sur les mobilisations et nos action du mois passé, et bien sûr l’agenda chargé pour les semaines à venir, retrouver ici la 3e infolettre mensuelle de la LDH Dijon et agglomération : LDH_Dijon_agglo_infolettre_mars_2023
BONNE LECTURE
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale et dans le cadre du mois pour l’égalité en partenariat avec la ville de Dijon, les organisations anti-racistes LDH, MRAP, SOS racisme organisent une action de sensibilisation et d’information le samedi 18 mars, place François Rude (du Bareuzai) à Dijon, de 14h à 17h, avec la participation de SOS Refoulement.
Il y aura distribution d’un tract commun et des stands de nos organisations.
21 mars : Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Déclaration des Nations Unies
« Réaffirmant combien il est nécessaire d’éliminer la discrimination raciale à l’égard des migrants, notamment les travailleurs migrants, dans des domaines comme l’emploi et les services sociaux, y compris l’enseignement et la santé, ainsi qu’en ce qui concerne l’accès à la justice, et réaffirmant également que le traitement qui leur est réservé doit être conforme aux instruments internationaux relatifs aux droits humains et ne peut pas être entaché de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée… »
L’immigration : des lois qui se durcissent au détriment des droits fondamentaux, pourtant reconnus par la Déclaration universelles des Nations Unies pour tout être humain, quelle que soit son origine.
Ainsi parmi nous des gens, souvent des familles avec des enfants, vivent dans l’angoisse et la précarité par le seul fait d’être étrangers, en butte à de multiples tracasseries administratives qui entravent leur volonté de participer à la vie de la société et aboutissent le plus souvent à ne pas reconnaître leurs droits.
Pourquoi remettre en cause leur insertion économique et sociale ?
Pourquoi maintenir dans la précarité des personnes remplissant tous les critères de régularisation ?
Pourtant la migration humaine a été de tout temps une réalité, partout dans le monde.
Pourtant notre pays est et a toujours été ouvert sur le monde au cours de son histoire, c’est ce qui fait la France, sa richesse et sa véritable identité, constituée d’apports nombreux de populations diverses.
Si aujourd’hui la rapidité des communications et des transports, les crises et les désordres climatiques accélèrent les déplacements humains et le besoin de trouver refuge, la réponse ne peut pas être dans le repli et l’enfermement d’une citadelle mais dans un accueil véritable, nécessaire pour le présent et pour l’avenir.
Alors pourquoi vouloir aujourd’hui durcir davantage les conditions de l’immigration pourtant indispensable ?
Le projet porté par Darmanin réduit l’accès au droit d’asile, rend encore plus difficile l’accès à un titre de séjour, ne répond pas aux besoins de régularisation de celles et ceux qui travaillent.
C’est un modèle de société incompatible avec les principes égalitaires et solidaires sur lesquels notre citoyenneté est fondée !
Égalité Justice Solidarité : des valeurs qui engagent toute société démocratique vers plus de progrès humain.
21 mars : Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Déclaration des Nations Unies
« Réaffirmant combien il est nécessaire d’éliminer la discrimination raciale à l’égard des migrants, notamment les travailleurs migrants, dans des domaines comme l’emploi et les services sociaux, y compris l’enseignement et la santé, ainsi qu’en ce qui concerne l’accès à la justice, et réaffirmant également que le traitement qui leur est réservé doit être conforme aux instruments internationaux relatifs aux droits humains et ne peut pas être entaché de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée… »
L’immigration : des lois qui se durcissent au détriment des droits fondamentaux, pourtant reconnus par la Déclaration universelles des Nations Unies pour tout être humain, quelle que soit son origine.
Ainsi parmi nous des gens, souvent des familles avec des enfants, vivent dans l’angoisse et la précarité par le seul fait d’être étrangers, en butte à de multiples tracasseries administratives qui entravent leur volonté de participer à la vie de la société et aboutissent le plus souvent à ne pas reconnaître leurs droits.
Pourquoi remettre en cause leur insertion économique et sociale ?
Pourquoi maintenir dans la précarité des personnes remplissant tous les critères de régularisation ?
Pourtant la migration humaine a été de tout temps une réalité, partout dans le monde.
Pourtant notre pays est et a toujours été ouvert sur le monde au cours de son histoire, c’est ce qui fait la France, sa richesse et sa véritable identité, constituée d’apports nombreux de populations diverses.
Si aujourd’hui la rapidité des communications et des transports, les crises et les désordres climatiques accélèrent les déplacements humains et le besoin de trouver refuge, la réponse ne peut pas être dans le repli et l’enfermement d’une citadelle mais dans un accueil véritable, nécessaire pour le présent et pour l’avenir.
Alors pourquoi vouloir aujourd’hui durcir davantage les conditions de l’immigration pourtant indispensable ?
Le projet porté par Darmanin réduit l’accès au droit d’asile, rend encore plus difficile l’accès à un titre de séjour, ne répond pas aux besoins de régularisation de celles et ceux qui travaillent.
C’est un modèle de société incompatible avec les principes égalitaires et solidaires sur lesquels notre citoyenneté est fondée !
Égalité Justice Solidarité : des valeurs qui engagent toute société démocratique vers plus de progrès humain.
Préparée depuis plusieurs mois par l’Assemblée générale pour une grève féministe, à laquelle participe la LDH Dijon et agglo, une journée de grève et d’actions est organisée à Dijon, soutenue par de nombreuses organisations :
au programme :
12h à 14h : Zone d’occupation féministe, avec un forum d’associations, collectifs et syndicats, des discussions thématiques, des activités pour les enfants, stand repas, sur la place Wilson
– 14h à 16h : Manifestation en centre-ville, départ de la Place Wilson
– 17h : Goûter / apéro de l’adelphité, à la Bourse du travail (17 rue du Transvaal)
– 18h : Table ronde proposée par l’IHS CGT 21 sur le thème « Du combat des femmes engagées dans la Résistance en Côte-d’Or en 1939-1945 à leurs combats sociétaux d’aujourd’hui » à la Bourse du travail
– 20h : Repas de la grève, à la Bourse du travail
– 21h : Projection d’un film sur le thème des luttes collectives des femmes
Et pour en savoir
plus, retrouver ici le tract d’appel Tract du 8 mars
et le texte complet de cet appel : APPEL – 8 mars 2023 à Dijon
Des droits pour toutes et tous,
Français , étrangers, tous des êtres humains
En Côte d’Or comme ailleurs, de nombreux étrangers vivent dans une situation de non-respect de leurs droits humains fondamentaux :
En ce début 2023, la LDH Dijon et agglo inaugure une lettre d’information mensuelle. Chaque mois, vers le 15, vous y retrouverez un éclairage sur un sujet particulier, un retour sur les mobilisations et actions récentes de la LDH, des ouvertures sur ce qui se passe ailleurs, et l’agenda du mois.
Bonne lecture de la première lettre : Infolettre de janvier 2023
Retrouvez ici la dernière Infolettre de la LDH Dijon et agglo :
LDH infolettre de fevrier 2023
Au programme, un focus sur les droits des manifestant.es, un retour sur les actions de la LDH ici et ailleurs, et bien sûr l’agenda du mois à venir.
Et pour aller plus loin, toutes les fiches de la LDH sur les droits en manifestations
Le vendredi 17 février à partir de 18h au Centre Social de Semur en Auxois
La Ligue des Droits de l’Homme section Montbard Auxois , e n partenariat avec le Collectif Soutien Asile Nord 21 vous invite à débattre du « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » de Gérald Darmanin (Ministre de l’Intérieur).
Avec l’éclairage dePaul Garrigues , Membre du Comité national de la Ligue des Droits del’Homme, co animateur du groupe de travail « Droits des Etrangers », membre de l’association SOS Refoulement (Dijon)
Lire la suite ici : Proposition topo invitation débat loi Immigration(1)
Autour d’un collectif initié par des jeunes dijonnais, anciens mineurs non accompagnés, plusieurs initiatives, soutenues notamment par le Collectif Soutien Asile et la LDH, visent à informer les dijonnais.es, alerter sur la situation des jeunes migrant.es, revendiquer leurs droits à vivre en France. Après la manifestation festive du 17 décembre pour la journée internationale des migrants, Anaïs nous propose des portraits filmés de jeunes migrant.es. et de leurs employeurs.
Pour commencer : la galère des papiers : Adama, à regarder ici :
Le double portrait d’Ismaila et Manon, couple marié que la réalité des papiers ne cesse de rattraper. En effet, Ismaila est en France depuis plusieurs années mais peine à obtenir sa carte de séjour. Le mariage n’y a rien changé. Ils vivent dans un quotidien inquiétant mais mènent la barque de l’amour avec humour et joie de vivre, et gardent l’espoir d’avoir accès à un quotidien moins anxiogène : L’amour et l’insécurité, Ismaïla et Manon
Dans L’union fait la force, Marc Jr, son employeur, gérant d’une boucherie, raconte comment la détermination de Marc Jr et la mobilisation des clients de la boucherie, lui ont permis d’éviter l’expulsion à sa majorité et obtenir un titre de séjour.
Et pour un regard inversé, le témoignage de Stéphane Ravaclet, boulanger de Besançon qui témoigne sur l’histoire extraordinaire vécue avec l’apprenti qu’il a soutenu par une grève de la faim, largement médiatisée : Les relations professionnelles : Stéphane Ravacley