Résolution adoptée par le 93e congrès de la LDH, Rennes – 23, 24 et 25 mai 2026

PARTIE 1 – LA RÉSISTIBLE BASCULE VERS LES FASCISMES [1]

Les succès électoraux des extrêmes droites[2] ces dernières années et leur accession aux premiers rôles sur la scène mondiale constituent une menace existentielle pour les sociétés démocratiques.

Leur percée intervient alors qu’en France, comme dans de nombreux autres pays, beaucoup d’électeurs et d’électrices ne croient plus la démocratie[3] capable de répondre à leurs besoins. D’une part, des décennies de politiques néolibérales, menées par des gouvernements de gauche comme de droite, ont creusé les inégalités et développé les précarités. Pour un nombre croissant de personnes, elles ont fait reculer l’accès effectif à de multiples droits, économiques et sociaux, leur inspirant la conviction que la démocratie est impuissante à les aider. La corruption de certain-es élu-es, l’absence d’éthique dans l’exercice du pouvoir, renforcent cette défiance des électrices et des électeurs à l’égard des institutions démocratiques. Dans la période actuelle, la dérégulation menée par les institutions européennes remet en cause au pas de charge des protections sociales et environnementales essentielles. D’autre part, les gouvernements multiplient les choix autoritaires qui font reculer les libertés publiques. La résultante est claire. Ces politiques ouvrent la voie à l’illibéralisme et au fascisme, rendant possible la bascule d’un système politique à un autre, radicalement différent, caractérisé par la négation de règles communes pour la gestion des affaires publiques et par le triomphe de la loi du plus fort.

Un modèle de société fasciste-illibéral qui articule économie prédatrice, guerre des identités et loi du plus fort

Désormais, dans les démocraties historiquement stables comme aux Etats-Unis et partout dans l’Union européenne, les extrêmes droites – qu’elles soient au pouvoir, en Italie ou jusqu’à récemment en Hongrie, qu’elles participent à des coalitions plus ou moins larges pesant sur les politiques, comme en Suède, ou qu’elles soient aux portes du pouvoir comme en France – s’attaquent globalement à la démocratie, à l’universalité des droits et à l’État de droit. Avec des différences propres à chaque pays, leur offensive se déploie selon trois dimensions essentielles : sociétale, idéologique et politique.

Le modèle sociétal promu répond aux besoins de secteurs économiques dont l’activité s’organise pour l’essentiel autour d’individus-consommateurs considérés comme des atomes isolés connectés aux machines et aux algorithmes plutôt qu’aux autres humains. Ce modèle aboutit à fragiliser tout ce qui « fait société ».

Le cadre idéologique des extrêmes droites pense tous les sujets, toutes les politiques, en termes de « guerre des identités » : chacune et chacun est assigné-e à des origines géographiques et religieuses, ce cadre ayant comme effet premier d’occulter la place centrale des oppositions de nature sociale qui résultent des inégalités et précarités. Cette idéologie cloue au pilori comme « communautés indésirables » des populations assignées à une identité réelle ou supposée selon leur origine, leur orientation sexuelle ou leur genre. Elle vise également des groupes écologistes, féministes et plus généralement progressistes. Cette réduction de ce que nous sommes au primat d’une origine assignée ou d’une appartenance dénigrée se déploie par de la violence physique et verbale, l’utilisation décomplexée du mensonge et des « fake news », la brutalité des mots servant tout à la fois à imposer une vision erronée du monde, y compris au mépris des preuves scientifiques, et à intimider. Cette idéologie se diffuse et se construit largement grâce à des médias de masse mis à son service par leurs propriétaires utilisant le pouvoir démesuré issu de leur extrême richesse.

Sur le plan politique, les extrêmes droites revendiquent « la loi du plus fort » comme la loi naturelle des sociétés humaines. Elles récusent le nécessaire respect de l’État de droit, ou dévitalisent ce concept, par exemple en le réduisant à celui d’état du droit. Elles considèrent que l’élection confère aux dirigeants politiques une légitimité supérieure qui les dispense du respect de l’État de droit, c’est-à-dire de tous les processus institutionnels visant à garantir l’absence d’arbitraire et à prévenir la confiscation du pouvoir. Ce faisant, elles reviennent sur les principes qui ont prévalu en 1945, et sur l’architecture institutionnelle des démocraties mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en réponse à ce qu’avait été le fonctionnement des institutions sous les régimes fascistes.

La négation de l’Etat de droit que l’on observe dans des pays jusque-là considérés comme démocratiques trouve son prolongement sur la scène internationale, notamment à travers la politique étrangère états-unienne, qui nie « l’ordre libéral international » que les Etats-Unis avaient contribué à construire et revendiquaient – même s’ils ne le respectaient pas toujours – depuis 1945. Ainsi assiste-t-on à la multiplication de revendications et d’agressions territoriales hors de tout cadre, fondées sur des critères d’intérêts nationaux revendiqués au nom de la loi du plus fort, et réfutant la légitimité de tous les traités et règles de droit international. Dans un environnement mondial largement dominé par des régimes non démocratiques, le retour à des pratiques de prédation brutales, dérégulées, colonialistes et impérialistes, porté par l’alliance délétère de forces politiques d’extrême droite et d’une partie des forces capitalistes manifeste concrètement cette bascule. Ces pratiques bafouent les principes démocratiques, le droit international des droits de l’Homme, le droit humanitaire et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes[4].

La nécessaire recomposition des forces politiques autour de l’État de droit

Le chevauchement entre le moment néolibéral toujours bien présent et le moment fasciste-illibéral en émergence rapide rend difficile l’analyse de la situation à laquelle nous faisons face, entre continuités et ruptures. Des alliances mais aussi des glissements s’opèrent, créant de la confusion dans le débat public.

Car néolibéraux et extrêmes droites se retrouvent dans une convergence d’intérêts ou de pratiques. Les points de rapprochement sont multiples : présidentialisation à outrance, sacralisation du fait majoritaire, rejet des corps intermédiaires, rejet ou détournement des règles de délibération, ou écrasement des pratiques contestataires.

En France, confrontés aux impasses de leur modèle économique et à la contestation de leurs politiques, les gouvernements néolibéraux ont, plus particulièrement au cours de la dernière décennie, sous couvert d’efficacité et de promotion du modèle managérial, multiplié les mesures autoritaires s’attaquant aux libertés publiques, notamment en gouvernant par états d’exception, et en renforçant les prérogatives administratives, entre autres de surveillance et de contrôle, au détriment du pouvoir judiciaire. Ils ont de façon répétée porté atteinte à l’État de droit. Sa légitimité et son intangibilité ont même été explicitement mises en doute par des personnalités de premier plan, y compris au gouvernement.

De manière similaire, des décisions contraires à l’État de droit se constatent aujourd’hui dans la plupart des pays membres de l’Union européenne. Dans l’essentiel des cas, ces non-respects n’y relèvent toutefois pas d’une remise en cause systématique de l’État de droit revendiquée par les forces au pouvoir. Défendre le respect de l’État de droit, et recourir à ce dernier pour préserver la démocratie et les droits fondamentaux y est donc encore possible.

Dans d’autres pays, y compris dans l’Union européenne (UE), par exemple en Hongrie, les autorités politiques illibérales ou se rattachant aux traditions politiques des extrêmes droites assument au contraire la rupture avec l’État de droit et procèdent au démantèlement des processus institutionnels qui permettent d’y recourir et de le défendre. L’extrême droite au pouvoir s’emploie toujours à détruire l’État de droit, faisant courir un danger mortel à la démocratie.

Ainsi, si le non-respect de l’État de droit n’est le monopole d’aucune orientation politique, le rejet de son principe, de sa légitimité même est une caractéristique centrale de l’extrême droite. Or aujourd’hui, une partie du personnel politique français franchit la ligne rouge, remettant explicitement en cause tout ou partie de l’État de droit. Certains refusent au contraire cette rupture. Ce sujet devient donc un axe essentiel dans la restructuration du champ politique. Une recomposition s’opère, pour laquelle rien n’est joué.

PARTIE 2 : S’EMPARER DE L’ETAT DE DROIT POUR DEFENDRE LA DEMOCRATIE ET LES DROITS

L’État de droit : définition et évolution

L’État de droit peut se définir comme la prééminence du droit sur le pouvoir. En ce qu’il soumet les pouvoirs de l’État au droit et organise leur séparation, l’État de droit protège de l’arbitraire. Il est donc indispensable à toute démocratie. Il exige en particulier le respect de la hiérarchie des normes[5] garantie par un juge, la sécurité juridique, l’indépendance de la justice, l’exécution de ses décisions et le respect des droits humains. L’État de droit vise aussi, fondamentalement, à assurer l’égalité de traitement des citoyennes et des citoyens par les institutions et devant la loi.

Aussi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dans le cadre de la Guerre froide, après la défaite des fascismes, est-ce autour de l’État de droit que les démocraties se sont refondées. Les Etats européens ont adopté des constitutions consacrant les droits fondamentaux et ont instauré des garanties appuyées sur l’État de droit. Dans le même mouvement, au niveau international, le système des Nations unies était mis en place pour organiser des relations entre Etats fondées sur le droit et le respect des droits humains, avec l’adoption dès 1948 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme rassemblant les droits civils, politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels.

Ces derniers sont consacrés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966 : les Etats doivent agir pour assurer progressivement l’effectivité des droits protégés dans le Pacte, y compris le droit au travail, le droit à la santé, le droit à l’éducation et le droit à un niveau de vie suffisant[6].

Plus récemment, l’État de droit a été proclamé comme principe fondamental au niveau régional, par le Conseil de l’Europe comme par l’Union européenne, dont il constitue l’une des valeurs fondatrices (Traité sur l’Union européenne, 1992) puis par les Nations unies (2005).

État de droit, démocratie et droits humains : un triptyque indivisible

L’État de droit, les droits humains et la démocratie sont interdépendants, partageant l’objectif commun d’assurer l’égalité et de prévenir la concentration et l’usage arbitraire du pouvoir.

La démocratie organise la désignation de celles et ceux qui exercent un mandat politique par des processus inclusifs, en préservant le débat et le respect des avis minoritaires, donc du pluralisme. La profondeur d’une démocratie, qui ne se limite pas à l’exercice du droit de vote, peut être mesurée à sa capacité à produire, à travers ses processus décisionnels et consultatifs, des politiques de justice, d’inclusion et de cohésion sociale.

Les droits humains visent à protéger les individus des ingérences arbitraires ou excessives des pouvoirs publics dans leurs libertés et à garantir à chacune et chacun, conformément au principe d’égalité et de dignité de la personne humaine, l’accès aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

L’État de droit garantit quant à lui, à l’échelle interne comme internationale, que l’État se soumette à ce droit élaboré démocratiquement et respectueux des droits humains. La finalité ultime de l’État de droit est de mettre en œuvre les droits de l’Homme et de faire s’y conformer toute législation. En ce sens, l’État de droit est un projet en constante évolution, de même que le projet démocratique.

Face aux attaques, l’État de droit doit être défendu et renforcé

L’offensive contre l’État de droit est manifeste tant dans les dénigrements dont il fait l’objet qu’à travers les attaques contre les juges, les atteintes aux libertés publiques, la régression de la séparation des pouvoirs et la non-exécution des décisions de justice. Pour continuer de protéger nos sociétés démocratiques et déjouer les attaques qui les visent, l’État de droit doit lui-même être promu, renforcé et amélioré. Cela passe d’une part par le renforcement de la justice, ainsi que des contre-pouvoirs, et d’autre part par le renforcement des droits et libertés.

L’activité de la LDH démontre jour après jour que tant qu’on est en démocratie, l’État de droit est un outil pour protéger nos droits face aux régressions, et en conquérir de nouveaux. Le recours à une justice indépendante et impartiale reste efficace face aux élu-e-s et idéologues de la constellation réactionnaire.

Pour renforcer l’État de droit, il faut d’abord développer les moyens financiers, matériels et humains d’action de la justice. Cela suppose d’augmenter le nombre de juges, des auxiliaires de justice, des agents de la protection judiciaire et de la jeunesse ainsi que des personnels pénitentiaires, d’insertion et de probation et des conseillers prud’homaux… Garantir l’efficacité de la Justice dans le respect des droits humains doit permettre de renforcer la confiance dans la justice et les décisions rendues comme de construire une justice véritablement restaurative rendant possible la réinsertion des personnes condamnées. L’accès à la justice, y compris de proximité, est un droit. Pour être exercé il doit être assuré dans le respect de délais raisonnables d’accès et de traitement des procédures. L’indépendance de la magistrature doit être renforcée, notamment celle des procureurs.

De son côté, la juridiction administrative fait primer l’efficacité de l’action administrative et l’ordre public sur les droits et libertés des individus. Cela pose la question de sa légitimité, la séparation en deux ordres de juridiction étant typiquement française. En tout état de cause, s’il faut garantir l’indépendance de la justice, il faut aussi que toutes ses décisions soient appliquées. Or certaines ne sont pas suffisamment respectées par les pouvoirs publics : les décisions de justice non exécutées se multiplient, certains membres du gouvernement, préfets et maires allant jusqu’à revendiquer ouvertement leur non-respect[7].

Enfin, l’indépendance de la justice constitutionnelle doit elle aussi être renforcée. Car la brutalisation constitutionnelle[8] est une des voies empruntées par les dirigeants pour saper de l’intérieur les fondements de l’État de droit, conduisant in fine à l’effondrement des démocraties. La justice constitutionnelle doit rester un rempart contre les tentatives de renversement du pouvoir (contrôle des élections, du respect de la séparation des pouvoirs) et le garant des droits et libertés constitutionnels. Aussi le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel doit-il offrir de nouvelles garanties, de même que celui des membres de toutes les instances exerçant un contre-pouvoir (comme la Cour des comptes, le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, CNCDH).

Parallèlement, alors que l’espace civique se rétrécit[9], il est indispensable de conforter les libertés associatives, académiques, d’expression, et de la presse. Ces libertés sont le socle d’une citoyenneté active. Il convient ainsi de lutter contre toute forme de concentration des médias et des réseaux sociaux aux mains des groupes financiers. Il convient aussi d’assurer que les pratiques des forces de l’ordre ne portent pas atteinte à l’exercice des libertés de réunion pacifique, de rassemblement et de circulation dans l’espace public. Il faut donc, de manière urgente, mettre un terme à l’impunité policière, au développement des pratiques de surveillance de masse, et restaurer une réelle redevabilité de l’institution policière, de la gendarmerie et de la police municipale.

Renforcer l’État de droit suppose aussi d’étendre les droits humains garantis par des textes fondamentaux appliqués par des juges. Ainsi, la Charte de l’environnement (qui consacre notamment le droit à un environnement sain et le droit à la participation du public) a été introduite dans le bloc de constitutionnalité en 2005 et la France vient de reconnaître, en mars 2026, l’applicabilité de la Charte sociale européenne aux territoires d’Outre-mer, suite au combat mené par la LDH, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Kimbe Red. Et quand le Conseil constitutionnel empêche que les prestations sociales liées au travail soient réservées aux ressortissants nationaux, ou quand il censure la réintroduction d’un pesticide au nom du droit à un environnement sain pour les générations futures, il fait respecter l’État de droit. Ces exemples et celui de la constitutionnalisation récente de la liberté de recourir à l’IVG témoignent du fait que le combat politique et militant conduit encore à consacrer au sommet de la hiérarchie des normes de nouveaux droits et libertés et à les faire appliquer.

Un principe de non-régression est en outre en construction[10]. Il implique que les droits et libertés ne devraient pouvoir évoluer que dans le sens du progrès et ne sauraient être remis en cause par des évolutions contraires du droit.

Ainsi, il est aujourd’hui urgent et indispensable d’inverser la tendance de ces dernières années marquée par des lois d’exception, des tentatives de fragilisation des contre-pouvoirs, d’atteintes au pluralisme, de mise sous contrôle des médias et de dévitalisation de l’indépendance de la justice.

Défendre l’État de droit implique son renforcement institutionnel et l’extension du champ des libertés publiques et des droits humains. Pour y parvenir, il faut établir un rapport de force qui passe par une mobilisation des citoyennes et des citoyens. Leur implication sera d’autant plus forte que l’État de droit est bien la garantie de la reconnaissance des droits pour toutes et tous et donc la première condition de leur effectivité.

PARTIE 3 – DES RESPONSABILITÉS CONJOINTES POUR PRÉSERVER L’ÉTAT DE DROIT ET RÉPONDRE À L’URGENCE SOCIALE

Vers un État de droit qui s’exerce dans une société d’effectivité des droits

Dans le socle irréductible que la LDH promeut historiquement aux côtés des progressistes, figure, au-delà de l’État de droit, l’exigence de l’effectivité des droits, y compris économiques, sociaux, culturels et environnementaux (par exemple le droit au logement, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à un environnement sain)[11]. L’État de droit constitue une condition indispensable à cette effectivité. Il est à la fois un instrument de garantie des droits et un vecteur de leur extension. Tous les mouvements se réclamant du progressisme se doivent donc de défendre l’État de droit dans toutes ses dimensions, notamment s’agissant du pluralisme et de la liberté de la presse, déterminante pour la sincérité d’un « suffrage éclairé ».

Si l’État de droit est un levier de justiciabilité et de revendication des droits, ce sont bien les politiques publiques qui concrétisent, ou non, l’effectivité des droits. En un cercle vertueux, plus l’effectivité des droits sera prise en compte dans les politiques publiques, et plus l’État de droit sera affermi, notamment parce que les juges pourront intégrer cette exigence dans leur jurisprudence, en tant qu’objectif à atteindre. Il revient donc aux progressistes, à la fois pour défendre l’État de droit et pour promouvoir l’effectivité des droits, d’exiger l’adéquation des politiques publiques aux besoins de toutes et tous.

Tout progrès en ce sens permettra de mieux démontrer en pratique à toutes et tous, quel que soit leur statut, que l’État de droit et la démocratie fonctionnent pour elles et eux et répondent à leurs besoins légitimes. C’est à cette condition que démocratie et État de droit pourront être considérés par la population comme des acquis collectifs à défendre contre toute attaque. À défaut, les personnes seront de plus en plus nombreuses à céder aux sirènes de l’extrême droite, tant il leur apparaîtra vain de défendre des dispositifs dont elles ne perçoivent plus l’utilité pour leur accès aux droits au quotidien.

Le projet de société progressiste s’inscrit dans un mouvement de renouvellement démocratique intégrant aux institutions les aspirations citoyennes, afin de permettre la construction d’une société solidaire, ouverte à l’altérité et à même de mettre fin aux rapports de domination.

Au-delà de ce projet fait d’effectivité des droits civils, politiques, mais aussi économiques, sociaux, environnementaux et culturels, le moment politique impose de repousser les politiques publiques qui négligent l’impératif d’égalité et de justice sociale. La solidité même des institutions, leur légitimité, et, par ricochet, celle de l’État de droit, reposent sur leur capacité à s’attaquer concrètement aux précarités sur lesquelles l’extrême droite s’appuie pour instiller son discours d’exclusion.

Les forces libérales[12] doivent accepter la démocratie sociale pour sauvegarder l’État de droit

Les forces politiques libérales et progressistes ont en commun de défendre le cadre de l’État de droit, sans lequel ne peut exister un débat public éclairé, dans lequel l’ensemble des acteurs civils et politiques peuvent librement s’exprimer, y compris dans le dissensus, de gauche à droite. Cela reste possible tant qu’existe une volonté commune de faire société dans le respect des principes qui la fondent, face aux visées autoritaires et réactionnaires des extrêmes droites, qui rejettent la légitimité de l’État de droit.

Nous affirmons que, face à la montée en puissance des extrêmes droites, comme à d’autres moments de l’Histoire, pour préserver l’État de droit, les libéraux doivent accepter des politiques qui tendent à promouvoir des droits et libertés effectifs, et renouer avec la démocratie sociale[13], comme ils l’ont fait après-guerre et durant les Trente Glorieuses sous la pression du rapport de force créé par des mobilisations sociales.

Les tenants du libéralisme politique historique, qui, y compris à droite, sont attachés à l’État de droit et au fait qu’il doive exister des règles d’égalité pour qu’un système politique fonctionne, n’ont d’autre choix que de rejoindre les progressistes dans leur préoccupation d’urgence sociale[14], dans les quartiers et les territoires délaissés.

La défense de l’État de droit, cadre indispensable du débat démocratique, doit ainsi rassembler toutes les forces qui s’opposent au vertige réactionnaire, car elle seule peut faire échec à la loi du plus fort et désamorcer les stratégies inspirées par les extrêmes droites. Ensemble, ces forces sont considérables, elles sont majoritaires. La bascule fasciste et illibérale n’a rien d’irrésistible ou d’achevé, ni aux Etats-Unis ni en Europe, ni ailleurs. En France, les oppositions et résistances dans la société et dans les sphères judiciaire et politique sont nombreuses et puissantes, capables de mobiliser largement. Ce mouvement de bascule peut être inversé car il est porteur de contradictions et repose sur un électorat aux intérêts divergents.

Pour s’imposer, le modèle fasciste-illibéral nécessite de faire aboutir deux ruptures : une rupture vis-à-vis d’un État néolibéral qui gère depuis quatre décennies l’économique et le social avec ses régulations – si celles-ci ont creusé les inégalités et accru la précarité, elles n’ont pas écarté le principe des protections et des droits mobilisables ; une rupture vis-à-vis de ce qui reste d’intervention directe de l’Etat, dans des services comme l’éducation et la santé, qui contribuent grandement à l’effectivité de certains droits. Or les partisans de ces deux ruptures apparaissent bien minoritaires.

Ces faiblesses de l’approche fasciste et illibérale n’en minimisent aucunement la dangerosité, comme ses succès électoraux et leurs effets destructeurs l’illustrent chaque jour davantage. Néanmoins, ces failles font naître de nombreux terrains de résistance et de confrontation, qui peuvent converger dans la défense de l’État de droit.

PARTIE 4 : APPEL

En ce XXI^e siècle, l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite passe essentiellement par les urnes. C’est en ayant à l’esprit les élections présidentielle et législatives du printemps 2027 en France que la LDH alerte sur le défi auquel sont confronté-e-s toutes celles et ceux qui sont attaché-e-s à l’égalité des droits et aux libertés fondamentales. Elle propose que les politiques publiques soient délibérées au prisme de l’accès effectif à tous les droits pour toutes et tous.

Jusqu’ici, celles et ceux qui voient dans les extrêmes droites un danger mortel pour une société égalitaire et démocratique, dans les pays où l’État de droit demeure solide, ont toujours réussi à suffisamment se regrouper lors des votes décisifs. Mais aujourd’hui, l’accent mis au sein de la gauche sur ce qui différencie plutôt que sur ce qui rassemble, le niveau actuel du vote pour l’extrême droite et l’attirance qu’elle exerce sur une partie de la droite tracent un chemin susceptible d’amener l’extrême droite au pouvoir, ce qui serait mortifère pour l’effectivité comme pour l’universalité des droits humains.

Pour la LDH, la sauvegarde de l’État de droit est indissociable de la lutte antifasciste.

Pour la LDH, le débat public et les mobilisations sociales doivent permettre d’ouvrir le chemin alternatif, celui qui conduit à l’égalité en droit et en fait, aux solidarités appuyées sur des politiques publiques qui créent le commun dans la société, une démocratie dont les processus assurent de nouveau égalités et solidarités, un respect de l’État de droit qui permette un vivre ensemble aux antipodes de la loi du plus fort.

Nous, LDH, appelons les citoyennes et citoyens à se mobiliser et faire entendre une voix forte de résistance et d’opposition, de solidarité et d’espoir, en suivant l’exemple de celles et ceux qui dans le monde résistent face aux régimes fascistes et illibéraux, et remportent des victoires comme dans le Minnesota, en Italie ou en Hongrie.

Nous, LDH, en appelons aux forces progressistes, qui doivent, au-delà de leurs divergences, en entendant enfin les voix de la société civile, permettre à l’espoir de se traduire dans les urnes, par la construction d’une alternative écologique, sociale et démocratique promouvant l’accès effectif aux droits.

Nous, LDH, en appelons aux libéraux, qui doivent prendre la mesure du péril et choisir, avec nous, de défendre le cadre de l’État de droit et la démocratie qui seuls permettent un débat apaisé, des alternances politiques et le respect de tous les droits politiques proclamés dans notre pays depuis plus de deux siècles, tout en permettant des politiques publiques qui améliorent l’accès effectif aux droits, dans le cadre d’un contrat social plus juste. Seul ce choix nous permettra de vivre ensemble et en paix sans subir l’arbitraire et la violence de la loi du plus fort.

Partout, la LDH portera cet appel aux démocrates, aux forces politiques progressistes et libérales. Partout nous initierons des mouvements de la société civile et participerons aux mobilisations citoyennes pour éloigner le spectre de l’autoritarisme et du fascisme.

Partout, la LDH combattra sans relâche les atteintes à l’Etat de droit, notamment par la voie judiciaire.

L’histoire nous enseigne que les démocraties ne disparaissent pas brutalement, mais se désagrègent lorsqu’elles cessent d’être défendues. Aujourd’hui, l’urgence est là. Il s’agit de débattre, mais aussi d’agir, de voter, de s’unir et de se mobiliser pour empêcher que s’impose un modèle politique fondé sur l’exclusion, la peur et l’arbitraire. La démocratie ne se préserve pas : elle se construit chaque jour. Contre la loi du plus fort, nous faisons le choix des droits, de la démocratie et de l’État de droit.  

[1] Alors qu’aucun terme pour caractériser l’offre politique que nous décrivons ici ne fait encore l’unanimité, la rupture systémique qu’elle entraîne nous pousse à utiliser, pour désigner les forces et régimes d’extrême droite, les termes « fasciste-illibéral » et « fascisme-illibéralisme » pour rendre compte de cette menace des extrêmes droites du temps présent. Ces nouvelles idéologies échappent aux typologies classiques, ni purement fascistes – ni purement illibérales –, le terme d’illibéralisme alliant autoritarisme à travers le recul généralisé des libertés publiques, mais compatibilité avec le capitalisme de marché. Même si le syncrétisme idéologique est précisément un invariant du fascisme et que le terme d’illibéralisme ne doit pas servir à euphémiser les dangers d’une menace des extrêmes droites.

[2] La LDH en 2024 dans sa résolution « Pour une alternative démocratique, sociale et écologique » affirmait que l’affrontement politique est structuré par trois approches des droits, l’une progressiste, dans laquelle nous nous retrouvons, l’autre néolibérale, la troisième étant celle des extrêmes droites. Nous appelions à une mobilisation unitaire de la société civile pour peser sur les progressistes, afin qu’ils puissent porter un espoir de victoire dans les urnes. La nécessité de cette union de la société civile comme celle de l’unité des progressistes reste d’une pleine actualité, mais l’imminence du risque et les menaces sur l’État de droit créent un contexte tout à fait différent. Notre résolution s’articule avec la précédente. https://www.ldh-france.org/resolution-pour-une-alternative-democratique-sociale-et-ecologique/

[3] Entendue comme un système politique qui combine démocratie représentative et protection des libertés individuelles selon les principes du libéralisme politique.

[4] Cette rupture majeure avec le multilatéralisme est très différente d’une hégémonie stabilisatrice. Elle s’apparente plutôt à une vision hobbesienne (en référence à Thomas Hobbes), porteuse d’instabilité et de tensions permanentes. Les systèmes d’alliances disparaissent au profit d’accords bilatéraux guidés uniquement par les intérêts, autour de sphères d’influence.

[5] La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de toutes les normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.

[6] Le Pacte fait partie intégrante de la Charte internationale des droits de l’Homme, conjointement avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’article 2 du Pacte requiert que chacun des Etats parties « s’engage à agir (…) au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l’adoption de mesures législatives ». Cette disposition contient le principe dit de « réalisation progressive ».

[7] En 2023, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, avait assumé de ne pas exécuter une décision de la CEDH et une décision du Conseil d’Etat. Voir aussi « L’extrême droite : la fracture de l’État de droit, le pouvoir du chef, la fin de la séparation des pouvoirs », tribune par Sophie Mazas, membre du Comité national de la LDH, avocate au Barreau de Montpellier, publiée le 15 mars 2026 dans L’Humanité.

[8] La brutalisation constitutionnelle, ou brutalisme constitutionnel, est un concept notamment utilisé par les chercheurs Daniel Ziblatt et Steven Levitsky, pour décrire comment une démocratie peut basculer dans l’autoritarisme. Il s’agit de caractériser l’usage stratégique des règles constitutionnelles pour faire prévaloir la volonté politique sur les garde-fous institutionnels, donc un usage abusif de prérogatives qui porte atteinte à l’esprit démocratique d’une Constitution.

[9] https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2025/09/20250917_FIDH_Rapport-OBS-FRANCE_FR-WEBdef.pdf

[10] Il a été reconnu dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, à partir de la Charte des droits fondamentaux, pour garantir le droit à un recours effectif, à l’indépendance et à l’impartialité des juges. Un tel principe, découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, figure également dans la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle depuis 2005.

[11] Fruits de conquêtes sociales souvent difficiles, les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits de solidarité restent toujours fragiles bien que souvent consacrés. Ces droits de l’Homme de seconde, puis de troisième génération, appelés parfois rapidement droits-créances pour souligner la nécessité de l’intervention de l’État dans leur mise en œuvre, ne sont pas encore toujours justiciables, c’est-à-dire dotés d’une effectivité les rendant « opposables », et leur effectivité fonde le cœur d’âpres luttes sociales qui restent à mener.

[12] La notion de « libéralisme » est plurielle (libéralisme économique, politique, culturel), le terme polysémique. Nous l’entendons ici dans son sens politique essentiellement. Le libéralisme naît en Europe à l’époque moderne, au XVII^e siècle, comme réponse à la concentration arbitraire du pouvoir. Le libéralisme politique est centré sur les libertés civiles et les garanties institutionnelles : reconnaissance des droits individuels, la séparation des pouvoirs, l’État de droit, le pluralisme des opinions, les droits des minorités, et la souveraineté populaire encadrée par des garanties constitutionnelles. Les libéraux se distinguent des progressistes sur la question des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, mais peuvent parfois et pour une partie d’entre eux accepter une régulation économique importante (comme dans les démocraties sociales scandinaves, ou encore dans les Etats-Unis du New Deal).

[13] Entendu comme espace de lutte y compris dans le champ économique où les mouvements progressistes, notamment les organisations syndicales, peuvent exprimer leur volonté de réaliser l’effectivité des droits.

[14] https://www.ldh-france.org/10-juillet-2024-tribune-collective-repondre-a-lurgence-sociale-environnementale-et-democratique-publiee-dans-lhumanite/

Adoptée le 25 mai 2026

Pour : 415 ; contre : 5 ; abstention : 22