Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Fédération de l'ESSONNE de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME et ses sections locales

Politis, le 2 mars 2017

Michel Tubiana est président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

Face aux procédures qui les touchent, François Fillon et Marine Le Pen crient au scandale et demandent une trêve électorale. Au mépris de l’indépendance des juges et de l’égalité de tous devant la loi.

La fusillade dont est l’objet l’institution judiciaire est un phénomène récurrent. Non que cette « autorité » soit exempte de critiques. L’actuel traitement des affaires de terrorisme où la prétention de certains magistrats à vouloir juger entre pairs parce qu’un jury ne pourrait comprendre leur travail en sont deux exemples parmi bien d’autres.

Que des juges soient critiquables dans leur manière d’exercer leur fonction, qu’ils soient susceptibles de faire preuve de partialité, ce sont aussi des évidences. Mais entre critiquer le fonctionnement de l’appareil judiciaire, son conservatisme, son caractère répressif, etc., et remettre en cause l’égalité des citoyens et citoyennes devant lui au profit d’une sorte de privilège de caste, voici ce que les responsables politiques de tout bord n’ont cessé de faire depuis que notre pays vit sous le régime de la séparation des pouvoirs (au moins en principe !).

Traditionnels arrangements entre amis

François Fillon crie à l’assassinat politique et Marine Le Pen dénonce un parti pris à son encontre. Dans le cas de François Fillon, ce qui lui est reproché, ce sont les traditionnels arrangements entre amis propres à une classe sociale qui ne comprend même pas ce qu’ils peuvent avoir d’indécents avant même de considérer leur légalité.

Ce qui est reproché à Marine Le Pen et ses proches, c’est l’habituel accaparement des institutions par l’extrême droite au point que les contrepouvoirs démocratiques devraient s’arrêter là où commence l’intérêt du Front national et de ses dirigeants. Les menaces proférées à l’égard des policiers, des juges et de tous les fonctionnaires qui ne respecteraient pas ce privilège atteste que si Marine Le Pen parle « démocrate », les fondamentaux de ce principe lui sont toujours étrangers.

Et je fais le pari que si, demain, d’autres responsables politiques font l’objet d’une mise en cause judiciaire, ils trouveront les arguments nécessaires pour protester contre cette immixtion de la Justice, voire à crier au complot.

Le principe même de l’existence de trois pouvoirs implique des contradictions et des frictions. La démocratie n’est pas un long fleuve tranquille et que ces tensions s’expriment où que chacun cherche à consolider son territoire est dans la nature du système démocratique.

Un État de droit amoindri

La difficulté naît lorsqu’un pouvoir cherche à assujettir l’autre. À cet égard, la Constitution de la Ve République postule ce déséquilibre au profit d’un exécutif presque omnipotent et ou « l’autorité » judiciaire n’est qu’un parent pauvre qu’il s’agisse de ses moyens ou de son rôle.

La revendication par François Fillon et Marine Le Pen d’une sorte de trêve électorale au cours de laquelle l’institution judiciaire s’interdirait d’intervenir s’inscrit dans cette logique tout en étant triplement irrecevable.

D’abord, parce qu’elle n’a pas de sens. Imagine-t-on un candidat à une élection pris en flagrant délit bénéficier de cette trêve au seul motif qu’il quête les suffrages des électeurs ? Ensuite, parce qu’elle ne résulte d’aucun texte, et pour cause, puisqu’elle constituerait, c’est la troisième raison, une rupture d’égalité devant la loi.

Au total, que nous servent ces « victimes » de l’institution judiciaire ? La perspective d’un État de droit amoindri par la création d’une sorte de privilège fonctionnel qui résulterait de leur engagement politique. Par extension, le discrédit de tous les responsables politiques et de toutes les institutions. Enfin, l’idée qu’au fond, la démocratie est le pire des régimes et qu’on peut en trouver un meilleur…

Ne nous y trompons pas, défendre l’indépendance de la Justice et donc l’indépendance des juges, ce n’est pas favoriser le gouvernement des juges. C’est nous assurer une garantie, sans doute imparfaite mais indispensable, contre l’arbitraire.